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Faculté de droit et de criminologie
Master de spécialisation en droit fiscal
En horaire
de jour
ou en horaire
décalé
F A C U L T E D E D R O I T E T D E C R I M I N O L O G I E
Master de spécialisation
en droit fiscal
Directeur : Daniel Garabedian - Directeur adjoint : Jean-Paul Servais
Un programme de spécialisation en fiscalité spécialement
conçu pour les juristes
Le juriste qui souhaite se spécialiser dans le domaine fiscal jouit d’un
atout considérable par rapport aux autres diplômés (économistes,
ingénieurs commerciaux, comptables) : il a bénéficié d’une formation
juridique générale, comportant non seulement des cours de base de droit
fiscal, mais aussi des cours de droit des obligations et des contrats, de
droit des sociétés, droit familial, etc.
Or la fiscalité c’est avant tout le droit fiscal qu’il s’agisse des impôts
indirects ou des impôts sur les revenus – c’est-à-dire, faut-il le rappeler,
une branche du droit. À quelque poste qu’il le pratique, le fiscaliste a
besoin d’une méthode et de connaissances que procurent les études de
droit.
C’est pourquoi l’accès au MAS en droit fiscal est en principe limité aux
titulaires d’un master en droit ou d’une licence en droit : cette
limitation permet de supposer connues les notions juridiques de base et,
partant, d’aller plus vite et plus loin dans l’approfondissement du droit
fiscal.
Une formation rigoureuse pour des débouchés variés
Les objectifs de la formation
Les cours généraux de droit fiscal inscrits au programme des masters en droit
donnent des connaissances de base.
Le MAS en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir ces
connaissances et à fournir une méthode rigoureuse et efficace pour la pratique
professionnelle du droit fiscal.
Au terme de sa formation, le diplômé aura des connaissances à jour, une bonne
compréhension des principales branches du droit fiscal belge, international et
européen, et une bonne compréhension de la comptabilité. Il sera en mesure de
conduire une recherche en droit fiscal et de construire ou d'apprécier une
argumentation juridique en matière fiscale comme il devra le faire s'il exerce, par
la suite, la profession de conseiller fiscal indépendant, de juriste d'entreprise, de
fonctionnaire d’une administration fiscale, d’avocat ou de magistrat.
Grâce aux connaissances évoquées plus haut et à des aperçus de droit fiscal
comparé, il sera en mesure de porter un jugement critique sur le système fiscal en
vigueur en Belgique ou sur des projets de lois modificatives.
La structure du cursus
Le MAS en droit fiscal peut être suivi en une ou en deux années académiques, et
dans ce dernier cas en horaire décalé.
L’enseignement combine les exposés ex cathedra, séminaires, discussions de cas
et travaux personnels.
Le programme comporte la rédaction de deux travaux écrits approfondis qui
forment ensemble le mémoire ou travail de fin d’études.
Les débouchés et métiers visés
Par le MAS en droit fiscal, le juriste augmente ses possibilités de trouver un
emploi dans un grand nombre de secteurs.
Les entreprises prennent de plus en plus conscience que les problèmes fiscaux
auxquels elles sont confrontées requièrent des juristes spécialisés.
De même, les firmes de conseils fiscaux font de plus en plus appel à des juristes.
Au barreau, le droit fiscal est une branche indispensable du droit des affaires.
La magistrature comporte des « substituts du procureur du Roi spécialisés en
matière fiscale », et le tribunal de première instance connaît de toutes les
contestations relatives à l’application d’une loi d’impôt.
International
Le programme inclut une formation poussée au droit fiscal international et
européen et accueille chaque année des étudiants venant de la filière droit
européen ou de l’étranger, y compris dans le cadre du programme Erasmus.
