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Marchés publics écologiques
“Green Public Procurement” (GPP)
Politique Européenne
CE DG Environnement
GPP – Politique européenne
Support Politique
– Plans d’action Nationaux
– Projet de Communication
– Objectifs chiffrés (SDS)
– Contrôle
Information - Training
Pourquoi une politique d’achats écologiques?
Marchés publics = 16 % du PIB UE
=> Potentiel énorme• Environnement • Economie
LCC (“life cycle costing”)
Marché énorme pour éco-technologies • Politique – Donner l’exemple !
Définition du GPP
GPP = procédure de passation de marché incluant
des éléments environnementaux dans
• Spécifications techniques
• Critères de sélection
• Critères d’attribution
• Clauses contractuelles
Exemples
Secteur de Construction
Méthode française HQE (« Haute Qualité Environnementale ») =>
bâtiments utilisant moins d’eau et d’énergie et nécessitant moins d’entretien
Exemples
Label écologique Européen pour les bulbes électriques prescrit une durée de vie minimale de 10 000 heures = une spécification technique environnementale
UE: actions politiques
IPP Communication 2003 => Plans
d’action nationaux pour fin 2006
ETAP => GPP => diffusion de
nouvelles éco-technologies
Stratégie du Développement Durable
2006 => GPP target 2010!
GPP au niveau international
Recommandation OCDE 2002
Sommet Européen du
Développement Durable 2002 –
Marrakech Task Force on Sustainble
procurement
Plans d’action nationaux
11 plans => Chypre, Danemark, Estonie,
France, Italie, Lettonie, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Suède, R-U
Travail en cours dans 12 autres EM
http://ec.europa.eu/environment/gpp/nationa
l_gpp_strategies_en.htm
Projet de Communication de la COM
Objectif = Augmenter le nombre et
la qualité (légale et
environnementale) des procédures
de passation écologiques
Adoption prévue fin 2007
Objectifs chiffrés (Targets)
Stratégie du Développement Durable renouvelée
établit un objectif européen pour 2010
=> niveau moyen de GPP en EU = niveau 2006
des Etats les meilleurs performants
Communication de la Commission 2007
Proposition d’Objectifs
Gouvernment central : 30 % (2010)
et 50 % (2015)
Gouvernment local/régional : 20 %
(2010) et 50 % (2020)
Indicateurs - contrôle
la valeur des contrats “écologiques”
comparée à la valeur totale des
contrats conclus
le nombre de procédures
“écologiques” comparée au nombre
total de procédures
Indicateurs - Contrôle
CE va identifier une méthodologie
pour calculer ces indicateurs
(résultats fin 2008)
Autres mesures prévues
Co-ordination et dissémination
d’Information sur coûts/bénéfices
GPP, prise en compte du coût du
cycle de vie, gestion
environnementale et GPP
Autres mesures prévues
Dissémination à travers plate-formes
de co-opération régionales
Clarification d’aspects juridiques
(procédures de production comme
spécifications techniques, aspects
liés à la vérification de données)
Autres mesures prévues
Processus de co-opération avec
Etats membres et parties intéressées
=> identification de critères
écologiques à inclure dans les
procédures de passation
Exemples de critères en annexe
Autres mesures prévues
Plan de formation – training
Fondé sur Toolkit GPP en
préparation (résultat fin 2007):
– Information stratégique - LCC
– Critères écologiques pour une série de
produits « prioritaires »
Critères pour produits “prioritaires”
• Produits et services de nettoyage
• Denrées alimentaires – restauration
• Produits/travaux de construction
• équipement de bureau, papier
• Transport ….
Formation des acheteurs
Nouveau site EUROPA http://ec.europa.eu/environment/gpp/
– Exemples de stratégies GPP
– Information “life cycle costing”
– Bonnes pratiques
– Liens à des bases de données environnementales
Formation
Manuel sur les marchés publics écologiques dans toutes les langues UE
Copies à l’OPOCE http://europa.eu.int/comm/environment/env-informa
DVD sur GPP à Vienne (FR/EN)
Adresses
Commission Européenne Directorat Général de l’Environnement Directorat G – Développement durable et intégration 1049 BruxellesBelgique
mailto:[email protected]
– http://europa.eu.int/comm/environment/gpp/
