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MASTER Droit de l'immobilier - Parcours type : Droit ... · niveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier, en droit de l’urbanisme, ... Maitriser les fondamentaux

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Page 1: MASTER Droit de l'immobilier - Parcours type : Droit ... · niveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier, en droit de l’urbanisme, ... Maitriser les fondamentaux

2018

/ 20

19 MASTER Droit de l'immobilierParcours type : Droit immobilier privé et public

Responsables Descriptions Informations

Jean Christophe [email protected]

Beatrice VIAL [email protected]

Type de diplôme : Master

Domaine : Droit, Économie, Gestion

Nombre de crédits : 120

Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2017/2018)

http://formations.univ-amu.fr

Composante : Faculté de Droit et de SciencePolitique

OBJECTIFSLe master droit immobilier public et privé, unique en France parl’approche transdisciplinaire des questions de l’encadrementjuridique de l’immobilier, vise à former des juristes spécialisésen droit immobilier, maîtrisant les concepts et mécanismesfondamentaux du droit public et privé de l’immobilier, dans tousses domaines.Le parcours DIPP a pour objectif de former des juristes de hautniveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier,en droit de l’urbanisme, en droit de la promotion immobilière, endroit des baux, en droit de la copropriété, en droit des marchésprivés et publics de la construction, en droit de la responsabilitédes constructeurs, assurance construction ou encore en droit dela vente immobilière.

COMPÉTENCES VISÉESLes compétences acquises par les étudiants du parcours DIPPconcernent essentiellement

l’analyse, la rédaction et l’élaboration de dossiers etdocuments juridiques et/ou judiciaires touchant à la matièreimmobilière.

l’utilisation de rapports d’expertise.•la rédaction de notes argumentatives.•le montage de dossiers opérationnels pour les opérationsimmobilières tant courantes que complexes

•l’accompagnement de projets, l’appréciation de la faisabilitéjuridique d’opérations immobilières.

•la rédaction d’actes.•le conseil concret à partir de situations pratiques.•

RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•Formation en alternance•Formation en apprentissage•Formation en contrat de professionnalisation•

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESAvoir suivi plusieurs enseignements parmi les matièressuivantes : droit privé et/ou public des biens, droit desobligations (contrats/responsabilité), droit des sûretés, droitadministratif.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSNotions en Droit immobilier public et privé, en Droit del’urbanisme et de l’aménagement, en Droit de la Construction,en Droit des contrats publics et privés

STAGES ET PROJETS ENCADRÉSDans le parcours DIPP, le semestre 4 est consacré à laréalisation d’un stage visant à assurer une immersion del’étudiant en entreprise en vue de sa professionnalisation et àl’élaboration d’un projet tutoré. Ce stage peut être court, d’unedurée minimale d’un mois, il sera sanctionné par la remise d’unrapport de stage, qui accompagne la rédaction d’un mémoire defin d’études ; le stage peut également être long, idéalementd’une durée de 6 mois et sera sanctionné dans ce cas par laremise d’un mémoire de stage.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUESDans le cadre du master DIPP, chaque enseignant est incité àconfronter les étudiants à des mises en situation, soit par desrésolutions de cas concrets ou des analyses de dossiers, soit pardes exercices de confrontation d’argumentations juridiques,qu’ils doivent développer sur la base de documents, tels que,par exemple, des rapports d’expertise en droit des marchésprivés de travaux.