Les conditions d’accès
Le programme est ouvert aux porteurs des diplômes suivants : master (ou licence) en droit
délivré par une université de la Communauté française de Belgique ; diplôme délivré à la suite
d’études comparables, délivré par une établissement d’enseignement supérieur de type long,
moyennant programme complémentaire éventuel ; grade académique délivré en Communauté
flamande, en Communauté germanophone ou par l’Ecole royale militaire et jugé similaire par le
jury, moyennant programme complémentaire éventuel ; grade académique étranger reconnu
similaire aux grades académiques mentionnés ci-dessus, aux mêmes conditions, selon les
dispositions du décret et moyennant des compétences valorisées par le Jury pour au moins 300
crédits.
L’admission au programme du MAS fait l’objet d’une sélection sur dossier par le Jury.
Le programme Le programme a été conçu pour permettre à l’étudiant de présenter les cours des deux blocs et les
cours à option éventuels en une année académique
Premier bloc (« cours pré-requis ») Ces cours sont à présenter par les étudiants qui n’ont
pas réussi un cours équivalent il y a trois ans au plus
DROI-C5000
Droit fiscal (principes généraux, impôts directs et
impôts indirects)
(Théorie 48h – Exercices 12h) – 10 ECTS – Daniel
Garabedian
GEST-S202
Comptabilité
(Théorie 36h – Exercices 24h) – 5 ECTS – Faska
Khrouz
DROI-C5007
Droit fiscal des sociétés : impôts sur le revenu
(Théorie 24h) – 5 ECTS – Daniel Garabedian
DROI-C5135
Droits d’enregistrement et droits de succession
(Théorie 24h) – 5 ECTS – Vincent Sepulchre
DROI-C-5113
Droit fiscal international et comparé
(Théorie 24h – Exercices 12h) – 5 ECTS – Caroline
Docclo et Howard Liebman
Second bloc (« cours obligatoires ») Ces cours forment un total de 60 ECTS. L'étudiant
peut demander d’être dispensé des cours GEST-
C618, DROI-C636 et DROI-C637 s'il a réussi un
cours équivalent il y a trois ans au plus, mais si son
programme total, cours du premier bloc compris,
devient inférieur à 60 ECTS, il doit choisir un ou
plusieurs cours à option pour porter son programme à
au moins 60 ECTS
DROI-C5168
Droit fiscal européen, y compris les douanes et
accises
(Théorie 36h – 5 ECTS) – Wim Roels et Jean-Michel
Grave
GEST-C618
Questions approfondies de droit comptable et de
comptabilité
(Théorie 24h – 5 ECTS) – Jean-Paul Servais
DROI-C636
Procédure fiscale en matière d’impôts directs
(Théorie 24h) – 5 ECTS – Marielle Moris
DROI-C637
Fiscalité régionale et locale
(Théorie 12h) – 5 ECTS – Jean-Claude Laes
DROI-C638
Droit fiscal des personnes physiques : impôts sur
le revenu
(Théorie 24h) – 5 ECTS – Jean-Louis Davain
DROI-C682
Questions approfondies de droit fiscal des sociétés
(Théorie 12h – Exercices 12h) – 5 ECTS – Daniel
Garabedian
DROI-C639
Déclaration fiscale des sociétés
(Théorie 24h) – 5 ECTS – Véronique Tai
DROI-C632
Taxe sur la valeur ajoutée
(Théorie 24h – Exercices 12 h) – 5 ECTS – Guido De
Wit
DROI-C683
Droit fiscal des produits et du secteur financier
(bancaire, financier, assurances, institutions de
retraite professionnelle)
(Théorie 24h) – 5 ECTS – Yves Bocquet et Jean-
Louis Davain
MEMO-C600
Mémoire de fin d’études
15 ECTS – Le mémoire consiste en deux travaux
écrits, l’un en matière d’impôts directs et l’autre en
matière d’impôts indirects.
Cours à option
A choisir dans la mesure où le programme total
de l’étudiant, cours du premier bloc compris, est
inférieur à 60 ECTS
DROI-C4029
Droit pénal social
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Charles-Eric Clesse
DROI-C5115
Droit approfondi des sociétés
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Paul-Alain Foriers
DROI-O609
Droit européen de la concurrence (secteur public)
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Marianne Dony
DROI-C4027
Droit de la sécurité sociale
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Daniel Dumont
DROI-C5117
Droit financier
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Xavier Dieux
ECON-S455
European Public Finance
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Gaëtan Nicodème
Ce cours est donné en anglais.
