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Master 1 Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit Métiers de l'Administration territoriale M1 Métiers de l'Administration territoriale Objectifs La spécialité "Administration territoriale" vise à offrir aux étudiants un enseignement à la fois théorique et la pratique les préparant aux carrières de l'Administration territoriale. Le contenu des enseignements et la réalisation d'un stage dans un organisme public ou para public permettent aux étudiants d'acquérir de solides connaissances sur l'administration et d'élaborer un projet professionnel. Publics Formation initiale Débouchés Poursuite d'études en Master 2 Administration territoriale ou un autre master 2 de la mention Droit. Modalités d'accès -Pour les titulaires d'une L3 de droit vers un master mention droit ou d'une licence 3 science politique pour un master science politique obtenus dans une autre université : dossier de transfert externe -Candidature de formation initiale : E-CANDIDAT/validation d'études pour les étudiants français titulaires d'une licence 3 autre que droit ou science politique et pour les étudiants des pays de l'Union européenne et hors procédure campusfrance ( entre le 15 mai et le 30 juin) -Toute candidature de FORMATION CONTINUE (financée par l'employeur, le pôle emploi ou le conseil régional) ou de FORMATION PERMANENTE (interruption d'études depuis plus de 2 ans) ne doit pas être saisie dans l'application E-Candidat mais doit IMPÉRATIVEMENT être déposée au Service Universitaire de Formation Tout au Long de la Vie (SUFTLV) auprès de Mme Flavie HERBETTE (03-22-80-42-40 - [email protected]) ou de Mme Agnès TORSY (03-22-80-69-31 - [email protected]) EFFECTUER VOTRE CANDIDATURE SUR eCANDIDAT ( https://www.u-picardie.fr/ecandidat) Organisation Tronc commun Semestrialisation des enseignements Stage Début des enseignements en octobre Contrôle des connaissances Toute unité d'enseignement validée est définitivement acquise et capitalisée. La compensation entre unités d'enseignement est organisée par semestre sur la base de la moyenne générale des notes obtenues par unités. Chaque semestre fait annuellement l'objet d'une session normale et d'une session de rattrapage sous réserve des dispositions relatives aux notes de contrôle continu. Contrôle continu Contrôle terminal Stage Responsable Benoît MERCUZOT, Responsable du master administration territoriale, [email protected] Administration Contact administratif formation initiale - Laurent DUFOSSE, Scolarité M1 droit & Conventions de Stages M1 et M2, 03 22 82 71 06, [email protected] UFR de Droit et de Science Politique 10 placette Lafleur BP 2716 80027 Amiens cedex 1 Tél. 03 22 82 71 52 Fax 03 22 82 71 51 [email protected] www.u-picardie.fr

Master 1 Domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit Métiers

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Master 1Domaine Droit, Économie, GestionMention DroitMétiers de l'Administration territorialeM1 Métiers de l'Administration territoriale

Objectifs La spécialité "Administration territoriale" vise à offrir aux étudiants un enseignement à la fois théorique etla pratique les préparant aux carrières de l'Administration territoriale. Le contenu des enseignements et laréalisation d'un stage dans un organisme public ou para public permettent aux étudiants d'acquérir desolides connaissances sur l'administration et d'élaborer un projet professionnel.

Publics Formation initiale

Débouchés Poursuite d'études en Master 2 Administration territoriale ou un autre master 2 de la mention Droit.

Modalités d'accès -Pour les titulaires d'une L3 de droit vers un master mention droit ou d'une licence 3 science politique pourun master science politique obtenus dans une autre université : dossier de transfert externe-Candidature de formation initiale : E-CANDIDAT/validation d'études pour les étudiants français titulairesd'une licence 3 autre que droit ou science politique et pour les étudiants des pays de l'Union européenneet hors procédure campusfrance ( entre le 15 mai et le 30 juin)-Toute candidature de FORMATION CONTINUE (financée par l'employeur, le pôle emploi ou le conseilrégional) ou de FORMATION PERMANENTE (interruption d'études depuis plus de 2 ans) ne doit pas êtresaisie dans l'application E-Candidat mais doit IMPÉRATIVEMENT être déposée au Service Universitairede Formation Tout au Long de la Vie (SUFTLV) auprès de Mme Flavie HERBETTE (03-22-80-42-40 [email protected]) ou de Mme Agnès TORSY (03-22-80-69-31 - [email protected])EFFECTUER VOTRE CANDIDATURE SUR eCANDIDAT ( https://www.u-picardie.fr/ecandidat)

Organisation Tronc communSemestrialisation des enseignementsStageDébut des enseignements en octobre

Contrôle desconnaissances

Toute unité d'enseignement validée est définitivement acquise et capitalisée.La compensation entre unités d'enseignement est organisée par semestre sur la base de la moyennegénérale des notes obtenues par unités.Chaque semestre fait annuellement l'objet d'une session normale et d'une session de rattrapage sousréserve des dispositions relatives aux notes de contrôle continu.Contrôle continuContrôle terminalStage

