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2017- 2018 Master 2 DROIT http://droit.unistra.fr/ > Mention Droit des Affaires > Spécialité J URISTE URISTE URISTE CONFORMITÉ CONFORMITÉ CONFORMITÉ C OMPLIANCE OMPLIANCE OMPLIANCE OFFICER OFFICER OFFICER CONDITIONS D’ADMISSION > En formation initiale et en apprentissage L’apprentissage est réservé aux moins de 26 ans et concerne: les étudiants du M1 Droit des affaires de l’Université de rasbourg; les étudiants du M1 Gestion de l’EM rasbourg; les étudiants titulaires d’un M1 (1re année de Master) ou d’un Bac +4 option ou parcours sciences économiques, gestion, AES, MSTCF, Droit, Programme Grande École et autres disci- plines voisines. Cette année de spécialisation universitaire de haut niveau allie des apports théoriques de qualité à une formation de terrain proposant des missions concrètes en entreprise (sur 52 semaines, en alter- nance avec la mission en entreprise). Le contrat d’apprentissage est un CDD d’un an signé par l’entre- prise et l’apprenti, avec l’approbation de la faculté de droit. Il s’agit d’une formule exigeante demandant une forte implication de la part de l’apprenti. Elle valo- rise une véritable première expérience en entreprise et facilite l’insertion dans la vie professionnelle. L’apprenti-manager est rémunéré durant son année de formation. > En formation continue Des cadres d’entreprise ou assimilés en activité (CIF, DIF, Plan de formation ou à titre personnel) ou en recherche d’emploi : titulaires d’un Bac +4 ou M1 titulaires d’un diplôme de niveau inférieur et justifiant d’une expérience professionnelle réussie, sous condition d’acceptation par la commission pédagogique de la Validation des Acquis Professionnels. Le cursus est parfaitement adapté aux salariés qui souhaitent valider leur expérience, réorienter ou accélérer leur carrière. CANDIDATURES Les candidatures s’effectueront uniquement par voie électronique sur le site internet de la Faculté de droit (http://droit.unistra.fr/) entre le 10 avril et le 24 avril 2017. L’ensemble des pièces à fournir et renseignements utiles sera communiqué lors de l’inscription. L’examen des candidatures se fait sur dossier au cours du mois de juin. La sélection des candidats est tout d’abord réalisée sur dossier universitaire. Avant la fin du mois de juin, la sélection se poursuit par un entretien avec un représentant de l’équipe pédagogique et un professionnel de la conformité. La liste des candidats admis est publiée fin juin. DÉROULEMENT DE LA SÉLECTION Présélection sur dossier et sélection sur entretien devant un jury composé d’universitaires et de pro- fessionnels sur critères de performance du cursus universitaire, cohérence du projet professionnel, stages/expérience en entreprise, personnalité... Pour les apprentis : > Les candidats retenus après la présélection sur dossier et entretien postulent auprès des entre- prises partenaires à la recherche d’un manager-apprenti. > Au niveau de l’entreprise : lettre de motivation et entretien de recrutement ou tout autre moyen habituellement utilisé par l’entreprise. La sélection définitive est subordonnée à la signature du con- trat d’apprentissage en accord avec l’entreprise et la faculté avant le début de la formation en sep- tembre. RENSEIGNEMENTS Service des Masters Mérédith GASSMANN [email protected] - 03 68 85 82 69 Concepon et impression : Faculté de Droit, de Sciences Poliques et de Geson Faculté de droit, de sciences poli- tiques et de gestion 1 place d’Athènes - B.P. 66 67045 rasbourg cedex http://droit.unistra.fr/

Master 2 DROIT - droit.unistra.fr · concernent les domaines du droit bancaire, du droit des assurances, du droit financier, du droit pénal des affaires, appréhendés dans le but

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2017- 2018

Master 2 DROIT

http://droit.unistra.fr/

> Mention

Droit des Affaires

> Spécialité

JJJURISTEURISTEURISTE CONFORMITÉCONFORMITÉCONFORMITÉ

CCCOMPLIANCEOMPLIANCEOMPLIANCE OFFICEROFFICEROFFICER

CONDITIONS D’ADMISSION > En formation initiale et en apprentissage L’apprentissage est réservé aux moins de 26 ans et concerne:

les étudiants du M1 Droit des affaires de l’Université de Strasbourg; les étudiants du M1 Gestion de l’EM Strasbourg; les étudiants titulaires d’un M1 (1re année de Master) ou d’un Bac +4 option ou parcours

sciences économiques, gestion, AES, MSTCF, Droit, Programme Grande École et autres disci-plines voisines.

