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Master 1 Droit et Administration Publique
2-18
Sommaire
� Bienvenue dans le Master ............................................ 3
� Organisation générale du Master :
1. Présentation de la formation .................................... 4
2. Schéma synoptique ................................................... 5
� Les débouchés professionnels ..................................... 6
� Qui contacter ? ............................................................. 7
� Tableaux des unités d’enseignement............................ 8
- Parcours général
- Parcours métiers de l’accompagnement politique
� Contenu des enseignements ......................................... 12
Habilitation 2012-2017
Sous réserve de modifications à la rentrée
3-18
Bienvenue dans le Master
Le Master Droit et administration publique a vocation à accueillir un public d’étudiants
diversifiés qui souhaitent faire carrière dans l’administration des collectivités territoriales
(communes, intercommunalités, départements, régions), dans l’administration de l’Etat (soit
comme administrateur, soit comme enseignant-chercheur), mais également dans les structures de
droit public ou de droit privé qui travaillent en collaboration avec les collectivités publiques
(organismes d’HLM, sociétés d’économie mixte, cabinets d’avocats, etc.).
Chaque étudiant trouvera dans ce master les enseignements correspondant à son besoin de
formation, dans la perspective d’une rapide intégration professionnelle :
en master 1, est dispensée une formation comprenant un tronc commun et deux parcours au choix
(un parcours « général », ou un parcours « Métiers de l’accompagnement politique »). L’étudiant
a la possibilité de choisir certains cours en fonction de sa future orientation en master 2 ; un
tableau figurant dans le présent livret lui permet de faire ses choix en toute connaissance.
en master 2, l’étudiant a le choix entre cinq spécialités (droit et contentieux public, droit et
management public local, droit et politique de l’habitat, gestion locale du patrimoine culturel,
métiers de l’accompagnement politique) dont les quatre dernières sont proposées sous la forme
de l’apprentissage.
Je souhaite à toutes celles et à tous ceux qui ont fait le choix de ce master une excellente
intégration au sein de l’Université d’Orléans.
François PRIET
Professeur de droit public
Responsable du master
Directeur adjoint du laboratoire Centre de
Recherche Juridique Pothier
EA 1212
4-18
Organisation générale du Master :
1 . Présentation de la formation
� Le Master Droit et Administration Publique (DAP)
� des enseignements répartis sur deux années (M1 – M2)
� un diplôme de maîtrise, à l’issue des deux premiers semestres du master, délivré aux
étudiants ayant acquis les 60 premiers crédits
� un stage facultatif en M1
� un stage obligatoire en M2 (sauf pour les apprentis)
� Le Master DAP comporte en deuxième année cinq spécialités :
� Droit et Contentieux Public – DCP
� Droit et Management Public Local – DMPL
� Parcours Direction générale et financière
� Parcours Juriste territorial
� Droit et Politique de l’Habitat – DPH
� Gestion Locale du Patrimoine Culturel – GLPC
� Métiers de l’Accompagnement Politique (conseil, assistanat, rédaction) – MAP
Les spécialités du M2, à l’exception de la spécialité Droit et contentieux public, sont ouvertes à
l’apprentissage (alternance une semaine à l’Université, une semaine en collectivité d’accueil).
La formation est en mesure de proposer un certain nombre de contrats d’apprentissage au sein de
collectivités territoriales (communes, départements, régions), d’EPCI (communautés
d’agglomération, communautés urbaines, métropoles…) d’établissements publics (offices
d’HLM…) ou d’organismes privés partenaires (sociétés d’économie mixte, sociétés d’HLM,
agences d’urbanisme, musées…). Les étudiants ont également la possibilité de démarcher les
organismes.
5-18
2. Schéma synoptique
MASTER 2
Gestion
Locale
du Patrimoine
Culturel
Droit et
Politique de
l’Habitat
Droit et Management
Public Local
- Parcours Direction
générale et financière
- Parcours Juriste
territorial
Droit et
Contentieux
Public
Métiers de
l’Accompagnement
Politique
(Conseil, assistanat,
rédaction)
MASTER 1 -Parcours général
-Parcours Métiers de l’accompagnement politique
ADMISSION
* Formations ouvertes aux étudiants titulaires d’un diplôme de licence :
- mention Droit, Droit général, Droit européen, Droit-Histoire
* Sur dossier de validation d’acquis :
- aux titulaires d’un autre diplôme de licence (Gestion, Eco-gestion, AES…)
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Les débouchés professionnels Compétences acquises
L’Etat, les Collectivités territoriales, leurs établissements publics, ainsi que les organismes privés qui leurs sont
associés, recherchent des personnels de haut niveau ayant reçu une formation qui les prépare aux différents
aspects du droit et de la gestion publique.
