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Droit pénal et Droit pénal et
sciences sciences
criminellescriminelles
M
as
ter
2
Mention Droit Privé
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Objectifs et débouchésObjectifs et débouchés
Ce Master Recherche a un double
objectif :
Objectif spécifique : permettre aux
étudiants d’approfondir leurs connais-
sances dans les disciplines pénales pour
améliorer leurs chances de réussite dans
les examens et concours dans lesquels le
droit pénal et/ou la procédure pénale sont
des épreuves imposées ou choisies, no-
tamment dans les examens d’Avocat, les
concours de Magistrature, Police et Gen-
darmerie, Administration pénitentiaire,
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
En fonction de leurs résultats finaux et de
leur forte motivation, certains pourront
développer des recherches en vue d’une
thèse de doctorat en droit pénal et
sciences criminelles (Bac + 8).
Objectif général : permettre aux étu-
diants de développer de nouvelles apti-
tudes, rompant avec les années de forma-
tion par mémorisation et contrôles écrits
de « restitution ». Pour ce, l’accent est
mis sur les recherches personnelles pour
la préparation et le développement des
séminaires et pour le mémoire, sur le tra-
vail académique de rédaction du mémoire
et sur la prise de parole en séminaires et
dans les exposés-discussions en loge
(style « grand oral » des concours).
ProgrammeProgramme
11erer semestre OCTOBRE à FEVRIERsemestre OCTOBRE à FEVRIER : :
S.3 du cursus Master = 30 ECTSS.3 du cursus Master = 30 ECTS
UE1 / Unité fondamentale de droit pénal
général / Droit de la peine (8 ECTS : 48 HCM)
Cette unité d’enseignement fonda-mentale porte obligatoirement sur les quatre modules suivants d’enseigne-
ments théoriques de 12 HCM chacun
Les sources du droit criminel (UE1 Sources) ; Monsieur SEUVIC
La théorie générale de l’infraction et de la sanction (UE1 Infraction) ; Monsieur SEUVIC
La responsabilité pénale (personnes physiques, personnes morales, majeurs et mineur) (UE1 Responsabilité) ; Monsieur SEUVIC
L’application des peines et la discipline pénitentiaire (UE1 Peines) ; Monsieur THIERRY
Ces 4 modules font l’objet d’un seul contrôle écrit global en 5 heures, calqué sur les types d’épreuves des concours (soit dissertation ou composition théo-rique en UE1, soit épreuve à caractère pratique – cas pratique, commentaire d’arrêt ou commentaire de texte normatif – en UE2 ou inversement).
Ce contrôle unique pour les 4 modules a lieu en fin de 1er semestre. Il fait l’objet d’une double correction anonyme. Il est noté sur 80, une note inférieure à 24/80 (06/20) étant éliminatoire. Une deuxième session est organisée sur cette UE1 au plus tôt deux mois après la 1ère : elle est obligatoire pour les étudiants ayant une note inférieure à 24/80 (06/20) ; elle est facultative pour les autres en raison des compensations admises entre UE. C’est impérativement la note de 2ème session qui est prise en compte.
UE2 / Unité fondamentale de Procédure
Pénale / Droit pénal international et euro-
péen (8 ECTS : 48 HCM)
C’est également une unité d’enseigne-
ment fondamentale portant obligatoire-
ment sur les quatre modules suivants
d’enseignements théoriques de 12H cha-
cun.
1.La preuve pénale et sa recherche (enquête, instruc-
tion) (UE2 Preuve) ; Madame BRACH-THIEL
2.Le jugement (UE2 Jugement) ; Madame LEBLOIS-
HAPPE
3.Le droit pénal international (UE2 DPI) ; Madame
BRACH-THIEL
4.Le droit pénal européen (UE2 DPE) ; Mon-
sieur WALTER (6 Heures) – Madame BRACH-
THIEL (6 Heures).
Un contrôle écrit global pour les quatre
modules, d’une durée de 5 heures, est
organisé en fin du 1er semestre, comme
pour l’UE1 (voir ci-dessus sur l’alter-
nance d’épreuve). Il y a double correc-
tion anonyme. Il est noté sur 80, une
note inférieure à 24/80 (06/20) étant
éliminatoire. Une deuxième session est
organisée sur cette UE2 selon les
mêmes règles que ci-dessus pour l’UE1. UE3 / Unité à option en Droit pénal
spécial (6ECTS / 36 HCM)
L’étudiant doit choisir (choix lors de
son inscription à l’examen en janvier) :
trois modules de 12 heures chacun par-
mi les 7 modules à orientation profes-
sionnelle suivants.
