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Master Droit des affaires
Présentation
Parcours proposés
> M2 parcours Droit de l'entreprise et des affaires
- DJCE
> M2 parcours Contrats en droit français et
européen
> M2 parcours Droit, gestion et commerce des
spiritueux
> M2 parcours Franco-polonais droit français et
européen des affaires
> M2 parcours Franco-libanais juriste d'affaires
(double diplôme)
> M1/M2 parcours Franco-italien contrats en droit
européen (double diplôme)
> M1/M2 parcours Franco-polonais droit français
et européen des affaires (double diplôme)
Présentation
La mention Droit des affaires déploie un éventail de cinq parcours débutant
à l’entrée en Master 2, à l’issue du Master 1 de tronc commun, et de
deux parcours spécifiques de doubles diplômes internationaux débutant dès
l’entrée en Master 1, à l’issue de la Licence (parcours de Master 1-Master 2).
> Parcours débutant à l'entrée en Master 2, à l'issue du Master 1
de tronc commun :
Le Master 1 repose sur un socle commun de connaissances et de
compétences partagées ; il est localisé à Poitiers ou délocalisé à Segonzac-
Grand Cognac. Chaque cours magistral est assorti de travaux dirigés. Les
cours magistraux dispensés à Poitiers sont diffusés en visioconférence à
Segonzac-Grand Cognac.
Nota. Le Master 1 délocalisé à Segonzac-Grand Cognac n'ouvrira pas ses
portes à la rentrée 2018-2019.
À l’issue de ce Master 1 de tronc commun, le Master 2 propose
une spécialisation et un approfondissement des connaissances et
compétences grâce aux divers parcours, dont certains enseignements sont
mutualisés ; il est localisé à Poitiers ou délocalisé, soit à Segonzac-Grand
Cognac, soit au Liban, soit en Pologne :
> Parcours de Master 2 Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE,
> Parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen,
> Parcours de Master 2 Droit, gestion et commerce des spiritueux,
> Parcours de Master 2 franco-polonais Droit français et européen
des affaires : diplôme français de Master sans diplôme polonais de
Magisterium, délocalisé à l’Université de Varsovie,
> Parcours de Master 2 franco-libanais Juriste d’affaires : double
diplôme français et libanais de Master en partenariat international avec
l’Université Saint Esprit de Kasklik.
> Parcours spécifiques de doubles diplômes internationaux
débutant dès l'entrée en Master 1 :
Ces parcours spécifiques de doubles diplômes en Italie ou en Pologne
débutent dès le Master 1 afin de perfectionner les prérequis recommandés,
linguistiques et disciplinaires (connaissances fondamentales de droit
comparé) ; ils sont localisés alternativement à Poitiers et à Rome, ou à
Varsovie.
> Parcours de Master 1-Master 2 franco-italien Contrats en droit
européen : Double diplôme, Master français et Laurea magistrale italien,
en partenariat international avec l’Université de Roma Tre,
> Parcours de Master 1-Master 2 franco-polonais Droit français
et européen des affaires : Double diplôme de Master français et de
1 / 7 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielledélivrée tous les 5 ans.Dernière mise à jour le 12 juillet 2018
Magisterium polonais en partenariat international avec l’Université de
Varsovie.
Objectifs
Dans la continuité, en particulier, d’une Licence Droit parcours Droit
privé, le Master mention Droit des affaires tend à la formation de haut
niveau de juristes spécialisés en droit des affaires, voire très spécialisés
en droit des contrats, avec une forte ouverture aux droits international,
européen et comparé, et offrant une double compétence disciplinaire
(doubles diplômes franco-italien, franco-libanais et franco-polonais) ou
pluridisciplinaire (droit, gestion et commerce).
La formation permet d’acquérir les prérequis nécessaires à la présentation
des examens ou concours d’accès aux professions d’avocat ou de
magistrat, au métier de juriste d’entreprise, ainsi que l’expertise
nécessaire à la réalisation d’un doctorat.
Savoir faire et compétences
Le diplômé du Master mention Droit des affaires dispose de connaissances
et de compétences à la fois spéciales et transversales, maîtrisant aussi bien
les principaux aspects du droit des affaires, en droit français, européen et
international, comparé (dont italien, libanais ou polonais pour les doubles
diplômes), que l’environnement dans lequel évoluent les entreprises. Il est
opérationnel dès son insertion professionnelle. Au-delà des connaissances
et compétences spécifiques de chaque parcours, celles constituant le socle
commun du Master sont les suivantes :
- Le diplômé a développé son aptitude à la conceptualisation et à la
concrétisation : analyser et qualifier des situations juridiques afin d'identifier
et mettre en œuvre les règles applicables.
