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Presentation given by Michel Mercadié, FNARS, France, at a FEANTSA Conference on "Quality in Social Services from the Perspective of Services Working with Homeless People", Luxembourg City, Luxembourg, 2011
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Introducing a New Product
Marchés publics vs qualité
l'expérience françaiseMichel Mercadié
FNARS
COMMENT SONT FINANCES LES SERVICES?
AHI (Accueil, hébergement, insertion) Etat- “tarification”-Dotation globale de financement :DGF
SIAE (services de l'insertion par l'activité économique : accompagnement global et emploi) Etat +collectivités (subventions)
.Convention de partenarait d'IG.......
SIAE
CAVA (adaptation à la vie active) : cf DGF ACI (ateliers et chantiers d'insertion) :
*Etat : remboursement des salaires *subventions de fonctionnement et d'investissement (divers pouvoirs publics dont les départements) *recettes d'activité (maximum 30% du chiffre d'affaires)
EI (entreprises d'insertion) : subvention forfaitaire de l'Etat+ recettes d'activité.
Clauses sociales des marchés publics?
Art. 14 =x%d'h de travail à un public en insertion.
Art. 53 “insertion des publics en difficulté” comme critère d'attribution du marché
“Mieux disant” vs “moins disant »
Impact d'un passage en marché public?
Fort peu d'exemples
ASSL : 35 000 € de pertes en 1 an
Accompagnement des bénéficiaires du RMI : destructuration de l'offre
Appel à projet vs appel d'offres
Impact sur la qualité d'un passage en marché public, interne au
secteur associatif?
Conditions pour éviter un impact négatif : Conditions pour éviter un impact négatif : augmentation des coûts pour financer la
charge supplémentaire moins de variété des projets, tendance au
monopole territorial, voire national. initiative associative? Quid de l'innovation
sociale?
Hypothèse libérale n°1 ?qualité> coût
Conditions préalables : retrait de l'Etat et marchandisation du secteur, à dépense publique constante.
augmentation substantielle des crédits et contraintes qualitatives : maintien de la qualité, mais pas partout ?
Populations laissées à la charité
Hypthèse libérale n°2
A coût constant : baisse de la qualité *baisse de la qualification et du nombre de travailleurs sociaux *écrémage des usagers *retour de la charité vs droits fondamentaux *discontinuité dans le temps et l'espace *quasi monopoles nationaux
Un exemple : services de l'emploi
2007 Pôle emploi (services public) 320 000 chômeurs > 2 ans au s. marchand Privé marchand : +5,6 points Service public : + 7,3 points Coût supplémentaire :
Comment améliorer la qualité?vraies solutions
Evaluation interne / externe
Participation (CVS, Délégués du personnel)
Conférences de gestion
Initiative associative et partenariat
Les fausses solutions
lier paiement et réalisation des objectifs
objectifs contractuels
la marchandisation
pour conclure : quelques convictions
la qualité est d'abord un choix politique la qualité dépend du modèle de société la qualité exige du temps, du personnel
compétent, de l'argent la qualité est un investissement productif la qualité absolue n'existe pas qualité aujourd'hui? dévaluée demain. La qualité est un mythe L'action sociale n'est pas une marchandise