Marie Mc AndrewChaire de recherche du Canada sur l’éducation et

les rapports ethniquesChaire en relations ethniques

Université de Montréal

Metropolis Armchair DiscussionOttawa, 27 juin 2008

1. La «crise» des accommodements raisonnables au Québec Le contexte La saga La Commission et ses travaux

2. Un regard critique sur le Rapport Les forces Les faiblesses

3. La prospective Les réactions Quels impacts?

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3

La place de la diversité dans les institutions publiques: des défis complexes vécus dans l’ensemble du Canada Conciliation des divers droits, entre autres égalité des

sexes et liberté religieuse Impact collectif de l’addition des «exceptions»

individuelles Utilisation politique ou identitaire de la religion par des

groupes marginaux Ampleur de l’exigence de «neutralité» des institutions Impact du recours croissant aux tribunaux sur la qualité

des relations entre citoyens Des résistances particulières face aux demandes de

certains groupes liées aux contexte international (islamophobie)

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Un débat particulièrement intense au Québec lié:

Au rapport spécifique entretenu avec la religion par les Québécois d’origine canadienne-française coïncidence avec la déconfessionnalisation des institutions

Au caractère récent - et inachevé – du développement d’une identité québécoise inclusive Accommodement raisonnable = intégration des immigrants Confusion des valeurs civiques et du patrimoine culturel de la

majorité Clivage intergénérationnel marqué

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À certaines caractéristiques ou limites de l’action gouvernementale

Accent sur l’immigration francophone arrivée «massive» de Musulmans de l’Afrique du Nord

Sous-estimation des enjeux identitaires et des craintes vécues dans certains milieux face à une transformation rapide (clivage Montréal/reste du Québec)

Malgré nombre de positionnements normatifs sur l’interculturalisme, absence d’une stratégie d’action globale et cohérente en matière de relations interculturelles

Une ignorance, dans le grand public, des acquis et des balises relatives à l’accommodement raisonnable, malgré leur appropriation significative par les institutions concernées

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Un élément déclencheur: le jugement de la Cour suprême sur le port du kirpan à l’école publique (mars 2006) Un traitement médiatique balancé Des lignes ouvertes et lettres d’opinion qui révèlent un grand

potentiel d’insatisfaction populaire

De septembre 2006 à mars 2007, une campagne médiatique de «chasse» à «l’accommodement raisonnable»

35 «cas», portant presqu’exclusivement sur les Juifs et les Musulmans, dont: Vitres givrées du YMCA Cours prénataux au CLSC Parc- Extension Soins à domicile durant le sabbat Exemption des cours de musique Stationnement à Outremont Menu sans porc à la cabane à sucre

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Une couverture sensationnaliste et marquée par de nombreux biais: Accent exclusif sur les excès et les cas problématiques

Confusion de l’accommodement raisonnable avec l’ajustement volontaire ou même l’entente entre voisins

Association presqu’exclusive de l’accommodement raisonnable avec l’intégration des immigrants

Langage non inclusif et polarisant

Confusion entre la laïcité des institutions et celle des individus

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Une réponse politique insuffisante ou contestable Attentisme au PLQ, suivi d’inquiétude électoraliste

Faiblesse du leadership au PQ

Silence des Partis fédéraux

vs Instrumentalisation de l’enjeu identitaire par l’ADQ et

diverses instances municipales (Code de vie d’Hérouxville)

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Des intellectuels respectés mais peu représentatifs de la population québécoise et de sa diversité

Un mandat ciblé et circonscrit: Dresser un portrait des pratiques d’accommodement

et des enjeux associés

Mener une vaste consultation

Formuler des recommandations compatibles avec les valeurs fondamentales du Québec

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Une interprétation très large des commissaires, critiquée par certains Laïcité et religion dans l’espace public Intégration des immigrants et rapports interculturels Inquiétudes identitaires et évolution de la culture

québécoise

Des activités nombreuses (recherches, groupes sonde, rencontres avec des experts et des représentants d’organismes, etc.) occultées par la grande visibilité de la consultation publique 900 Mémoires 15 régions / 31 journées d’audience 241 témoignages de «simples» citoyens» 400 000 visites sur le site interactif

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Une couverture médiatique quotidienne aux heures de grande écoute

