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2018
/ 20
19 MASTER Droit des affairesParcours type : Distribution concurrence
Responsables Descriptions Informations
David BOSCO
Claude Alberic [email protected]
Type de diplôme : Master
Domaine : Droit, Économie, Gestion
Nombre de crédits : 120
Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2017/2018)
http://formations.univ-amu.fr
Composante : Faculté de Droit et deScience Politique
OBJECTIFSDispensée à la fois par des universitaires et par desprofessionnels appartenant à des entreprises, à degrands cabinets d’avocats français et internationauxet à l’administration (Autorité de la concurrence,Commission européenne, DGCCRF), la formationproposée par le Master 2 repose sur le choix de laspécialisation et de la professionnalisation, grâce àses liens avec le tissu économique. Elle prépare à descarrières de juriste dans la distribution, maiségalement dans les associations de consommateurs,et les administrations de tutelle. Le parcours proposeégalement une option recherche, destinée enparticulier aux étudiants qui envisagent de préparerune thèse de doctorat dans le domaine du droit de ladistribution et/ou du droit de la concurrence.
COMPÉTENCES VISÉESMaîtriser d’un point de vue théorique et pratiquela technique contractuelle de l’ensemble descontrats de distribution
•
Maîtriser d’un point de vue théorique et pratiquel’ensemble des règles du droit de la concurrenceen rapport avec le domaine de la distribution
•
Maîtriser l’ensemble de la réglementationapplicable aux pratiques commerciales
•Maîtriser d’un point de vue théorique et pratiqueles enjeux juridiques de la distribution dans uncontexte international
•
Maîtriser d’un point de vue théorique et pratiqueles règles applicables à la distribution sur internet
•Pratiquer, à l’oral ainsi qu’à l’écrit, l’anglaisjuridique relatif au droit de la distribution et de laconcurrence
•
Etre en capacité d’assister, au stade du conseil,tout entreprise ou tout client aux prises avec desproblématiques en lien avec le droit de ladistribution et de la concurrence, notamment àtravers la rédaction de contrats
•
Etre en capacité d’assister, au stade ducontentieux, toute entreprise ou tout client dansdes litiges relatifs au droit de la distribution et dela concurrence
•
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESMaster 1 en droit ou équivalent
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSMaster 1 en droit des affairesCours et idéalement TD de droit des contratsd’affaires ou de droit de la distributionCours et idéalement TD en droit de la concurrenceConnaissances en droit de la propriété intellectuelleet commerce électroniqueConnaissances en droit internationalIntérêt pour les langues étrangères et en particulierpour l’anglaisLes étudiants ayant obtenu un M1 Economie du Droit(dont 50% des cours sont mutualisés avec le M1droit des affaires), peuvent accéder à ce parcours.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSLes étudiants qui suivent le parcours classique ontl’obligation d’effectuer un stage d’une durée de 8semaines minimum dans une structure en lien avec ledroit de la concurrence et de la distribution (cabinetsd’avocats, entreprises, institutions…). Ce stageconstitue une étape essentielle dans la formation desétudiants et participe fondamentalement de l’objectifde professionnalisation et d’insertion des étudiantsdu diplôme.Les diplômés du parcours Distribution-Concurrencepourront envisager une mobilité internationale dansle cadre des partenariats noués par l’Institut de droitdes affaires (Etats Unis : Universités de Chicago Kentet de Louisiane ; Thaï lande : Université deThamassat etc…)
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESUn certain nombre de cours sont mutualisés avecd’autres parcours de l’Institut de droit des affaires.Les enseignements sont dispensés sous forme decours magistraux ou de travaux dirigés lorsqu’ilsrevêtent un caractère pratique. Dans un cas commedans l’autre, un support de travail est transmis aupréalable aux étudiants aux fins de préparation duséminaire. Les enseignants peuvent dans ce cadresolliciter de la part des étudiants un travail en groupeou en équipe.Volume horaireParcours classique :
93 heures de TD•240 heures de CM•8 semaines de stage minimum•Volume horaire global professionnel (Horsstage) : 333 heures