Responsable Benoît MERCUZOT, Responsable du master administration territoriale, [email protected]

Administration Contact administratif formation initiale - Laurent DUFOSSE, Scolarité M1 droit & Conventions de StagesM1 et M2, 03 22 82 71 06, [email protected]

UFR de Droit etde SciencePolitique

10 placette LafleurBP 271680027 Amiens cedex 1Tél. 03 22 82 71 52Fax 03 22 82 71 [email protected]

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Unités d'enseignement

Semestre 1 UNITE 1

Crédits ECTS : 12Durée des cours : 60 heuresDurée des TD : 15 heures

- Droit de l'urbanisme

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Il s'agit de présenter l'objet et les principes généraux de la planification urbaine. Une première partie estconsacrée à la présentation de l'urbanisme règlementaire, incluant la réglementation nationale (Loi Littoralet Loi Montagne, règlement national d'urbanisme, règle de constructibilité limitée), la réglementationrégionale (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, carte communale). Une deuxièmepartie est réservée à l'urbanisme individuel (permis de construire, permis d'aménager, déclarationpréalable, contentieux de l'urbanisme sur le plan administratif et judiciaire). La dernière partie du cours atraité à l'aménagement du territoire (questions foncières, lotissements, ZAC, dispositions spécifiques àl'habitat insalubre...)

- Contentieux administratif

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Etude des recours contentieux en droit administratif : recours pour excès de pouvoir, recours de pleincontentieux, mémoires introductifs d'instance, expertise, recours en référé.Examen des aspects de stratégie contentieuse (accès au juge, instruction, post jugement)Etude du contentieux des étrangers, contentieux contractuel.

- TD de Contentieux administratif

Durée des TD : 15 heures

UNITE 2

Crédits ECTS : 12Durée des cours : 60 heuresDurée des TD : 28 heures

- Droit des collectivités territoriales

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Il s'agit de décrire le processus de décentralisation en France depuis ses origines. Après une longueintroduction présentant les collectivités territoriales de la République afin de les distinguer des structuresintercommunales, le cours est divisé en quatre parties. La première porte sur le principe de libreadministration des collectivités territoriales, la seconde sur la démocratie locale, la troisième sur lesattributions et compétences locales et la dernière sur les contrôles exercés par l'Etat sur les collectivitésterritoriales.

- TD Droit des collectivités territoriales

Crédits ECTS : 4Durée des TD : 15 heures

- Finances sociales

Crédits ECTS : 2

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Durée des cours : 30 heures

- TD d'anglais

Crédits ECTS : 2Durée des TD : 13 heures

UNITE 3

Crédits ECTS : 6Durée des cours : 60 heures

- Droit Institutionnel de l'UE

Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Bref rappel historique sur la construction de l'Union européenne (traités)Sont ensuite traitées les questions :- des compétences (compétences exclusives, partagées etc.../ principes de subsidiarité et deproportionnalité)- des organes- du processus décisionnel (procédures législatives/ procédures d'exécution/ actes délégués)- des sources (droit primaire/ droit dérivé: droit conventionnel/ principes de primauté et d'applicabilitédirect)- l'organisation des juridictions de l'UE (composition/organisation et fonctionnement/ répartition descompétences)

- Au choix :

- Droit des assurances

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité civile, qui estdispensé en L2. Dans une société devenue allergique au risque, l'assurance est devenue un instrumentirremplaçable. Le risque, en tout ou partie, quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête del'assureur. Ce dernier, à l'aide de techniques statistiques de pointe, va compenser primes et sinistres, cequi lui permettra de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a donc besoin desmathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en passant des contrats qu'il va constituer sacommunauté d'assurés. Le cours permet d'envisager l'essentiel des règles de droit commun des contratsd'assurance et des grandes notions (déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives àl'expertise, prescription spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...).

- Droit européen de la concurrence

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Nul ne peut prétendre connaître le droit de la concurrence sans maîtriser les règles de l'Unioneuropéenne, qui sont essentielles pour appréhender l'analyse juridique des marchés. L'objet du cours dedroit européen de la concurrence analyse les principes directeurs, tirés du droit originaire et dérivé,comme les règles techniques de la disciplines, indispensable à la pratique du droit contemporain desaffaires (abus de position dominante, droit spécifique des ententes, aspects institutionnels du droit de laconcurrence etc...)

Semestre 2 UNITE 1

Crédits ECTS : 19Durée des cours : 90 heuresDurée des TD : 30 heures

- Contrats et marchés publics

Crédits ECTS : 3

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Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Peut-on, aujourd'hui, parler d'un droit de la commande publique, spécifique voire autonome (branche d'undroit public des affaires en gestation), transcendant la distinction droit public/droit privé, tant en ce quiconcerne les règles de fond applicables, les obligations procédurales et les moyens de contrôle?1 les marchés publics2 les délégations de service public3 les partenariats public-privé.