Cinq modules de 12 heures sont
organisés par le Master Droit pénal :
Droit pénal des personnes (UE3 Personnes) ; Madame LEONHARD (Contrôle écrit ; 1 heure)
Droit pénal de la presse (UE3 Presse) ; Ma-dame TILLEMENT (Contrôle écrit ; 1 heure)
Droit pénal de l’environnement (UE3 Environ-nement) ; Madame JAWORSKI (Contrôle écrit ; 1 heure)
Droit pénal des affaires (UE3 Affaires) ; Mon-sieur STASIAK (Contrôle oral ; 15 minutes).
Droit pénal du travail (UE3 Travail) ; Madame BRACH-THIEL (Contrôle écrit : 1 heure)
Deux modules sont mutualisés et
proposés par d’autres Masters :
Droit pénal médical (in Master Pro Droit et
économie de l’entreprise médicale) ; Monsieur PY
Contentieux pénal de la presse (in Master Pro
Contentieux) ; Madame TILLEMENT
Il appartient à l’étudiant de vérifier la
compatibilité d’horaire avec les modules de
ces autres masters car les services adminis-
tratifs ne peuvent tenir compte de la multi-
tude des choix personnels.
Le contrôle des connaissances se fait par module optionnel, avec note /20 par module, soit note /60 au total, sans note éliminatoire, ni 2ème session sur ces options. Pour les mo-dules 1 à 4, le contrôle des connaissances se fait comme indiqué ci-dessus sous la forme d’un oral, de 15 mn environ après préparation de 15 mn ou sous la forme d’un écrit d’une heure. Pour les modules 5 à 7, l’étudiant qui les choisit se soumet aux mo-dalités de contrôle prévues spécifiquement par le Master organisateur (se renseigner auprès de l’enseignant responsable et con-sulter le règlement d’examen de ce Master).
UE4 / Unité d’éléments d’ouverture (8
ECTS : 48 HCM)
L’étudiant doit choisir quatre modules (choix
définitif en janvier comme ci-dessus en
UE3). Chaque module fait l’objet d’un con-
trôle de connaissances noté /20, soit
note /80 au total, sans note éliminatoire, ni
2ème session.
Un premier module est obligatoirement à
choisir entre les deux modules de 12H sui-
vants :
Droit européen des droits de l’homme (UE4
CEDH) ; Monsieur HELALI (Contrôle écrit ; 1 heure)
Histoire du droit criminel (commun au Master Histoire du droit – UE4 Histoire) ; Monsieur AS-TAING
(Contrôle oral ; 15 mn)
Les trois autres modules sont librement choisis par l’étudiant (qui doit cependant s’assurer de la compatibilité d’horaires) et peuvent être :
le module non déjà choisi ci-dessus (UE 4 Histoire ou UE 4 CEDH) ; - un, deux, trois modules non déjà choisis en UE3 ; - un, deux, trois modules assurés par des praticiens dans le diplôme de Criminolo-gie. Ce diplôme propose quatre modules : a) Criminologie (note/20) ; b) Police scien-tifique (note/10) et Science pénitentiaire (note/10) ; c) Médecine légale (note/10) et Psychiatrie médico-légale (note/10) et d) Pratique des parquets (note/20). Les vo-lumes d’enseignement, les horaires et les dates d’examen (oraux de 15 mn en juin, sans note éliminatoire, ni 2ème session) sont impérativement ceux du diplôme de Criminologie (voir le règlement d’examen du D.U. de Criminologie et à l’IEJ avec les praticiens responsables). - Un, deux ou trois modules choisis dans d’autres Master 2 de la Faculté, notam-ment dans le Master de Droit privé, après vérification de compatibilité d’horaire, accord du responsable du Master d’ac-cueil, avis du comité pédagogique et auto-risation du responsable du Master de Droit pénal. Le contrôle des connais-sances est alors celui de ce master d’ac-cueil. - Un ou deux modules choisis dans le Mas-ter 2 Psychologie dispensé par la faculté des lettres :
ADA Psychologie légale, clinique
et sociale : Jugement et Décision - Les processus de jugement - Les procédures d’influence - Les processus de décision individuels et de groupe
ADA Psychologie légale, clinique
et sociale : Jugement et Décision - Technique de production des données
Technique de restitution des don-
nées
NB : Pour toutes les épreuves du se-mestre propres au Master 2 de Droit Pé-nal, les codes non commentés sont autori-sés, à l’écrit comme à l’oral.
