2018

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19 MASTER Droit publicParcours type : Droit et administration de la défense

Responsable de la mention Descriptions Informations

Frederic LOMBARD Type de diplôme : Master

Domaine : Droit, Économie, Gestion

Nombre de crédits : 120

Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2017/2018)

http://formations.univ-amu.fr

Composante : Faculté de Droit et deScience Politique

OBJECTIFSCe master professionnel vise, en priorité, la formationd’administrateurs de haut niveau, amenés à exercer desresponsabilités d’encadrement et de conseil (financier,administratif, juridique et outil de gestion) au sein desinstitutions de la défense (administration centrale, états-majors nationaux, institutions internationales de défense(OTAN)).L’École des commissaires des armées, installée surla BA 701 de Salon-de-Provence depuis 2013,forme les commissaires des armées, les officiersspécialisés dans le soutien commun des forces(achats, finances, soutien de l’homme, ressourceshumaines, conseil juridique, aide à la décision…).Issus des filières universitaires, des IEP, ou encored’écoles de commerces, les élèves commissairessuivent un cursus de 2 ans comprenant uneformation militaire initiale, une formationd ’administ rateur mi l i ta i re et enf in unespécialisation en fonction de leur armée ou serviced’ancrage (Terre, Marine, Air , Santé ouArmement).A l’issue de leur scolarité, les élèves rejoindrontles unités opérationnelles ou les servicesinterarmées en vue d’y exercer leurs fonctions decommissaire des armées. Ils seront déployés enopérations extérieures dès leur premièreaffectation.

COMPÉTENCES VISÉESLe d ip lômé maî t r i se le langage théor ique etméthodologique ainsi que les outils permettant :. d’exercer des responsabilités d’encadrement au sein desinstitutions de la Défense ;. de dispenser du conseil juridique spécialisé en matièrenotamment, de droit de la commande publique, de droitdes conflits armés, de droit aérien et de statuts de lacondition militaire ;. de mettre en œuvre les procédures de comptabilité, degestion et d’audit organisationnel ;. de maîtriser les mécanismes de logistique desopérations de crise ;. d’exercer des responsabilités de manager.

RÉGIME D'INSCRIPTIONFormation initiale•

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESLes candidats doivent, pour intégrer le Master, avoir étédéclarés admis au concours de commissaires des armées

STAGES ET PROJETS ENCADRÉSDans la logique professionnalisante de ce diplôme, il estdonc prévu que l’étudiant effectue 4 stages d’une duréemoyenne d’une semaine, destinés à le mettre ensituation dans les domaines enseignés et à développerles compétences nécessaires.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUESLes enseignements sont assurés à la fois par desenseignants universitaires, par des cadres de l’Ecole descommissaires des armées et par des intervenants duMinistère des armées.

FORMATION ET RECHERCHELe partenariat entre Aix-Marseille Université et leministère des armées permet de renforcer la dimensionprofessionnalisante du master. Le master assure uneformation militaire et forme au métier de commissairedes armées.La formation s’appuie sur le Centre de RecherchesAdministratives (CRA) – EA 893

MASTER 1SEMESTRE 1

Organisation de la défense et de la sécuritéintérieure (4 cr)

•Organisation de la défense nationale•Organisation générale des soutiens•

Finances gestion achats publics et logistique (8 cr)•Marchés publics•Finances publiques générales et finances de ladéfense (Pris en charge par ECA)

•

comptabilité•Stage (8 cr)•Environnement de la défense (4 cr)•

Géopolitique•Histoire de la guerre (Pris en charge par ECA)•

Compétences linguistiques étrangères (6 cr)•Anglais•

SEMESTRE 2Ressources humaines (8 cr)•

Droit de la fonction publique : le statut particulierdes militaires (Pris en charge par ECA)

•

Statut du personnel de la défense (militaires etcivils)

•

Droits financiers individuels du personnel de ladéfense

•

Compétences pré-professionnelles (8 cr)•Stage•stage "groupement de soutien de base de défense"•Stage "entreprises"•

Droit et contentieux (6 cr)•Droit administratif de la défense•Responsabilité juridique du militaire•Droit des organisations internationales (Pris encharge par ECA)

•

Impact du droit communautaire sur le droit interne(Pris en charge par ECA)

•

Droit des conflits armés (8 cr)•Droit des conflits armés•

MASTER 2SEMESTRE 3

Droit et contentieux (4 cr)•contentieux administratif (Pris en charge par ECA)•règlement des dommages•

