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Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité ... · en droit des sociétés, droit financier, fiscalité des affaires, comptabilité et analyse financière dans le but de

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PRESENTATION GENERALE

Direction

David Bosco et Bastien Brignon

Descriptif - Objectifs

Le Master professionnel Ingénierie des Sociétés est un diplôme d’Etat à Bac + 5, animé tant par des

enseignants universitaires et que des praticiens (principalement avocats issus de grands cabinets en

droit des affaires). Il a pour objectif de donner aux futurs juristes du droit des sociétés, au travers

d’enseignements fondamentaux, de séminaires et d’un stage, une formation spécialisée sur les

problématiques juridiques relatives au droit des sociétés, droit financier, fiscalité.

Formation de haut niveau permettant aux étudiants de renforcer et d’optimiser leurs connaissances

en droit des sociétés, droit financier, fiscalité des affaires, comptabilité et analyse financière dans le

but de former des juristes spécialisés en droit des sociétés, fusions acquisitions et opérations

financières hors marché et sur les marchés financiers.

Débouchés

Avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA)-Clerc d'avocat (accès direct)-Notaire (sous réserve de

l'obtention du concours)-Clerc de notaire (avec une formation)-Juriste d'entreprise-Conseil en

investissement financier, Juriste de banque, Conseil en gestion du patrimoine-Magistrat (sur

concours de l'ENM).

Conditions d’accès

- Etudiant en formation initiale :

L’accès à la spécialité « Ingénierie des Sociétés » est ouvert aux titulaires d’un master 1 en droit ou

d’un diplôme universitaire équivalent.

Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier

et un entretien individuel.

- Etudiant en formation continue :

L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels

libéraux, demandeurs d’emploi).

La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans.

Les frais de formation peuvent être pris en charge par les organismes de formation.

Contact

Faculté de droit et de science politique

Institut de Droit des Affaires

13628 Aix-en-Provence Cedex 01

Secrétariat

Sylvie Roux : 04 42 17 25 60

[email protected]

Master 2 Professionnel Droit des affaires

Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES

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PROGRAMME DE FORMATION

La formation s’articule autour d’enseignements fondamentaux dispensés par des universitaires et

des séminaires pratiques d’application animés par des professionnels. Elle est complétée par un

stage obligatoire d’une durée minimum de 3 mois.

Cours

UE 1 Droit des sociétés

Sociétés françaises : principes généraux

Droit spécial des sociétés

Pratique de la société européenne

Les différents acteurs de la société

Les opérations entre structures : rapprochement des structures

UE 2 Le financement des structures

Les financements hors marché

Le financement par le marché

UE 3 Analyse financière

UE 4 Fiscalité des sociétés

Fiscalité générale des sociétés : champ d’application de l’Impôt sur les sociétés, détermination du

bénéfice imposable

Fiscalité des groupes et des opérations de restructurations

Fiscalité internationale des sociétés

Fiscalité des dirigeants et associés : distribution de bénéfices, plus-values, ISF

Contrôle fiscal

UE 5 Environnement européen, social et concurrentiel des groupements

Incidences sociales des restructurations

Modalités d’examen

Une épreuve écrite d’une durée de cinq heures, notée sur 20 (Coef.3), portant sur l’UE 1, une

épreuve écrite d’une durée de trois heures, notée sur 20 (Coef.1), portant sur l’UE 3, un exposé-

discussion, noté sur 20 (Coef.3), portant sur l’UE 4, deux épreuves orales notées chacune sur 20 et

portant sur les UE 2 (Coef. 2) et 5 (Coef. 1), un rapport de stage est noté sur 20.

Calendrier

Les enseignements sont dispensés de fin septembre à fin mars à la Faculté de droit et de science

politique d’Aix-Marseille, à Aix-en-Provence. Les examens ont lieu après la fin des enseignements

dans le courant du mois de mars (DJCE) et d’avril (Master). Le début du stage est fixé à avril/mai.

Le stage peut se prolonger jusqu’au terme de la scolarité (fin septembre). Les résultats sont

proclamés à la fin du mois de septembre.

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EQUIPE PEDAGOGIQUE

UNIVERSITAIRES

photo Mini cv

David BOSCO est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à

l'Université d’Aix-Marseille (Centre de droit économique, EA 4224) où il

enseigne le droit européen des affaires, le droit de la concurrence et le droit

des contrats. Directeur de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de droit

d’Aix-Marseille, il y est coresponsable du master professionnel ingénierie des

sociétés.