- Contentieux constitutionnel

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

La justice constitutionnelle a longtemps été contrariée par la souveraineté parlementaire, historiquementattachée à la notion de République. Depuis 1974, date de la saisine parlementaire du Conseilconstitutionnel, et plus encore depuis 2010, date de la mise en oeuvre de la Question prioritaire deconstitutionnalité le Conseil constitutionnel a développé tout à la fois des techniques juridictionnelles etune jurisprudence qui donnent à la Constitution tout son poids juridique.Ce cours a donc pour objet, après avoir retracé la lente évolution de la justice constitutionnelle en France,d'étudier ses mécanismes, ses techniques et ses conséquences sur l'ordonnancement juridique. Il permetégalement aux étudiants de se familiariser avec des notions fondamentales du droit constitutionnelmatériel (principe d'égalité, droit de propriété, droit de la décentralisation, autorités administrativesindépendantes)

- TD de Contentieux constitutionnel

Crédits ECTS : 4Durée des TD : 15 heures

- Droit de la régulation

Crédits ECTS : 4Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Le cours de droit de la régulation est un cours dispensé aux étudiants de Master 1. Ce cours aborde laquestion de la place et du rôle des personnes publiques dans la sphère économique.A la croisée du droit et de l'économie, du droit de la concurrence et du droit sectoriel, du droit national etdu droit de l'Union européenne, le cours de droit de la régulation donne les clés de compréhension du rôlede l'Etat – et des autres personnes publiques – dans un pays ayant fait le choix de l'économie de marché.Après avoir présenté la notion de régulation, le cours étudie plus précisément le processus delibéralisation des industries de réseaux (Energie, télécommunications et transport ferroviaire).

- TD de Droit de la régulation

Crédits ECTS : 4Durée des TD : 15 heures

UNITE 2

Crédits ECTS : 5Durée des cours : 30 heuresDurée des TD : 12 heures

- Droit de l'environnement

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Ce cours a pour objet une introduction au droit de l'environnement, qui fera l'objet d'une étude plusapprofondie en Master II. Il s'agit ici de réfléchir à la formation de ce droit, notamment à travers l'étude deses sources et à son développement et sa mise en œuvre qui permettent aujourd'hui, pour certainsauteurs, de le considérer comme un droit autonome. La nature de ce droit, par essence incertaine, demême que son effectivité, souvent aléatoire, montrent toutefois les limites de cette autonomie. Pourtant, la

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structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux, spécifiques à la matière, tels leprincipe de précaution, manifeste de la maturité de ce droit.Partie 1. Le droit de l'environnement, un droit autonome en voie de formation : De la difficulté de définir ledroit de l'environnement. Une nature incertaine. Un droit autonome ?Partie 2. La diversité des sources du droit de l'environnement : Les sources internationales ; Les sourcescommunautaires ; Les sources nationalesPartie 3. La structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux : Le principe deprévention ; Le principe de précaution ; Le principe pollueur-payeur ; Le principe de participationPartie 4. L'administration de l'environnement :L'administration internationale et européenne de l'environnement ; L'administration française del'environnement

- TD d'anglais

Crédits ECTS : 2Durée des TD : 12 heures

UNITE 3

Crédits ECTS : 6Durée des cours : 60 heures

- Droit européen des droits de l'homme

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

Le cours de droit européen des droits de l'Homme porte sur la promotion et la protection des droits del'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Après une présentation des principaux acteurs de la promotion etde la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe, le cours se concentre sur la Chartesociale européenne et son système de contrôle ainsi que sur la Convention européenne des droits del'Homme et ses Protocoles et son système de garantie collective. Le cours porte essentiellement sur desaspects institutionnels et contentieux et n'aborde qu'à la marge certains aspects substantiels par ailleursétudiés en cours de Libertés fondamentales en 3ème année de licence et dans d'autres cours.

- Droit des politiques de l'Union Européenne

Crédits ECTS : 3Durée des cours : 30 heures

Description du cours (contenu, organisation, ...)

L'objet du cours est de proposer une étude des principales politiques de l'Union européennes (incluantl'analyse de la réglementation européenne, des instruments de soft law, des fonds européens). Après uneprésentation des compétences de l'Union, le budget européen, sont étudiées les grandes politiquesinternes de l'Union (union économique et monétaire, politique agricole commune, politique maritimeintégrée, politique de l'environnement, politique de l'énergie, politique de cohésion régionale, politique destransports) ; puis les politiques externes de l'Union (politique commerciale commune, politique devoisinage, politique de sécurité et de défense).