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Master 2 Droit des affaires
Sujets de mémoire 2017-2018
Mr le Professeur Hervé Le Nabasque
La réforme du régime d’émission des titres obligataires
Les « management package » en droit français
L’exercice du droit de vote dans les sociétés cotées
Les « rompus » en droit des sociétés
Les clauses d’exclusion
L’opposabilité des clauses d’agrément, de préemption ou d’inaliénabilité en cas d’adoption
d’un plan de cession d’entreprise (et le sort du plan de cession)
Les clauses de « bad leaver »
Les fusions transfrontalières intra européennes manquent-elles de règles matérielles ?
Les conventions de management fees en droit français des sociétés
Faut-il légiférer à propos des scissions et des apports partiels d’actifs transfrontaliers intra-
européens ?
Les conventions de vote conclues entre créanciers et/ou obligataires à l’occasion de
l’approbation d’un plan de sauvegarde ou de redressement judiciaire.
Mr le Professeur Bertrand Fages
L’utilisation de la promesse de porte-fort dans la pratique du droit des sociétés
L’information du cessionnaire
Garanties d’actif et/ou de passif et régime général des obligations
Les actes ou engagements unilatéraux en droit des sociétés
Statut et régime juridique de la période intercalaire dans les cessions de titres sociaux
Mr le Professeur Didier Poracchia
Droit à la liberté d’expression et wisthelblowing à la française
Pas de nullité sans texte
Le devoir de vigilance des sociétés mères
L’intérêt collectif des créanciers
La protection des données personnelles
Le consentement objet de contrats
Mr le Professeur Gilbert Parléani
Les « bitcoins »
La succursale bancaire
Les « Charia boards »
La « Murhabaha » de droit français
La rémunération des dirigeants bancaires
« Blockchains » et « smart contracts » dans la banque
L’extra-territorialité de la législation bancaire américaine
L’ACPR et la protection de la clientèle bancaire
La titrisation STS
Le « scoring »
Le client déloyal
La sécurisation de la relation bancaire en ligne
Mme Le Professeur Martine Behar-Touchais
La personnalité juridique des robots en question
Qu’en est-il de la libéralisation du marché du transport par autocar plus de deux ans après la
loi Macron ?
Qu’en est-il de l’accès aux professions réglementées plus de deux ans après la loi Macron ?
Mr Le Professeur Michel Menjucq
Le projet de directive sur la prévention et la seconde chance peut-il faire évoluer le droit
français des procédures collectives ?
La protection des créanciers dans le cadre des faillites transfrontalières.
Le groupe de sociétés saisi par le droit (français) des procédures collectives.
L’application des dispositions sur les « bénéficiaires effectifs » dans un contexte
international.
Les enjeux des publications extra-financières des entreprises.
Les conséquences du Brexit sur l’implantation des sociétés en Europe.
Le défaut de vigilance en droit des sociétés
Mr le Professeur Edmond Schlumberger
La contribution aux pertes sociales
L’obligation aux dettes sociales
La réparation du préjudice de l’associé
Les conventions de management fees
Droits fondamentaux et droit des sociétés
L’obligataire et le droit des sociétés
Pactes d’associés et droit des entreprises en difficulté
La soft law et le droit des sociétés
L'application du droit européen des sociétés par la Cour de cassation
Mme le Professeur Anastasia Sotiropoulo
La fixation de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Les obligations d’information non financières des sociétés en droit de l’UE (analyse de la
directive 2014/95/UE sur l’information non financière)
Les droits des actionnaires des sociétés cotées en droit de l’UE (analyse de la directive
2017/828/UE sur les droits des actionnaires)
Le gouvernement d’entreprise : étude de droit comparé franco-anglais
L’action sociale ut singuli : étude de droit comparé franco-anglais
Mr le Professeur Frédéric Danos
Apports et propriété affectée
La dématérialisation du droit de rétention
Titres financiers et droits réels
La possession des titres financiers
Fiducie et procédures collectives
La qualification des opérations de fiducie
Les opérations sur la dette et la réforme du droit des obligations
La connexité en droit des garanties
Sûretés et titres financiers
Les sûretés ayant pour objet une somme d’argent
La propriété des créances
Les classifications du droit des biens dans les procédures collectives
Le capital social
La propriété en tant qu’instrument de garantie
Le contrat appréhendé comme un bien
La possession en droit des sûretés réelles