Bastien BRIGNON est docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de

conférences, habilité à diriger les recherches (HDR), à l’Université d’Aix-

Marseille. Il est membre du Centre de droit économique (EA4224) et du

Centre de droit du sport de la Faculté de droit d’Aix-Marseille. Ses matières

d’expertise sont le droit des sociétés (dont les structures des professions

libérales), le droit des entreprises en difficulté, le fonds de commerce et les

baux commerciaux, et le droit du sport. Il publie, dans tous ces domaines,

nombre d’articles et notes de jurisprudence, dans des revues et encyclopédies

de référence, et assure tant des enseignements universitaires que des

formations professionnelles principalement destinées aux avocats et notaires.

Il tient par ailleurs une chronique de droit des sociétés sur Lexbase (éd.

affaires) et est engagé dans plusieurs chroniques collectives (en procédures

collectives et droit du sport).

Directeur du Diplôme d’Etude Supérieure d’Université Droit et Pratique des

affaires, spécialement dédié à la formation continue des professionnels du

droit (avocats, juristes, notaires, etc.) et Codirecteur du Master II

professionnel Ingénierie des Sociétés, il exerce, en lien avec tout cela, une

activité de Consultant.

Isabelle ARNDAU-GROSSI est docteur en droit privé et sciences criminelles.

Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et habilitée à diriger les

recherches (HDR), elle codirige le Master 2 Professionnel Droit des affaires

internationales de la faculté de droit d’Aix-Marseille et enseigne dans la

plupart des Masters de l’Institut de Droit des Affaires le droit des sociétés,

droit de la concurrence, droit des baux commerciaux ainsi que le droit pénal

des affaires. Membre du Centre de Droit Economique (EA 4224) de la Faculté

de Droit d’Aix-Marseille, elle dirige des thèses en droit des sociétés. Elle est

auteur de plusieurs études au Lamy droit du contrat, au Bulletin Joly des

sociétés et a contribué à la rédaction de trois clauses au sein de l’ouvrage

collectif relatif aux principales clauses des contrats d’affaires (éditions

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Lextenso). Elle est par ailleurs coauteur de l’ouvrage de Droit commercial,

Droit interne et aspects de droit international publié aux éditions Lextenso.

Enfin, elle assure en droit commercial des formations professionnelles

principalement destinées aux avocats et se spécialise dans la responsabilité

civile professionnelle des avocats.

Hugo BARBIER est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur

à l'Université d’Aix-Marseille et tient, avec B. Fages, la chronique de droit

des obligations à la revue trimestrielle de droit civil.

Michel BUY est professeur à l'Université d'Aix-Marseille, responsable du

master professionnel droit des relations de travail. Il a été pendant dix ans

directeur de l’Institut de droit des affaires.

Adeline CERATI-GAUTHIER est maître de conférences HDR à Aix-Marseille

Université et membre du Centre de droit économique (EA4224). Elle est

l'auteur d'articles et chroniques en droit des entreprises en difficultés, droit

des sociétés et droit des baux commerciaux. Elle est actuellement directrice

adjointe de l'Institut de Droit des Affaires.

Nicole DAVOULT est Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille.

Elle enseigne dans les différents masters de l’Institut de droit des affaires le

droit fiscal.

Agnès GIRARD-GAYMARD est maître de conférences (droit public) à Aix

Marseille Université. Elle a exercé les fonctions de responsable de la scolarité

de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix puis du Magistère Droit des Affaires,

Fiscalité et Comptabilité d'Aix. Elle se consacre désormais exclusivement à

l'enseignement de la fiscalité, au sein de l'Institut de Droit des Affaires, de la

Faculté de Droit et de Science Politique et de la Faculté d'Économie et de

Gestion.

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Thierry GRANIER est professeur à l'Université d'Aix-Marseille. Codirecteur

du Centre de droit économique (EA4224), il est spécialisé en droit des sociétés

et en droit financier, en particulier en titrisation et marchés financiers.

Auteurs de plusieurs ouvrages de référence en la matière, il est membre du

comité scientifique de la Revue trimestrielle de droit financier (Thomson

Transactive) et de la Revue Luxembourgeoise Bancassurfinance consacrée au

droit financier (Kluwer).