•Parcours Option recherche :
35 heures de TD•202 heures de CM•Volume horaire global : 237 heures•
FORMATION ET RECHERCHEParcours classique : - Semestre 3 : Droit du marchéde la distribution, Technique des contrats dedistr ibut ion, Règlementat ion des prat iquescommerciales, Environnement international de ladistribution et Anglais juridique.-Semestre 4 : Pratique du droit de la concurrence etde la distribution, Environnement numérique etmédias de la distribution , Rapport de recherche,Stage professionnel de 2 mois minimum.Parcours option recherche : - Semestre 3 : idemSemestre 4 : Rapport de recherche et mémoire
MASTER 1SEMESTRE 1
Choix formation initiale, formation continue ouEAD (30 cr)
•Formation initiale (30 cr)•
Maitriser les fondamanteux en droit del'entreprise (S1) (6 cr)
•
Droit spécial des sociétés•Atelier de Raisonnement Juridique Droitspécial des sociétés
•
Compléter ses compétences fondamentales(S1 2 matières au choix) (4 cr)
•
Contentieux économique•Droit bancaire•Droit fiscal international et européen•Droit du commerce électronique•
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières auchoix) (4 cr)
•
Droit maritime et droit des transports demarchandises
•
Droit de la consommation•Droit de l'environnement 1•Procédures civiles d'exécution•Contrats de travail et clauses particulières•
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( S 1 ) ( 2 c r )
•
C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UES1) (6 cr)
•
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la concurrence•Atelier de Raisonnement Juridique Droitde la concurrence
•
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Atelier de Raisonnement Juridique Droitfiscal des affaires 1
•
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Comptabilité générale•Atelier de Raisonnement JuridiqueComptabilité générale
•
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la propriété littéraire etartistique
•
Atelier de Raisonnement Juridique Droitde la propriété littéraire et artistique
•
Acquér i r une spéc ia l i sa t ion e t descompétences en droit international (S1)(6 cr)
•
UE3-1 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Droit de la concurrence•Théorie générale des conflits de lois•
UE3-2 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Droit fiscal des affaires 1•Théorie générale des conflits de lois•
UE3-3 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Comptabilité générale•Théorie générale des conflits de lois•
UE3-4 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Droit de la propriété littéraire etartistique
•
Théorie générale des conflits de lois•Formation continue (30 cr)•
Maitriser les fondamentaux en droit del'entreprise (6 cr)
•
Droit spécial des sociétés•Atelier de raisonnement juridique Droitspécial des sociétés
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la concurrence•Atelier de raisonnement juridique Droit dela concurrence
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Comptabilité générale•Droit de la propriété littéraire et artistique•Théorie générale des conflits de lois•
Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Contentieux économique•Droit bancaire•Droit fiscal international et européen•Droit du commerce électronique•
Elargir ses spécialisations (4 cr)•Droit maritime et droit des transports demarchandises
•
Droit de la consommation•Droit de l'environnement 1•Procédures civiles d'exécution•Contrats de travail et clauses particulières•
Intéragir en langue étrangère (2 cr)•TD de langue•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Enseignement à distance (30 cr)•Maitriser les fondamentaux en droit del'entreprise (6 cr)
•
Droit spécial des sociétés•Atelier de raisonnement juridique Droitspécial des sociétés
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la concurrence•Atelier de raisonnement juridique Droit dela concurrence
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Théorie générale des conflits de loi•Droit de la propriété littéraire et artistique•Droit fiscal des affaires 1•
Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Droit bancaire•Droit du commerce électronique•Droit fiscal international et européen•
Elargir ses spécialisations (4 cr)•Droit de la consommation•Contrats de travail et clauses particulière•
Intéragir en langue étrangère (2 cr)•TD de langue•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