22èmeème semestre FEVRIER A JUILLETsemestre FEVRIER A JUILLET : :
S.4 du cursus Master = 30 ECTSS.4 du cursus Master = 30 ECTS
UE5 / Exposé-discussion « Maîtrise de
la dominante » (10 ECTS)
Il s’agit d’un exposé-discussion portant sur l’ensemble des modules des UE1 et UE2 auxquelles peuvent être ajoutées des matières liées au thème du mémoire de l’étudiant, et le cas échéant, aux thèmes de conférences données par des invités du Master ou de colloques nancéiens. Préparation en loge en deux heures, avec fonds documentaire et notes personnelles à disposition, ordinateur personnel autori-sé. Exposé de 15 mn suivi d’une discus-sion d’au moins 15 mn avec un jury d’au moins trois membres. Note /100, et comme il s’agit d’une épreuve destinée à apprécier les qualités d’expression orale, de raisonnement et d’argumentation sur les fondamentaux de la dominante, déjà contrôlés par ailleurs (voir UE1 et UE2), l’épreuve à lieu en une seule session, à partir de mars, avec note éliminatoire inférieure à 25/100 (05/20) sauf décision spéciale du jury plénier.
Le cas échéant, cet exposé-discussion peut être remplacé par une intervention en colloque organisé par l’équipe ensei-gnante, sur accord préalable du directeur du Master. La notation sur 100 se fait alors par un jury d’au moins trois membres, dont deux au moins ont assisté à l’intervention en colloque et après dis-cussion d’au moins 15 mn sur cette inter-vention.
UE6 / Mémoire (20 ECTS)
Rédaction d’un mémoire ou « note d’étude » ou participation à publication, sur un sujet déterminé avant le 15 dé-cembre. Ce sujet peut être choisi dans l’un quelconque des modules imposés en UE1 ou UE2 ou choisis en options en UE3 ou UE4 (pour les modules du Diplôme de Criminologie, un accord du directeur du Master est nécessaire). Un suivi rédac-tionnel individuel est assuré par un membre de l’équipe pédagogique, assu-mant la responsabilité de « directeur du mémoire ». Le cas échéant, des confé-rences de méthodologie sont organisées collectivement au cours du semestre.
Le dépôt du mémoire se fait en première
quinzaine de juin, avec soutenance fin juin
début juillet devant un jury d’au moins
deux personnes : le directeur du mémoire
et une personne choisie par le directeur,
agréée par le directeur du Master, soit
parmi les enseignants de la Faculté, soit
en dehors et en raison de ses compé-
tences particulières. Ce jury attribue une
note sur 200, en fonction de la qualité du
mémoire (150) et de la qualité de la soute-
nance (50). Il n’y a qu’une seule session et
une note inférieure à 50/200 (05/20) est
éliminatoire, sauf décision spéciale du
jury plénier.
Validation, admission et men-Validation, admission et men-
tionstions
La validation d’une UE suppose l’obten-
tion de la moyenne globale pour cette UE,
soit 40/80 en UE1, 40/80 en UE2, 30/60 en
UE3, 40/80 en UE4 ; 50/100 en UE5 et
100/200 en UE6. Il n’y a pas de validation
autonome des modules du Master Droit
pénal pour les étudiants qui y sont ins-
crits. Pour les étudiants extérieurs qui
choisissent un ou des module (s) de 12
heures comme élément d’ouverture, une
note/20 par module est attribuée par l’en-
seignant responsable du module, après
contrôle des connaissances selon des
modalités définies ci-dessus pour les
UE 3 et UE 4 et après un contrôle oral de
15 mn pour les modules choisis dans les
UE 1 et UE 2.
Pour être admis, il faut comptabiliser un
total de 300/600, étant précisé qu’une
compensation joue :
- au sein des UE composées de plusieurs
modules soumis à des contrôles de con-
naissance séparés (UE3 et UE4), aucune
note n’y étant éliminatoire.