Cette année de spécialisation universitaire de haut niveau allie des apports théoriques de qualité à une formation de terrain proposant des missions concrètes en entreprise (sur 52 semaines, en alter-nance avec la mission en entreprise). Le contrat d’apprentissage est un CDD d’un an signé par l’entre-prise et l’apprenti, avec l’approbation de la faculté de droit. Il s’agit d’une formule exigeante demandant une forte implication de la part de l’apprenti. Elle valo-rise une véritable première expérience en entreprise et facilite l’insertion dans la vie professionnelle. L’apprenti-manager est rémunéré durant son année de formation. > En formation continue Des cadres d’entreprise ou assimilés en activité (CIF, DIF, Plan de formation ou à titre personnel) ou en recherche d’emploi :

titulaires d’un Bac +4 ou M1 titulaires d’un diplôme de niveau inférieur et justifiant d’une expérience professionnelle

réussie, sous condition d’acceptation par la commission pédagogique de la Validation des Acquis Professionnels.

Le cursus est parfaitement adapté aux salariés qui souhaitent valider leur expérience, réorienter ou accélérer leur carrière.

CANDIDATURES Les candidatures s’effectueront uniquement par voie électronique sur le site internet de la Faculté de droit (http://droit.unistra.fr/) entre le 10 avril et le 24 avril 2017. L’ensemble des pièces à fournir et renseignements utiles sera communiqué lors de l’inscription. L’examen des candidatures se fait sur dossier au cours du mois de juin. La sélection des candidats est tout d’abord réalisée sur dossier universitaire. Avant la fin du mois de juin, la sélection se poursuit par un entretien avec un représentant de l’équipe pédagogique et un professionnel de la conformité. La liste des candidats admis est publiée fin juin.

DÉROULEMENT DE LA SÉLECTION Présélection sur dossier et sélection sur entretien devant un jury composé d’universitaires et de pro-fessionnels sur critères de performance du cursus universitaire, cohérence du projet professionnel, stages/expérience en entreprise, personnalité... Pour les apprentis : > Les candidats retenus après la présélection sur dossier et entretien postulent auprès des entre-prises partenaires à la recherche d’un manager-apprenti. > Au niveau de l’entreprise : lettre de motivation et entretien de recrutement ou tout autre moyen habituellement utilisé par l’entreprise. La sélection définitive est subordonnée à la signature du con-trat d’apprentissage en accord avec l’entreprise et la faculté avant le début de la formation en sep-tembre.

RENSEIGNEMENTS Service des Masters Mérédith GASSMANN [email protected] - 03 68 85 82 69

Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Faculté de droit, de sciences poli-tiques et de gestion 1 place d’Athènes - B.P. 66 67045 Strasbourg cedex

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Master 2 Droit - Mention Droit des Affaires - Spécialité Juriste conformité - Compliance officer

PRESENTATION La spécialité « Juriste conformité » qui remplace le M2 « Prévention des fraudes et du blanchi-ment » est le résultat du constat partagé avec les professionnels de la banque, de l’assurance et des entreprises que l’enjeu majeur des entreprises est aujourd’hui de mettre en cohérence ses valeurs, ses actions et ses projets avec les normes sociales et particulièrement avec les règles ju-ridiques. La conformité est ainsi indispensable au développement d’une économie sûre et trans-parente avec notamment la préservation de l’entreprise du risque de corruption et de blanchi-ment d’argent.

Cette formation vise à former les futurs cadres des services de conformité/compliance notam-ment des banques, assurances et grandes entreprises » (Parcours Professionnel). Elle vise égale-ment à permettre aux étudiants du parcours recherche d’investir un nouveau champ de concep-tualisation autour du « droit de la conformité ».