- Il sait rechercher, analyser, synthétiser et restituer les informations
pertinentes, les communiquer de façon structurée, développer une
argumentation objective, rigoureuse et étayée.
- Il maîtrise les sources du droit, national, international, européen ou
étranger, les techniques et méthodes du droit des affaires, théoriques et
pratiques.
- Il est apte à évaluer une situation (contentieuse ou non), proposer des
solutions et prendre des décisions.
- Il maîtrise (au moins) une langue étrangère et manie les outils
informatiques (ressources numériques, bureautique) ; il est apte aussi bien
au travail individuel qu’en équipe, ainsi qu’à l’autoformation.
Formation à et par la recherche :
Le principal laboratoire d’appui du Master mention Droit des affaires
est l’Équipe de recherche en droit privé (ERDP, EA 1230), regroupant
l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté spécialistes de droit
privé, à l’exception des droits pénal, rural et de la propriété intellectuelle.
Les laboratoires d’appui du parcours Droit, gestion et commerce des
spiritueux sont le Centre d’études sur la coopération juridique internationale
(CECOJI, EA 7353) et la Fédération Territoires (FED 4229), et pour les
doubles diplômes internationaux, les laboratoires des Universités Saint
Esprit de Kaslik, Roma Tre et Varsovie.
Tous les parcours initient à la recherche en Master 2, par la préparation
des séminaires et les exercices effectués à leur occasion, comme le
commentaire de projets ou de réformes récentes. La plupart des parcours
offrent en Master 2 le choix entre un stage en laboratoire d’appui et
la soutenance d’un mémoire de recherche fondamentale, ou un stage en
milieu professionnel et la soutenance d’un mémoire de recherche appliquée
(rapport de stage thématisé). Plusieurs parcours ajoutent des modules
spécifiques de formation à la recherche fondamentale ou appliquée, dont
des ateliers de méthodologie ou l’élaboration de dossiers d’actualité. Tous
les étudiants participent aux conférences, y compris des professeurs invités
étrangers, et aux journées d’études, colloques et autres manifestations
scientifiques organisées par les laboratoires d’appui. Les diplômés du
Master mention Droit des affaires bénéficient ainsi d’une formation à et/
ou par la recherche leur permettant d’entreprendre une thèse de doctorat au
sein d’un des laboratoires d’appui et de l’École doctorale Droit et science
politique Pierre Couvrat (ED 88).
Dimension internationale
> Doubles diplômes, diplômes conjoints, Erasmus Mundus
> Formation délocalisée ou formation dans un campus délocalisé
> Formation ayant des partenariats formalisés à l’international
> Formation tournée vers l’international
2 / 7 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielledélivrée tous les 5 ans.Dernière mise à jour le 12 juillet 2018
Le Master bénéficie des 77 accords de coopération et du soutien du
Service des relations internationales de la Faculté, favorisant la mobilité des
étudiants dans la perspective de l’internationalisation des formations.
Le parcours de Master 2 Franco-polonais Droit français et européen des
affaires s'effectue à l'Université de Varsovie.
Le parcours de Master 2 Contrats en droit français et européen peut
s'effectuer en mobilité internationale.
Le Master propose trois parcours conduisant à la délivrance de doubles
diplômes en partenariat international :
- Franco-polonais Droit français et européen des affaires (double diplôme
de Master français et Magisterium polonais, parcours spécifique de Master
1-Master 2 à destination des étudiants de l'Université de Varsovie),
- Franco-italien Contrats en droit européen (double diplôme de Master
français et Laurea magistrale italien, Université de Roma Tre),
- Franco-libanais Juriste d'affaires (double diplôme de Master français et
libanais, Université Saint Esprit de Kaslik).
Outre le Master 1 de tronc commun, la plupart des parcours de Master 2
prévoient des enseignements de droit international, européen ou comparé.
Dans tous les parcours, les stages de Master 2 peuvent avoir lieu en France
ou à l'étranger.
Organisation
Conditions d'accès
1. Master 1 de tronc commun
1.1. Diplôme de Licence délivré par une Université française
1.1.1. L’inscription est de droit pour les titulaires d’un diplôme de Licence
mention Droit délivré par une Université française.
- Étudiants déjà inscrits à l'Université de Poitiers : ré-inscription en
ligne dès le mois de juillet 2018 grâce au compte SEL.
- Étudiants non inscrits à l'Université de Poitiers : transfert de dossier
à effectuer dès la publication du résultat définitif d'obtention du diplôme de
Licence.
1.1.2. L’inscription n’est pas de droit pour les titulaires d’un diplôme de
Licence délivré par une Université française mais d'une autre mention
que Droit, ou d'un autre diplôme de Bac+3 délivré par un établissement
d'enseignement supérieur français. Il convient de présenter une demande
d'équivalence, dossier à constituer par l'application E-candidat
(campagne de mi-mai à fin juin 2018).