- au sein de chaque semestre. Pour S3, il y
a compensation entre UE1, UE2, UE3 et
UE4 sous réserve de n’avoir pas de note
éliminatoire (inférieure à 24/80) en UE1 et/
ou UE2 à l’issue de la 2ème session d’exa-
men. Pour S4, il y a une compensation
entre UE5 et UE6, sous réserve de n’avoir
pas de note éliminatoire inférieure à
25/100 en UE5 et inférieure à 50/200 en
UE6 ;
- entre les deux semestres S3 et S4, sous
réserve d’absence des notes élimina-
toires ci-dessus indiquées. Chaque
semestre peut se valider séparément à
partir de 150/300 (hors notes élimina-
toires).
Les mentions sont attribuées à partir de
360/600 : Assez bien (12)
420/600 : Bien (14)
480/600 : Très-Bien (16)
La deuxième session ne porte que sur les
unités fondamentales théoriques UE1 et
UE2 (couvrant 8 modules). Dans les UE 3 et
UE 4 à caractère optionnel et pratique,
l’intervention de professionnels et d’ensei-
gnants extérieurs à l’université de Nancy2,
ainsi que la mutualisation des modules avec
d’autres Masters et avec le Diplôme de Cri-
minologie, rendent impossible l’organisa-
tion d’une deuxième session. L’exposé-
discussion (UE 5) – à documentation libre
sur les matières des UE 1 et UE 2 déjà sou-
mises à deux sessions – et le mémoire (UE
6) soumis à un suivi personnalisé par un
enseignant, n’appellent pas de 2ème ses-
sion – le jury plénier pouvant par ailleurs
écarter la note éliminatoire-.
A titre exceptionnel, notamment pour des
étudiants exerçant une activité profession-
nelle particulièrement prenante ou les
élèves-avocats inscrits à l’ERAGE en PPI
(projet personnel individuel), une prépara-
tion du Master sur deux années peut être
envisagée. La demande doit être adressée
au Directeur du Master, accompagnée de
toutes pièces justificatives, avant le 1er
décembre. Après avis de la commission
pédagogique du Master, le Directeur dé-
cide de l’admission à ce régime exception-
nel et fixe la répartition annuelle des
épreuves à subir sur les deux ans.
Par ailleurs, un redoublement ne peut-être
qu’exceptionnellement autorisé par le Di-
recteur du Master, après avis de la commis-
sion pédagogique du Master.
Conditions d’accès Conditions d’accès
et préet pré--requisrequis
Le niveau requis pour l’accès à ce Mas-
ter2 Recherche est une formation de
Bac+4, confirmée par l’obtention d’un
niveau de Master 1 ou équivalent, dans
des disciplines juridiques de droit privé
(général, ou carrières judiciaires et
sciences criminelles, ou droit des af-
faires) et en procédure pénale. A ces pré-
requis, peuvent s’ajouter pour augmenter
les possibilités d’accès, des formations
en droit pénal européen ou international,
en criminologie, en libertés publiques et
droits fondamentaux. Le comité pédago-
gique se montre spécialement attentif aux
notes obtenues dans les « matières pé-
nales », à la régularité du cursus et aux
résultats obtenus, à la motivation du can-
didat et à ses éventuelles réalisations
(mémoires, activités associatives, stages
ou présence en cabinets d’avocat, juridic-
tions ou entreprises) : dossier de candida-
ture à transmettre en mai pour réponse
en début juillet.
Téléphone : 03 72 74 19 00 http://fac-droit.univ-lorraine.fr
13, place Carnot - C.O. n°70026 54035 NANCY Cedex
Faculté de Droit, Sciences
Economiques et Gestion de Nancy
Renseignements pratiquesRenseignements pratiques
Responsable de la formation :
Professeur Jean-François SEUVIC Agrégé de Droit Privé et Sciences criminelles jean-franç[email protected]
Secrétariat :
Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion
Carole BRETON – Bureau E 116
13 place Carnot – 54000 NANCY
Tél : 03.72.74.19.33
Renseignements pédagogiques :
Professeur Jean-François SEUVIC
Faculté de droit, Sciences Economiques et Gestion
13 place Carnot -C.O. N° 70026- 54035 NANCY
Tél : 03.72.74.19.86 – BUREAU A 210
Courriel – e.mail : [email protected]
Mar
s 2
01
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