Administration et soutien juridique en opération(8 cr)

•Organisation financière, administrative, juridiqued'une opération extérieure

•

Outils de management (6 cr)•contrôle de gestion•audit et contrôle interne•

Anglais (6 cr)•anglais opérationnel•

Organisation des filières logistiques de la Défense(6 cr)

•Achat en opération extérieure•Finances des opérations internationales•Organisation logistique d'une opération extérieure•

SEMESTRE 4Une option au choix parmi les cinq (30 cr)•

Option Terre (30 cr)•Environnement opérationnel (Terre 1) (6 cr)•

Le commissaire en opération extérieure•Le commissaire dans l'armée de terre•

Environnement juridique et financier (Terre 2)(4 cr)

•

le commissaire en corps de troupe (conseiljuridique, contentieux, RH et finances)

•

Stage (20 cr)•Option Marine (30 cr)•

Environnement juridique et logistique (Marine 1)(4 cr)

•

Soutien logistique des unités de la marine•Droit international de la mer et droit maritimeopérationnel

•

Environnement financier et ressources humaines(Marine 2) (6 cr)

•

Gestion RH embarquée•Finances des unités de la marine•

Stage (20 cr)•Option Air (30 cr)•

Droit et opérations (Air 1) (4 cr)•Droit aérien et droit de l'espace (Pris encharge par ECA)

•

Droit appliqué au transport aérien (Pris encharge par ECA)

•

Organisation financière administrative etjuridique d'une opération extérieure

•

Environnement financier et ressources humaines(Air 2) (6 cr)

•

Statut et gestion du personnel civil et dupersonnel militaire de l'armée de l'air

•

Finances de l'armée de l'air•Stage (20 cr)•

Option Santé (30 cr)•Contentieux et opérations (Santé 1) (6 cr)•

Soutien médical des opérations•Droit et contentieux en santé•

Environnement institutionnel (Santé 2) (4 cr)•Anglais médico-opérationnel•Organisation et grandes fonctions du servicede santé

•

Stage (20 cr)•Option Armement (30 cr)•

Management de la qualité (Armement 1) (6 cr)•Management de la qualité des programmesd'armement

•

Achats (Armement 2) (4 cr)•Achat dans les opérations d'armement•

Stage (20 cr)•

CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•

OBJECTIFSCe master professionnel vise, en priorité, la formationd’administrateurs de haut niveau, amenés à exercer desresponsabilités d’encadrement et de conseil (financier,administratif, juridique et outil de gestion) au sein desinstitutions de la défense (administration centrale, états-majors nationaux, institutions internationales de défense(OTAN)).L’École des commissaires des armées, installée surla BA 701 de Salon-de-Provence depuis 2013,forme les commissaires des armées, les officiersspécialisés dans le soutien commun des forces(achats, finances, soutien de l’homme, ressourceshumaines, conseil juridique, aide à la décision…).Issus des filières universitaires, des IEP, ou encored’écoles de commerces, les élèves commissairessuivent un cursus de 2 ans comprenant uneformation militaire initiale, une formationd ’administ rateur mi l i ta i re et enf in unespécialisation en fonction de leur armée ou serviced’ancrage (Terre, Marine, Air , Santé ouArmement).A l’issue de leur scolarité, les élèves rejoindrontles unités opérationnelles ou les servicesinterarmées en vue d’y exercer leurs fonctions decommissaire des armées. Ils seront déployés enopérations extérieures dès leur premièreaffectation.

COMPÉTENCES VISÉESLe d ip lômé maî t r i se le langage théor ique etméthodologique ainsi que les outils permettant :. d’exercer des responsabilités d’encadrement au sein desinstitutions de la Défense ;. de dispenser du conseil juridique spécialisé en matièrenotamment, de droit de la commande publique, de droitdes conflits armés, de droit aérien et de statuts de lacondition militaire ;. de mettre en œuvre les procédures de comptabilité, degestion et d’audit organisationnel ;. de maîtriser les mécanismes de logistique desopérations de crise ;. d’exercer des responsabilités de manager.

RÉGIME D'INSCRIPTIONFormation initiale•

PRÉ-REQUIS OBLIGATOIRESLes candidats doivent, pour intégrer le Master, avoir étédéclarés admis au concours de commissaires des armées

STAGES ET PROJETS ENCADRÉSDans la logique professionnalisante de ce diplôme, il estdonc prévu que l’étudiant effectue 4 stages d’une duréemoyenne d’une semaine, destinés à le mettre ensituation dans les domaines enseignés et à développerles compétences nécessaires.

