Master Domaine Droit, Économie, Gestion Mention … · un master science politique obtenus dans une autre université : dossier de transfert externe-Candidature de formation initiale

MasterDomaine Droit, Économie, GestionMention DroitDroit de la SantéM1 Droit de la santé

Objectifs 2 parcours :Parcours Droit privéParcours Droit public

La spécialité "Droit de la santé" a pour finalité générale d'assurer aux étudiants une spécialisation de hautniveau dans le domaine du droit de la santé, du droit médical et du droit pharmaceutique.

Publics Formation initiale

Débouchés Master 2 Droit de la santé ou un autre master 2 de la mention Droit.

Modalités d'accès -Pour les titulaires d'une L3 de droit vers un master mention droit ou d'une licence 3 science politique pourun master science politique obtenus dans une autre université : dossier de transfert externe-Candidature de formation initiale : E-CANDIDAT/validation d'études pour les étudiants français titulairesd'une licence 3 autre que droit ou science politique et pour les étudiants des pays de l'Union européenneet hors procédure campusfrance ( entre le 15 mai et le 30 juin)-Toute candidature de FORMATION CONTINUE (financée par l'employeur, le pôle emploi ou le conseilrégional) ou de FORMATION PERMANENTE (interruption d'études depuis plus de 2 ans) ne doit pas êtresaisie dans l'application E-Candidat mais doit IMPÉRATIVEMENT être déposée au Service Universitairede Formation Tout au Long de la Vie (SUFTLV) auprès de Mme Flavie HERBETTE (03-22-80-42-40 [email protected]) ou de Mme Agnès TORSY (03-22-80-69-31 - [email protected])EFFECTUER VOTRE CANDIDATURE SUR eCANDIDAT ( https://www.u-picardie.fr/ecandidat)

Organisation Cours magistraux, travaux dirigés

Contrôle desconnaissances

Contrôle continu et examens terminaux.Chaque unité d'enseignements fait l'objet d'une évaluation (note sur 20)La note de 10/20 permettant la validation d'une UE

Formation continue https://www.u-picardie.fr/dep/infocentre/gestion/index.php/Catalogue/fiche/idf/580

Responsable Georges FAURE, Co-responsable du master droit de la santé, [email protected] De CROUY CHANEL, Co-responsable du master droit de la santé, [email protected]

Administration Contact administratif formation initiale - Laurent DUFOSSE, Scolarité M1 droit & Conventions de StagesM1 et M2, 03 22 82 71 06, [email protected]

Unités d'enseignement

Semestre 1 UNITE 1

Crédits ECTS : 16Durée des cours : 90 heures

- 1 matière obligatoire avec TD et 1 matière en option avec TD

- Contentieux administratif


Description du cours (contenu, organisation, ...)

Etude des recours contentieux en droit administratif : recours pour excès de pouvoir, recours de pleincontentieux, mémoires introductifs d'instance, expertise, recours en référé. Examen des aspects destratégie contentieuse (accès au juge, instruction, post jugement) Etude du contentieux des étrangers,contentieux contractuel.

- TD contentieux administratif

Crédits ECTS : 4Durée des TD : 15 heures

- 1 matière avec TD à choisir :

- Régimes matrimoniaux



Les enseignements de droit des régimes matrimoniaux ont pour objet l'étude du régime des biens entreles époux. Les cours visent donc à comprendre les conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, poureux, du mariage. Les rapports réciproques entre époux sont étudiés, comme leurs rapports avec les tiers.

- TD Régimes matrimoniaux


- Contrats spéciaux 1



Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes de l'évolution de saréglementation : formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur, procédure deconclusion de ce type de contrat (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effetsdu contrat de vente (l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc...) Etude de l'échange, du contrat dedépôt, de prêt, etc...

- TD contrats spéciaux 1


UNITE 2


- 3 matières obligatoires et 2 matières en option

- Organisation générale de la santé



Ce cours a pour but de décrire la façon dont le système français de santé fonctionne au plan institutionnel.Après une introduction consacrée à l'histoire des politiques de santé publique en France, le cours sedécompose en deux parties La première partie s'intitule l'administration de la santé et comprend deuxchapitres portant sur les organisations internationales et la santé et l'administration française de la santé.La deuxième partie s'intitule les services de soins et comprend deux titres portant sur la médecine de villeet les établissements de santé (planification sanitaire, établissement public de santé (hôpital), coopérationentre établissement de santé...).