Secteurs visés
Secteurs d’activité
DPH
GLPC
DMPL
DCP
MAP
Collectivités territoriales x x x x x
Entreprises privées x x x x
Etat x x
Associations x x x x
Métiers D
P
H
G
L
P
C
D
M
P
L
D
C
P
M
A
P
Cadre dans les Collectivités territoriales et leurs groupements en tant
qu’attaché territorial x x x x x
Cadre financier dans les organismes bancaires qui réalisent des
opérations avec les collectivités x
Collaborateur de cabinet d’expertise et conseil auprès des
collectivités territoriales. x x x x x
Chargé de mission dans les collectivités publiques, parapubliques
(société d’économie mixte) x x x x x
Responsable de la politique culturelle, conseil en gestion du
patrimoine, chargé de mission dans une collectivité territoriale, une
structure publique (GIP, établissement public…), une association,
une SEM ou une entreprise propriétaire ou concessionnaire du
patrimoine.
x
Chargé de la gestion de la politique de l’habitat et du logement social
(collectivité territoriale, organismes d’HLM, ADIL, association Loi
1901…), gestionnaires de dossiers d’assurance construction… x
Cadre dans les administrations de l’Etat x
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Qui contacter ?
…à l’UFR Droit Economie Gestion
Lieux de formation
Directeur
Secrétariat
administratif
Inscription
administrative
UFR
DEG
UFR Droit, Economie et
Gestion, 11 rue de Blois
BP 26739
45067 Orléans cedex 2
www.univ-
orleans.fr/DEG
François PRIET,
Professeur
francois.priet@univ-
orleans.fr
Paul DURIS
02 38 41 72 13
masterapt.deg@univ-
orleans.fr
Delphine BREJAUD
02 38 49 49 46
scol.deg@univ-
orleans.fr
…à l’UFR Lettres Langues et Sciences Humaines
Lieux de formation
Directeur
Secrétariat
administratif
Inscription
administrative
UFR
LLSH
UFR Lettres, Langues et
Sciences Humaines,
10 rue de Tours
BP 46527
45065 Orléans cedex 2
www.univ-
orleans.fr/lettres
Jean GARRIGUES,
Professeur
jean.garrigues@univ-
orleans.fr
Sandrine HARANG
02 38 49 47 65
sandrine.harang@univ-
orleans.fr
02 38 49 25 00
inscriptions.llsh@univ-
orleans.fr
Pour mémoire :
� Inscription de droit :
Titulaire d’un diplôme de licence en droit, droit général, droit européen, droit-histoire
� Candidature sur demande de validation d’acquis:
Titulaire d’un diplôme de licence en gestion, Eco-gestion, AES…
Titulaire d’un diplôme de licence d’histoire
Titulaire d’un autre diplôme de licence
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Tableaux des unités d’enseignement (sous réserve de modifications)
Master 1 parcours général
Intitulé des enseignements
CM
Nombre
d'heures
TD
Nombre
d'heures
Coefficient ECTS
Semestre 1 parcours général
Droit des collectivités territoriales 30 15 4 5
Droit des services publics 30 3 3
Droit de l’urbanisme 30 3 3
Management des collectivités territoriales 30 3 3
Aménagement du territoire et développement économique local 30 3 3
Techniques d’expression et de communication 20 15 3 2
Note de synthèse 8 12 3 2
Ateliers techniques de recherche d’emploi 3
- 1 langue vivante au choix parmi 3 :
- Anglais 15 2 2
- Espagnol 15 2 2
- Allemand 15 2 2
- 2 enseignements au choix parmi 3 :
- Histoire des idées politiques 20 3 3
- Management relationnel 20 3 3
- Bases de la comptabilité 20 3 3
- 1 enseignement avec TD au choix parmi 2 :
- Droit des services publics 15 1 1
- Droit de l’urbanisme 15 1 1
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Master 1 parcours général
Intitulé des enseignements
CM
Nombre
d'heures
TD
Nombre
d'heures
Coefficient ECTS
Semestre 2 parcours général
Droit public économique 30 3 4
Grands problèmes politiques nationaux 20 3 3
Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales 20 3 3
Contentieux administratif 30 3 4
Droit et politique de l’environnement 30 3 4
1 enseignement au choix parmi 3 :
- Anglais 15 2 2
- Espagnol 15 2 2
- Allemand 15 2 2
2 enseignements au choix parmi 3 :
- Histoire de l’administration locale 24 3 4
