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MASTER Droit public Spécialité Contrats publics et droit public des affaires Responsables Descriptions Informations Francois LICHERE [email protected] Florian LINDITCH [email protected] Type de diplôme : Spécialité à finalité professionnelle Domaine : Droit, Économie et Gestion Droits d'inscription : 256 € (formation initiale en 2015/2016) http://formations.univ-amu.fr Composante : Faculté de Droit et de Science Politique CONNAISSANCES À ACQUÉRIR Codirigée par les Professeurs Linditch et Lichère , cette for- mation est destinée à répondre aux attentes de deux caté- gories d'étudiants originaires de la Faculté de Droit et de l'Institut d'etudes politiques. Certains entendent pratiquer les contrats de commande publique en se plaçant du côté des intérêts publics (« pouvoir adjudicateur » lato sensu), d'autres souhaitent au contraire appréhender le droit pu- blic des affaires du point de vue des opérateurs écono- miques. A l'issue de cette formation, le diplômé est en me- sure de mettre en œuvre les procédures d'achat public les plus sophistiquées et complexes (procédures formalisées de marché public, délégation de service public, contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contrat public, côté pouvoir adjudicateur ou côté opérateur économique , gé- rer les contentieux inhérents. DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS Responsable de service marché dans un pouvoir adjudica- teur ou agent instructeur dans celui-ci (collectivités locales, Etat) Juriste spécialisé en droit public des affaires dans un opéra- teur économique Avocat spécialisé en droit public des affaires. POURSUITE D'ÉTUDES Les étudiants pourront poursuivre des recherches en docto- rat sur les questions intéressant les contrats publics et la concurrence STAGES ET PROJETS ENCADRÉS Un stage est obligatoire dans le cadre du Master 2 (unité 5) en collectivités publiques, établissements publics et parapu- blics (SEM, associations), entreprises titulaires de contrats publics ou cabinet d'avocats spécialisés en droit public des affaires. Des offres de stage émanant d'organismes sont régulièrement diffusées auprès des étudiants. ÉTUDES À L'ÉTRANGER L'ouverture internationale se manifeste par des séminaires et conférences dispensées par des personnalités exté- rieures qui partageront leurs expériences sur des théma- tiques comme les partenariats publics privés et le droit des aides publiques. FORMATION PROFESSIONNELLE La formation, dispensée à la fois par des enseignants uni- versitaires et professionnels, s'appuie sur un solide réseau de partenariat constitué de communautés de communes (CPA, ..) les collectivités territoriales , les services achats de certaines entreprises, et d'organismes ( Assistance ¨Pu- blique des Hôpitaux de Marseille,….). FORMATION ET RECHERCHE En Master 1, l'étudiant a la possiblilité de choisir dans l'uni- té 5 d'effectuer un rapport de recherche, sous la direction d'un enseignant dispensant un enseignement dans la men- tion droit public. Dans la continuité, les étudiants inscrits en Master2 « Contrats publics et droit publics des affaires » ont l'obligation de rédiger un mémoire (Unité 5). La re- cherche s'appuie sur le Centre de Recherches administra- tives (EA N°893). CONDITIONS D'ADMISSION Etre titulaire d'un Master 1, ou bénéficier d'une expérience professionnelle jugée suffisante Sélection sur dossier (motivation et résultats universitaires) Informations pratiques candidatures et inscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr PUBLIC VISÉ Titulaires d'un Master1 ou validation des acquis de l'expé- rience après un parcours de formation sous statut d'élèves ou d'étudiants (Formation Initiale), Après un parcours de formation continue, par candidature individuelle, par expé- rience (dispositif VAE mis en place en 2002) M2 PARCOURS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES OBJECTIFS Dirigé par le Professeur François LICHERE, cette formation est destinée à répondre aux attentes des étudiants qui sou- haitent appréhender le droit public des affaires du point de vue des opérateurs économiques. A l'issue de cette forma- tion, le diplômé est en mesure de couvrir l’ensemble des besoins des opérateurs du droit public des affaires, afin de les conseiller au mieux.