SEMESTRE 2Choix formation initiale, formation continue ouEAD (30 cr)
•Formation initiale (30 cr)•
Maitriser les fondamentaux en droit desentreprises (S2) (6 cr)
•
Droit des entreprises en difficulté•Atelier de raisonnement juridique Droitdes entreprises en difficulté
•
Compléter ses compétences fondamentales(S2 2 matières au choix) (4 cr)
•
Droit financier•Droit du sport•Contentieux privé international•Droit pénal des affaires•
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière auchoix) (3 cr)
•
Droit aérien et droit des transports depassagers
•
Propriété industrielle•Procédures fiscales•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UES2) (6 cr)
•
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des assurances•Atelier de Raisonnement Juridique Droitdes assurances
•
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit fiscal des affaires 2•Atelier de raisonnement juridique Droitfiscal des affaires 2
•
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des contrats d'affaires•Atelier de raisonnement juridique Droitdes contrats d'affaires
•
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Principes d'analyse comptable etfinancière
•
Atelier de raisonnement juridiquePrincipes d'analyse comptable etfinancière
•
Acquér i r une spéc ia l i sa t ion e t descompétences en droit international (Choixd'une UE S2) (6 cr)
•
UE3-1 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Droit des assurances•Droit du commerce international•
UE3-2 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Droit fiscal des affaires 2•Droit du commerce international•
UE3-3 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Droit des contrats d'affaires•Droit du commerce international•
UE3-4 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Principes d'analyse comptable etfinancière
•
Droit du commerce international•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•
Interargir en langue étrangère (3 cr)•Contract Law in the English LegalTradition
•
TD de langues•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•
Contract Law in the English LegalTradition
•
Laboratoire de langue•E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( S 2 ) ( 2 c r )
•
Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
Formation continue (30 cr)•Maitriser les fondamanteux en droit desentreprises (6 cr)
•
Droit des entreprises en difficulté•Atelier de raisonnement juridique : Droitdes entreprises en difficulté
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des contrats d'affaires•Atelier de raisonnement juridique : Droitdes contrats d'affaires
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Droit des assurances•Droit fiscal des affaires 2•Pr inc ipes d 'ana lyse comptab le etf inanc ière
•
Droit du commerce international•Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Droit financier•Droit du sport•Contentieux privé international•Droit pénal des affaires•
Elargir ses spécialisations (3 cr)•Droit aérien et droit des transports depassagers
•
Propriété industrielle•Procédures fiscales•
Intéragir en langue étrangère (3 cr)•Contract Law in the Engl ish LegalTradit ion
•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
Enseignement à distance (30 cr)•Maitriser les fondamentaux en droit desentreprises (6 cr)
•
Droit des entreprises en difficulté•Atelier de raisonnement juridique Droitdes entreprises en difficulté
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des contrats d'affaires•Atelier de raisonnement juridique droitdes contrats d'affaires
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Droit du commerce international•Droit des assurances•Droit fiscal des affaires 2•
Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Droit financier•Droit du sport•Droit pénal des affaires•
Elargir ses spécialisations (3 cr)•Propriété industrielle•Procédures fiscales•
Intéragir en langue étrangère (3 cr)•Introduction à la common law•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
Mémoire•
MASTER 2SEMESTRE 3
Droit du marché de la distribution (8 cr)•Droit antitrust de la distribution (ententes etabus de domination)
•
Enjeux actuels des procédures antitrust•Actions privées et réparation des dommagesconcurrentiels
•
Economic Analysis of Vertical Restraints•Economic Analysis of Market Power•Droit des enquêtes de concurrence•Droit des concentrations•
