MASTER DROIT-ECONOMIE- GESTION Mention - unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/contenus-riches/... ·…

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    14-Sep-2018

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Mars 2018 Universit de Nice-Sophia Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique - 1 U.F.R. Droit et Science Politique MASTER DROIT-ECONOMIE-GESTION Mention : Droit Public Master 2 Droit et Procdures Fiscales de lEntreprise Responsable : Philippe LUPPI, Matre de confrences Anne Universitaire 2018.2019 Master rattach au Laboratoire de recherches du C.E.R.D.A.C.F.F. (Centre d'tudes et de Recherches en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal) Prsentation et objectifs Ce master 2 Droit et Procdures Fiscales de lEntreprise de haut niveau s'adresse ceux qui veulent s'orienter dans les secteurs des procdures fiscales et du droit fiscal. Ce M2 prsente loriginalit dtre spcialis en procdures fiscales et en fiscalit patrimoniale et de l'entreprise l'UNS et dans la rgion PACA. Il offre une formation fiscale de haut niveau complte (couvrant tous les domaines de la fiscalit nationale et internationale) et pluridisciplinaire (intgrant les donnes fiscales toutes les autres branches de droit utiles la stratgie fiscale de l'entreprise et la gestion des contentieux). Les enseignants sont des universitaires et des professionnels (magistrats, avocats et experts-comptables). Insertion professionnelle A l'issue de la formation, le juriste travaillant dans le secteur sait : rdiger des actes juridiques ; assurer le suivi des dossiers et veiller leur excution ; intervenir dans les contentieux et les suivre ; il a un rle de conseil en matire de projets stratgiques pour les entreprises et pour les particuliers. Il doit pouvoir matriser et mettre en uvre les connaissances thoriques et pratiques interdisciplinaires touchant au droit fiscal de l'entreprise et la gestion patrimoniale ; tre capable d'assister et de conseiller les crateurs d'entreprise et les dcideurs en matire fiscale ainsi que de prvenir et d'assurer le suivi des contentieux. Dbouchs professionnels : Avocat fiscaliste, Expert-comptable, Directeur juridique et fiscal, Gestionnaire de patrimoine, Conseiller fiscal, Consultant en stratgie fiscale Conditions daccs et pr-requis En formation initiale : la spcialit est ouverte aux titulaires d'un Master 1 des filires Droit, Sciences conomiques et de gestion (de prfrence avec parcours Fiscalit du Master 1 Droit public ), MSTCF, A.E.S., I.U.P. (de prfrence avec parcours "Juriste d'entreprise") ou d'un diplme d'cole Suprieure de Commerce (notamment EDHEC) ou du DSCG en vue de l'Expertise Comptable. Slection sur dossier et entretien Capacit daccueil : 25 tudiants. Prparer le Master DPFE en Alternance Il est possible de prparer ce Master en alternance (1semaine en entreprise/ 1 semaine luniversit), dans le cadre dun contrat de professionnalisation. Ainsi les acquis universitaires seront enrichis dune exprience professionnelle durant lanne universitaire.: Tel. + 33 (0)4.89.15.25.28 Courriel : droit .scolarite.master2@unice.fr Formation continue, reprise dtudes, VAE, VAP : Des procdures de VAE (Validation des Acquis de lExpriences) et de VAP (Validation des Acquis Professionnels) sont mises en place pour accder au diplme. Pour plus dinformations, contactez ASURE Formation Tel. 04 89 15 21 55 / 06 62 88 03 56 - Web : unice.fr/asure http://www.unice.fr/CERDPmailto:droit.scolarite.master2@unice.frMars 2018 Universit de Nice-Sophia Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique - 2 Programme des tudes (sous rserve de modifications) S e m e s t r e 3 Description de la formation Noms Enseignants Coef Semestre 4 Nombres dheures Description de la formation Nombres dheures Noms Enseignants Coef UE 1 Principes Fondamentaux, Audit et