La spécialité vise à rendre les étudiants capables de maîtriser le cadre juridique dans lequel évo-lue l’entreprise pour maîtriser le risque juridique auquel elle est confrontée. Ces connaissances concernent les domaines du droit bancaire, du droit des assurances, du droit financier, du droit pénal des affaires, appréhendés dans le but de permettre aux étudiants d’assurer la conformité juridique des décisions et des procédures dans les banques, les assurances, les grandes entre-prises et dans les entreprises de prestataires de services d’investissement (intermédiaires des marchés financiers, sociétés de gestion de portefeuille, banques dépositaires, conseiller en inves-tissements financiers …).

A l’issue de la formation les étudiants seront capables :

> D’identifier, de prévenir et d’évaluer et de contrôler les risques de non-conformité. Le risque de non-conformité est définit comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de pertes financières significatives ou d’atteinte à la réputation naissant du non-respect des dis-positions propres aux activités de l’entreprise qu’elle soit de nature législative, réglementaire ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions des autorités de contrôle le cas échéant.

> De comprendre et de mettre en œuvre l’ensemble des outils de prévention des risques de non conformité, de piloter les dispositifs de contrôle et d’assurer le reporting aux instances diri-geantes.

> De promouvoir la conformité, en diffusant l’esprit et les bonnes pratiques au moyen de la for-mation du personnel et des conseils aux instances dirigeantes.

DEBOUCHES L’option Juriste conformité forme les cadres ayant vocation à occuper des fonctions à responsabi-lités dans les services de contrôle interne, de compliance - contrôle de conformité, déontologie, sécurité financière, juriste conformité, déontologie etc. dans les banques, les assurances, ainsi que dans les entreprises exposées au risque de non conformité notamment en matière de corrup-tion.

RESPONSABLE DE LA FORMATION Chantal CUTAJAR

Maître de conférences HDR, directeur du GRASCO, Groupe de recherches sur la criminalité organi-

sée.

PROGRAMME La durée de la formation est de 300 h réparties en deux semestres (450 heures équivalent TD) pour l’ensemble des publics (Formation initiale, apprentissage et continue).

Elle s’articule autour d’Unité d’Enseignement (UE). Chaque UE donne lieu à des crédits ECTS (30 par semestre). Elle comporte la rédaction et la soutenance d’un mémoire obligatoire pour tous les publics.

Le stage est obligatoire pour les étudiants en formation initiale, y compris pour ceux qui optent pour le parcours recherche. Les étudiants salariés, en formation continue sont dispensés de stage. Le stage donne lieu à un rapport et une soutenance en même temps que le mémoire. Les étudiants en apprentissage rédigent et soutiennent également un mémoire et un rapport d’ap-prentissage.

SEMESTRE 3 (30 ECTS) UE1 Fonction Conformité (150 heures) Fondements, finalités et structures de la conformité juridique 30h Droit pénal comptable et des sociétés 30h Droit pénal bancaire et financier 30h Droit pénal fiscal 30h Fraudes informatiques 30h UE2 Prévention du risque de non-conformité juridique Les étudiants choisissent deux matières parmi : Conformité Banque 50h Conformité Assurances 50h Conformité Entreprises 50h Conformité Prestataires de services d’investissements 50h Anglais juridique : obligatoire 40h Méthodologie et recherche documentaire: obligatoire 10h

SEMESTRE 4 (30 ECTS)

Stage et mémoire Méthodologie et recherche documentaire Pour les apprentis: les apprentis effectuent leur mission en entreprise en dehors des périodes d’enseignement.

CALENDRIER Les enseignements débutent début septembre et s’achèvent à la fin du mois de juin. Les enseigne-ments se déroulent 1 semaine toute les 3 semaines du mois de septembre au mois de juin, menés en alternance avec l’activité professionnelle pour les salariés ou le stage en entreprise pour les deman-deurs d’emploi et les étudiants, ou la mission d’apprentissage pour les apprentis-managers. Le stage ou la poursuite de la mission d’apprentissage est : de six mois pour les étudiants en formation initiale, y compris pour ceux effectuant le parcours

recherche; de 600 heures minimum pour les demandeurs d’emploi et sur toute la durée pour les apprentis-

managers.