1.2. Diplôme délivré par une Université étrangère
L’inscription n’est pas de droit pour les titulaires d’un diplôme délivré par
une Université étrangère, qui doivent présenter une demande d'équivalence :
1.2.1. Étudiants déjà inscrits dans une Université française, dossier à
constituer par l'application E-candidat (campagne de mi-mai à fin juin
2018).
1.2.2. Étudiants qui n’ont jamais été inscrits dans une Université française,
dossier à constituer par le portail Études en France (campagne du 15
novembre 2017 au 20 mars 2018), V. aussi Lien utile.
2. Parcours de Master 2, à l’issue du Master 1 de tronc commun
V. les conditions d’accès dans les rubriques dédiées de chaque parcours.
3. Master 1 ou Master 2 des parcours spécifiques, franco-italien et
franco-polonais, de doubles diplômes internationaux
V. les conditions d’accès spécifiques dans les rubriques dédiées de ces
parcours.
4. Validation des acquis personnels et professionnels
L’accès à la formation, en Master 1 comme en Master 2, est ouvert aux
personnes ne possédant pas les diplômes requis, après validation de leurs
acquis professionnels et personnels (VAPP).
Pour toute demande en ce sens, il convient de s’adresser à UP&PRO : 2 rue
Pierre Brousse, Bât. B. 25, TSA 91110, 86073 Poitiers cedex 9 ; Tél. : 05
49 45 44 60 ; Courriel : [email protected] (V. aussi lien utile).
Le calendrier de sélection ou d'orientation
active est précisé dans la rubrique dédiée de
chaque parcours de la mention.
Effectif
Le Master mention Droit des affaires est sélectif en Master 2, V. la capacité
d'accueil dans la rubrique dédiée de chaque parcours.
Pré-requis recommandés
Le Master mention Droit des affaires est particulièrement destiné aux
étudiants ayant obtenu une Licence mention Droit parcours Droit privé ou
équivalent.
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Admission
Ouvert en alternance
> Type de contrat: Contrat d'apprentissage, Contrat de
professionnalisation
Le parcours de Master 2 Droit, gestion et commerce des spiritueux est
ouvert à l'alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) et à
la formation continue modulaire.
Par ailleurs, des contrats d’aménagement d’études peuvent être conclus avec
les étudiants salariés ; par exemple, un étalement du Master 2 sur deux
ans pour les étudiants exerçant une activité professionnelle est prévu par
certains parcours (Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE ; Contrats en
droit français et européen ; Droit, gestion et commerce des spiritueux ;
Franco-libanais Juriste d'affaires).
Les horaires d’enseignement sont spécialement conçus en conséquence dans
certains parcours (Franco-polonais Droit français et européen des affaires,
Franco-libanais Juriste d’affaires).
Et après
Poursuite d'études
Les diplômés du Master mention Droit des affaires bénéficient d’une
formation à et/ou par la recherche leur permettant, s'ils le souhaitent,
d’entreprendre une thèse de doctorat au sein d’un des laboratoires d’appui
et de l’École doctorale Droit et science politique Pierre Couvrat (ED 88).
Insertion professionnelle
Les débouchés communs à la mention Droit des affaires consistent, en
France et à l’étranger (spécialement à l’issue des doubles diplômes ou d’une
mobilité internationale), dans le secteur privé (avocat et conseil spécialisés,
juriste d’entreprise dont service contentieux, notariat d’affaires) ou la
fonction publique (universitaire, chercheur au CNRS, magistrat, institutions
européennes ou internationales).
Un débouché est propre au parcours Droit, gestion et commerce des
spiritueux : cadre supérieur des acteurs de la filière, y compris dans les
fonctions managériales.
Contact(s)
Responsable(s)
Responsable de la mention
Boucard Helene
Tel. +33 5 49 45 31 01
Autres contacts
Responsables académiques :
> Mention Droit des affaires : Mme H. Boucard,
> Parcours Droit de l’entreprise et des affaires-DJCE : Mme A.
Rabreau et M. E. Lamazerolles, [email protected]
> Parcours Contrats en droit français et européen : M. É. Savaux,
> Parcours franco-italien Contrats en droit européen : Mme H.