- Finances sociales


- TD anglais


- 2 matières à choisir parmi les 4 suivantes :

- Droit des assurances



Ce cours se situe dans le prolongement logique de celui, consacré à la responsabilité civile, qui estdispensé en L2. Dans une société devenue allergique au risque, l'assurance est devenue un instrumentirremplaçable. Le risque, en tout ou partie, quitte la tête de l'individu assuré pour se placer sur la tête del'assureur. Ce dernier, à l'aide de techniques statistiques de pointe, va compenser primes et sinistres, cequi lui permettra de résister même à des catastrophes de grande ampleur. L'assureur a donc besoin desmathématiques, mais aussi et surtout du droit. C'est en passant des contrats qu'il va constituer sacommunauté d'assurés. Le cours permet d'envisager l'essentiel des règles de droit commun des contratsd'assurance et des grandes notions (déclaration des risques, primes, sinistres, règles relatives àl'expertise, prescription spéciale, régime des exclusions conventionnelles de risques...).

- Droit européen de la concurrence



Nul ne peut prétendre connaître le droit de la concurrence sans maîtriser les règles de l'Unioneuropéenne, qui sont essentielles pour appréhender l'analyse juridique des marchés. L'objet du cours dedroit européen de la concurrence analyse les principes directeurs, tirés du droit originaire et dérivé,comme les règles techniques de la disciplines, indispensable à la pratique du droit contemporain desaffaires (abus de position dominante, droit spécifique des ententes, aspects institutionnels du droit de laconcurrence etc...)

- Gestion du personnel


- Contrats spéciaux 1 (si non choisi l'unité 1)



Etude du droit de la vente, des caractères généraux du contrat et des grandes lignes de l'évolution de sa

réglementation : formation du contrat de vente conclu entre un vendeur et un acquéreur, procédure deconclusion de ce type de contrat (parties au contrat, consentement et objet du contrat). Examen des effetsdu contrat de vente (l'effet translatif de propriété, l'effet obligatoire etc...) Etude de l'échange, du contrat dedépôt, de prêt, etc

Semestre 2 UNITE 3


- 1 matière obligatoire avec TD et 1 matière en option avec TD

- Droit européen des droits de l'homme



Le cours de droit européen des droits de l'Homme porte sur la promotion et la protection des droits del'Homme au sein du Conseil de l'Europe. Après une présentation des principaux acteurs de la promotion etde la protection des droits de l'Homme au sein du Conseil de l'Europe, le cours se concentre sur la Chartesociale européenne et son système de contrôle ainsi que sur la Convention européenne des droits del'Homme et ses Protocoles et son système de garantie collective. Le cours porte essentiellement sur desaspects institutionnels et contentieux et n'aborde qu'à la marge certains aspects substantiels par ailleursétudiés en cours de Libertés fondamentales en 3ème année de licence et dans d'autres cours.

- TD Droit européen des droits de l'homme


- 1 matière avec TD à choisir :

- Droit des successions



Le droit des successions et des libéralités est un droit d'une haute technicité, qui suppose un pré requisimportant en droit des obligations, droit de la famille, droit des incapacités et droit des biens notamment. Ilsuppose également l'acquisition d'un vocabulaire spécifique. C'est pourquoi ce cours débute par unlexique destiné à fixer les définitions de termes utilisés (dévolution successorale, ordre, degré,mécanismes de la représentation et de la fente, réserve, quotité disponible, libéralités, testament,donations, rapport, indivision successorale) qui sera également l'occasion de retracer, trèsschématiquement, les différentes étapes de la liquidation d'une succession. Une fois le vocabulaire debase acquis, il est possible d'aborder l'introduction qui consiste en de brefs propos historiques, politiques,fiscaux et statistiques. Les développements sont structurés en deux grandes parties. La première estconsacrée à la détermination des bénéficiaires des successions et des libéralités (les héritiers et lesgratifiés, c'est-à-dire les légataires et donataires). La deuxième, intitulée la réception de la succession,étudie la transmission de celleci et sa liquidation.

