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“Marché européen des quotas de CO2 et loi Grenelle de l’environnement: quels impacts sur l’emploi et la formation?”
Durban, Decembre 2011
Contexte de l’étude Syndex-Alpha
Une étude commandée par le Ministère de l’écologie à la demande de deux organisations syndicales françaises, CFDT and CGT.
Un comité de pilotage dont la composition est multipartite Plupart des études sur économie verte sont controversées: emplois
supprimés? A partir des engagements pris dans le cadre de la loi Grenelle de
l’environnement et de la 2ème période de mise en œuvre du marché européen des permis d’émission:> Identifier les impacts directs et indirects en termes d’emploi et de compétences
> Adopter une vision prospective à partir des politiques publiques et des différents secteurs concernés: construction, chimie, énergie, automobile…en intégrant les effets de la crise
> Un horizon à moyen terme, 2020, pour être en ligne avec l’échéance du marché européen
> Faire le tri entre effets d’annonce sur l’économie verte et impacts réels sur les travailleurs
Organisation générale
Trois phases distinctes:
> Phase 1: Etablissement de diagnostics sectoriels (été 2009): croisant des informations sectorielles et transversales (politiques
publiques) Situations des industries, structuration actuelle de l’emploi, évolutions
démographiques
> Phase 2: scénarisation sectorielle (automne 2009): scénario central :prise en compte des impacts immédiats et différés de la
crise sur les évolutions tendancielles des différents secteurs scénario alternatif: prise en compte des effets contra-cycliques des
investissements du Grenelle et des adaptations stratégiques mises en œuvre face à l’entrée du marché européens des quotas de CO2 à partir de 2013
> Phase 3: Evaluer la capacité d’adaptation des secteurs et des entreprises aux changements attendus (hiver 2009-10):
quelles transitions professionnelles associées à ces changements? quelle mobilisation des outils de gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences dans les secteurs et les territoires?
quel dialogue social sur ces sujets?
Difficultés, limites, avantages
La plupart des études sur les emplois verts, l’économie décarbonée… sont controversées.
Principales limites :> Accessibilité et disponibilités des données sectorielles parfois difficiles > Prise en compte partielle des effets d’interdépendance sectorielle (notamment lien
avec les évolutions du secteur énergétique)> Pas de modélisation explicite de la contrainte environnementale : qu’est-ce qui
relève de l’adaptation à la contrainte environnementale, de l’impact de la crise, des choix organisationnels et stratégiques des entreprises?
> Fragilité des projections quantitatives dans le contexte de crise et d’incertitude; les promesses seront-elles financées?
Principales difficultés :> Articulation difficile entre différents niveaux d’analyse (macroéconomique à
sectoriel).
Principaux avantages: > Prise en compte des enjeux industriels (insérer les mesures environnementales dans
le cadre plus général d’une politique industrielle)> Mise en évidence différenciée d’enjeux en termes d’emploi (notamment les
destructions d’emplois par substitution) et de compétences
Résultats: typologie des dynamiques d’emploi
Conclusion: la transition juste passe par le dialogue social sur les emplois et les compétences
Aujourd’hui, c’est la qualité de dialogue entre les acteurs concernés qui fait défaut au niveau de l’entreprise, du secteur et plus largement au niveau national et international.
Le dialogue est d’autant plus important que certains acteurs ont adopté des stratégies opportunistes et de court terme autour des enjeux climatiques en faisant jouer la compétition entre les territoires (chantage aux délocalisations, dumping environnemental, par exemple).
La capacité d’adaptation des secteurs et des entreprises doit porter sur la quantité, la structure et la qualité des emplois.
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences doit:> s’accompagner d’une véritable politique industrielle qui prenne appui sur le développement de
l’innovation et des compétences.
