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LIEU DE FORMATION

• Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

1, Place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cédex Tél : 03.20.90.74.00 - Fax : 03.20.90.74.03 Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/ Localisation : métro Porte de Douai

CONDITIONS

D’INSCRIPTION

Etudiants de Master 1 mention Droit public ou privé.

OBJECTIFS DE LA

FORMATION

Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat,

Collectivités territoriales…) ayant en charge les relations avec le monde de l’entreprise (travaux publics, marchés publics, urbanisme, environnement, dossier de financement…). Il s’agit aussi de former des cadres d’entreprises privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (entreprise de travaux publics, de transport, de marchés publics, d’enseignes publicitaires). Il s’agit aussi de former des cadres pour les sociétés d’économie mixte (urbanisme, transport…). Il s’agit enfin de préparer des futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires…) à des dossiers contentieux mettant aux prises de l’administration et le monde économique.

INSERTION PROFESSIONNELLE

Cadres dans la territoriale, conseillers juridiques, directeurs de cabinet,

chargés d’études, responsable de projet … Dans la fonction publique, le secteur privé comme salarié ou profession

indépendante (avocat spécialisé)

Janvier 2008

SUAIO 42, rue Paul Duez - 59000 LILLE - http://suaio.univ-lille2.fr

Spécialité : Droit public de l’entreprise

Semestre 3

Caractère :

Obligatoire

à Choix Libre

H/étudiant CM-TD-TP crédits coef

Modalités d’évaluation

CC / ET

Droit des risques environnementaux de l’entreprise CO 20h 3 1 CC

Droit administratif de l’économie CO 20h 4 1 ET Droit des sociétés d’économie mixte CO 20h 3 1,5 ET Financement public des projets CO 20h 3 1,5 ET Relations Collectivités/entreprises CO 20h 3 1 CC

Règles générales des contrats administratifs et pratique de l’achat public

CO

20h

3

1

CC

Les différents contrats publics CO 20h 3 1 CC

Droit de la concurrence et Régulation communautaire CL 20h 2 1 CC

Droit communautaire des marchés publics

CL 20h 2 1 CC

Droit de l’urbanisme CL 20h 2 1 ET

Contentieux des travaux publics CL 20h 2 1 ET

Droit constitutionnel et administratif financiers

CL 20h 2 1 ET

Droit et gestion des délégations de services publics

CL

20h

2

1

ET

TOTAL DU SEMESTRE 3

320h 220h

(étudiant) 30

Semestre 4 Droit des marchés internationaux CO 20h 5 1 ET

Droit des ressources humaines et partenariat public-privé

CL 20h 5 1 ET

Contentieux du droit des sols CL 20h 5 1 ET

Mémoire, stage 20 2

TOTAL DU SEMESTRE 4

60h 40h

étudiant 30

Spécialité : Droit et politiques de défense et sécu rité

Volume global : 240 H

2 parcours :

- Droit et politiques internes, de défense et de sécurité. - Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité.

Parcours : Droit et politiques internes de défense et de sécurité

ORGANISATION DES

ENSEIGNEMENTS

Matières Volume horaire

ECTS

Parcours étudiant 280 ����Tronc commun : 5 cours obligatoires 100 15 1) Etat, démocratie, défense et sécurité (Cours commun au master Recherche)

20 3

2) Stratégie 20 3 3) Economie de la défense et guerre économique 20 3 4) Droit et politiques de défense et de sécurité européennes

20 3

5) Organisation constitutionnelle et administrative de la défense

20 3

3ème SEMESTRE (15 ECTS + 15 ECTS Tronc commun)

30

����4 cours obligatoires 80 15 1) Droit des contrats et marchés publics de la défense 20 4 2) La conciliation juridique des impératifs de sécurité et de liberté. Citoyenneté, défense et sécurité.

20 4

3) Condition juridique des personnels militaires, spécificité des statuts, des missions et des responsabilités

20 3

4) L’association de l’Etat, des autorités déconcentrées et des collectivités territoriales dans le cadre des missions de sécurité intérieure

20 4

4ème SEMESTRE 30 ����Un séminaire obligatoire 20 3 Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité ����3 séminaires au choix parmi les suivants 60 9 1) L’évolution des relations entre institutions de défense et société civile

20 3

2) Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire dans le maintien de la sécurité intérieure

20 3

3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique

20 3

4) Dialogue Nord- Sud 20 3 5) Défense, sécurité, information et désinformation 6) L’organisation administrative des institutions de défense

����Unité professionnelle 18 Stage et rapport de stage Stage au sein, soit d’une administration de défense ou de sécurité (Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie, Police nationale), soit d’une entreprise travaillant pour la Défense Nationale, soit au sein de l’I.H.E.D.N. Il donnera lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de stage.

Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité

ORGANISATION

DES ENSEIGNEMENTS

Matières Volume horaire

ECTS

Parcours étudiant 260 ����Tronc commun (5 cours obligatoires) 100 15 1) Etat, démocratie, défense et sécurité (cours commun au master recherche)

20 3

2) Stratégie 20 3 3) Economie de la défense et guerre économique 20 3 4) Droit et politiques de défense et sécurité européennes

20 3

5) Organisation constitutionnelle et administrative de la défense

20 3

3ème SEMESTRE 30 ���� cours obligatoires 80 15 1) Politique européenne de défense et de sécurité 20 4 2) Droit des crises internationales 20 4 3) Droit de la sécurité des personnes au sein de l’Union Européenne

20 3

4) Les relations de l’Union Européenne avec les institutions internationales de défense et de sécurité (OTAN – ONU, etc)