Technique des contrats de distribution (8 cr)•Les principales clauses des contrats dedistribution
•
Techniques contractuelles des réseaux defranchise
•
Techniques contractuelles des réseaux dedistribution sélective
•
Techniques contractuelles des réseaux dedistribution exclusive
•
Distribution et relations de travail•La commission affiliation•L'agence commerciale•
Réglementation des pratiques commerciales(6 cr)
•Le droit des pratiques restrictives•Droit de la concurrence déloyale et duparasitisme
•
Procédure des pratiques restrictives•Le droit de la négociation commerciale•Pratique de la rupture brutale des relationsétablies
•
Droit des signes distinctifs•Unfair Terms and Negociation of DistributionContracts
•
Environnement international de la distribution(6 cr)
•International Competition Law•Droit international privé de la distribution•Aspects internationaux des contrats dedistribution
•
International Arbitration Law•Anglais juridique (2 cr)•
Séminaire d'anglais•
SEMESTRE 4Choix entre option classique ou recherche (30 cr)•
Option classique (30 cr)•Pratique du droit de la concurrence et de ladistribution (6 cr)
•
Pratique de la franchise•Pratique de la distribution sélective•Management jur idique et ContractManagement
•
Exclusive Distribution Contracts in Practice•Pratique du droit des ententes•Pratique des abus de domination•P r a t i q u e c o n t e m p o r a i n e d e sc o n c e n t r a t i o n s
•
Problèmes actuels des enquêtes deconcurrence
•
Actualité du droit de la distribution et dela concurrence
•
Environnement numérique et médias de ladistirbution (6 cr)
•
Rég l emen t a t i o n de l a pub l i c i t éc omme r c i a l e
•
Pratique de la distribution en ligne•Pratique de la publicité en ligne et descomparateurs de prix
•
Distribution in Digital Economy•Distribution in Digital Economy Workshop•
Rapport de recherche (4 cr)•Stage (14 cr)•
Option recherche (30 cr)•Mémoire (26 cr)•Rapport de recherche (4 cr)•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
OBJECTIFSDispensée à la fois par des universitaires et par desprofessionnels appartenant à des entreprises, à degrands cabinets d’avocats français et internationauxet à l’administration (Autorité de la concurrence,Commission européenne, DGCCRF), la formationproposée par le Master 2 repose sur le choix de laspécialisation et de la professionnalisation, grâce àses liens avec le tissu économique. Elle prépare à descarrières de juriste dans la distribution, maiségalement dans les associations de consommateurs,et les administrations de tutelle. Le parcours proposeégalement une option recherche, destinée enparticulier aux étudiants qui envisagent de préparerune thèse de doctorat dans le domaine du droit de ladistribution et/ou du droit de la concurrence.
COMPÉTENCES VISÉESMaîtriser d’un point de vue théorique et pratiquela technique contractuelle de l’ensemble descontrats de distribution
•
Maîtriser d’un point de vue théorique et pratiquel’ensemble des règles du droit de la concurrenceen rapport avec le domaine de la distribution
•
Maîtriser l’ensemble de la réglementationapplicable aux pratiques commerciales
•Maîtriser d’un point de vue théorique et pratiqueles enjeux juridiques de la distribution dans uncontexte international
•
Maîtriser d’un point de vue théorique et pratiqueles règles applicables à la distribution sur internet
•Pratiquer, à l’oral ainsi qu’à l’écrit, l’anglaisjuridique relatif au droit de la distribution et de laconcurrence
•
Etre en capacité d’assister, au stade du conseil,tout entreprise ou tout client aux prises avec desproblématiques en lien avec le droit de ladistribution et de la concurrence, notamment àtravers la rédaction de contrats
•
Etre en capacité d’assister, au stade du•
contentieux, toute entreprise ou tout client dansdes litiges relatifs au droit de la distribution et dela concurrence
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESMaster 1 en droit ou équivalent