FORMATION ET RECHERCHELe parcours DIPP est largement nourri par les travaux tantcollectifs qu’individuels des membres du centre de recherchesauquel il est adossé, et dont les statutaires font quasiment touspar t ie de l ’ équ ipe pédagog ique. Les thémat iquesd’enseignement, l’appareil théorique transmis aux étudiants etles cas pratiques qui concrétisent les enseignements dispenséssont largement inspirés et appuyés sur ces travaux.Le parcours DIPP est adossé au Groupe de recherches etd’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanismeet de la Construction (GREDIAUC)

MASTER 1SEMESTRE 1

Maitriser les fondamentaux en droit de la construction (6 cr)•Droit de la construction et construction durable•Atelier de raisonnement juridique Droit de la constructionet construction durable

Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1)(6 cr)

•Planification et autorisations d'urbanisme•Atelier de raisonnement juridique Planification etautorisations d'urbanisme

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•

Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 cr)•UE3-1 Approfondir les fondamentaux en droit immobilieret procédures (6 cr)

Principes des contrats spéciaux privés et publics•Procédures civiles d'exécution•

UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit des biens(6 cr)

Histoire du droit des biens•Principes des contrats spéciaux privés et publics•

Unité optionnelle 1 (choix d'UE) (4 cr)•UE4-1 Compléter ses compétences en droit del 'environnement et col lectivités (4 cr)

Droit de l'environnement 1•Droit des collectivités territoriales•

UE4-2 Compléter ses compétences en droit des affaires(4 cr)

Droit bancaire•Droit de la consommation•

Unité optionnelle 2 (choix d'UE) (4 cr)•UE5-1 Elargir sa culture juridique (4 cr)•

Argumentation et raisonnement juridiques•Théorie générale des conflits de lois•

UE5-2 Acquérir une spécialisation en droit fiscal (4 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Politiques fiscales•

SEMESTRE 2

Maitriser les fondamentaux en gestion de patrimoine (6 cr)•Atelier de raisonnement juridique Droit de la gestion dupatrimoine

Droit de la gestion du patrimoine•Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2)(6 cr)

•Droit de l'urbanisme et de l'aménagement•Atelier de raisonnement juridique Droit de l'urbanisme etde l'aménagement

Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 cr)•UE3-1 Approfondir les fondamentaux en droit immobilieret des entreprises (6 cr)

Droit des entreprises en difficulté•Notions de droit immobilier privé et public•

UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit public(6 cr)

Finances locales•Notions de droit immobilier privé et public•

Unité optionnelle 3 (choix d'UE) (4 cr)•UE4-1 Compléter ses compétences en droit immobilierdes affaires (4 cr)

Droit des assurances•Droit des contrats d'affaires•

UE4-2 Compléter ses compétences en droit public del'immobilier (4 cr)

Droit de l'environnement 2•Droit des contrats administratifs•

Unité optionnelle 4 (choix d'UE) (3 cr)•Acquérir une spécialisation en droit fiscal (3 cr)•

Droit fiscal des affaires 2•Acquérir une spécialisation en comptabilité (3 cr)•

Principes d'analyse comptable et financière•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Contract Law in the English Legal Tradition•TD de langues•

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Contract Law in the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•

MASTER 2SEMESTRE 3

Cession de l'immeuble (4 cr)•Droit de la vente•Publicité foncière•Gestion immobilière•

Fiscalité et contentieux de l'immeuble (4 cr)•Fiscalité immobilière•Responsabilité des constructeurs•Droit processuel immobil ier (contentieux pénal,administratif, civi l)

Principes fondamentaux du droit immobilier (8 cr)•Droit public des biens immobiliers•Droit privé des biens immobiliers•Droit des contrats immobiliers publics•Droit des marchés de travaux publics et privés•Droit de l'environnement appliqué à l'immeuble•Concessions d'aménagement•

Urbanisme et construction (8 cr)•Droit de la promotion immobilière•Assurances construction•Construction et logement social•Droit et contentieux des autorisations d'urbanisme•Outils de l'action foncière : procédures d'acquisition debiens par les personnes publiques

Gestion de l'immeuble (6 cr)•Ensembles immobiliers•Droit des baux d'habitation•Droit des baux commerciaux•