- Analyse financière des collectivités territoriales 20 3 4
- Histoire de l’art 20 3 4
2 enseignements avec TD au choix parmi 3 :
- Contentieux administratif 15 1 1
- Grands problèmes politiques nationaux 15 1 1
- Droit public économique 15 1 1
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Master 1 parcours métiers de l’accompagnement politique
Intitulé des enseignements
CM
Nombre
d'heures
TD
Nombre
d'heures
Coefficient ECTS
Semestre 1 parcours métiers de l’accompagnement politique
Droit des collectivités territoriales 30 15 4 5
Droit des services publics 30 3 3
Droit de l’urbanisme 30 3 3
Management des collectivités territoriales 30 3 3
Aménagement du territoire et développement économique local 30 3 3
Note de synthèse 8 12 3 2
Ateliers techniques de recherche d’emploi 3
Module communication
- Communication et médias 6 6 3 1
- Découverte des principes et techniques de la communication 10 10 3 1
Module histoire
- Les familles politiques en France (19ème-20ème siècle) 18 3 2
- Histoire de la communication politique et culturelle (Moyen âge – temps
modernes) 18 3 2
- Histoire du parlementarisme 18 3 2
- 1 langue vivante au choix parmi 3 :
- Anglais 15 2 2
- Espagnol 15 2 2
- Allemand 15 2 2
- 1 enseignement avec TD au choix parmi 2 :
- Droit de l’urbanisme 15 1 1
- Droit des services publics 15 1 1
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Master 1 parcours métiers de l’accompagnement politique
Intitulé des enseignements
CM
Nombre
d'heures
TD
Nombre
d'heures
Coefficient ECTS
Semestre 2 parcours métiers de l’accompagnement politique
Droit public économique 30 3 4
Grands problèmes politiques nationaux 20 3 3
Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales 20 3 3
Contentieux administratif 30 3 4
Droit et politique de l’environnement 30 3 4
1 enseignement au choix parmi 3 :
- Anglais 15 2 2
- Espagnol 15 2 2
- Allemand 15 2 2
Module histoire
- Histoire politique et culturelle 18 3 2
- Histoire de la pensée et de l’idée européennes 24 3 2
- Cultures politiques 12 3 2
Module communication
- Prise de la parole publique 12 12 3 2
- Analyse de discours 9 9 3 1
1 enseignement avec TD au choix parmi 3 :
- Contentieux administratif 15 1 1
- Grands problèmes politiques nationaux 15 1 1
- Droit public économique 15 1 1
12-18
Contenu des enseignements
Semestre 1
Cours obligatoires communs
Droit des collectivités territoriales
Paule Quilichini
Présentation du régime juridique des collectivités territoriales (compétences, organes, moyens,
contrôle)
Droit des services publics
Alexis Zarca
Ce cours présente la théorie générale du service public (notion et régime) et les incidences du droit
communautaire sur la conception française du service public. Il aborde plus particulièrement :
l’identification du service public, les principes généraux de son organisation et de son
fonctionnement, les régimes différenciés et l’applicabilité du droit de la concurrence, les modes de
gestion (régies locales et cadre juridique de la DSP en particulier).
Droit de l’urbanisme
Fouad Eddazi
Le droit de l’urbanisme a vocation à encadrer l’évolution physique des agglomérations. Le cours
vise à présenter les trois objets de la matière. Celle-ci vise tout d’abord à fixer les orientations et les
règles relatives à l’occupation du sol (planification stratégique, PLU, cartes communales, règles
générales de l’urbanisme, règles concernant les espaces fragiles [littoral, montagne]). Elle définit
ensuite les conditions de l’aménagement des sols (politique foncière, ZAC, lotissement). Elle
permet enfin de contrôler les règles d’utilisation du sol par des mécanismes d’autorisation (permis
de construire, déclaration préalable).
Management des collectivités territoriales
Charles-Eric Lemaignen
Du plan stratégique au projet de service - organisation des collectivités et management des hommes
- les relations avec les citoyens et les partenaires - optimisation des modes de gestion.