Contrle 6 ECTS UE 6 Principes Fondamentaux, Contrle et Contentieux 6 ECTS Les principes de la gestion fiscale 20 2 Procdure de contrle 2 20 2 Audit Fiscal de lentreprise 6 Contentieux de limposition* 10 2 Procdures de contrle Fiscal 1 20 2 Contentieux du recouvrement* 10 UE 2 Les Instruments Fiscaux 6 ECTS Contentieux Fiscal rpressif* 10 Outils de Gestion Fiscale 20 2 *cours mutualiss avec le M2 DCPA Abus de Droit Fiscal 18 UE 7 Fiscalit des Structures dentreprise 6 ECTS Contrle des Prix de Transfert 9 Fiscalit du dveloppement structurel 15 1 UE 3 Les Instruments Financiers 6 ECTS Fiscalit de la restructuration 20 1 Le Droit des Instruments Financiers 10 1 Fiscalit du fonctionnement courant de lentreprise 16 1 Analyse Financire 10 1 UE 8 Fiscalit des Dirigeants 6 ECTS Fiscalit des produits Drivs 5 Fiscalit mode de rmunration 10 1 UE 4 Fiscalit de la Cration dentreprise et aspects Internationaux 6 ECTS Stratgie Patrimoniale 10 1 Financement initial de lentreprise 3 Aspects internationaux 3 Immobilier dentreprise 15 1 UE 9 Fiscalit de la Transmission dentreprise 6 ECTS Stratgie Fiscale de limplantation nationale 9 1 Audit Pralable la cession 15 1 Optimisation internationale de limmobilier 6 Aspects fiscaux de garantie de passif 8 UE 5 Elments de Professionnalisation 6 ECTS UE 10 Elments de Professionnalisation 6 ECTS Mthodologie du rapport de stage ou mmoire 3 Confrences 50 Prparation au CV et lentretien 10 1 Mmoire ou Rapport de stage 4 Anglais fiscal et comptable 20 2 TOTAL SEMESTRE 2 197 30 TOTAL SEMESTRE 1 184 30 Elment facultatif semestriel : Activits sportives bonus (max : 0.25 points) Contrle des connaissances Le M2 Droit et Procdures Fiscales de lEntreprise est dlivr tout tudiant ayant valid les deux semestres de la formation avec la note moyenne minimale de 10/20. La compensation entre les notes seffectue au sein des Units denseignement des semestres et entre les deux semestres Au semestre 1 Donne lieu : A un oral : les principes de gestion fiscale (UE1) A une preuve crite de 3h : les procdures de contrle fiscal (UE1) A une preuve crite commune de 3h : les outils de gestion fiscal (UE2) et labus de droit fiscal (UE2) Mars 2018 Universit de Nice-Sophia Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique - 3 A une preuve crite de 2h : Analyse financire (UE1) et Anglais fiscal et comptable (UE2) A un Contrle Continu : Immobilier dentreprise (UE4) et prparation au CV et lentretien (UE5) Les preuves crites du semestre 1 sont prvues dbut janvier. Au semestre 2 Donne lieu : A un oral sous la forme dune preuve unique les 3 matires mutualises avec le M2 DCPA : Contentieux imposition, recouvrement, fiscal rpressif (UE6) A une preuve crite de 3h : les procdures de contrle fiscal 2 (UE6) A une preuve crite de 2h : Fiscalit, mode de rmunration des dirigeants (UE8) et Stratgie Patrimoniale (UE8) A un Contrle Continu : Fiscalit du dveloppement structurel (UE7) et fiscalit de la restructuration(UE7), fiscalit du dveloppement courant de lentreprise (UE7), Audit pralable la cession (UE9) Les preuves crites du semestre 2 sont prvues mi juin. Le rapport de stage (30 ECTS) fait lobjet : - dune notation sur 20 points du rapport proprement dit - dune notation sur 20 points de la soutenance (fin juin) Le Stage ou le Mmoire Parcours professionnel : Tout tudiant du Master suivant le parcours professionnel peut soit obtenir un contrat en alternance, soit effectuer un stage dune dure souhaitable de 3 mois, dans une structure prive ou autre partir de dbut mai. Ltudiant doit rdiger et soutenir un rapport de stage dont le sujet est arrt par lenseignant rfrent en accord avec le rfrent de lentreprise. La soutenance a lieu devant un jury compos de deux ou trois membres, au moins issu de la formation et le tuteur de lentreprise en septembre. Parcours Recherche : Tout tudiant du Master ayant choisi