SEMESTRE 4

Choix entre deux options (30 cr)•Option Recherche (30 cr)•

Approfondissement de la recherche (20 cr)•Méthodologie de la recherche•Mémoire•

Expérience profesionnelle (10 cr)•Stage de 1 mois•

Option professionnelle (30 cr)•Immersion professionnelle (20 cr)•

Stage (3 à 6 mois) Rapport de stage•Expérience de la recherche (10 cr)•

Méthodologie de la recherche•Rapport de recherche•

CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•

OBJECTIFSLe master droit immobilier public et privé, unique en France parl’approche transdisciplinaire des questions de l’encadrementjuridique de l’immobilier, vise à former des juristes spécialisésen droit immobilier, maîtrisant les concepts et mécanismesfondamentaux du droit public et privé de l’immobilier, dans tousses domaines.Le parcours DIPP a pour objectif de former des juristes de hautniveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier,en droit de l’urbanisme, en droit de la promotion immobilière, endroit des baux, en droit de la copropriété, en droit des marchésprivés et publics de la construction, en droit de la responsabilitédes constructeurs, assurance construction ou encore en droit dela vente immobilière.

COMPÉTENCES VISÉESLes compétences acquises par les étudiants du parcours DIPPconcernent essentiellement

l’analyse, la rédaction et l’élaboration de dossiers etdocuments juridiques et/ou judiciaires touchant à la matièreimmobilière.

l’utilisation de rapports d’expertise.•la rédaction de notes argumentatives.•le montage de dossiers opérationnels pour les opérationsimmobilières tant courantes que complexes

•l’accompagnement de projets, l’appréciation de la faisabilitéjuridique d’opérations immobilières.

•la rédaction d’actes.•le conseil concret à partir de situations pratiques.•

RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•Formation en alternance•Formation en apprentissage•Formation en contrat de professionnalisation•

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESAvoir suivi plusieurs enseignements parmi les matièressuivantes : droit privé et/ou public des biens, droit desobligations (contrats/responsabilité), droit des sûretés, droitadministratif.

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSNotions en Droit immobilier public et privé, en Droit del’urbanisme et de l’aménagement, en Droit de la Construction,en Droit des contrats publics et privés

STAGES ET PROJETS ENCADRÉSDans le parcours DIPP, le semestre 4 est consacré à laréalisation d’un stage visant à assurer une immersion del’étudiant en entreprise en vue de sa professionnalisation et àl’élaboration d’un projet tutoré. Ce stage peut être court, d’unedurée minimale d’un mois, il sera sanctionné par la remise d’unrapport de stage, qui accompagne la rédaction d’un mémoire defin d’études ; le stage peut également être long, idéalementd’une durée de 6 mois et sera sanctionné dans ce cas par laremise d’un mémoire de stage.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUESDans le cadre du master DIPP, chaque enseignant est incité àconfronter les étudiants à des mises en situation, soit par desrésolutions de cas concrets ou des analyses de dossiers, soit pardes exercices de confrontation d’argumentations juridiques,qu’ils doivent développer sur la base de documents, tels que,par exemple, des rapports d’expertise en droit des marchésprivés de travaux.

FORMATION ET RECHERCHELe parcours DIPP est largement nourri par les travaux tantcollectifs qu’individuels des membres du centre de recherchesauquel il est adossé, et dont les statutaires font quasiment touspar t ie de l ’ équ ipe pédagog ique. Les thémat iquesd’enseignement, l’appareil théorique transmis aux étudiants etles cas pratiques qui concrétisent les enseignements dispenséssont largement inspirés et appuyés sur ces travaux.Le parcours DIPP est adossé au Groupe de recherches etd’Etudes en Droit Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanismeet de la Construction (GREDIAUC)

MASTER 1SEMESTRE 1

Maitriser les fondamentaux en droit de la construction (6 cr)•Droit de la construction et construction durable•Atelier de raisonnement juridique Droit de la constructionet construction durable

Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S1)(6 cr)

•Planification et autorisations d'urbanisme•Atelier de raisonnement juridique Planification etautorisations d'urbanisme

Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 cr)•

Page 2: MASTER Droit de l'immobilier - Parcours type : Droit ... · niveau en droit privé et administratif des biens, en droit foncier, en droit de l’urbanisme, ... Maitriser les fondamentaux