POLI-D517
Finances publiques
(Théorie 24 h) - 5 ECTS - Benoît Bayenet
DROI-O500
Protection juridictionnelle dans l'Union
européenne
(24h) - 5 ECTS - Denis Waelbroeck
DROI-C4028
Droit pénal des affaires
(Théorie 24h) - 5 ECTS - Charles-Eric Clesse,
Arnaud Lecocq
Tout autre cours donné à l’ULB, dans la
mesure où un lien avec le droit fiscal peut être
établi, et moyennant l’approbation du directeur
du MAS.
Etalement du programme sur deux ans
L’étudiant qui souhaite étaler le programme sur
deux années académiques fait viser son
programme d’étalement par le directeur du
MAS pour le 15 octobre au plus tard, au moyen
d’un formulaire à retirer au secrétariat de la
Faculté et à déposer au Service des inscriptions
de l’Université pour le 31 octobre au plus tard.
L’étudiant précise sur le formulaire les cours
qui feront l’objet de chacune des deux années
d’études. Les cours DROI-C5000, GEST-S202
et GEST-C618 ne peuvent être mis au
programme de la seconde année ; les cours
DROI-C639, DROI-5138 et DROI-C683 ne
peuvent être mis au programme de la première
année. Les étudiants qui doivent présenter le
cours DROI-C5000 ne peuvent mettre les cours
DROI-C683 et DROI-C5007 au programme de
la première année.
Les cours
Droit fiscal (Théorie 48 h – Exercices
12 h) - 10 ECTS - Daniel Garabedian
Inscrit au programme du bloc 2 du Master en
droit, ce cours a pour objectif de
(a) faire assimiler ce que tout juriste non
spécialisé en fiscalité doit savoir de cette
matière ;
(b) enseigner un « mode d’emploi » des codes
fiscaux ;
(c) contribuer à former les étudiants à la
recherche, à l’analyse et au raisonnement
juridique et
(d) leur apprendre à faire des « ponts » entre les
différentes branches du droit.
Il comprend trois parties : (i) une introduction
aux principes généraux du droit fiscal, (ii) les
impôts sur les revenus, et (iii) les impôts
indirects (la TVA, droits d’enregistrement et
droits de succession).
L’ensemble de la matière fait l’objet de syllabus
publiés aux Presses universitaires et actualisés
chaque année.
Daniel Garabedian : licencié en droit et licencié
spécial en droit fiscal de l’Université libre de
Bruxelles ; Master of Laws de l’University of
Michigan ; avocat à la Cour de cassation
(association Liedekerke Wolters Waelbroeck
Kirkpatrick).
Comptabilité (Théorie 36 h – Exercices
24 h) - 5 ECTS – Faska Khrouz
Ce cours a pour objet de développer la
compréhension et surtout la lecture et
l’élaboration des états financiers des entreprises
commerciales et industrielles.
Il s’articule autour de l’étude et de
l’enregistrement des opérations dans les livres,
de l’inventaire et des travaux comptables de fin
d’exercice, de l’analyse des comptes de l’actif,
du passif, des charges et des produits et de
l’analyse financière.
Faska Khrouz : docteur en gestion Solvay,
expert-comptable IEC, Partner Ernst & Young,
Adjoint du président de l’Université libre de
Bruxelles en charge de l’audit interne et
professeur ordinaire à l’Université libre de
Bruxelles.
Droit fiscal des sociétés (Théorie 24 h) –
5 ECTS - Daniel Garabedian
Le cours constitue à la fois une révision, une
mise à jour et un approfondissement de la
matière que les étudiants ont normalement déjà
étudiée au cours de leurs études de droit.
