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2018
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19 MASTER Droit notarialParcours type : Carrière notariale
Responsable Contact pédagogique Descriptions Informations
Laetitia TRANCHANT Eleonora DE [email protected]
Type de diplôme : Master
Domaine : Droit, Économie,Gestion
Nombre de crédits : 120
Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en2017/2018)
http://formations.univ-amu.fr
Composante : Faculté deDroit et de Science Politique
OBJECTIFSLe parcours Carrières notariales s’adresse aux étudiantset professionnels du notariat souhaitant acquérir unhaut niveau de connaissances et de compétences,théoriques et appliquées.L’objectif de la formation est exclusivement tourné versle notariat.
COMPÉTENCES VISÉESA l’issue de la première année de Master sontattendues les compétences suivantes :- comprendre les impératifs juridiques d’ordre différents,ainsi que les conflits entre eux- maîtrise d’au moins trois matières formant le socle dela formation notariale (Famille, Contrats, Immobilier,Commercial, Fiscal)- aptitude au raisonnement juridique.Le parcours « Carrière notariale » vise lescompétences suivantes :- acquisition de méthodes de recherches d’une fiabilitéexemplaire ;- autonomie du raisonnement juridique ;- développement d’une forte capacité de travail ;- acquisition d’un solide niveau de connaissances- être aguerri aux exigences de sécurité juridique.
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESDroit de la famille ; Droit des Contrats ; DroitImmobilier ; Droit Commercial ; Droit fiscal
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSBonne culture juridique ; aptitude au raisonnementjuridique ; excellent en méthodologie
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSStage obligatoire d’un mois minimum à réaliser endehors des périodes de cours et d’examen (juin).
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESFormation initiale et continue.Enseignements en cous magistraux du lundi aumercredi inclus – présence obligatoire.Les jeudi et vendredi sont consacrés à lapréparation des travaux demandés par lesenseignants.
FORMATION ET RECHERCHELes étudiants du Parcours Carrière notariale sontformés, à travers les préparations de cours, à larecherche universitaire, de façon à acquérir uneautonomie de raisonnement.Après l’obtention du Master, les étudiants peuventprétendre à s’inscrire en thèse de Doctorat (accordpréalable d’un directeur de thèse).Adossement au GREDIAUC EA 3786 de la Faculté dedroit et de science politique de l’Université d’Aix-MarseillePartenariat avec l’Association Rencontres NotariatUniversitéGroupe de Recherches et d’Etude en Droit del’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanismeet de la Construction – GREDIAUC EA 3786
MASTER 1SEMESTRE 1
Maitriser les fondamentaux en droit patrimonial descouples (6 cr)
•Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux dupacs
•
Atelier de raisonnement juridique Régimesmatrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
•
Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme(S1) (6 cr)
•Planification et autorisations d'urbanisme•Atelier de raisonnement juridique Planification etautorisations d'urbanisme
•
Approfonfir les fondamentaux (6 cr)•Droit de la construction et construction durable•Principes des contrats spéciaux privés et publics•
Elargir sa culture juridique (S1) (4 cr)•Histoire du droit des biens•Théorie générale des conflits de lois•
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Elargir les compétences pré professionnelles (S1)(2 cr)
•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Compléter ses compétences - Choix d'une UE (4 cr)•UE4-1 Compétences complémentaires (4 cr)•
Comptabilité générale•Droit de la consommation•
UE4-2 Compétences complémentaires (4 cr)•Droit spécial des sociétés•Droit des personnes vulnérables•
SEMESTRE 2Maitriser les fondamentaux en droit patrimonial dela famille (6 cr)
•Droit des successions et des libéralités (S2)•Atelier de raisonnement juridique Droit dessuccessions et des libéralités
•
Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme(S2) (6 cr)