Des audiences où la majorité d’origine canadienne-française s’est divisée entre trois pôles idéologiques difficilement conciliables: Les pluralistes

Les républicains

Les traditionnalistes

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Des inquiétudes sur l’impact de certains dérapages lors des audiences sur les attitude à l’égard des minorités, surtout les Musulmans et les Juifs mais: Peu de propos ouvertement discriminatoires

Témoignages négatifs amplifiés par les médias

Forte participation des immigrants aux divers forums

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Une déconstruction articulée et convaincante de la «crise» et de sa construction par les médias

La sagesse d’avoir su résister à la tentation du «Désormais…» ou de la «Tabula Rasa»: Une réaffirmation des principes de la démocratie

libérale

Continuité face aux choix de la société québécoise des 30 dernières années, y compris son appartenance au Canada

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Un état de situation relatif à l’accommodement raisonnable qui «remet les pendules à l’heure» Stabilité des demandes

Origines diverses des demandeurs

Balises déjà clairement énoncées, même si insuffisamment connues ou maîtrisées par les intervenants

Acquis institutionnels en matière de gestion de la diversité

Un ensemble d’inquiétudes légitimes et de besoins à combler

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Un engagement en faveur du modèle de laïcité ouverte et de sa pertinence face aux modèles concurrents Rejet d’une laïcité rigide qui exclurait l’expression

des appartenances individuelles dans l’espace public

Reconnaissance de la légitimité de certains symboles liés à l’héritage culturel de la majorité

Une position originale (différente de celle du multiculturalisme et des tribunaux fédéraux) sur l’expression des identités religieuse chez les agents de l’État

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Une réflexion novatrice sur la définition du «raisonnable» dans les institutions publiques, qui comble certaines limites d’une jurisprudence mieux adaptée au secteur de l’emploi privé Réintroduire les valeurs publiques communes au

centre du concept de contrainte excessive

Favoriser les pratiques d’harmonisation concertée plutôt que les accommodements judiciarisés

Prendre clairement position dans les cas de conflits de droit, entre autres en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes

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Une discussion courageuse de divers enjeux contentieux (qui touchent également le Canada anglais…) L’inquiétude identitaire de la majorité

Commune aux sociétés occidentales Spécifique au contexte minoritaire québécois

Les clivages régionaux, sociaux et culturels

Les inégalités et les discriminations affectant les immigrants

Les «fausses perceptions» de la majorité face aux minorités

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Une prise de position claire en matière de relations interculturelles Réaffirmation du «modèle québécois»

d’interculturalisme Français, langue commune de la vie publique Participation et lutte à la discrimination Valorisation du pluralisme conjuguée à la nécessité de

l’échange et du respect des valeurs démocratiques fondamentales

Rejet de la tentation ethniciste et de l’angélisme «multiculturel»: Pas de droit spécifique lié à l’antériorité ou à l’ancienneté

d’implantation mais Influence prépondérante de la majorité via le poids de

l’histoire et du nombre

Le pari de la confiance et de l’ouverture 20

Un certain nombre de recommandations intéressantes en ce qui concerne l’accommodement raisonnable, les pratiques d’harmonisation et la laïcité Promotion du cadre civique commune au sein de

diverses institutions et dans le public en général

Instrumentation et formation des gestionnaires et des intervenants des milieux institutionnels

Création d’un Office d’harmonisation interculturelle

Développement d’un cadre de référence en matière de congés religieux

Développement d’un Livre blanc sur la laïcité

Clarification des fonctions où le port de signes religieux est problématique chez les agents de l’État

Séparation accrue de l’État et de l’Église, entre autres abandon de la récitation de la prière par les conseils municipaux et retrait du crucifix à l’Assemblée nationale21

Une analyse centrée sur le Québec et les relations entre la majorité et les minorités issues de l’immigration, comportant certains effets pervers potentiels Des catégories «ethniques» contestées ou, du moins,

déphasées face à la réalité vécue, entre autres à Montréal et parmi les jeunes

Une dimension comparative limitée, notamment en ce qui concerne le Canada anglais (présenté de manière stéréotypée) et certaines de ses politiques (ambiguïté du positionnement face au multiculturalisme)

Absence des Anglo-Québécois et des autochtones, justifiée par leur statut particulier, mais peu convaincante (re: participation aux forums et à la consultation publique)