> articuler des échelles temporelles et spatiales pour promouvoir la reconnaissance et la transférabilité des compétences individuelles: lien avec le renouvellement démographique, interdépendances écologiques entre les branches, trappes à sous-qualification peuvent enfermer durablement un territoire
Des dispositifs activés pour repérer et promouvoir:> Les nouveaux métiers
> Les nouvelles filières professionnelles
> Les bonnes combinaisons de compétences
Exemple de l’industrie cimentière
La relative sérénité de l’industrie cimentière par rapport à la contrainte carbone
La Commission européenne a reconnu que le secteur était soumis au risque de fuite de carbone donc:> Les quotas de CO2 continueront à être octroyés gratuitement en 2013
> À condition que les cimenteries ne dépassent pas la moyenne des 10% des émissions d’installations les moins émettrices en Europe
Les cimentiers français ont des raisons d’être sereins:> leurs installations sont performantes du point de vue des émissions de CO2 liées à la
consommation énergétique
> les impacts financiers de la révision du système ETS seront limités aux émissions dépassant le benchmark. En raison de la crise et de la baisse de la production, les cimentiers devraient avoir un surplus de quotas qui couvrirait dans une certaine mesure le nombre de quotas à acheter
Une incertitude majeure demeure cependant:> Comment les énergéticiens, soumis à l’obligation d’acheter 100% de leurs quotas à
partir de 2013, répercuteront-ils ce coût sur leurs clients. Comment et dans quelle proportion ?
Exemple de diagnostic sectoriel : ciment (5100 salariés en 2007)
Consommation totale de ciment,
scénario centralScénario Grenelle
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Entretien
Bât non résidentiel
Logement neuf
TP
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Entretien
Bât non résidentiel
Logement neuf
TP
Entretien
Batiment non résidentiel
Logement neuf
Travaux publics
Scénario tendanciel : la consommation de ciment revient lentement d’ici 2020 à son pic pré-crise
Dans le scénario augmenté d’une réalisation intégrale du Grenelle, le retour est plus rapide, ce qui est favorable à l’industrie cimentière et à son emploi sur la première moitié de la décennie mais reporte les risques de fermeture de sites plutôt sur la seconde moitié
Exemple de diagnostic sectoriel : ciment (5100 salariés en 2007)
Production totale de ciment, scénario central
Scénario Grenelle
15000
16000
17000
18000
19000
20000
21000
22000
23000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
scénario central
avec fermeture d'usine
15000
16000
17000
18000
19000
20000
21000
22000
23000
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
scénario central
avec fermeture d'usine
Avec fermeture de sites
Dans le scénario central, la production totale de ciment ne revient pas complètement d’ici 2020 à son pic de pré-crise: la pénétration des importations progresse et des fermetures de sites peuvent intervenir ~ 400 emplois en moins
Dans le scénario augmenté du Grenelle, le retour au pic d’avant-crise est effectif en 2015, puis la production progresse faiblement ou stagne (si fermeture de sites ) par rapport à ce niveau ~ 300 emplois en moins
Les inquiétudes sur l’emploi portent sur la crise et le Grenelle
La crise: ses effets dans le BTP, unique débouché du secteur, n’ont commencé à se faire sentir que fin 2008:> La stratégie des cimentiers est a minima européenne: quel arbitrage sur les
niveaux de production (et donc l’emploi) dans les différents sites européens d’un même Groupe, et entre les différents groupes
> Quelle maîtrise des importations de ciments des pays limitrophes plus durement touchés (Espagne, Allemagne) et des ciments premier prix
Le Grenelle de l’environnement:> Un secteur engagé dans la construction durable qui cherche activement à limiter
les émissions grises de CO2 de ses produits. Problème: incertitudes sur l’approvisionnement en substitut au clinker (laitier de haut fourneau)
> Quel concurrence des matériaux réputés plus écologiques dans la construction (bois, briques, écomatériaux)
Les spécificités sociales du secteur joueront-elles le rôle d’amortisseur: pyramide des âges, dispositifs de formation efficaces ?