•Droit de l'urbanisme et de l'aménagement•Atelier de raisonnement juridique Droit del'urbanisme et de l'aménagement
•
Compléter ses compétences (S2) (4 cr)•Droit fiscal de la famille•Droit de la gestion du patrimoine•
Elargir sa culture juridique (S2) (3 cr)•Justice civile et modes alternatifs de règlementdes différends
•
Approfondir les fondamentaux et acquérir unespécialisation (6 cr)
•UE3-1 Approfondir les fondamentaux et acquérirune spécialisation (6 cr)
•
Droit des contrats d'affaires•Notions de droit immobilier privé et public•
UE3-2 Approfondir les fondamentaux et acquérirune spécialisation (6 cr)
•
Droit des assurances•Notions de droit immobilier privé et public•
UE3-3 Approfondir les fondamentaux et acquérirune spécialisation (6 cr)
•
Droit romain•Notions de droit immobilier privé et public•
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Intéragir en langue étrangère (3 cr)•
Introduction to the English Legal Tradition•TD de langues•
Intéragir en langue étrangère (3 cr)•Introduction to the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•
Elargir les compétences pré professionnelles (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2SEMESTRE 3
Droit de la famille (6 cr)•Le couple, les Régimes matrimoniaux•Droit des successions et Libéralités•Droit international privé•Contentieux des incapacités•
Droit des contrats et obligations (6 cr)•Techniques contractuelles notariales•Responsabilité du notaire•Copropriété et Ensembles immobiliers•Contrats de la promotion immobilière•Produits financiers•
Droit commercial général, Droit des sociétés et desGroupements (6 cr)
•Droit commun des sociétés•Droit des sociétes civiles et commerciales•Droit des garanties et suretés•La transmission de l'entreprise•
Droit immobilier (6 cr)•Droit des biens - Approches Théorique et Pratique•Droit de l'urbanisme I•Droit de l'urbanisme II•Droit de la construction I - Marché de travaux etcontrats spéciaux
•
Droit de la construction II - Responsabilités etAssurance
•
Garanties de la promotion immobilière•Actions et prescriptions en matière immobilière•
Fiscalité notariale (6 cr)•Fiscalité notariale•
SEMESTRE 4Stage, Méthodes et Savoirs (30 cr)•
Le notaire, un métier, une carrière•Prat iques fonct ionne l les e t In terac t ionprofess ionne l les
•
Méthodologie : Examens et Embauche•Apprentissages et Valorisation intellectuelle•Stage•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
OBJECTIFSLe parcours Carrières notariales s’adresse aux étudiantset professionnels du notariat souhaitant acquérir unhaut niveau de connaissances et de compétences,théoriques et appliquées.L’objectif de la formation est exclusivement tourné versle notariat.
COMPÉTENCES VISÉESA l’issue de la première année de Master sontattendues les compétences suivantes :- comprendre les impératifs juridiques d’ordre différents,ainsi que les conflits entre eux- maîtrise d’au moins trois matières formant le socle dela formation notariale (Famille, Contrats, Immobilier,Commercial, Fiscal)- aptitude au raisonnement juridique.Le parcours « Carrière notariale » vise lescompétences suivantes :- acquisition de méthodes de recherches d’une fiabilitéexemplaire ;- autonomie du raisonnement juridique ;- développement d’une forte capacité de travail ;- acquisition d’un solide niveau de connaissances- être aguerri aux exigences de sécurité juridique.
RÉGIMES D'INSCRIPTIONFormation initiale•Formation continue•
PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESDroit de la famille ; Droit des Contrats ; DroitImmobilier ; Droit Commercial ; Droit fiscal
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉSBonne culture juridique ; aptitude au raisonnementjuridique ; excellent en méthodologie
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSStage obligatoire d’un mois minimum à réaliser endehors des périodes de cours et d’examen (juin).
MODALITÉS PÉDAGOGIQUESFormation initiale et continue.Enseignements en cous magistraux du lundi aumercredi inclus – présence obligatoire.Les jeudi et vendredi sont consacrés à lapréparation des travaux demandés par lesenseignants.