de suivre le parcours recherche doit raliser un mmoire de recherche. Celui-ci doit tre rdig sous la direction dun Professeur ou dun Matre de Confrences enseignant dans la spcialit. Le Prsident du jury est en principe lenseignant qui a dirig le mmoire de recherche. Deux exemplaires du rapport de stage ou du mmoire accompagn dune version lctronique doivent tre dposs auprs du Directeur de Recherche, 15 jours avant la date de soutenance. MOYENS TECHNIQUES Salle avec TBI et ordinateurs portables disposition COT DE LA FORMATION en ALTERNANCE Cot horaire de la formation et cot global de la formation de 330h, soit 6000 soit 18.18/heure Bonus Sport facultatif : Les tudiants peuvent bnficier dune seule bonification maximum de 0.25 points qui sajoute la moyenne semestrielle. Les tudiants ayant obtenu un titre "FFSportU" peuvent bnficier dune bonification maximum de 0.25 points qui sajoute aux points du semestre, dans les mmes conditions que le bonus prcdent, avec lequel elle nest pas cumulable. Le bonus est attribu sous rserve de la certification du rsultat par le Bureau des Sports lors des dlibrations. Plagiat Ltudiant qui remet un devoir, un mmoire, ou tout document crit servant valuer ses connaissances et ses comptences dans le cadre de sa formation doit sassurer quil ne comporte pas de phrase, de paragraphe, ou, plus largement de passage plagi. Ltudiant doit veiller citer les sources utilises dans la rdaction quil a ralise. Ltudiant est passible de sanctions et/ou de poursuites disciplinaires en cas de plagiat avr. Le plagiat peut tre considr comme une fraude. Pour tout renseignement complmentaire, vous pouvez contacter : Facult de Droit et Science Politique Bureau Pdagogique Master 2 (Bureau 206) - Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 NICE Cedex 1 Tel. : + 33 (0)4.89.15.15.25.28 ou + 33 (0)4.89.15.25.32 Courriel : droit.scolarite.master2@unice.fr Web : droit.unice.fr mailto:Master2-droit@unice.frMars 2018 Universit de Nice-Sophia Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique - 4 Mars 2018 Universit de Nice-Sophia Antipolis U.F.R. Droit et Science Politique - 5 CALENDRIER PREVISIONNEL D'ALTERNANCE ANNEE UNIVERSITAIRE 2018-2019MASTER 2 DPFE381H de formation NOVEMBREDECEMBREJANVIERFEVRIERMARSAVRILMAIJUINJUILLETAOT1S1L1Jfri1S1Mfri1V1V1L1Mfri1S1L1Jfri2D2M2V442D2M2S52S92M2J2D2M2V313L3M3S3L3J3D3D3M3V3L3M3S4M4J4D4M4V4L4L4J4S184M4J4D5M5V5L5M5S5M5M5V5D5M5V5L6J366S6M6J6D6M6M6S6L6J6S6M7V7D7M7V7L7J7J7D7M7V7D7M8S8L8J458S8M8V68V108L8Mfri8S8L8J329D9M9V9D9M9S9S9M9J9D9M9V10LRentre10M10S10L10J10D10D10M10Vfri10Lfri10M10SSEPTEMBREOCTOBRE40114272349412152811M11J11Dfri11M11V11L11L11J11S1911M11J11D12M12V12L12M12S12M12M12V12D12M12V12L13J3713S13M13J13D13M13M13S13L13J13S13M14V14D14M14V5014L14J14J1114D14M14V14Dfri14M3315S15L15J4615S15M15V715V15L15M15S15L15Jfri16D16M16V16D16M16S16S16M16J16D16M16V24341152817L17M17S17L17J17D17D17M17V2017L17M17S18M18J18D18M18V18L18L18J18S18M18J18D19M19V19L19M19S19M19M19V19D19M19V19L20J3820S20M20J20D20M20M20S20L20J2520S20M21V21D21M21V5121L21J821J1221D21M21V21D21M22S22L22J22S22M22V22V22Lfri22M22S22L22J23D23M23V23D23M23S23S23M23J23D23M23V24L24M24S24L24J24D24D24M24V24L24M24S25M25J4325D25Mfri25V425L25L25J1725S25M25J3025D26M26V26L26M26S26M26M26V26D26M26V26L27J3927S27M27J27D27M27M27S27L27J27S27M28V28D28M28V5228L28J28J1328D28M28V2628D28M29S29L29J4829S29M29V29L29M29S29L29J3530D30M30V30D30M30S30M30J30D30M30V31M31L31J31D31V31M31Scongs zone BEntreprise: 34 semaines environ de 35h, dduction fris= 1155hdimanches et jours fris(dure totale en centre de formation)Semaines entreprise* les vacances seront prises sur le temps entrepriseSemaines facultSoutenance 2019Universit de Nice: 381 hUniversit 10h47342122Universit 50h293Universit 50hUniversit 50hUniversit 50hUniversit 50hUniversit 50h4216Prsentation et objectifs

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