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Master Droit privé
Extrait du Université Paris 8
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Master Droit privé- Menu - FORMATIONS - Diplômes - Masters 2017-2018 - Domaine : Droit, économie, gestion - Mention : Droit privé -
Date de mise en ligne : mercredi 22 septembre 2010
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Master Droit privé
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Mention : Droit privé
Spécialisations :
• Droit des affaires et fiscalité
• Droit des personnes, de la famille et du patrimoine
Responsable de la mention : Edmond SCHLUMBERGER
Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD
UFR de rattachement : Droit
Secrétariat : Bât. A, salle 231
Liel FAVIER (M1) : 01 49 40 66 30 - [email protected]
Martine THIERRY (M2) : 01 49 40 66 26 - [email protected]
Site Internet : www.ufr-droit.univ-paris8.fr/-Masters-
OBJECTIFS DE LA FORMATION ET COMPETENCESVISEES
De façon générale (quelle que soit la spécialisation suivie par l’étudiant), acquérir de réelles etsolides compétences dans les matières centrales de droit privé (régime des obligations, droit internationalprivé, droit pénal, par ex.) et des compétences dans deux « domaines » particuliers du droit privé que sont :
• le droit des personnes, de la famille et du patrimoine, avec les débouchés propres qu’il permetd’envisager ;
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• le droit des affaires et de la fiscalité, dans une même perspective.
Le projet est donc de dispenser aux étudiants des enseignements généraux qui sont utiles dans le cadre deces deux spécialisations, ainsi que des enseignements plus précis dans les deux domaines envisagés, pourpermettre aux étudiants de suivre plus tard un parcours de « spécialistes ».
Au-delà des simples connaissances cette formation se concentre sur l’acquisition de « méthodes » :
• maîtrise des outils permettant de procéder à des recherches juridiques de manière efficace ;• maîtrise de la lecture des textes (loi, textes internationaux) et décisions (technique du commentaire
d’arrêt, dans sa dimension non scolaire) qui sont le cÅ“ur de la matière juridique ;• maîtrise des codes formels et substantiels utiles aux missions et tâches qui seront celles des étudiants
postérieurement (présentation d’une note de synthèse ; exposé sur une question précise, etc.)
Ces compétences ouvrent de très larges perspectives aux étudiants, d’ordre universitaire (accès à d’autres diplômes, y compris en dehors de l’Université Paris 8) ou professionnel.
Une UE complète est consacrée à l’insertion professionnelle des étudiants. Elle comprend, au choix del'étudiant, la réalisation d’un stage de deux mois au moins, complétée par la rédaction d’unrapport de stage qui fera l’objet d’une soutenance devant un jury composé du maître de stage, saufempêchement légitime, et d’un enseignant du master au moins, ou d'un mémoire de recherche sous ladirection d'un enseignant du master et qui fera également l'objet d'une soutenance.
Les étudiants devront également réaliser des permanences à la « Clinique juridique » de l’UniversitéParis 8. Ils recevront et orienteront des particuliers sur les points de droit que ces derniers leur soumettront. Cespermanences seront effectuées sous la supervision d’un enseignant.
FORMATION CONTINUE
Quel que soit votre statut (salarié, demandeur d'emploi, professionnel libéral…), ce diplôme peut être suivi enformation continue.
Conseils pour le financement, devis et suivi administratif auprès de la Direction de la formation, par mail à [email protected] ou sur www.fp.univ-paris8.fr
ALTERNANCE
Vous avez moins de 26 ans ou êtes demandeur d'emploi de plus de 26 ans ? Ce diplôme peut être suivi encontrat de professionnalisation avec le rythme suivant : 2 jours/semaine d’octobre à mi-avril + 1 à 2 jours/mois
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de mi-avril à septembre.
Plus d'informations sur l'alternance en consultant le site www.fp.univ-paris8.fr ou par mail à [email protected]
Chaque année, un certain nombre d'étudiants du master concluent ainsi effectivement un contrat deprofessionnalisation auprès d'entreprises du secteur privé de taille très variable.
POURSUITES D'ETUDES ET DEBOUCHESPROFESSIONNELS
Le master 2 permet d’envisager une poursuite d’études en doctorat.
Le Master donnera à ses diplômés un fort potentiel d’évolution dans les carrières exigeant descompétences théoriques et pratiques approfondies relatives soit :
• au droit de la famille (français, européen et étranger), au droit pénal, et au droit des personnes,• au droit des affaires et de la fiscalité des entreprises.