Il comporte cinq parties : I. Rappel de quelques
principes généraux du droit fiscal et notamment
la liberté du choix de la voie la moins imposée et
ses limites ; II. Le régime des bénéfices annuels
des sociétés belges et des revenus annuels de
leurs associés, de leurs bailleurs de fonds et de
leurs organes ; III. La réorganisation et la
liquidation des sociétés belges ; IV. Le droit
fiscal international des sociétés ; V. Les sociétés
bénéficiant d’un régime fiscal exorbitant du droit
commun.
Il fait l’objet d’un syllabus actualisé chaque
année.
Droit d’enregistrement et droits de
succession (Théorie 24 h) – 5 ECTS –
Vincent Sepulchre
Le cours se veut une introduction aux différentes
facettes, théoriques et pratiques, de la fiscalité
patrimoniale et familiale, essentiellement
reprises dans les Droits d’enregistrement et les
Droits de succession.
De ce fait, il est articulé selon les impératifs
suivants.
1° Concernant le cours dispensé.
Plus que de l’approfondissement de toutes les
subtilités d’une question donnée, ce cours entend
donner :
- les bases théoriques de la matière, tout en
stimulant la capacité de recherche des
étudiant(e)s dans les Code fiscaux dont ils
devraient être munis au cours ;
- les cas pratiques, à même de stimuler les
discussions et argumentations avec les
étudiant(e)s.
2° Concernant le support de cours.
Les étudiant(e)s disposent d’un support de cours
et d’une documentation appropriée.
3° Concernant le mode d’évaluation des
étudiants.
Le cours étant centré sur la mise en pratique des
notions théoriques de base, l’évaluation des
étudiant(e)s se fait par un examen écrit à livres
ouverts, consistant en la présentation aux
étudiant(e)s d’un projet d’acte authentique dans
lequel il y a des erreurs fiscales; le rôle des
étudiant(e)s est donc de consigner dans leur
réponse écrite celles qu’ils auraient identifiées.
Vincent Sepulchre : licencié et agrégé en droit
de l’UCL (1990) et master en notariat de
l’Université libre de Bruxelles (2013). Après
avoir été successivement Contrôleur en chef à
l’Administration de la TVA, Conseiller auprès
de la Cellule fiscale de la Région wallonne et
Inspecteur général f.f. et Président du Comité de
Direction de la Direction générale de la
Fiscalité du Service public de Wallonie, il est
actuellement administrateur délégué de la SCRL
S.O.G.E.F., active principalement dans la
fiscalité patrimoniale des affaires (expertise
T.V.A. et planification successorale, fiscalité
immobilière et patrimoniale), et également
professeur à l’ESSF (ICHEC) et chargé de cours
à l’ULg.
Droit fiscal international et comparé
(Théorie 24 h – Exercices 12 h) – 5 ECTS
- Caroline Docclo et Howard Liebman
Le cours est consacré à l’étude des problèmes,
concepts et mécanismes propres à la fiscalité
internationale, et met en lumière les
convergences et divergences entre les principaux
pays dans l’approche de ces questions.
La matière étudiée couvre notamment les
modèles de convention fiscale de l’OCDE et de
l’ONU et les autres travaux de ces organisations
dans le domaine fiscal, les mesures fiscales
belges et étrangères dans certains domaines
importants et l’influence du droit de l’Union
européenne sur la matière.
Caroline Docclo : licenciée en droit (1985),
licenciée spéciale en droit économique (1987)
ainsi qu’en droit fiscal (1987) de l’Université
libre de Bruxelles ; Master of Laws in Taxation
de New-York University (1994) ; professeur de
l’Université de Liège ; avocate au barreau de
Bruxelles (Loyens & Loeff).
Howard Liebman : J.D., Harvard Law School
(1977), AM, AB Colgate University (1975,
1974) ; avocat aux barreaux du District de
Columbia et de Bruxelles (Jones Day) ;
président de l’American Chambers of Commerce
in Belgium.