- TD Droit des successions


- Droit pénal spécial



Le droit pénal spécial s'attache à l'étude de chaque infraction, afin d'en exposer les éléments constitutifs,les peines et les particularités procédurales éventuelles. La matière est doublement passionnante,politiquement et techniquement. Politiquement, le droit pénal spécial est hautement révélateur du contenuet de la hiérarchie des valeurs sociales auxquelles une société est attachée à une époque donnée.L'introduction, dans le nouveau code pénal de 1992, d'atteintes à la dignité désignées comme telles, enest un exemple. La multiplication des infractions d'abstention, signe de l'obligation de solidarité désormaisimposée aux justiciables, en est un autre. Les infractions contre les biens ne sont pas en reste. Il suffit de

constater que les peines qui frappent l'abus de confiance sont maintenant supérieures à celles du vol,démontrant que le curseur de l'opprobre parlementaire s'est déplacé pour stigmatiser davantage celui quitrahit la confiance d'autrui que celui qui arrache la chose à son propriétaire. Techniquement, le droit pénalspécial donne les outils pour se livrer à la qualification des faits, préalable nécessaire à la déterminationde la peine encourue. Opération qui consiste à poser une étiquette juridique sur un fait, la qualificationconnaît une particularité en droit pénal : l'issue de l'opération, si elle est un succès, fait basculer le destind'un individu par le prononcé d'une peine. La qualification suppose de connaître le texte car uncomportement n'est pénalement punissable que s'il a été préalablement prévu par une loi ou unrèglement, en vertu du principe de légalité. Toutefois cette connaissance doit intégrer l'interprétationjurisprudentielle qui est faite de la disposition. Même les textes les plus limpides nécessitent parfois d'êtreinterprétés, à la lumière du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Depuis le XXème siècle, desréformes continuelles sont intervenues, se juxtaposant les unes aux autres sans grand souci de lacohérence d'ensemble. La matière s'est ainsi enrichie de multiples nouvelles infractions, dont l'opportunitépeut parfois être discutée. L'objet de ce cours de 30 heures, délivré en Master 1, se limite aux infractionscontre les biens et les personnes les plus importantes : le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel,les homicides volontaires (empoisonnement, meurtre), les violences volontaires, l'homicide et lesviolences involontaires, la non assistance à personne en péril et la mise en danger délibérée de lapersonne d'autrui.

- TD Droit pénal spécial


UNITE 4


- 3 matières obligatoires et 2 matières en option

- Droit social approfondi


- Economie et politique de la santé


- TD anglais


- 2 matières à choisir parmi les 5 suivantes :

- Contrats et marchés publics



Peut-on, aujourd'hui, parler d'un droit de la commande publique, spécifique voire autonome (branche d'undroit public des affaires en gestation), transcendant la distinction droit public/droit privé, tant en ce quiconcerne les règles de fond applicables, les obligations procédurales et les moyens de contrôle?1 les marchés publics2 les délégations de service public3 les partenariats public-privé.

- Droit de l'environnement

Crédits ECTS : 2Durée totale : 30 heures


Ce cours a pour objet une introduction au droit de l'environnement, qui fera l'objet d'une étude plusapprofondie en Master II. Il s'agit ici de réfléchir à la formation de ce droit, notamment à travers l'étude deses sources et à son développement et sa mise en oeuvre qui permettent aujourd'hui, pour certains

auteurs, de le considérer comme un droit autonome. La nature de ce droit, par essence incertaine, demême que son effectivité, souvent aléatoire, montrent toutefois les limites de cette autonomie. Pourtant, lastructuration du droit de l'environnement autour de principes généraux, spécifiques à la matière, tels leprincipe de précaution, manifeste de la maturité de ce droit.Partie 1. Le droit de l'environnement, un droit autonome en voie de formation : De la difficulté de définir ledroit de l'environnement. Une nature incertaine. Un droit autonome ?Partie 2. La diversité des sources du droit de l'environnement : Les sources internationales ; Les sourcescommunautaires ; Les sources nationalesPartie 3. La structuration du droit de l'environnement autour de principes généraux : Le principe deprévention ; Le principe de précaution ; Le principe pollueur-payeur ; Le principe de participationPartie 4. L'administration de l'environnement : L'administration internationale et européenne del'environnement ; L'administration française de l'environnement