Kim PARRY est professeur agrégé d’anglais à l’Institut de Droit des Affaires

(IDA) et traductrice en anglais juridique. Spécialisée en anglais juridique,

ainsi qu’en anglais des affaires, elle est membre du jury du Diplôme supérieur

de comptabilité et de gestion (DSCG). Elle a par ailleurs coaché les équipes

d’Aix-Marseille Université au concours international d’arbitrage de Vienne de

2004 à 2011 et coach actuellement les équipes d’Aix-Marseille Université au

concours international de propriété intellectuelle d’Oxford, et au concours

OHMI dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle est également

représentante TransLegal® pour AMU.

Claude-Albéric MAETZ est Docteur en droit privé et sciences criminelles.

Après avoir enseigné à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est

aujourd’hui Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille où il assure

notamment les enseignements d’introduction au droit privé, de droit des

obligations et de droit de propriété intellectuelle.

Spécialiste des questions relatives aux propriétés incorporelles, il a rédigé une

thèse analysant l’appréhension juridique de la notoriété en tant que valeur

économique (« La notoriété, Essai sur l’appropriation d’une valeur

économique, préf. J. Mestre et D. Poracchia, PUAM, 2010), et pour laquelle il

a reçu le Premier prix de thèse de la Faculté de droit et de sciences politiques

de l’Université d’Aix-Marseille ainsi que le prix de l’Association française des

docteurs en droit. Il est l’auteur de nombreuses notes en droit civil ainsi qu’en

droit des affaires.

Il collabore régulièrement avec des avocats aux Conseil d’Etat et à la Cour de

cassation et exerce, par ailleurs, une activité de consultant.

Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET est Docteur en droit rivé et sciences

criminelles, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille et membre

du Centre de droit économique (EA4224), il y enseigne ....

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Didier PORACCHIA est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est

professeur à l'Université de Paris I après l'avoir été à l'Université d'Aix-

Marseille. Ancien directeur de l’Institut de droit des affaires de la Faculté de

droit d’Aix-Marseille, il fut directeur du master professionnel d’ingénierie des

sociétés de la Faculté de droit d'Aix-Marseille. Il tient par ailleurs la

chronique de droit des sociétés dans la revue Droit et Patrimoine et une

chronique en private equity dans la Revue trimestrielle de droit financier. Il

est également conseiller éditorial de la Revue Actes pratiques et Ingénierie

sociétaire. Consultant

Julia HEINICH est Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de

conférences à l’Université d’Aix-Marseille et membre du Centre de droit

économique (EA4224). Elle y enseigne le droit des sociétés, le droit des

entreprises en difficulté, et le droit des instruments de crédit et de paiement.

Auteur d’une thèse portant sur « Le droit face à l’imprévisibilité du fait », à

paraître aux Presses Universitaires d’Aix-Marseille, elle écrit également en

droit des sociétés et en droit des obligations.

Dominique VELARDOCCHIO est expert-comptable diplômée et agrégée des

facultés de droit (droit privé). Elle est professeur à Aix Marseille Université.

Elle a été directrice adjointe de l’Institut de droit des affaires et du Centre de

Droit économique de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-

Marseille, et a dirigé le master 2 Propriété intellectuelle et nouvelles

technologies. Elle est co-auteur du Lamy Sociétés commerciales et tient

la chronique de Droit de la propriété intellectuelle dans la revue Droit et

Patrimoine.

PROFESSIONNELS

Julien AUCOMTE, avocat au barreau de Paris depuis 2002, est diplômé de la

faculté de droit et de sciences politiques Aix-Marseille III.

Il exerce en tant qu’associé dans le groupe Corporate d’August & Debouzy. Il

intervient quotidiennement en conseil dans des opérations de fusions-

acquisitions et de private equity pour le compte de sociétés ou de fonds

d’investissements, à la fois sur des cibles cotées et non cotées.

Il est membre de l’Association Française des Investisseurs en Capital, où il

intervient à l’occasion de formations données à des membres de directions

juridiques corporate et membres d’équipes d’investissements en private equity.

Domaines d'expertise

Corporate

Fusions-Acquisitions (public & private M&A)

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Private Equity

Corporate

Joint-Ventures.

Catherine CATHIARD est avocat au Barreau de Paris, Jeantet..........

