Année 2007-2008

Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3

Master :Droit privé et sciences criminelles

Master 2 : Droit pénal et sciences criminelles - Pénologie

Directrice : Madame Annie BEZIZ-AYACHE

1 - Objectifs pédagogiques et scientifiques

Il a un double objectif : l’acquisition de connaissances approfondies en droit de l’exécution des peines en vue de l’obtention d’un diplôme à vocation professionnelle dans un domaine d’enseignement inexploité et l’obtention d’acquis juridiques ainsi que professionnels de pointe dans un champ de compétence non enseigné en licence et master 1ère année, à savoir le droit de l’exécution et de l’application des peines. Cette mention permet d’acquérir des connaissances pour se présenter aux concours et examens suivants : cadres de l’administration pénitentiaire et magistrature. C’est un complément de formation pour les étudiants se destinant à la profession d’avocat. Ce master est également proposé dans le cadre de la Formation continue de la Faculté de droit. Il est réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle ou en recherche d’emploi.

2 - Organisation de la formation :

Semestre 9

NOM DE LA MATIERE CM Séminaire TOTAL CREDITS Théorie générale de la sanction pénale 20 heures 20 heures 6 Organisation du système pénitentiaire 25 heures 25 heures 3 Exécution de la sanction privative de liberté 40 heures 40 heures 5 Aménagement des peines privatives de liberté

20 heures

20 heures

2

Exécution de la sanction non privative de liberté

40 heures

40 heures

5

Contentieux de l’exécution de la sanction pénale

25 heures

25 heures

3

Régimes particuliers de l’exécution de la sanction pénale

20 heures

20 heures

2

TOTAL

190 heures

190 heures

26

Semestre 10 NOM DE LA MATIERE CM Séminaire TOTAL CREDITS Procédure pénale 20 heures 20 heures 6 Inventaire des peines 20 heures 20 heures 1 Intervenants dans l’exécution des peines 20 heures 20 heures 2 Vie carcérale 20 heures 20 heures 2 Réadaptation sociale du condamné 20 heures 20 heures 2 Systèmes pénitentiaires étrangers 20 heures 20 heures 1 Stage 8 semaines 20 TOTAL

20 heures

100 heures

120 heures

34

3 – Equipe pédagogique :

Nom et qualité des enseignants

Section CNU

Enseignements dispensés

Nombre d’heures

André VARINARD Professeur

01 Exécution de la sanction non privative de liberté

20 heures

Jacques BUISSON Professeur associé

01 Procédure pénale Exécution de la sanction privative de liberté

20 heures

40 heures Elisabeth JOLY-SIBUET Maître de Conférences

01 Exécution de la sanction non privative de liberté

20 heures

Annie BEZIZ-AYACHE Maître de conférences

01 Théorie générale de la sanction pénale Contentieux de l’exécution de la sanction pénale

20 heures

25 heures Patrick MISTRETTA Maître de conférences

01

Régimes particuliers de l’exécution de la sanction pénale Vie carcérale

20 heures

10 heures Bruno COULON Maître de conférences associé Chargé de mission de l’administration pénitentiaire

01 Organisation du système pénitentiaire Intervenants dans l’exécution des peines

25 heures

8 heures Agnès de BOSSCHERE Magistrat

Intervenants dans l’exécution des peines

6 heures

Michaël JANAS Magistrat

Intervenants dans l’exécution des peines

6 heures

Xavier BONPAIN Substitut général, Parquet de Lyon

Aménagement des peines privatives de liberté

20 heures

Pascal REMILLIEUX Secrétaire général, éditions Dalloz

Inventaire des peines

20 heures

Elisabeth LECLERC Psychologue, administration pénitentiaire

Réadaptation sociale du condamné

20 heures

Philippe JUILLIAN Directeur, établissement pénitentiaire

Vie carcérale

10 heures

Loïc DE GRAEVE Docteur en droit

Systèmes pénitentiaires étrangers

20 heures