Boucard et M. V. Forti, [email protected]
> Parcours franco-polonais Droit français et européen des affaires :
Mme B. Aubert et M. E. Lamazerolles, direction.varsovie.droit@univ-
poitiers.fr
> Parcours franco-libanais Juriste d’affaires : Mme R.-N. Schütz,
> Parcours Droit, gestion et commerce des spiritueux : Mme
G. Rochdi et M. P. Lagrange, [email protected] ;
[email protected] ; et, responsable administratif,
Infos pratiques> Composante : Droit et sciences sociales
> Niveau d'étude : Bac +5
> Durée : 2 ans
> ECTS : 120 crédits
> Ouvert en alternance : Oui
> Formation accessible en : formation initiale, formation continue,
Contrat d'apprentissage, Contrat de professionnalisation
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> Formation à distance : Non
> Lieu d'enseignement : Poitiers-Centre Ville, Segonzac, Mont
Liban, Rome, Varsovie, Poitiers-Campus
Laboratoire(s) partenaire(s)
Équipe de recherche en droit privé
CECOJI (Centre d'études sur la coopération juridique
internationale)
Etablissement(s) partenaire(s)
Collège de droit français et européen à Varsovie (Université de
Varsovie, Uniwersytet Warszawski)
Università degli studi Roma Tre
Université Saint Esprit de Kaslik
Autre(s) structure(s) partenaire(s)
Outre les laboratoires d'appui de l'Université de Poitiers (ERDP et
CECOJI), ceux des établissements partenaires pour les doubles diplômes
internationaux.
Convention d’habilitation avec la Fédération nationale pour le droit de
l’entreprise (FNDE), réservée à 11 Universités en France, qui permet de
délivrer le DJCE attaché au parcours de Master 2 Droit de l'entreprise et des
affaires-DJCE.
Soutien du Master 2 franco-libanais Juriste d'affaires par l'Agence
universitaire de la francophonie.
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Programme
ProgrammeM1 Droit des affaires (site de Poitiers)
Semestre 1
UE1. Compétences fondamentales 18 crédits
- Droit bancaire- Droit bancaire CM- Droit bancaire TD
- Droit des sûretés- Droit des sûretés CM- Droit des sûretés TD
- Ressources numériques- Ressources numériques TD- Ressources numériques APP
UE2. Compétences complémentaires 9 crédits
- Droit international privé- Droit international privé CM- Droit international privé TD
- Droit patrimonial de l'entreprise- Droit patrimonial de l'entreprise CM- Droit patrimonial de l'entreprise TD
UE3. Langue étrangère I 3 crédits
- Anglais I- Anglais TD I
Stage facultatif
Semestre 2
UE1. Compétences fondamentales 18 crédits
- Droit des procédures collectives- Droit des procédures collectives CM- Droit des procédures collectives TD
- Droit fiscal des affaires- Droit fiscal des affaires CM (I)- Droit fiscal des affaires CM (II)- Droit fiscal des affaires TD (I)- Droit fiscal des affaires TD (II)
- Ressources numériques- Ressources numériques TD- Ressources numériques APP
UE2. Compétences complémentaires 9 crédits
- Droit du commerce international
- Droit du commerce international CM- Droit du commerce international TD
- Droit interne et européen de la concurrence- Droit interne et européen de laconcurrence CM- Droit interne et européen de laconcurrence TD
UE 3. Langue étrangère II 3 crédits
- Anglais II- Anglais TD II
Stage facultatif
M1 Droit des affaires (site de Segonzac)
Semestre 1
UE1. Compétences fondamentales 18 crédits
- Droit bancaire- Droit bancaire CM- Droit bancaire TD
- Droit des sûretés- Droit des sûretés CM- Droit des sûretés TD
- Ressources numériques- Ressources numériques TD- Ressources numériques APP
UE2. Compétences complémentaires 9 crédits
- Approche juridique des spiritueux- Approche juridique des spiritueux CM- Approche juridique des spiritueux APP
- Droit patrimonial de l'entreprise- Droit patrimonial de l'entreprise CM- Droit patrimonial de l'entreprise TD
UE3. Langue étrangère I 3 crédits
- Anglais I- Anglais TD
Stage facultatif
Semestre 2
UE1. Compétences fondamentales 18 crédits
- Droit des procédures collectives- Droit des procédures collectives CM- Droit des procédures collectives TD
- Droit fiscal des affaires
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- Droit fiscal des affaires CM (I)- Droit fiscal des affaires CM (II)- Droit fiscal des affaires TD (I)- Droit fiscal des affaires TD (II)
- Ressources numériques- Ressources numériques TD- Ressources numériques APP
UE2. Compétences complémentaires 9 crédits
- Droit du commerce international- Droit du commerce international CM- Droit du commerce international TD
- Droit interne et européen de la concurrence- Droit interne et européen de laconcurrence CM- Droit interne et européen de laconcurrence TD
UE3. Langue étrangère II 3 crédits
- Anglais II- Anglais TD
Stage facultatif
7 / 7 Informations non contractuelles. Les formations sont proposées sous réserve d'accréditation ministérielledélivrée tous les 5 ans.Dernière mise à jour le 12 juillet 2018