Nicolas DRUJON D’ASTROS est avocat au barreau d’Aix-en-Provence,

associé du cabinet DRUJON d’ASTROS BALDO & Associés. Il est titulaire

d’un DEA de Droit des Affaires obtenu à l’Institut de Droit des Affaires

d’Aix-Marseille (1998/1999). Il intervient aux côtés d’entreprises pour les

conseiller et les défendre en droit du travail, ainsi qu’en droit des sociétés. Il

est membre d’Avosial, syndicat d’avocats d’entreprise en droit social.

Jean-Christophe DUCHON DORIS est président du Tribunal administratif de

Toulon, Professeur associé à l'Université d'Aix-Marseille...

Jean-Pierre GASNIER, après des études à la Faculté de Droit et de Sciences

Politiques d’Aix en Provence, s’est consacré à la profession d’avocat qu’il

exerce depuis 1986. Il est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et

des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.

Professeur associé au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques

d’Aix-en-Provence, il enseigne notamment dans les Masters 2 de Propriété

Intellectuelle ainsi que dans le DESU Innovation Recherche et Brevets et

dirige la Chaire Innovation et Brevets.

Julien GASBAOUI est Docteur en droit, spécialiste de droit comptable et

analyse financière.

Didier MARTIN, Senior Partner de Bredin Prat, fait figure de référence en

matière de droit boursier, de privatisations et d'offres publiques. Il consacre

une grande partie de son temps au contentieux dans le domaine du droit

boursier, du droit des sociétés et du droit pénal des affaires.

Avant de rejoindre Bredin Prat, Didier Martin était associé du cabinet Gide,

Loyrette & Nouel. Membre du barreau de Paris depuis 1977, il est diplômé de

l'Université Paris II Panthéon-Assas (DEA de droit privé, 1976 ; DEA de

droit pénal, 1977).

Il est membre de plusieurs comités et associations, notamment de la

Commission des Opérations Financières du MEDEF et de l’ANSA. Il est

également co-président de la Commission Europe au sein du Club des Juristes

et membre fondateur de l’Observatoire de la Communication Financière.

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Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit des sociétés et le

droit boursier, et plus particulièrement les offres publiques d'acquisitions en

France (« Les Offres Publiques d'Acquisition », « Les Sociétés Holdings »,

« Mergers & Acquisitions in France », « Le Code Monétaire et Financier »).

Olivier MARQUET, Avocat Défenseur au Barreau de Monaco, intervient au

sein de PCM Avocats pour le conseil en droit des affaires et en droit bancaire

et financier d’une part, et pour le contentieux des affaires d’autre part. Les

clients qu’il conseille sont des investisseurs, sociétés, leurs actionnaires et

dirigeants, et des établissements bancaires et financiers.

Prestation de serment au Barreau de Monaco : 2005

Formation : Examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat à

Monaco, 2004.

Activités : Corédacteur aux Editions Lexis Nexis-Jurisclasseur, Fascicules de

droit monégasque.

Rédaction / Publications :

Le statut du dirigeant de la Société par Actions Simplifiée ;

Filiation, Adoption, Régimes matrimoniaux, Successions, Donations et

Testaments, Droit International Privé (2007-Editions Lexis Nexis-

Jurisclasseur Collection Droit Comparé) ;

Incapacité, Mariage, Nationalité (2007, Editions Lexis Nexis, Jurisclasseur

Collection Droit Comparé).

Nicole LAFFUE est avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à

l'Université d'Aix-Marseille, spécialisée en droit du travail.

Pierre-Benoît PABOT DU CHATELARD est avocat au Barreau de Paris,

Clifford Chance Europe LLP, spécialiste des financements LBO.

Paul SCOTTO DI CARLO est avocat, au Barreau d’Aix en Provence, et Maître

de Conférence Associé, au sein de la Faculté de Droit et des Sciences

Politiques d’Aix-Marseille. Il est spécialisé en Droit des Sociétés et Droit du

Travail. Diplômé de gestion et de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix en

Provence, il est, notamment, chargé d’enseignement à l’Institut Régional

d’Enseignement du Notariat et à l’Ecole des Avocats du Sud-Est à Marseille.

Il intervient, également, dans le cadre d’actions de formation professionnelle,

auprès de banquiers, d’experts comptables et de Conseillers en Gestion de

Patrimoine indépendants.