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MASTER Droit privé et sciences criminellesSpécialité Procédures et voies d'exécution
Responsables Descriptions Informations
Olivier [email protected]
Philippe [email protected]
Type de diplôme : Spécialité à finalitéindifférenciée
Domaine : Droit, Économie et Ges-tion
Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2015/2016)
http://formations.univ-amu.fr
Composante : Faculté de Droit et deScience Politique
CONNAISSANCES À ACQUÉRIRConnaissance du droit commun de la procédure ci-vile et des différentes procédures devant les tribu-naux de l’ordre privé judiciaire.Connaissance des procédures civiles d’exécution.Connaissance théoriques et pratiques de la justice etdu déroulement des procès.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELSCe diplôme permet de préparer des carrières judi-ciaires dans le secteur tertiaire libéral : huissier etavocat particulièrement, sous réserve de la réussiteaux examens spécifiques à ces professions. Il per-met aussi de se familiariser au monde de la magistra-ture.Il permet enfin d’intégrer le monde des entreprisescommerciales, particulièrement les services conten-tieux internes assurant le recouvrement des créancesde l’entreprise en étant initiateurs des mesuresconservatoires ou d’exécution pratiquées par les huis-siers.
POURSUITE D'ÉTUDESDoctorat.Préparation du concours de l’ENM et de l’examen duCRFPA.Préparation de l’Ecole Nationale de Procédure (exa-men professionnel d’Huissier).
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSStage obligatoire de deux mois.Rédaction d’un rapport de stage et d’un mémoire.
FORMATION PROFESSIONNELLEStage obligatoire.Intervention de professionnels du monde judiciaire(huissiers, magistrats, avocats).
FORMATION ET RECHERCHERédaction d’un mémoire et d’un rapport de stage.
CONDITIONS D'ADMISSIONObtention du Master I et sélection des dossiers par leresponsable de la formation.Informations pratiques candidatures et ins-criptions : http://facdedroit.univ-amu.fr
PUBLIC VISÉEtudiants intéressés par la procédure civile et lesvoies d’exécution, et les professions du monde judi-ciaire.
MASTER 2OBJECTIFS
Ce diplôme a pris la suite du DESS « Contentieux etprocédures d’exécution » créé à la Faculté de Droitd’Aix-en-Provence en 1993, au lendemain de la ré-forme des procédures civiles d’exécution, en collabo-ration avec la Chambre Régionale des Huissiers deJustice et avec l’approbation de la Chambre Natio-nale des Huissiers de Justice. Son objectif est la maî-trise du parcours judiciaire aboutissant à la décisionde justice et à son exécution. Il s’agit d’assurer auxétudiants les connaissances nécessaires dans le do-maine de la procédure civile nationale et européenne,et dans celui, capital pour le créancier qui veut obte-nir le recouvrement de sa créance, des voies d’exécu-tion ou saisies. Grâce aux enseignements des profes-sionnels du monde judiciaire, ces connaissances sontadaptées à la réalité quotidienne du contentieux.S’agissant du parcours professionnel, il reçoit un sou-tien important de professionnels du monde judiciaire(des magistrats, avocats et avoués y sont ensei-gnants), et notamment des huissiers de justice par-rains, dès 1993, de la création de ce master II, etpermet d’assurer une intégration rapide des étu-diants dans la vie professionnelle, très directementvers la profession d’huissier (au sortir du diplôme, ilsdeviennent « plus facilement » stagiaires dans uneétude pendant deux ans, avant de se présenter àl’examen professionnel) mais aussi celle d’avocat (lesétudiants préparant le CRFPA suivent en effet ce di-plôme pour se préparer à l’épreuve de procédure dece dernier examen). Il est donc très professionnali-sant pour les étudiants et constitue une offre trèsconcrète de la faculté de droit pour l’entrée facilitéedans une profession judiciaire ou d’auxiliaire de jus-tice, les huissiers ayant aujourd’hui, toujours, le mo-nopole de l’exécution forcée des décisions de justiceen France.
SEMESTRE 3Enseignements généraux (15 cr)•
Droit de la preuve•Droit commun du procès•Grands principes de l'exécution•Droit du procès équitable•Notions fondamentales de procédure civile•
Enseignements spécifiques (15 cr)•Les procédures devant le T.G.I•Saisie immobilière•Recouvrement international des créances•Saisie des créances•Méthodologie de la preuve•Le juge de l'exécution•Déontologie des professions du droit : règles etcontentieux
•
Contentieux prud'homal•Procédures collectives et voies d'exécution•Procédure devant la Cour d'Appel•Procédures sur requête•Mesures conservatoires•Les oppositions•Droit de l'exécution dans l'espace judiciaire eu-ropéen
•
Approfondissement pratique des voies d'exécu-tion
•
SEMESTRE 4Rapport de stage (9 cr)•Mémoire (21 cr)•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
CONNAISSANCES À ACQUÉRIRConnaissance du droit commun de la procédure ci-vile et des différentes procédures devant les tribu-naux de l’ordre privé judiciaire.Connaissance des procédures civiles d’exécution.Connaissance théoriques et pratiques de la justice etdu déroulement des procès.
DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELSCe diplôme permet de préparer des carrières judi-ciaires dans le secteur tertiaire libéral : huissier etavocat particulièrement, sous réserve de la réussiteaux examens spécifiques à ces professions. Il per-met aussi de se familiariser au monde de la magistra-ture.Il permet enfin d’intégrer le monde des entreprisescommerciales, particulièrement les services conten-tieux internes assurant le recouvrement des créancesde l’entreprise en étant initiateurs des mesuresconservatoires ou d’exécution pratiquées par les huis-siers.
POURSUITE D'ÉTUDESDoctorat.Préparation du concours de l’ENM et de l’examen duCRFPA.Préparation de l’Ecole Nationale de Procédure (exa-men professionnel d’Huissier).
STAGES ET PROJETS ENCADRÉSStage obligatoire de deux mois.Rédaction d’un rapport de stage et d’un mémoire.
FORMATION PROFESSIONNELLEStage obligatoire.Intervention de professionnels du monde judiciaire(huissiers, magistrats, avocats).
FORMATION ET RECHERCHERédaction d’un mémoire et d’un rapport de stage.
CONDITIONS D'ADMISSIONObtention du Master I et sélection des dossiers par leresponsable de la formation.Informations pratiques candidatures et ins-criptions : http://facdedroit.univ-amu.fr
PUBLIC VISÉEtudiants intéressés par la procédure civile et lesvoies d’exécution, et les professions du monde judi-ciaire.
MASTER 2OBJECTIFS
Ce diplôme a pris la suite du DESS « Contentieux etprocédures d’exécution » créé à la Faculté de Droitd’Aix-en-Provence en 1993, au lendemain de la ré-forme des procédures civiles d’exécution, en collabo-ration avec la Chambre Régionale des Huissiers deJustice et avec l’approbation de la Chambre Natio-nale des Huissiers de Justice. Son objectif est la maî-trise du parcours judiciaire aboutissant à la décisionde justice et à son exécution. Il s’agit d’assurer auxétudiants les connaissances nécessaires dans le do-maine de la procédure civile nationale et européenne,et dans celui, capital pour le créancier qui veut obte-nir le recouvrement de sa créance, des voies d’exécu-tion ou saisies. Grâce aux enseignements des profes-sionnels du monde judiciaire, ces connaissances sontadaptées à la réalité quotidienne du contentieux.S’agissant du parcours professionnel, il reçoit un sou-tien important de professionnels du monde judiciaire(des magistrats, avocats et avoués y sont ensei-gnants), et notamment des huissiers de justice par-rains, dès 1993, de la création de ce master II, etpermet d’assurer une intégration rapide des étu-diants dans la vie professionnelle, très directementvers la profession d’huissier (au sortir du diplôme, ilsdeviennent « plus facilement » stagiaires dans uneétude pendant deux ans, avant de se présenter à
l’examen professionnel) mais aussi celle d’avocat (lesétudiants préparant le CRFPA suivent en effet ce di-plôme pour se préparer à l’épreuve de procédure dece dernier examen). Il est donc très professionnali-sant pour les étudiants et constitue une offre trèsconcrète de la faculté de droit pour l’entrée facilitéedans une profession judiciaire ou d’auxiliaire de jus-tice, les huissiers ayant aujourd’hui, toujours, le mo-nopole de l’exécution forcée des décisions de justiceen France.
SEMESTRE 3Enseignements généraux (15 cr)•
Droit de la preuve•Droit commun du procès•Grands principes de l'exécution•Droit du procès équitable•Notions fondamentales de procédure civile•
Enseignements spécifiques (15 cr)•Les procédures devant le T.G.I•Saisie immobilière•Recouvrement international des créances•Saisie des créances•Méthodologie de la preuve•
Le juge de l'exécution•Déontologie des professions du droit : règles etcontentieux
•
Contentieux prud'homal•Procédures collectives et voies d'exécution•Procédure devant la Cour d'Appel•Procédures sur requête•Mesures conservatoires•Les oppositions•Droit de l'exécution dans l'espace judiciaire eu-ropéen
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Approfondissement pratique des voies d'exécu-tion
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SEMESTRE 4Rapport de stage (9 cr)•Mémoire (21 cr)•
CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :
suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•
MASTER Droit privé et sciences criminellesSpécialité Procédures et voies d'exécution