FORMATION ET RECHERCHELes étudiants du Parcours Carrière notariale sontformés, à travers les préparations de cours, à larecherche universitaire, de façon à acquérir uneautonomie de raisonnement.Après l’obtention du Master, les étudiants peuventprétendre à s’inscrire en thèse de Doctorat (accordpréalable d’un directeur de thèse).Adossement au GREDIAUC EA 3786 de la Faculté dedroit et de science politique de l’Université d’Aix-MarseillePartenariat avec l’Association Rencontres NotariatUniversitéGroupe de Recherches et d’Etude en Droit del’Immobilier, de l’Aménagement, de l’Urbanismeet de la Construction – GREDIAUC EA 3786
MASTER 1SEMESTRE 1
Maitriser les fondamentaux en droit patrimonial descouples (6 cr)
•Régimes matrimoniaux et effets patrimoniaux dupacs
•
Atelier de raisonnement juridique Régimesmatrimoniaux et effets patrimoniaux du pacs
•
Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme(S1) (6 cr)
•Planification et autorisations d'urbanisme•Atelier de raisonnement juridique Planification etautorisations d'urbanisme
•
Approfonfir les fondamentaux (6 cr)•
Droit de la construction et construction durable•Principes des contrats spéciaux privés et publics•
Elargir sa culture juridique (S1) (4 cr)•Histoire du droit des biens•Théorie générale des conflits de lois•
Intéragir en langue étrangère (S1) (2 cr)•TD de langue•Laboratoire de langues•
Elargir les compétences pré professionnelles (S1)(2 cr)
•C2I niveau 2•Techniques de l'insertion professionnelle•
Compléter ses compétences - Choix d'une UE (4 cr)•UE4-1 Compétences complémentaires (4 cr)•
Comptabilité générale•Droit de la consommation•
UE4-2 Compétences complémentaires (4 cr)•Droit spécial des sociétés•Droit des personnes vulnérables•
SEMESTRE 2Maitriser les fondamentaux en droit patrimonial dela famille (6 cr)
•Droit des successions et des libéralités (S2)•Atelier de raisonnement juridique Droit dessuccessions et des libéralités
•
Maitriser les fondamentaux en droit de l'urbanisme(S2) (6 cr)
•Droit de l'urbanisme et de l'aménagement•Atelier de raisonnement juridique Droit del'urbanisme et de l'aménagement
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Compléter ses compétences (S2) (4 cr)•Droit fiscal de la famille•Droit de la gestion du patrimoine•
Elargir sa culture juridique (S2) (3 cr)•Justice civile et modes alternatifs de règlementdes différends
•
Approfondir les fondamentaux et acquérir unespécialisation (6 cr)
•UE3-1 Approfondir les fondamentaux et acquérirune spécialisation (6 cr)
•
Droit des contrats d'affaires•Notions de droit immobilier privé et public•
UE3-2 Approfondir les fondamentaux et acquérirune spécialisation (6 cr)
•
Droit des assurances•Notions de droit immobilier privé et public•
UE3-3 Approfondir les fondamentaux et acquérirune spécialisation (6 cr)
•
Droit romain•Notions de droit immobilier privé et public•
Intéragir en langue étrangère (S2) (3 cr)•Intéragir en langue étrangère (3 cr)•
Introduction to the English Legal Tradition•TD de langues•
Intéragir en langue étrangère (3 cr)•Introduction to the English Legal Tradition•Laboratoire de langue•
Elargir les compétences pré professionnelles (2 cr)•Mémoire (2 cr)•Stage (2 cr)•
MASTER 2SEMESTRE 3
Droit de la famille (6 cr)•Le couple, les Régimes matrimoniaux•Droit des successions et Libéralités•Droit international privé•Contentieux des incapacités•
Droit des contrats et obligations (6 cr)•Techniques contractuelles notariales•Responsabilité du notaire•Copropriété et Ensembles immobiliers•Contrats de la promotion immobilière•Produits financiers•
Droit commercial général, Droit des sociétés et desGroupements (6 cr)
•Droit commun des sociétés•Droit des sociétes civiles et commerciales•Droit des garanties et suretés•La transmission de l'entreprise•
Droit immobilier (6 cr)•Droit des biens - Approches Théorique et Pratique•Droit de l'urbanisme I•Droit de l'urbanisme II•Droit de la construction I - Marché de travaux etcontrats spéciaux
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Droit de la construction II - Responsabilités etAssurance
•
Garanties de la promotion immobilière•Actions et prescriptions en matière immobilière•
Fiscalité notariale (6 cr)•Fiscalité notariale•
SEMESTRE 4Stage, Méthodes et Savoirs (30 cr)•
Le notaire, un métier, une carrière•Prat iques fonct ionne l les e t In terac t ionprofess ionne l les
•
Méthodologie : Examens et Embauche•Apprentissages et Valorisation intellectuelle•Stage•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
MASTER Droit notarialParcours type : Carrière notariale
![NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE juridique notariale/nr.6 2013.pdf · Référencement de La Semaine ]uridique notariale et immobilière Lesystème de référence de La Semaine Iuridique](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5fb62291c4071019bb0a1f5a/notariale-et-immobilire-juridique-notarialenr6-2013pdf-rfrencement-de.jpg)