Aménagement du territoire et développement économique local
Eric Martin
Cet enseignement a pour objet d’appréhender les enjeux du développement territorial ainsi que
l’évolution des politiques d’aménagement du territoire mises en œuvre. Les procédures et
démarches initiées par les différents acteurs sont analysées en les restituant dans leurs contextes
administratifs et politiques afin de mieux apprécier le jeu des acteurs. Une attention particulière est
13-18
apportée aux politiques européennes. Le cours s’appuie sur des exemples concrets permettant
d’apprécier la dimension opérationnelle du sujet.
Note de synthèse
Guillaume Delaloy
Préparation aux concours administratifs
Atelier de techniques de recherche d’emploi - projet professionnel
Fournir une trame méthodologique pour construire son projet professionnel afin d'être en mesure
de le présenter à ses futurs recruteurs.
- définition et utilité de construire son projet professionnel
- bilan des savoirs, savoir être, savoir faire
- identification des métiers et secteurs d'activités
- méthodologie de construction du projet
- communiquer sur son projet
Langues
Anglais
Claire Le Gouic
Approche communicative de la langue en travaillant sur des supports authentiques de la presse et
des médias anglo-saxons permettant d’amener les étudiants à débattre et à exprimer leur opinion
dans la langue cible.
Espagnol
Vincent Denizeau
Etude de documents relatifs à l’actualité espagnole ou des pays latino-américains.
Documents extraits de la presse écrite ou télévisée.
Révision ponctuelle de points de grammaire.
Allemand
Françoise Jousset
Cours commun au M1 Droit privé. Les documents étudiés (presse écrite ou sonore, vidéo)
permettent l’approche du lexique juridique à travers des faits de société. Les étudiants sont
également amenés à tenir des exposés au cours du semestre et à s’entraîner à la traduction en vue
des concours.
14-18
Parcours Général
Cours obligatoires
Techniques d’expression et de communication
Florence Abrioux
Présentation des notions expliquant les principes et les enjeux de la communication orale
(communication verbale et non verbale) et aux techniques permettant d’améliorer l’expression
orale à partir de mises en situation (présentation de soi, représentation d’un groupe, entretien,
exposé, etc.).
Rappel des principales techniques d’expression écrite (résumé, analyse, commentaire) et
approfondissement à partir d’exercices variés pour améliorer la dextérité écrite. Par exemple, en
s’exerçant à produire des résumés de nature différente (résumé littéraire, résumé de la structure de
l’argumentation, résumé d’idées), de contenu différent (texte technique, d’actualité, etc.) et à
partir de supports variés (document audiovisuel, sonore, écrit) ou encore en développant une
argumentation.
Cours optionnels
Histoire des idées politiques
Anne Foubert
Présentation des grandes doctrines politiques en distinguant les auteurs anciens (les Grecs, les
Chrétiens), les modernes (Machiavel, Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau), et les
contemporains.
Management relationnel
Luc Chaperon
Diagnostic sur le management d’équipe à partir de différentes grilles de lecture comportementales.
Les techniques relationnelles appliquées à la réunion, aux différents entretiens, à la négociation et
à la gestion de conflit seront exploitées dans des mises en situation ou études de cas.
Bases de la comptabilité
Hae-Ok Pyun
Le but de ce cours est de donner aux étudiants non-spécialistes de la gestion des entreprises des
éléments de culture comptable leur permettant de comprendre le processus de création des
comptes annuels (compte de résultat et bilan) des entreprises. A travers le langage comptable, les
étudiants apprennent à comprendre les relations entre les entreprises et leurs partenaires ; l’étude
des flux qui sous-tendent ces relations amène à comprendre les motivations des entreprises et leur
15-18
utilité économique et sociale. La deuxième partie du cours apporte aux étudiants des notions de
base de la comptabilité de gestion à travers des cas simplifiés sur la notion de coût complet.
Parcours Métiers de l’Accompagnement politique
Cours obligatoires Retrouvez le descriptif des cours en suivant le lien :
http://www.univ-orleans.fr/lettres/inscriptions/livrets-%C3%A9tudiants-2016-2017
Module communication
- Découverte des principes et techniques de la communication
- Communication et médias
Module histoire :
- Les familles politiques en France (19ème – 20ème siècle)
- Histoire de la communication politique et culturelle (Moyen-âge – Temps modernes)
- Histoire du parlementarisme
Semestre 2
Cours obligatoires communs
Droit public économique
Cédric Guillerminet
Les procédés par lesquels les personnes publiques interviennent dans l’économie et les règles de
droit qui les régissent seront au cœur de cet enseignement semestriel de 30h. A la présentation des
principaux acteurs de l’action publique économique (entreprises publique, notamment), succèdera
ainsi l’étude des principes juridiques encadrant cette même action, sous ses formes principales
(encadrement juridique des mouvements affectant le secteur public, droit des aides publiques,
droit public de la concurrence, …).