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSMaster 1 en droit des affairesCours et idéalement TD de droit des contratsd’affaires ou de droit de la distributionCours et idéalement TD en droit de la concurrenceConnaissances en droit de la propriété intellectuelleet commerce électroniqueConnaissances en droit internationalIntérêt pour les langues étrangères et en particulierpour l’anglaisLes étudiants ayant obtenu un M1 Economie du Droit(dont 50% des cours sont mutualisés avec le M1droit des affaires), peuvent accéder à ce parcours.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSLes étudiants qui suivent le parcours classique ontl’obligation d’effectuer un stage d’une durée de 8semaines minimum dans une structure en lien avec ledroit de la concurrence et de la distribution (cabinetsd’avocats, entreprises, institutions…). Ce stageconstitue une étape essentielle dans la formation desétudiants et participe fondamentalement de l’objectifde professionnalisation et d’insertion des étudiantsdu diplôme.Les diplômés du parcours Distribution-Concurrencepourront envisager une mobilité internationale dansle cadre des partenariats noués par l’Institut de droitdes affaires (Etats Unis : Universités de Chicago Kentet de Louisiane ; Thaï lande : Université de
Thamassat etc…)
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESUn certain nombre de cours sont mutualisés avecd’autres parcours de l’Institut de droit des affaires.Les enseignements sont dispensés sous forme decours magistraux ou de travaux dirigés lorsqu’ilsrevêtent un caractère pratique. Dans un cas commedans l’autre, un support de travail est transmis aupréalable aux étudiants aux fins de préparation duséminaire. Les enseignants peuvent dans ce cadresolliciter de la part des étudiants un travail en groupeou en équipe.Volume horaireParcours classique :
93 heures de TD•240 heures de CM•8 semaines de stage minimum•Volume horaire global professionnel (Horsstage) : 333 heures
•Parcours Option recherche :
35 heures de TD•202 heures de CM•Volume horaire global : 237 heures•
FORMATION ET RECHERCHEParcours classique : - Semestre 3 : Droit du marchéde la distribution, Technique des contrats dedistr ibut ion, Règlementat ion des prat iquescommerciales, Environnement international de ladistribution et Anglais juridique.-Semestre 4 : Pratique du droit de la concurrence etde la distribution, Environnement numérique etmédias de la distribution , Rapport de recherche,Stage professionnel de 2 mois minimum.Parcours option recherche : - Semestre 3 : idemSemestre 4 : Rapport de recherche et mémoire
MASTER 1SEMESTRE 1
Choix formation initiale, formation continue ouEAD (30 cr)
•Formation initiale (30 cr)•
Maitriser les fondamanteux en droit del'entreprise (S1) (6 cr)
•
Droit spécial des sociétés•Atelier de Raisonnement Juridique Droitspécial des sociétés
•
Compléter ses compétences fondamentales(S1 2 matières au choix) (4 cr)
•
Contentieux économique•
Droit bancaire•Droit fiscal international et européen•Droit du commerce électronique•
Elargir ses spécialisations (S1 2 matières auchoix) (4 cr)
•
Droit maritime et droit des transports demarchandises
•
Droit de la consommation•Droit de l'environnement 1•Procédures civiles d'exécution•Contrats de travail et clauses particulières•
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( S 1 ) ( 2 c r )
•
C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UES1) (6 cr)
•
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la concurrence•Atelier de Raisonnement Juridique Droitde la concurrence
•
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Atelier de Raisonnement Juridique Droitfiscal des affaires 1
•
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Comptabilité générale•Atelier de Raisonnement JuridiqueComptabilité générale
•
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la propriété littéraire etartistique
•
Atelier de Raisonnement Juridique Droitde la propriété littéraire et artistique
•
Acquér i r une spéc ia l i sa t ion e t descompétences en droit international (S1)(6 cr)
•
UE3-1 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Droit de la concurrence•Théorie générale des conflits de lois•
UE3-2 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Droit fiscal des affaires 1•Théorie générale des conflits de lois•
UE3-3 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Comptabilité générale•Théorie générale des conflits de lois•
MASTER Droit des affairesParcours type : Distribution concurrence
UE3-4 Acquérir une spécialisation et descompétences en DIP (6 cr)
•
Droit de la propriété littéraire etartistique
•
Théorie générale des conflits de lois•Formation continue (30 cr)•
Maitriser les fondamentaux en droit del'entreprise (6 cr)
