Embed Size (px)
Citation preview
2018
/ 20
19 MASTER Droit fiscalParcours type : Droit des finances publiques et de la fiscalité
Responsables Descriptions Informations
Jean Luc [email protected]
Eric [email protected]
Type de diplôme : Master
Domaine : Droit, Économie, Gestion
Nombre de crédits : 120
Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2017/2018)
http://formations.univ-amu.fr
Composante : Faculté de Droit et deScience Politique
OBJECTIFSL’objectif du Master 2 parcours « droit des financespubliques et de la fiscalité » est d’offrir aux étudiants uneformation juridique en droit des finances publiques et endroit fiscal. Le master offre d’une manière originale uneformation associant les disciplines financières et fiscales. Ildoit permettre aux étudiants de maîtriser les grandesquestions financières et fiscales contemporaines et d’acquérirdes méthodes de recherches et des compétences techniquesde gestion financière et fiscale. Il ouvre aux étudiants unchamp de réflexion sur les mutations du droit des financespubliques et de la fiscalité en France et dans le monde.
COMPÉTENCES VISÉESLe Master 2 parcours Droit des finances publiques et dela fiscalité doit permettre :
l’acquisition d’une connaissance d’ensemble dessystèmes financiers publics et para-publics aussi biendans leurs aspects conceptuels que dans leurs modalitésd’exécution et de contrôle ;
•
la maîtrise des instruments techniques d'analyse ainsique des méthodes de recherche nécessaires àl’élaboration et au contrôle des politiques budgétairespubliques et para-publiques ;
•
l’amorce d’une spécialisation dans un ou plusieursdomaines de l’activité financière publique ou para-publique afin de pouvoir répondre aux besoins dumarché du travail ainsi qu’à la préparation des concoursdans cette sphère d’activité.
•
l’acquisition de techniques et de connaissances enfinances publiques et en fiscalité comparée.
•l’appréhension des mutations financières et fiscales liéesà l’européanisation et à la globalisation du droit.
•l’aptitude à la recherche dans les domaines des financespubliques et du droit fiscal tenant compte desparticularités de ces disciplines.
•
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESL’accès au parcours Droit des finances publiques et de lafiscalité est ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1dans la mention Droit fiscal ou dans la mention Droit publicainsi qu’à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dansleur cursus antérieur, de connaissances solides en droit desfinances publiques et en droit f iscal général. Lesfonctionnaires nationaux ou étrangers des administrationsfinancières munis du diplôme équivalant à un Master 1peuvent également accéder au parcours Droit des financespubliques et de la fiscalité.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSAvoir fait preuve au cours du cursus de Licence (ou autre) et(ou) dans le cadre des activités (professionnelles le caséchéant) ou autres d’un réel intérêt en termes d’insertionprofessionnelle pour les différents métiers sur lesquelsdébouchent les formations de ce Master. L’étudiant devraavoir suivi des enseignements en droit des finances publiquesainsi qu’en droit fiscal. Des notions générales de droit publicsont également recommandées.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSL’obtention du diplôme nécessite la réalisation d’un mémoireencadré par un enseignant ou d’un stage individuel encadrépar un maître de stage de l’entreprise d’accueil.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESL’enseignement s’effectue en présentiel en formation initialeou en formation continue mais ni en alternance, ni enapprentissage. Les étudiants sont amenés à participer enfournissant un travail écrit et oral. Le recours aux techniquesdu numérique sert de support aux enseignements.
FORMATION ET RECHERCHELe M2 parcours « Droit des finances publiques et de lafiscalité » permet aux étudiants qui le souhaitent depoursuivre un doctorat à l’issue du master. Pour cela, ils sontformés à la recherche dans le cadre de séances deméthodologie de la recherche et doivent rédiger et soutenirun mémoire sur une thématique relative aux financespubliques et à la fiscalité pour obtenir leur diplôme. Lesétudiants sont initiés à la maîtrise des outils numériques derecherches et en particulier aux bases de données nationaleset internationales dans les domaines juridiques.