Droit fiscal européen, y compris les
douanes et accises (Théorie 36 h) –
5 ECTS – Wim Roels et Jean-Michel
Grave
Le cours consiste à familiariser un auditoire
d’étudiants de post graduat avec : l’impact des
règles (fiscales et non fiscales) du droit européen
sur les régimes fiscaux nationaux (en matière de
libre circulation des travailleurs, des
marchandises, des services, des capitaux et de
liberté d’établissement), ainsi que sur les
conventions bilatérales entre États Membres et
entre États Membres et pays tiers.
Dans sa partie douanes et accises, le cours a pour
but de mettre en évidence le rôle joué par le tarif
douanier et la réglementation douanière dans les
politiques de l’Union européenne touchant aux
échanges internationaux de marchandises, de
présenter les sources, concepts et mécanismes de
base de l’union douanière et de donner un aperçu
du rôle et de la réglementation des droits
d’accises au plan de l’Union et au plan national.
Le cours couvre les matières suivantes :
- le phénomène douanier, la politique et
l’organisation douanières ;
- le droit douanier et ses sources nationales,
internationales et dans l’Union ;
- le traitement douanier des mouvements de
marchandises (les éléments de taxation, les
opérations de dédouanement des marchandises
et les destinations douanières) ;
- les accises et leur harmonisation au niveau de
l’Union.
Le cours est adapté chaque année en fonction
des derniers développements d’une matière qui
évolue rapidement.
Wim Roels : licencié en droit de l’Université
d'Anvers (1989) et Master of Laws de Queen
Mary College, University of London University
(1990). Après avoir été avocat au barreau de
Bruxelles (cabinet Coppens, Van Ommeslaghe et
Faurès) et juriste d'entreprise (Koninklijke
Philips Electronics N.V.), il est actuellement
Conseiller juridique au Service juridique de la
Commission européenne, chargé de la fiscalité
directe et la coordination fiscale.
Jean-Michel Grave : titulaire d’une licence de
Droit public, d’une licence de Science politique,
d’une maîtrise en Droit public et d’un diplôme
d’études approfondies de Droit Public de
l’Université de Nice ; chef d’unité à la
Commission européenne (Direction générale
Fiscalité et Union Douanière).
Questions approfondies de droit
comptable et de comptabilité (Théorie
24 h) – 5 ECTS - Jean-Paul Servais
Ce cours est basé sur une analyse, en droit
comptable et en droit fiscal, de différentes
opérations tant courantes que complexes
(contrats de leasing, opérations en devises,
mouvements de fonds propres, instruments
financiers, opérations de fusion ...). Le
programme comporte également un examen de
la typologie des sources du droit comptable
belge (législation et réglementation comptables,
avis de la Commission des Normes comptables)
et de ses liens avec le droit fiscal.
Le programme reprend de nombreux cas
pratiques adaptés aux préoccupations des juristes
voulant se spécialiser en droit fiscal.
Jean-Paul Servais : Président de l’Autorité des
Services et Marchés financiers (FSMA) qui a
succédé à la CBFA, après avoir été vice-
président, en charge plus particulièrement de la
direction opérationnelle du département
regroupant les services de contrôle de
l’information et des marchés financiers. Il est
également membre de différentes organisations
et comités internationaux et européens. Il a
auparavant exercé notamment différentes
fonctions dans le secteur financier et dans les
domaines de la normalisation comptable et de
l’audit. Il est titulaire de licences en droit et en
économie de l’Université libre de Bruxelles et de
la Vrije Universiteit Brussel.
Procédure fiscale en matière d’impôts
directs (Théorie 24 h) - 5 ECTS - Marielle
Moris
Ce cours a pour but d’assurer aux juristes se
spécialisant en droit fiscal une connaissance
approfondie des règles régissant l’établissement
et le recouvrement des différents impôts, dans
leurs phases administrative et contentieuse, de
les familiariser avec la pratique des procédures
fiscales et de les former à l’examen de questions
complexes et au suivi de l’actualité en cette
matière.
Le cours comporte le rappel des principales
règles des différentes procédures fiscales, un
exposé des principaux aspects pratiques de la
matière, l’étude approfondie de questions
complexes et l’analyse de l’actualité
jurisprudentielle et doctrinale se rapportant à la
matière.