•
Droit spécial des sociétés•Atelier de raisonnement juridique Droitspécial des sociétés
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la concurrence•Atelier de raisonnement juridique Droit dela concurrence
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Comptabilité générale•Droit de la propriété littéraire et artistique•Théorie générale des conflits de lois•
Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Contentieux économique•Droit bancaire•Droit fiscal international et européen•Droit du commerce électronique•
Elargir ses spécialisations (4 cr)•Droit maritime et droit des transports demarchandises
•
Droit de la consommation•Droit de l'environnement 1•Procédures civiles d'exécution•Contrats de travail et clauses particulières•
Intéragir en langue étrangère (2 cr)•TD de langue•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Enseignement à distance (30 cr)•Maitriser les fondamentaux en droit del'entreprise (6 cr)
•
Droit spécial des sociétés•Atelier de raisonnement juridique Droitspécial des sociétés
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit de la concurrence•Atelier de raisonnement juridique Droit dela concurrence
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Théorie générale des conflits de loi•Droit de la propriété littéraire et artistique•
Droit fiscal des affaires 1•Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Droit bancaire•Droit du commerce électronique•Droit fiscal international et européen•
Elargir ses spécialisations (4 cr)•Droit de la consommation•Contrats de travail et clauses particulière•
Intéragir en langue étrangère (2 cr)•TD de langue•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
SEMESTRE 2Choix formation initiale, formation continue ouEAD (30 cr)
•Formation initiale (30 cr)•
Maitriser les fondamentaux en droit desentreprises (S2) (6 cr)
•
Droit des entreprises en difficulté•Atelier de raisonnement juridique Droitdes entreprises en difficulté
•
Compléter ses compétences fondamentales(S2 2 matières au choix) (4 cr)
•
Droit financier•Droit du sport•Contentieux privé international•Droit pénal des affaires•
Elargir ses spécialisations (S2 1 matière auchoix) (3 cr)
•
Droit aérien et droit des transports depassagers
•
Propriété industrielle•Procédures fiscales•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UES2) (6 cr)
•
UE2-1 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des assurances•Atelier de Raisonnement Juridique Droitdes assurances
•
UE2-2 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit fiscal des affaires 2•Atelier de raisonnement juridique Droitfiscal des affaires 2
•
UE2-3 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des contrats d'affaires•Atelier de raisonnement juridique Droitdes contrats d'affaires
•
MASTER Droit des affairesParcours type : Distribution concurrence
UE2-4 Maitriser une spécialisation (6 cr)•Principes d'analyse comptable etfinancière
•
Atelier de raisonnement juridiquePrincipes d'analyse comptable etfinancière
•
Acquér i r une spéc ia l i sa t ion e t descompétences en droit international (Choixd'une UE S2) (6 cr)
•
UE3-1 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Droit des assurances•Droit du commerce international•
UE3-2 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Droit fiscal des affaires 2•Droit du commerce international•
UE3-3 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Droit des contrats d'affaires•Droit du commerce international•
UE3-4 Acquérir une spécialisation et descompétences en droit international (6 cr)
•
Principes d'analyse comptable etfinancière
•
Droit du commerce international•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•
Interargir en langue étrangère (3 cr)•Contract Law in the English LegalTradition
•
TD de langues•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•
Contract Law in the English LegalTradition
•
Laboratoire de langue•E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( S 2 ) ( 2 c r )
•
Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
Formation continue (30 cr)•Maitriser les fondamanteux en droit desentreprises (6 cr)
•
Droit des entreprises en difficulté•Atelier de raisonnement juridique : Droitdes entreprises en difficulté
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des contrats d'affaires•Atelier de raisonnement juridique : Droitdes contrats d'affaires