MASTER 1SEMESTRE 1
Maitriser les fondamentaux (6 cr)•Politiques fiscales•Atelier de raisonnement juridique Politiques fiscales•
Approfondir des fondamentaux (S1) (6 cr)•Droit fiscal des affaires 1•Droit fiscal international et européen•
Compléter ses compétences en droit des financespubliques (4 cr)
•Grands problèmes financiers de l'État•Protection sociale 1•
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 cr)•Maitriser une spécialisation en droit patrimonial (S1UE2-1) (6 cr)
•
Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux dupacs
•
Atelier de raisonnement juridique Régimesmatrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
•
Maitriser une spécialisation en droit des collectivités(S1 UE2-2) (6 cr)
•
Droit des collectivités territoriales•Atelier de raisonnement juridique Droit descollectivités territoriales
•
Elargir sa culture juridique (Choix d'une UE S1) (4 cr)•Elargir sa culture juridique et économique (S1 UE5-1)(4 cr)
•
Histoire du droit fiscal•Droit international économique•
Elargir sa culture juridique et comptable (S1 UE5-2)(4 cr)
•
Comptabilité générale•Histoire du droit fiscal•
SEMESTRE 2
Maitriser les fondamentaux (6 cr)•Procédures fiscales•Atelier de raisonnement Procédures fiscales•
Approfondir des fondamentaux (S2) (6 cr)•Droit fiscal des affaires 2•Droit fiscal de la famille•
Compléter ses compétences en droit des contrats (4 cr)•Droit des contrats d'affaires•Droit des contrats administratifs•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 cr)•Maitriser une spécialisation en droit patrimonial (S2UE2-1) (6 cr)
•
Atelier de raisonnement juridique Droit de lagestion du patrimoine
•
Droit de la gestion du patrimoine•Maitriser une spécialisation en droit des collectivités(S2 UE2-2) (6 cr)
•
Finances locales•Atelier de raisonnement juridique Finances locales•
Approfondir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (3 cr)•Approfondir une spécialisation en droit patrimonial (S2UE5-1) (3 cr)
•
Droit des successions et des libéralités (S2)•Approfondir une spécialisation en droit de l'Unioneuropéenne (S2 UE5-1) (3 cr)
•
Droit du contentieux de l'Union européennne•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Introduction to the English Legal Tradition•TD de langues•
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Introduction to the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2SEMESTRE 3
Droit financier et fiscal approfondi (6 cr)•Théorie de l'impôt et du droit fiscal•Droit fiscal local•Droit fiscal et financier•
Droit fiscal internationale et européen (6 cr)•Encadrement européen de la fiscalité•Les conventions fiscales•
Politiques financières et fiscales (4 cr)•L'internationalisation des finances publiques et de lafiscalité
•
Grands problèmes fiscaux contemporains•Finances et fiscalité des administrations publiques (4 cr)•
Fiscalité et personnes publiques•Finances locales (mutualisé avec l'IMPGT)•
Droit des finances sociales et européennes (3 cr)•Finances sociales•Finances publiques européennes•
Droit de la gestion budgétaire et comptabilité publique(3 cr)
•Comptabilité publique•Exécution financière•
Droit fiscal comparé (4 cr)•Droit fiscal comparé•Comparative fiscal and tax law•
SEMESTRE 4
Mémoire (26 cr)•Méthodologie•
Droit des contrôles financiers et fiscaux (4 cr)•Principes du contrôle et du contentieux fiscal•Responsabilité des gestionnaires publiques•Responsabilité pénale et financière•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
OBJECTIFSL’objectif du Master 2 parcours « droit des financespubliques et de la fiscalité » est d’offrir aux étudiants uneformation juridique en droit des finances publiques et endroit fiscal. Le master offre d’une manière originale uneformation associant les disciplines financières et fiscales. Ildoit permettre aux étudiants de maîtriser les grandesquestions financières et fiscales contemporaines et d’acquérirdes méthodes de recherches et des compétences techniquesde gestion financière et fiscale. Il ouvre aux étudiants unchamp de réflexion sur les mutations du droit des financespubliques et de la fiscalité en France et dans le monde.
COMPÉTENCES VISÉESLe Master 2 parcours Droit des finances publiques et dela fiscalité doit permettre :
l’acquisition d’une connaissance d’ensemble dessystèmes financiers publics et para-publics aussi biendans leurs aspects conceptuels que dans leurs modalitésd’exécution et de contrôle ;
•
la maîtrise des instruments techniques d'analyse ainsique des méthodes de recherche nécessaires àl’élaboration et au contrôle des politiques budgétairespubliques et para-publiques ;
•
l’amorce d’une spécialisation dans un ou plusieursdomaines de l’activité financière publique ou para-publique afin de pouvoir répondre aux besoins dumarché du travail ainsi qu’à la préparation des concoursdans cette sphère d’activité.
•
l’acquisition de techniques et de connaissances enfinances publiques et en fiscalité comparée.
•l’appréhension des mutations financières et fiscales liéesà l’européanisation et à la globalisation du droit.
•l’aptitude à la recherche dans les domaines des financespubliques et du droit fiscal tenant compte desparticularités de ces disciplines.
•
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESL’accès au parcours Droit des finances publiques et de lafiscalité est ouvert aux étudiants qui auront validé leur M1dans la mention Droit fiscal ou dans la mention Droit publicainsi qu’à ceux qui font preuve, de par leurs résultats dans
leur cursus antérieur, de connaissances solides en droit desfinances publiques et en droit f iscal général. Lesfonctionnaires nationaux ou étrangers des administrationsfinancières munis du diplôme équivalant à un Master 1peuvent également accéder au parcours Droit des financespubliques et de la fiscalité.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSAvoir fait preuve au cours du cursus de Licence (ou autre) et(ou) dans le cadre des activités (professionnelles le caséchéant) ou autres d’un réel intérêt en termes d’insertionprofessionnelle pour les différents métiers sur lesquelsdébouchent les formations de ce Master. L’étudiant devraavoir suivi des enseignements en droit des finances publiquesainsi qu’en droit fiscal. Des notions générales de droit publicsont également recommandées.