Marielle Moris : licenciée en droit de
l’Université libre de Bruxelles. Après avoir
exercé la fonction d’avocat fiscaliste pendant
onze ans, elle entame une carrière de magistrat
au tribunal de première instance de Bruxelles en
qualité de juge affectée à la chambre fiscale.
Depuis 2008, elle est conseiller à la cour
d’appel de Bruxelles où elle traite les affaires
fiscales. Elle est également chargée de
conférences à l’Executive Master en Gestion
fiscale de la Solvay Brussels School à
l’Université libre de Bruxelles.
Fiscalité régionale et locale (Théorie 12 h)
– 5 ECTS - Jean-Claude Laes
Le cours :
- analyse les compétences fiscales respectives de
l’État fédéral, des régions, des communautés et
des pouvoirs subordonnés ;
- présente les diverses facettes de la fiscalité
régionale (impôts dits régionaux et fiscalité
propre et dérivée) ;
- examine les obstacles auxquels se heurte le
développement d’une fiscalité communautaire ;
- expose les caractères spécifiques de la fiscalité
locale ;
- donne un aperçu des règles de procédure
applicables en ces diverses matières.
Destiné à sensibiliser les étudiants à l’émergence
d’une fiscalité régionale et à l’existence d’une
fiscalité locale, le cours retrace l’historique et
dégage les perspectives d’évolution des
questions abordées.
Jean-Claude Laes : licencié en droit et licencié
spécial en droit fiscal de l’ULB. D’abord avocat
au barreau de Bruxelles (association Baker &
Mc Kenzie), il rejoint le service de législation du
ministère des Finances. Chef de cabinet aux
Finances, puis président du comité de direction
du Service public fédéral Finances, il est
actuellement président de l’Observatoire de la
fiscalité régionale (SPF Finances).
Droit fiscal des personnes physiques :
impôts sur le revenu (Théorie 24 h) –
5 ECTS -Jean-Louis Davain
L’enseignement est donné sous la forme de
cours ex cathedra. Il est complété par la
discussion de travaux rédigés par les étudiants
sur des cas pratiques.
L’enseignement met l’accent sur les
problématiques actuelles. Une attention
particulière est apportée aux revenus
professionnels. À ce propos, l’enseignement met
systématiquement en exergue :
- la liaison entre les matières étudiées et leur
traitement dans la déclaration à l’impôt des
personnes physiques,
- les relations avec les autres branches de la
fiscalité et du droit (notamment l’impôt des
sociétés, le droit du travail et de la sécurité
sociale, le droit des pensions [légales et
complémentaires]),
- l’impact des conventions internationales en cas
de mobilité internationale,
- les pratiques et tendances du marché, y inclus
en matière de revenus professionnels, un examen
des principaux régimes alternatifs (types de
statut professionnel [salarié, dirigeant,
indépendant], modalités de fins de carrière,
imposition des revenus professionnels dans le
temps [taxation immédiate ou différée] ou dans
l’espace [répartition internationale de
rémunération], systèmes de rémunération
variable [options sur actions, avantages non-
récurrents liés aux résultats]).
La dernière partie du cours est consacrée à
l’apprentissage (succinct) du calcul de l’impôt.
De manière générale, l’enseignement vise à
donner aux étudiants les réflexes à adopter lors
de l’examen d’une problématique ayant trait à
l’impôt des personnes physiques. Il tend
également à développer une « sensibilité » et une
« relativité » de la matière au travers de cas
concrets et chiffrés.
Jean-Louis Davain : licencié en droit et licencié
spécial en droit fiscal de l’Université libre de
Bruxelles ; avocat au barreau de Bruxelles
(association Forius Legal /WBCJ).
Questions approfondies de droit fiscal des
sociétés (Théorie 24 h – Exercices 12 h) –
5 ETCS – Daniel Garabedian
Le cours consiste dans une série d’études de cas
complexes relevant de la fiscalité des sociétés,
dont certains impliquent une analyse
« transversale » portant à la fois sur l’impôt sur
les revenus, la TVA et/ ou les droits
d’enregistrement, et à la fois sur le droit fiscal
belge, le droit fiscal international et le droit
fiscal européen.