Une approche extrêmement large susceptible de conforter, dans certains secteurs de l’opinion publique, l’association indue entre l’accommodement raisonnable et l’intégration des immigrants

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Un rapport plus intellectuellement convaincant que politiquement stratégique: Longueur

Style universitaire et peu percutant (à quelques exceptions près)

Faible dimension émotive ou mobilisatrice

Massivement favorable à la position pluralisteo Peu «accommodant» face aux préoccupations des

républicains ou des nationalistes

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Des recommandations peu novatrices et manquant de «dents» en matière d’intégration et de relations interculturelles

Quelques exceptions: Mieux reconnaître les droits économiques et sociaux

dans la Charte québécoise (extension aux articles 39 et 48 de la primauté sur la législation)

Élaboration d’une déclaration de principe en matière d’interculturalisme

Création d’un comité d’enquête indépendant sur les pratiques des ordres professionnels en matière de reconnaissance des diplômes et d’une instance indépendante permettant aux immigrants de formuler des plaintes ou de demander une révision à cet égard

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Un mauvais départ: le «coulage» d’extraits dans la Gazette un nouveau Rapport Durham ?

Une réception plus positive mais mitigée lors du lancement:

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Favorables

Forte majorité des éditorialistes et chroniqueurs québécois et canadiens

Instances municipales et/ou de la société civile vivant la problématique de la diversité

Partis fédéralistes et certains partis indépendantistes (Bloc Québécois/Québec Solidaire)

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Défavorables

Minorité de chroniqueurs républicains (Québec) ou multiculturalistes (Canada)

Majorité des lignes ouvertes, notamment face à diverses recommandation (crucifix, voile)

Instances politiques (ADQ/Hérouxville) à l’origine de la crise

Le PQ de Pauline Marois(# à la position antérieure de Boisclair)

Une recrudescence récente des critiques du camp «nationaliste» (intellectuels et politiciens) Caricature et instrumentalisation du rapport

(convictions profondes et intérêt politique)

Un enjeu central: la place de l’identité du groupe majoritaire

Une opinion publique qui «achète» certains constats du rapport, mais rejette certaines de ses prémisses et de ses recommandations (sondage de l’Association des études canadiennes)

Le caractère artificiel et médiatique de la «crise» et la nécessité de l’ouverture à l’autre

Des minorités qui devraient s’assimiler; des non-chrétiens qui menacent la «culture» québécoise; non au voile mais oui au crucifix

Des attitudes plus positives chez:o Les non-francophoneso Les Montréalaiso Les jeuneso Les personnes âgées (? impact des audiences)

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Tablettage du rapport mais adoption d’une série d’actions dans la foulée du positionnement stratégique traditionnel du PLQ

Mesures d’apaisement très visibles à l’égard de la majorité canadienne-française (ex. : crucifix, modification de la Charte, re: égalité hommes/femmes)

o Objectif: courtiser les pôles traditionnaliste et républicain dominant dans les sondages

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À COURT TERME

Interventions concrètes en faveur des communautés culturelles touchant des enjeux non contentieux

o Intégration socioéconomique

o Lutte contre la discrimination et le racisme

Initiatives discrètes de formation et d’instrumentation des gestionnaires et intervenants de l’administration publique en matière de prise en compte de la diversité

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Des divisions de plus en plus évidentes au sein du camp nationaliste: Entre les partisans sincères du nationalisme inclusif

et civique, et ceux qui abandonnent graduellement cette rhétorique

Une influence significative dans les instances qui ont à gérer quotidiennement la diversité (cadre de référence, principes, outils de formation, etc.)

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À MOYEN TERME

Deux hypothèses:

1)Résurgence éventuelle du débat et retour à la case départ

seule la victoire de la position républicaine pourra juguler l’insatisfaction des «traditionnalistes»(Loi «101» de la laïcité)

ou

2)Apaisement et redécouverte du rapport et de sa sagesse

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Conditions nécessaires

Changement générationnel au PQ ou montée d’un nouveau parti souverainiste refaisant la grande alliance nationalo-progressiste

Intégration significative de la nouvelle immigration, notamment musulmane, dans les institutions publiques

Disparition de la question des accommodements raisonnables du radar médiatique et perte d’intérêt du public à cet égard