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSL’obtention du diplôme nécessite la réalisation d’un mémoireencadré par un enseignant ou d’un stage individuel encadrépar un maître de stage de l’entreprise d’accueil.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESL’enseignement s’effectue en présentiel en formation initialeou en formation continue mais ni en alternance, ni enapprentissage. Les étudiants sont amenés à participer enfournissant un travail écrit et oral. Le recours aux techniquesdu numérique sert de support aux enseignements.
FORMATION ET RECHERCHELe M2 parcours « Droit des finances publiques et de lafiscalité » permet aux étudiants qui le souhaitent depoursuivre un doctorat à l’issue du master. Pour cela, ils sontformés à la recherche dans le cadre de séances deméthodologie de la recherche et doivent rédiger et soutenirun mémoire sur une thématique relative aux financespubliques et à la fiscalité pour obtenir leur diplôme. Lesétudiants sont initiés à la maîtrise des outils numériques derecherches et en particulier aux bases de données nationaleset internationales dans les domaines juridiques.
MASTER 1SEMESTRE 1
Maitriser les fondamentaux (6 cr)•Politiques fiscales•
Atelier de raisonnement juridique Politiques fiscales•Approfondir des fondamentaux (S1) (6 cr)•
Droit fiscal des affaires 1•Droit fiscal international et européen•
Compléter ses compétences en droit des financespubliques (4 cr)
•Grands problèmes financiers de l'État•Protection sociale 1•
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S1) (2 cr)•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S1) (6 cr)•Maitriser une spécialisation en droit patrimonial (S1UE2-1) (6 cr)
•
Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux dupacs
•
Atelier de raisonnement juridique Régimesmatrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
•
Maitriser une spécialisation en droit des collectivités(S1 UE2-2) (6 cr)
•
Droit des collectivités territoriales•Atelier de raisonnement juridique Droit descollectivités territoriales
•
Elargir sa culture juridique (Choix d'une UE S1) (4 cr)•Elargir sa culture juridique et économique (S1 UE5-1)(4 cr)
•
Histoire du droit fiscal•Droit international économique•
Elargir sa culture juridique et comptable (S1 UE5-2)(4 cr)
•
Comptabilité générale•Histoire du droit fiscal•
SEMESTRE 2
Maitriser les fondamentaux (6 cr)•Procédures fiscales•Atelier de raisonnement Procédures fiscales•
Approfondir des fondamentaux (S2) (6 cr)•Droit fiscal des affaires 2•Droit fiscal de la famille•
Compléter ses compétences en droit des contrats (4 cr)•Droit des contrats d'affaires•Droit des contrats administratifs•
Maitriser une spécialisation (Choix d'une UE S2) (6 cr)•Maitriser une spécialisation en droit patrimonial (S2UE2-1) (6 cr)
•
Atelier de raisonnement juridique Droit de lagestion du patrimoine
•
Droit de la gestion du patrimoine•Maitriser une spécialisation en droit des collectivités(S2 UE2-2) (6 cr)
•
Finances locales•Atelier de raisonnement juridique Finances locales•
Approfondir une spécialisation (Choix d'une UE S2) (3 cr)•Approfondir une spécialisation en droit patrimonial (S2•
UE5-1) (3 cr)Droit des successions et des libéralités (S2)•
Approfondir une spécialisation en droit de l'Unioneuropéenne (S2 UE5-1) (3 cr)
•
Droit du contentieux de l'Union européennne•Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Introduction to the English Legal Tradition•TD de langues•
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Introduction to the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•
Enrichir les compétences pré-professionnelles (S2) (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2SEMESTRE 3
Droit financier et fiscal approfondi (6 cr)•Théorie de l'impôt et du droit fiscal•Droit fiscal local•Droit fiscal et financier•
Droit fiscal internationale et européen (6 cr)•Encadrement européen de la fiscalité•Les conventions fiscales•
Politiques financières et fiscales (4 cr)•L'internationalisation des finances publiques et de lafiscalité
•
Grands problèmes fiscaux contemporains•Finances et fiscalité des administrations publiques (4 cr)•
Fiscalité et personnes publiques•Finances locales (mutualisé avec l'IMPGT)•
Droit des finances sociales et européennes (3 cr)•Finances sociales•Finances publiques européennes•
Droit de la gestion budgétaire et comptabilité publique(3 cr)
•Comptabilité publique•Exécution financière•
Droit fiscal comparé (4 cr)•Droit fiscal comparé•Comparative fiscal and tax law•
SEMESTRE 4
Mémoire (26 cr)•Méthodologie•
Droit des contrôles financiers et fiscaux (4 cr)•Principes du contrôle et du contentieux fiscal•Responsabilité des gestionnaires publiques•Responsabilité pénale et financière•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
MASTER Droit fiscalParcours type : Droit des finances publiques et de la fiscalité