Grands problèmes politiques nationaux
Marc Patard
Le cours "Grands Problèmes Politiques Nationaux" a pour visée l'étude des conditions
d'émergence et/ou de construction d'un certain nombre de problématiques sociétales, des acteurs
(traditionnels et nouveaux) et des arènes (officielles et parallèles) qui les prennent en charge, mais
aussi des modalités et composants de leur traitement (les idées, les intérêts, les institutions), et
16-18
enfin, des enjeux sociétaux et démocratiques que ces problématiques induisent. Cette étude
conjugue les approches politistes, sociologiques et philosophiques.
Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales
Pascal Brindeau
Les différentes réformes qui se succèdent depuis la décentralisation impactent les collectivités
territoriales. Ces mouvements sur l'architecture institutionnelle de notre pays et sur les relations
entre l'Etat et les collectivités se sont accélérés ces dernières années. Enjeux juridiques, techniques
et financiers sont étudiés du point de vue de l'aide à la décision politique que couvrent les
différents métiers de la fonction publique territoriale auxquels peuvent prétendre les étudiants du
M1 droit et administration publique.
Contentieux administratif
Florent Blanco
Le cours a notamment pour objet l’étude du système juridictionnel administratif (les juges, les
rapports entre les deux ordres de juridiction, les compétences des différents degrés de juridiction),
des règles relatives au déroulement du procès contentieux (instance devant le juge, procédures
d’urgence), de l’autorité de la chose jugée et des voies de recours. Sont également abordés les
modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs.
Droit et politique de l’environnement
François Priet
Après avoir présenté la notion d’environnement et de droit de l’environnement, le cours aborde
successivement les institutions de l’environnement, les principes du droit de l’environnement, puis
le droit applicable à trois grandes politiques environnementales : la protection de la nature, la lutte
contre les pollutions et nuisances, la protection des ressources en eau.
Langues :
Anglais
Claire Le Gouic
Approche communicative de la langue en travaillant sur des supports authentiques de la presse et
des médias anglo-saxons permettant d’amener les étudiants à débattre et à exprimer leur opinion
dans la langue cible.
Espagnol
Vincent Denizeau
Etude de documents relatifs à l’actualité espagnole ou des pays latino-américains.
Documents extraits de la presse écrite ou télévisée. Révision ponctuelle de points de grammaire.
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Allemand
Françoise Jousset
Cours commun au M1 Droit privé. Les documents étudiés (presse ou sonore, vidéo) permettent
l’approche du lexique juridique à travers des faits de société. Les étudiants sont également amenés
à tenir des exposés au cours du semestre et à s’entraîner à la traduction en vue des concours.
Parcours Général
Cours optionnels
Histoire de l’administration locale
Pierre Allorant
- L’administration d’ancien régime (XVIIIè siècle), réforme impossible
- Les transformations opérées par la Révolution et l’Empire (1789-1815)
Réorganisation de l’espace français
Continuité et rupture de la Constituante au Consulat et à l’Empire
- Evolution aux XIXè et XXè siècles
Décentralisation et recentralisation
L’organisation progressive d’une fonction publique
Analyse financière des collectivités territoriales
Pascal Rethore
Présentation des principaux éléments de la gestion budgétaire d’une collectivité : calendrier
budgétaire, description d’un budget, stratégie budgétaire… Analyse financière des collectivités :
définition des ratios et des agrégats d’analyse ; élaboration de rétrospectives et de prospectives
financières. Gestion de la dette et de la trésorerie d’une collectivité.
Histoire de l’art
Brigitte Gallini
Le cours est orienté vers les grands moments de l’histoire de l’art en Europe
La période abordée va du Moyen âge à la fin du XXè siècle
Les domaines artistiques appréhendés sont les suivants : la peinture, la sculpture et l’architecture
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Parcours Métiers de l’Accompagnement politique
Cours obligatoires
Retrouvez le descriptif des cours en suivant le lien :
http://www.univ-orleans.fr/lettres/inscriptions/livrets-%C3%A9tudiants-2016-2017
Module histoire
- Histoire politique et culturelle
- Histoire de la pensée et de l’idée européennes
- Cultures politiques
Module communication
- Prise de parole publique
- Analyse de discours
La réglementation générale des études est consultable en ligne ici :
http://www.univ-orleans.fr/deg/scolarite/reglementation-des-etudes