Les débouchés professionnels les plus évidents, correspondant aux objectifs de formation et compétenceprécédents, sont les suivants :
Possibilité de préparer ou de se présenter aux examens ou concours suivants
• Ecole nationale de la magistrature ;• Ecole nationale des Finances publiques ;• Greffier en chef des cours et tribunaux ;• Centre régional de formation à la profession d’avocat (C.A.P.A) ;• Commissaire de police, ou officier de gendarmerie.• Ecole nationale des huissiers de justice ;• Notariat (voie professionnelle)
Secteur privé
• Cabinets d’avocats ;• Petites, Moyennes et Grandes entreprises (juriste d’entreprises ; contrôleur adjoint de gestion ;
département du personnel et des relations humaines des entreprises) ;• Cabinets d’audit et de certification des comptes (conseil juridique, commissaire aux comptes) ;• Assurances (cadre, agent général, courtier) ;• Banques et établissements de crédit (cadre, comptable, responsable service titres, comptes clients) ;
Cabinets d’administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires ;• Offices de notaires (Clerc de notaire) ;• Cabinets d’huissiers de justice ;• Immobilier (prospecteur foncier, chef d’agence, montage d’opérations immobilières) ;
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• Transport (commissionnaire) ;• Organisations professionnelles et syndicales ;• Associations (et particulièrement celles intéressées par la défense des intérêts des étrangers, des
femmes, des enfants et plus généralement des personnes vulnérables ; à cet égard les séminaires deMaster 2 (spécialité : « Personnes, famille et patrimoine) consacrés au « droit de la minorité pénale »et au « droit des minorités » seront certainement très formateurs.
Secteur public
• Cabinet parlementaire (chargé de mission) ;• Hôpitaux (assistant) ;• Trésoreries générales (chef de service) ;• Direction régionale du travail (cadre B) ;• Impôts, Trésor, etc.
CONDITIONS D'ACCES (ces conditions sontsusceptibles de modifications à la rentrée 2017)
M1 : Licence en droit délivrée par une université française (ou 180 ECTS : European Credit Transfer System)-par équivalence : autres licences délivrées par une Université française ; diplômes d’écoles decommerce et de gestion ; diplômes de droit étrangers sanctionnant une formation de trois annéesd’études supérieures (ou 180 ECTS) ; Validation des études, expériences professionnelles ou acquispersonnels (décret 2013-756 du 19 août 2013).
M2 : Admission sur sélection après étude du dossier, et entretien.
1re année d’un master compatible (60 ECTS) ; diplôme admis en équivalence ; diplôme de grande écolede commerce, complété par des études juridiques approfondies ; Validation des études, expériencesprofessionnelles ou acquis personnels (décret 2013-756 du 19 août 2013).
Nombre de places : M1 : 60 - M2 : 60
MODALITES D'ADMISSION POUR L'ANNEE 2017-2018
Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l’université www.univ-paris8.fr rubrique «Inscriptions » dès le mois d'avril 2017.
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La date limite de dépôt des candidatures est indiquée sur la première page du dossier.
Les personnes étrangères non ressortissantes d’un pays de l’Espace Economique Européen etrésidentes d’un pays à procédure CEF (Centre pour les Etudes en France) doivent effectuer unepré-inscription en ligne dans des délais spécifiques : www.campusfrance.org/
ORGANISATION ET CONTENU DE L'ENSEIGNEMENT
Le Master droit privé comporte un important tronc commun de matières qui doivent être suivies par lesétudiants des deux spécialisations. Ces matières jugées fondamentales sont divisées en plusieurs UE.
En Master 1, les matières centrales du Droit des affaires (droit du crédit, droit des instruments de paiement, droitdes entreprises en difficulté) et du Droit civil (Droit patrimonial de la famille, régime général del’obligation) sont dispensées.
Ces enseignements, qui sont au cÅ“ur du droit privé et dont la dimension est avant tout interne, sont complétéspar une UE de Droit international qui ouvre les étudiants à la dimension transfrontière et « mondialisée » dudroit. Ils sont familiarisés à la gestion des situations juridiques privées présentant un élément «d’internationalité » grâce à un enseignement de Droit international privé général.
En Master 2, la spécialisation des étudiants en « Droit des affaires et fiscalité » ou « Droit des personnes, de lafamille et du patrimoine » est renforcée par rapport au Master 1, mais le tronc commun reste conséquent.
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MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
M1 : Examen terminal oral ou écrit pour les cours. Contrôle continu pour les travaux dirigés. L’assiduitéaux travaux dirigés est obligatoire, sauf dispense sur justificatifs d’emplois. La note attribuée aux travauxdirigés tient compte d’épreuves diversifiées et de la participation de l’étudiant. La nature des travauxest définie par les enseignants. Tous les EC se compensent au sein de chaque UE, sans note éliminatoire.
M2 : Examen terminal écrit ou oral, complété éventuellement d’autres travaux à l’initiative dechaque enseignant. La présence aux cours est obligatoire. Tous les EC se compensent entre eux, sans noteéliminatoire.
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ADOSSEMENT A LA RECHERCHE
Laboratoires : Forces du droit et Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.
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