MODALITÉS PÉDAGOGIQUESLes enseignements sont assurés à la fois par desenseignants universitaires, par des cadres de l’Ecole descommissaires des armées et par des intervenants duMinistère des armées.

FORMATION ET RECHERCHELe partenariat entre Aix-Marseille Université et leministère des armées permet de renforcer la dimensionprofessionnalisante du master. Le master assure uneformation militaire et forme au métier de commissairedes armées.La formation s’appuie sur le Centre de RecherchesAdministratives (CRA) – EA 893

MASTER 1SEMESTRE 1

Organisation de la défense et de la sécuritéintérieure (4 cr)

•Organisation de la défense nationale•Organisation générale des soutiens•

Finances gestion achats publics et logistique (8 cr)•Marchés publics•Finances publiques générales et finances de ladéfense (Pris en charge par ECA)

•

comptabilité•Stage (8 cr)•

Environnement de la défense (4 cr)•Géopolitique•Histoire de la guerre (Pris en charge par ECA)•

Compétences linguistiques étrangères (6 cr)•Anglais•

SEMESTRE 2Ressources humaines (8 cr)•

Droit de la fonction publique : le statut particulierdes militaires (Pris en charge par ECA)

•

Statut du personnel de la défense (militaires etcivils)

•

Droits financiers individuels du personnel de ladéfense

•

Compétences pré-professionnelles (8 cr)•Stage•stage "groupement de soutien de base de défense"•Stage "entreprises"•

Droit et contentieux (6 cr)•Droit administratif de la défense•Responsabilité juridique du militaire•Droit des organisations internationales (Pris encharge par ECA)

•

Impact du droit communautaire sur le droit interne(Pris en charge par ECA)

•

Droit des conflits armés (8 cr)•Droit des conflits armés•

MASTER 2SEMESTRE 3

Droit et contentieux (4 cr)•contentieux administratif (Pris en charge par ECA)•règlement des dommages•

Administration et soutien juridique en opération(8 cr)

•Organisation financière, administrative, juridiqued'une opération extérieure

•

Outils de management (6 cr)•contrôle de gestion•audit et contrôle interne•

Anglais (6 cr)•anglais opérationnel•

Organisation des filières logistiques de la Défense(6 cr)

•Achat en opération extérieure•Finances des opérations internationales•Organisation logistique d'une opération extérieure•

SEMESTRE 4Une option au choix parmi les cinq (30 cr)•

Option Terre (30 cr)•Environnement opérationnel (Terre 1) (6 cr)•

Le commissaire en opération extérieure•Le commissaire dans l'armée de terre•

Environnement juridique et financier (Terre 2)(4 cr)

•

le commissaire en corps de troupe (conseiljuridique, contentieux, RH et finances)

•

Stage (20 cr)•Option Marine (30 cr)•

Environnement juridique et logistique (Marine 1)(4 cr)

•

Soutien logistique des unités de la marine•Droit international de la mer et droit maritimeopérationnel

•

Environnement financier et ressources humaines(Marine 2) (6 cr)

•

Gestion RH embarquée•Finances des unités de la marine•

Stage (20 cr)•Option Air (30 cr)•

Droit et opérations (Air 1) (4 cr)•Droit aérien et droit de l'espace (Pris encharge par ECA)

•

Droit appliqué au transport aérien (Pris encharge par ECA)

•

Organisation financière administrative etjuridique d'une opération extérieure

•

Environnement financier et ressources humaines(Air 2) (6 cr)

•

Statut et gestion du personnel civil et dupersonnel militaire de l'armée de l'air

•

Finances de l'armée de l'air•Stage (20 cr)•

Option Santé (30 cr)•Contentieux et opérations (Santé 1) (6 cr)•

Soutien médical des opérations•Droit et contentieux en santé•

Environnement institutionnel (Santé 2) (4 cr)•Anglais médico-opérationnel•Organisation et grandes fonctions du servicede santé

•

Stage (20 cr)•Option Armement (30 cr)•

Management de la qualité (Armement 1) (6 cr)•Management de la qualité des programmesd'armement

•

Achats (Armement 2) (4 cr)•Achat dans les opérations d'armement•

Stage (20 cr)•

CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•

MASTER Droit publicParcours type : Droit et administration de la défense