C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•

Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 cr)•UE3-1 Approfondir les fondamentaux en droit immobilieret procédures (6 cr)

Principes des contrats spéciaux privés et publics•Procédures civiles d'exécution•

UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit des biens(6 cr)

Histoire du droit des biens•Principes des contrats spéciaux privés et publics•

Unité optionnelle 1 (choix d'UE) (4 cr)•UE4-1 Compléter ses compétences en droit del 'environnement et col lectivités (4 cr)

Droit de l'environnement 1•Droit des collectivités territoriales•

UE4-2 Compléter ses compétences en droit des affaires(4 cr)

Droit bancaire•Droit de la consommation•

Unité optionnelle 2 (choix d'UE) (4 cr)•UE5-1 Elargir sa culture juridique (4 cr)•

Argumentation et raisonnement juridiques•Théorie générale des conflits de lois•

UE5-2 Acquérir une spécialisation en droit fiscal (4 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Politiques fiscales•

SEMESTRE 2

Maitriser les fondamentaux en gestion de patrimoine (6 cr)•Atelier de raisonnement juridique Droit de la gestion dupatrimoine

Droit de la gestion du patrimoine•Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme (S2)(6 cr)

•Droit de l'urbanisme et de l'aménagement•Atelier de raisonnement juridique Droit de l'urbanisme etde l'aménagement

Approfondir les fondamentaux (choix d'1 UE) (6 cr)•UE3-1 Approfondir les fondamentaux en droit immobilieret des entreprises (6 cr)

Droit des entreprises en difficulté•Notions de droit immobilier privé et public•

UE3-2 Approfondir les fondamentaux en droit public(6 cr)

Finances locales•Notions de droit immobilier privé et public•

Unité optionnelle 3 (choix d'UE) (4 cr)•UE4-1 Compléter ses compétences en droit immobilierdes affaires (4 cr)

Droit des assurances•Droit des contrats d'affaires•

UE4-2 Compléter ses compétences en droit public del'immobilier (4 cr)

Droit de l'environnement 2•Droit des contrats administratifs•

Unité optionnelle 4 (choix d'UE) (3 cr)•Acquérir une spécialisation en droit fiscal (3 cr)•

Droit fiscal des affaires 2•Acquérir une spécialisation en comptabilité (3 cr)•

Principes d'analyse comptable et financière•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Contract Law in the English Legal Tradition•TD de langues•

Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Contract Law in the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•

Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•

MASTER 2SEMESTRE 3

Cession de l'immeuble (4 cr)•Droit de la vente•Publicité foncière•Gestion immobilière•

Fiscalité et contentieux de l'immeuble (4 cr)•Fiscalité immobilière•Responsabilité des constructeurs•Droit processuel immobil ier (contentieux pénal,administratif, civi l)

Principes fondamentaux du droit immobilier (8 cr)•Droit public des biens immobiliers•Droit privé des biens immobiliers•Droit des contrats immobiliers publics•Droit des marchés de travaux publics et privés•Droit de l'environnement appliqué à l'immeuble•Concessions d'aménagement•

Urbanisme et construction (8 cr)•Droit de la promotion immobilière•Assurances construction•Construction et logement social•Droit et contentieux des autorisations d'urbanisme•Outils de l'action foncière : procédures d'acquisition debiens par les personnes publiques

Gestion de l'immeuble (6 cr)•Ensembles immobiliers•Droit des baux d'habitation•Droit des baux commerciaux•

SEMESTRE 4

Choix entre deux options (30 cr)•Option Recherche (30 cr)•

Approfondissement de la recherche (20 cr)•Méthodologie de la recherche•Mémoire•

Expérience profesionnelle (10 cr)•Stage de 1 mois•

Option professionnelle (30 cr)•Immersion professionnelle (20 cr)•

Stage (3 à 6 mois) Rapport de stage•Expérience de la recherche (10 cr)•

Méthodologie de la recherche•Rapport de recherche•

CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•

MASTER Droit de l'immobilierParcours type : Droit immobilier privé et public