- Droit de la propriété intellectuelle



Le cours de droit de la propriété intellectuelle est une matière optionnelle ouverte à l'ensemble desmasters 1. Le droit de la propriété intellectuelle comporte deux volets : la propriété littéraire et artistiqued'une part et la propriété industrielle d'autre part. Le cours de droit de la propriété intellectuelle de master 1insiste plus particulièrement sur le premier volet, c'est-à-dire sur les règles de protection de la créationhumaine dans le domaine esthétique. Le droit d'auteur constitue en effet la matrice des droits de propriétéintellectuelle. D'essence jusnaturaliste, le droit d'auteur saisit et protège le lien intime unissant l'auteur àl'oeuvre de l'esprit, objet de son droit. L'intrusion du numérique conduit cependant à de profondesadaptations. La massification des TIC implique l'émergence à fois de nouvelles pratiques créatives et d'undroit de prévention de la contrefaçon. Le cours explicite ces évolutions à partir d'une constructionclassique. Distinguant entre le droit d'auteur et les droits voisins dans deux parties distinctes, ilappréhende leur structure (objet, titulaire, prérogatives), leurs modalités de mises en oeuvres (cessions dedroits et gestion collective) et de protection (prévention et sanction de la contrefaçon).

- Droit pénal spécial (si non choisi dans l'unité 3)



Le droit pénal spécial s'attache à l'étude de chaque infraction, afin d'en exposer les éléments constitutifs,les peines et les particularités procédurales éventuelles. La matière est doublement passionnante,politiquement et techniquement. Politiquement, le droit pénal spécial est hautement révélateur du contenuet de la hiérarchie des valeurs sociales auxquelles une société est attachée à une époque donnée.L'introduction, dans le nouveau code pénal de 1992, d'atteintes à la dignité désignées comme telles, enest un exemple. La multiplication des infractions d'abstention, signe de l'obligation de solidarité désormaisimposée aux justiciables, en est un autre. Les infractions contre les biens ne sont pas en reste. Il suffit deconstater que les peines qui frappent l'abus de confiance sont maintenant supérieures à celles du vol,démontrant que le curseur de l'opprobre parlementaire s'est déplacé pour stigmatiser davantage celui quitrahit la confiance d'autrui que celui qui arrache la chose à son propriétaire. Techniquement, le droit pénalspécial donne les outils pour se livrer à la qualification des faits, préalable nécessaire à la déterminationde la peine encourue. Opération qui consiste à poser une étiquette juridique sur un fait, la qualificationconnaît une particularité en droit pénal : l'issue de l'opération, si elle est un succès, fait basculer le destind'un individu par le prononcé d'une peine. La qualification suppose de connaître le texte car uncomportement n'est pénalement punissable que s'il a été préalablement prévu par une loi ou unrèglement, en vertu du principe de légalité. Toutefois cette connaissance doit intégrer l'interprétationjurisprudentielle qui est faite de la disposition. Même les textes les plus limpides nécessitent parfois d'êtreinterprétés, à la lumière du principe d'interprétation stricte de la loi pénale. Depuis le XXème siècle, desréformes continuelles sont intervenues, se juxtaposant les unes aux autres sans grand souci de lacohérence d'ensemble. La matière s'est ainsi enrichie de multiples nouvelles infractions, dont l'opportunitépeut parfois être discutée. L'objet de ce cours de 30 heures, délivré en Master 1, se limite aux infractionscontre les biens et les personnes les plus importantes : le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, le recel,les homicides volontaires (empoisonnement, meurtre), les violences volontaires, l'homicide et lesviolences involontaires, la non assistance à personne en péril et la mise en danger délibérée de lapersonne d'autrui.

UNITE 5

Crédits ECTS : 2

- Stage d'un mois

Crédits ECTS : 2

Documents

Master Domaine Droit, Économie, Gestion Mention … · un master science politique obtenus dans une autre université : dossier de transfert externe-Candidature de formation initiale