Déclaration fiscale des sociétés (Théorie
24 h) – 5 ECTS - Véronique Tai
L’enseignement est donné partiellement sous la
forme ex cathedra et partiellement sous la forme
d’exercices pratiques. Ceux-ci consistent à
compléter des déclarations à l’impôt des sociétés
sur la base de comptes annuels détaillés.
L’enseignement ex cathedra vise principalement
à expliquer comment l’administration des
Contributions directes a mis en page les
dispositions du Code des impôts sur les revenus
1992 relatives à l’impôt des sociétés en
élaborant la formule de déclaration fiscale et un
certain nombre d’autres documents nécessaires
au contrôle fiscal d’une société. L’étude des
modes de détermination de la base imposable
met en évidence les disparités existant entre le
droit fiscal et le droit comptable.
Véronique Tai : licenciée en droit, licenciée
spéciale en droit fiscal et licenciée spéciale en
droit européen de l’Université libre de
Bruxelles ; membre et ancienne présidente du
Collège de direction du Service des Décisions
anticipées en matière fiscale.
Taxe sur la valeur ajoutée (Théorie 24 h –
Exercices 12 h) - 5 ECTS - Guido De Wit
L’enseignement est donné sous forme de cours
ex cathedra mais pour une partie, une interaction
avec les étudiants est recherchée.
Ce cours a l’ambition de ne pas se limiter à faire
connaître les règles de base en matière de TVA,
mais également à faire comprendre le pourquoi
de ces règles qui, parfois, sont très techniques.
Le but, en effet, de ce cours, est de former les
étudiants de façon à ce que dans leur vie
professionnelle, en tant qu’avocat, conseiller
fiscal, fiscaliste d’entreprise ou fonctionnaire à
l’Administration fiscale, ils puissent appliquer
correctement les règles TVA à des cas concrets.
Après un aperçu historique de la TVA et une
explication du mécanisme général d’application
de la TVA, le cours examine de manière
approfondie les notions principales TVA, telles
que la livraison de biens, la prestation de
services, l’assujetti, la base d’imposition, les
taux, les immeubles et les opérations
intracommunautaires. L’analyse part des textes
législatifs pour ensuite donner des précisions
basées sur la jurisprudence, des commentaires
administratifs et la doctrine.
L’accent est mis sur le fait que la TVA est
essentiellement un impôt européen. En effet, la
réglementation TVA belge trouve sa source,
comme c’est le cas des réglementations TVA
des autres pays de l‘Union européenne, dans des
directives TVA européennes. La conformité des
règles nationales avec les directives européennes
est une tâche importante de la Cour de Justice de
l’Union européenne. Le cours, dès lors, attache
beaucoup d’importance à cette jurisprudence
européenne qui est également une source
d’inspiration pour la jurisprudence belge,
l’Administration de la TVA ainsi que les
assujettis et leurs conseillers.
Des cas vécus servent d’exemples pour illustrer
l’application « in concreto » des règles et notions
théoriques. L’exposé de ces cas est très instructif
pour les étudiants, les fait mieux comprendre les
règles théoriques et rend la matière moins
« aride » et abstraite.
La TVA est une matière fiscale qui est très
technique mais en même temps, elle est
également très juridique. Un expert en TVA doit
bien maîtriser notamment le droit civil, et tant
les exposés que le syllabus mettent un accent
particulier sur cet aspect.
Le syllabus de quelque 400 pages est mis à la
disposition des étudiants, sous forme
électronique. Ce syllabus est mis à jour de
manière continue. Il est basé sur le Manuel de la
TVA, édité par l’Administration, mais adapté
pour l’enseignement, mis à jour, complété et
plus nuancé, le Manuel de la TVA reflétant
surtout la position de l’Administration.