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Droit des assurances•Droit fiscal des affaires 2•
Pr inc ipes d 'ana lyse comptab le etf inanc ière
•
Droit du commerce international•Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Droit financier•Droit du sport•Contentieux privé international•Droit pénal des affaires•
Elargir ses spécialisations (3 cr)•Droit aérien et droit des transports depassagers
•
Propriété industrielle•Procédures fiscales•
Intéragir en langue étrangère (3 cr)•Contract Law in the Engl ish LegalTradit ion
•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
Enseignement à distance (30 cr)•Maitriser les fondamentaux en droit desentreprises (6 cr)
•
Droit des entreprises en difficulté•Atelier de raisonnement juridique Droitdes entreprises en difficulté
•
Maitriser une spécialisation (6 cr)•Droit des contrats d'affaires•Atelier de raisonnement juridique droitdes contrats d'affaires
•
Acquérir une spécialisation (6 cr)•Droit du commerce international•Droit des assurances•Droit fiscal des affaires 2•
Compléter ses compétences fondamentales(4 cr)
•
Droit financier•Droit du sport•Droit pénal des affaires•
Elargir ses spécialisations (3 cr)•Propriété industrielle•Procédures fiscales•
Intéragir en langue étrangère (3 cr)•Introduction à la common law•
E n r i c h i r l e s c o m p é t e n c e s p r é -p r o f e s s i o n n e l l e s ( 2 c r )
•
Mémoire•
MASTER 2SEMESTRE 3
MASTER Droit des affairesParcours type : Distribution concurrence
Droit du marché de la distribution (8 cr)•Droit antitrust de la distribution (ententes etabus de domination)
•
Enjeux actuels des procédures antitrust•Actions privées et réparation des dommagesconcurrentiels
•
Economic Analysis of Vertical Restraints•Economic Analysis of Market Power•Droit des enquêtes de concurrence•Droit des concentrations•
Technique des contrats de distribution (8 cr)•Les principales clauses des contrats dedistribution
•
Techniques contractuelles des réseaux defranchise
•
Techniques contractuelles des réseaux dedistribution sélective
•
Techniques contractuelles des réseaux dedistribution exclusive
•
Distribution et relations de travail•La commission affiliation•L'agence commerciale•
Réglementation des pratiques commerciales(6 cr)
•Le droit des pratiques restrictives•Droit de la concurrence déloyale et duparasitisme
•
Procédure des pratiques restrictives•Le droit de la négociation commerciale•Pratique de la rupture brutale des relationsétablies
•
Droit des signes distinctifs•Unfair Terms and Negociation of DistributionContracts
•
Environnement international de la distribution(6 cr)
•International Competition Law•Droit international privé de la distribution•Aspects internationaux des contrats dedistribution
•
International Arbitration Law•Anglais juridique (2 cr)•
Séminaire d'anglais•
SEMESTRE 4Choix entre option classique ou recherche (30 cr)•
Option classique (30 cr)•Pratique du droit de la concurrence et de ladistribution (6 cr)
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Pratique de la franchise•Pratique de la distribution sélective•Management jur idique et ContractManagement
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Exclusive Distribution Contracts in Practice•Pratique du droit des ententes•Pratique des abus de domination•P r a t i q u e c o n t e m p o r a i n e d e sc o n c e n t r a t i o n s
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Problèmes actuels des enquêtes deconcurrence
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Actualité du droit de la distribution et dela concurrence
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Environnement numérique et médias de ladistirbution (6 cr)
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Rég l emen t a t i o n de l a pub l i c i t éc omme r c i a l e
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Pratique de la distribution en ligne•Pratique de la publicité en ligne et descomparateurs de prix
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Distribution in Digital Economy•Distribution in Digital Economy Workshop•
Rapport de recherche (4 cr)•Stage (14 cr)•
Option recherche (30 cr)•Mémoire (26 cr)•Rapport de recherche (4 cr)•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
MASTER Droit des affairesParcours type : Distribution concurrence