20 4

4ème SEMESTRE 30

����Un séminaire obligatoire 20 3 Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité ����3 séminaires au choix parmi les suivants 60 9 1) Histoire des relations internationales 20 3 2) Droit nucléaire civil et militaire 20 3 3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence économique

20 3

4) Les institutions judiciaires et policières au service de la sécurité dans l’espace européen

20 3

5) Dialogue Nord- Sud 20 3 6) Défense, sécurité, information et désinformation 3 ����Unité professionnelle 18 Stage et rapport de stage Stage au sein , soit d’une administration de défense ou de sécurité : Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie, Police nationale ou organisme international : OTAN, services de l’Union Européenne : services de la commission ou du Parlement, OLAF, CJCE, soit au sein d’un service de Défense ou de sécurité appartenant à l’un des pays de l’Union Européenne, soit au sein des services de sécurité d’entreprises privées, soit au sein de collectivités territoriales, soit au sein d’ambassade.

Spécialité : Droit et politiques de la santé

1er semestre (20 ECTS)

Unité d’enseignement obligatoire : 5 modules

Volume horaire Ects

L’organisation administrative et financière du système de santé 25 4 Les politiques de santé en France et en Europe 25 4 Economie de la santé 25 4 Responsabilités et déontologies 25 4 Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels 25 4

2ème semestre (40ECTS)

Choix de 5 modules sur 9 proposés

Volume horaire Ects

Les droits et obligations des personnes malades et des usagers du système de santé

25 4

Les modalités d’exercice de la médecine 25 4 Le financement de l’assurance maladie et du système de santé 25 4 La gestion de l’offre de soins : planification et coopération sanitaires

25 4

Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques 25 4 Le droit des établissements publics et privés de santé 25 4 Pratiques de la santé publique 25 4 Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail 25 4 Un module au choix dans le Master Réglementation du médicament dans l’Union européenne

25 4

Stage de 12 semaines au moins et mémoire 20

Spécialité : Administration publique

Cette spécialité de Master sera composée : - d’une unité d’enseignements obligatoires (3ème semestre), - d’une unité d’enseignements à choix optionnel (3ème et 4ème semestres), - d’un stage de trois mois (4ème semestre).

Matières Volume horaire ECTS Présentiel Sém. Equiv.

TD

Parcours étudiant 260 204 56 1er semestre 200 30 ECTS Unités d’enseignements obligatoires (4 modules) 80 12 ECTS - Contentieux administratif 20 3 - Pratique des services publics 20 3 - Droit communautaire et service public 20 3 - Les transformations du droit public 20 3 Unité d’enseignements optionnels (6 modules à choisir parmi)

120 18

- Pratique de la comptabilité publique 20 3 - Culture générale 20 3 - Méthodologie du QRC et du résumé 20 10 10 3 - Méthodologie de la note de synthèse 20 8 12 3 - Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique)

20 8 12 3

- 2 enseignements à choisir parmi l’offre des autres masters 2 de la faculté

2 x 20 2 x 3

2ème semestre Unité d’enseignements optionnels (3 modules à choisir parmi)

60 9 ECTS

- Culture générale 20 3 - Méthodologie du QRC et du résumé 20 10 10 3 - Méthodologie du grand oral 20 20 - 3 - Méthodologie de la dissertation (Culture générale et juridique)

20 8 12 3

- 3 enseignements à choisir parmi l’offre des autres masters 2 de la faculté

3 x 20 2x3

Unité professionnelle 21 Stage et rapport

Spécialité : Etudes judiciaires et processuelles SEMESTRE 3 : toutes les matières sont obligatoires

INTITULES O

(obligatoire) ou L (libre)

H/étudiant CM crédits Cf.

Modalités évaluation

CC/ET UE TRONC COMMUN - 60 H - 12 ECTS droits de l'homme et libertés fondamentales

O 20 CM ou Sem

4 1 CC ou ET

les principes directeurs du procès O 20 CM ou Sem

4 1 CC ou ET

procédure pénale O 20 CM ou Sem

4 1 CC ou ET

UE FONDAMENTAUX - 120 H - 12 ECTS La protection juridictionnelle des libertés publiques

O 20 CM ou Sem

2 1 CC ou ET

culture générale O 20 CM ou Sem

2 1 CC ou ET

procédure d'urgence devant les 2 ordres de juridiction

O 20 CM ou Sem

2 1 CC ou ET

contentieux administratif O 20 CM ou Sem

2 1 CC ou ET

procédure civile O 20 CM ou Sem

2 1 CC ou ET

contentieux communautaire O 20 CM ou Sem

2 1 CC ou ET

UE METHODOLOGIQUE - 20 H - 6 ECTS note de synthèse O 20 CM ou

Sem 3 1 CC ou ET

certificat de terminologie juridique O Seminaire 3 1 CC ou ET TOTAL DU SEMESTRE 200 H 30

PARCOURS : CONTENTIEUX ET PROCEDURE PUBLICS

Les éléments de résolution non juridictionnels des conflits en droit public (trans, expert)

L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

Les voies de recours dans le contentieux administratif

L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

Les fins de non recevoir et exceptions de procédure devant le juge administrative

L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

Le contentieux devant les juridictions financières

L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

Le contentieux fiscal L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

Le contentieux environnemental L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

Le contentieux du droit public des affaires L 20 CM ou Sem

3 1 CC ou ET

UNITE PROFESSIONNELLE O 18 TOTAL DU SEMESTRE 80 H 30

VOLUME HORAIRE GLOBAL POUR UN ETUDIANT POUR CE DIPLÔME : 280 HEURES