MASTER Droit public - Spécialité Contrats publics et droit ... · de marché public, délégation de service public, contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contrat

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Page 1: MASTER Droit public - Spécialité Contrats publics et droit ... · de marché public, délégation de service public, contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contrat

MASTER Droit publicSpécialité Contrats publics et droit public des affaires

Responsables Descriptions Informations

Francois [email protected]

Florian [email protected]

Type de diplôme : Spécialité à finalitéprofessionnelle

Domaine : Droit, Économie et Gestion

Droits d'inscription : 256 €(formation initiale en 2015/2016)

http://formations.univ-amu.fr

Composante : Faculté de Droit et deScience Politique

CONNAISSANCES À ACQUÉRIRCodirigée par les Professeurs Linditch et Lichère , cette for-mation est destinée à répondre aux attentes de deux caté-gories d'étudiants originaires de la Faculté de Droit et del'Institut d'etudes politiques. Certains entendent pratiquerles contrats de commande publique en se plaçant du côtédes intérêts publics (« pouvoir adjudicateur » lato sensu),d'autres souhaitent au contraire appréhender le droit pu-blic des affaires du point de vue des opérateurs écono-miques. A l'issue de cette formation, le diplômé est en me-sure de mettre en œuvre les procédures d'achat public lesplus sophistiquées et complexes (procédures formaliséesde marché public, délégation de service public, contrats departenariats), suivre l'exécution d'un contrat public, côtépouvoir adjudicateur ou côté opérateur économique , gé-rer les contentieux inhérents.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELSResponsable de service marché dans un pouvoir adjudica-teur ou agent instructeur dans celui-ci (collectivités locales,Etat)Juriste spécialisé en droit public des affaires dans un opéra-teur économiqueAvocat spécialisé en droit public des affaires.

POURSUITE D'ÉTUDESLes étudiants pourront poursuivre des recherches en docto-rat sur les questions intéressant les contrats publics et laconcurrence

STAGES ET PROJETS ENCADRÉSUn stage est obligatoire dans le cadre du Master 2 (unité 5)en collectivités publiques, établissements publics et parapu-blics (SEM, associations), entreprises titulaires de contratspublics ou cabinet d'avocats spécialisés en droit public desaffaires. Des offres de stage émanant d'organismes sontrégulièrement diffusées auprès des étudiants.

ÉTUDES À L'ÉTRANGERL'ouverture internationale se manifeste par des séminaireset conférences dispensées par des personnalités exté-rieures qui partageront leurs expériences sur des théma-tiques comme les partenariats publics privés et le droit desaides publiques.

FORMATION PROFESSIONNELLELa formation, dispensée à la fois par des enseignants uni-versitaires et professionnels, s'appuie sur un solide réseaude partenariat constitué de communautés de communes(CPA, ..) les collectivités territoriales , les services achatsde certaines entreprises, et d'organismes ( Assistance ¨Pu-blique des Hôpitaux de Marseille,….).

FORMATION ET RECHERCHEEn Master 1, l'étudiant a la possiblilité de choisir dans l'uni-té 5 d'effectuer un rapport de recherche, sous la directiond'un enseignant dispensant un enseignement dans la men-tion droit public. Dans la continuité, les étudiants inscrits enMaster2 « Contrats publics et droit publics des affaires »ont l'obligation de rédiger un mémoire (Unité 5). La re-cherche s'appuie sur le Centre de Recherches administra-tives (EA N°893).

CONDITIONS D'ADMISSIONEtre titulaire d'un Master 1, ou bénéficier d'une expérienceprofessionnelle jugée suffisanteSélection sur dossier (motivation et résultats universitaires)I n f o r m a t i o n s p r a t i q u e s c a n d i d a t u r e s e tinscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr

PUBLIC VISÉTitulaires d'un Master1 ou validation des acquis de l'expé-rience après un parcours de formation sous statut d'élèvesou d'étudiants (Formation Initiale), Après un parcours deformation continue, par candidature individuelle, par expé-rience (dispositif VAE mis en place en 2002)

M2 PARCOURS DROIT PUBLIC DESAFFAIRES

OBJECTIFS

Dirigé par le Professeur François LICHERE, cette formationest destinée à répondre aux attentes des étudiants qui sou-haitent appréhender le droit public des affaires du point devue des opérateurs économiques. A l'issue de cette forma-tion, le diplômé est en mesure de couvrir l’ensemble desbesoins des opérateurs du droit public des affaires, afin deles conseiller au mieux.

COMPÉTENCES VISÉES

Passation et conclusion de contrats publics, Analyse des ac-tivités publiques en droit de la concurrence, Analyse desaides publiques en droit communautaire. Ce diplômé maî-trise dans le respect de la règlementation européenne etnationale les règles de passation des marchés publics. Ilsécurise les activités de l’administration et des opérateurséconomiques au regard du droit communautaire des aidespubliques et du droit de la concurrence

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

-pratique professionnelle des contrats publics ou étudesspécialisées sur ce thème, ou à défaut études de droit descontrats privés ;- cursus universitaire orienté vers le droit administratifet/ou le droit de la concurrence ;

SEMESTRE 3

Mutations contemporaines du droit administratif (6 cr)•Mutation du droit administratif général•Mutation du droit administratif spécial•Mutations du contrat administratif•