Guido De Wit : licencié en droit de la
Katholieke Universiteit Leuven, Master of Laws
de Harvard University et diplômé en sciences
fiscales de l’Ecole supérieure des sciences
fiscales (I.C.H.E.C.) ; avocat au Barreau de
Bruxelles (Linklaters LLP).
Droit fiscal des produits et du secteur
financier (bancaire, financier, assurances,
institutions de retraite professionnelle)
(Théorie 24 h) - 5 ECTS - Yves Bocquet et
Jean-Louis Davain
Le cours vise à mettre en rapport les différentes
branches du droit fiscal (impôts directs et
indirects) avec certaines matières choisies du
droit financier, plus particulièrement avec le
droit des opérations de banque et de bourse et les
produits d’assurance. Le cours met en lumière
les règles du droit fiscal commun applicables et
étudie les exceptions.
Parmi les thèmes abordés : le secret bancaire ;
les mécanismes particuliers ; le blanchiment de
capitaux ; le précompte mobilier et les revenus
mobiliers en général, y compris le régime de la
dématérialisation et de la certification de titres,
le système de liquidation X/N ainsi que le
régime de la titrisation des créances ; la fiscalité
des banques ; la fiscalité des produits bancaires
et financiers y compris les produits dérivés
(swap, futures, …); la taxe sur les opérations de
bourse et sur la livraison des titres au porteur ; le
régime fiscal des nouveaux produits
d’assurances « vie » non liés aux tables de
survenance ; les primes et prestations
d’assurance ayant pour but ou pour effet
l’indemnisation des incapacités physiques ; les
contraintes fiscales et comptables en matière de
réserves techniques et les régimes d’exception
(captives de réassurances, associations
d’assurances mutuelles).
Yves Bocquet : licencié en droit et licencié
spécial en droit fiscal de l’Université libre de
Bruxelles ; juriste-fiscaliste dans une grande
banque belge.
Jean-Louis Davain : voir supra, cours de Droit
fiscal des personnes physiques : impôts sur le
revenu
Renseignements pratiques
Comment introduire sa candidature et s’inscrire ?
Le candidat constitue son dossier d’inscription en ligne sur le site internet de
l’Université. Il recevra dans les semaines qui suivent, une décision d’admission. Après
avoir reçu un avis favorable pour l’admission (accord du directeur du Master de
spécialisation et du Service des inscriptions), l’étudiant sera invité à procéder à
l’inscription en ligne (paiement compris). Tous les documents seront envoyés par courrier
postal.
Les informations sur les procédures d’admission et d’inscription sont disponibles sur le site internet de
l’Université, http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/index.html, ou par téléphone auprès du
service « Info-études » (tél. : +32 2 650 36 36). Une démonstration des différentes étapes est
disponible sur le site internet de l’Université, http://smileyee-
prd.ulb.ac.be/admissions/demo_candidature.php
Horaire et lieu des cours
Les cours se donnent au Campus Solbosch de l’Université Libre de Bruxelles ; les
horaires et locaux peuvent être consultés sur le site internet de la Faculté de droit et de
criminologie, http://www.ulb.ac.be/facs/droit/horaires. L’étalement du programme sur
deux ans permet de suivre l’essentiel des cours en horaire décalé et le samedi matin.
Coût du programme
Le coût du programme s’élève à 835 € par année d’études pour les ressortissants d’un
Etat membre de l’Union européenne et assimilés.
Il correspond au minerval afférent à l’inscription à une année d’études reprise au
programme d’une Faculté ou d’une École de l’ULB.
De tels droits d’inscription sont généralement déductibles fiscalement, dans le cadre de la
justification des frais professionnels.
Renseignements
Pour plus d’informations sur les aspects administratifs du programme :
M. Guillaume Pietrons, Secrétariat de la Faculté de droit et de criminologie, C.P. 137
Avenue F.D. Roosevelt 50 (bâtiment H) à 1050 Bruxelles
Tél. direct +32 2 650 39 34, Fax +32 2 650 40 74,
E-mail : [email protected]
La Faculté de droit et de criminologie sur internet : http://www.ulb.ac.be/facs/droit/index.html.