Droit de la commande publique (15 cr)•Marchés publics•Délégations de service public•Partenariats publics/privés•Concessions de travaux, concessions d'aménage-ment

Contentieux économiques (9 cr)•Contentieux de l'excès de pouvoir•Contentieux de pleine juridiction•Procédures d'urgence•Contentieux de la concurrence•Contentieux émergents (pénal, financier, propriétéintellectuelle)

Modes alternatifs de règlement des litiges•

SEMESTRE 4

Spécialisation - Expertise professionnelle (15 cr)•Droit public de la concurrence•Droit des aides publiques•Urbanisme opérationnel•

Stage (3 cr)•Mémoire de recherche (12 cr)•

M2 PARCOURS CONTRATS PUBLICSOBJECTIFS

Dirigé par le Professeur Florian Linditch, cette formation estdestinée à répondre aux attentes des étudiants qui sou-haitent pratiquer les contrats de commande publique en seplaçant du côté des intérêts publics (« pouvoir adjudica-teur » lato sensu). A l'issue de cette formation, le diplôméest en mesure de mettre en œuvre les procédures d'achatpublic les plus sophistiquées et complexes (procédures for-malisées de marché public, délégation de service public,contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contratpublic, côté pouvoir adjudicateur, de gérer les contentieuxinhérents.

COMPÉTENCES VISÉES

Passation et conclusion de contrats publics (ce diplômémaitrise dans le respect de la règlementation européenneet nationale les règles de passation des marchés publics etles règles du management de l'achat public. Il sait élabo-rer les différentes pièces du dossier de consultation des en-treprises).

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

-pratique professionnelle des contrats publics ou étudesspécialisées sur ce thème, ou à défaut études de droit descontrats privés ;- cursus universitaire orienté vers le droit administratifet/ou le droit de la concurrence ;- ouvertures sur le monde économique et le management

SEMESTRE 3

Mutations contemporaines du droit administratif (6 cr)•Mutation du droit administratif général•Mutation du droit administratif spécial•Mutations du contrat administratif•

Droit de la commande publique (15 cr)•Marchés publics•Délégations de service public•Partenariats publics/privés•Concessions de travaux, concessions d'aménage-ment

Contentieux économiques (9 cr)•Contentieux de l'excès de pouvoir•Contentieux de pleine juridiction•Procédures d'urgence•Contentieux de la concurrence•Contentieux émergents (pénal, financier, propriétéintellectuelle)

Modes alternatifs de règlement des litiges•

SEMESTRE 4

Spécialisation - Expertise professionnelle (15 cr)•Management de la commande publique•Techniques de négociation•

Stage (3 cr)•Mémoire de recherche (12 cr)•

CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•

CONNAISSANCES À ACQUÉRIRCodirigée par les Professeurs Linditch et Lichère , cette for-mation est destinée à répondre aux attentes de deux caté-gories d'étudiants originaires de la Faculté de Droit et del'Institut d'etudes politiques. Certains entendent pratiquerles contrats de commande publique en se plaçant du côtédes intérêts publics (« pouvoir adjudicateur » lato sensu),d'autres souhaitent au contraire appréhender le droit pu-blic des affaires du point de vue des opérateurs écono-miques. A l'issue de cette formation, le diplômé est en me-sure de mettre en œuvre les procédures d'achat public lesplus sophistiquées et complexes (procédures formaliséesde marché public, délégation de service public, contrats departenariats), suivre l'exécution d'un contrat public, côtépouvoir adjudicateur ou côté opérateur économique , gé-rer les contentieux inhérents.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELSResponsable de service marché dans un pouvoir adjudica-teur ou agent instructeur dans celui-ci (collectivités locales,Etat)Juriste spécialisé en droit public des affaires dans un opéra-teur économiqueAvocat spécialisé en droit public des affaires.

POURSUITE D'ÉTUDESLes étudiants pourront poursuivre des recherches en docto-rat sur les questions intéressant les contrats publics et laconcurrence

STAGES ET PROJETS ENCADRÉSUn stage est obligatoire dans le cadre du Master 2 (unité 5)en collectivités publiques, établissements publics et parapu-blics (SEM, associations), entreprises titulaires de contratspublics ou cabinet d'avocats spécialisés en droit public desaffaires. Des offres de stage émanant d'organismes sontrégulièrement diffusées auprès des étudiants.

ÉTUDES À L'ÉTRANGERL'ouverture internationale se manifeste par des séminaireset conférences dispensées par des personnalités exté-rieures qui partageront leurs expériences sur des théma-tiques comme les partenariats publics privés et le droit desaides publiques.

FORMATION PROFESSIONNELLELa formation, dispensée à la fois par des enseignants uni-versitaires et professionnels, s'appuie sur un solide réseaude partenariat constitué de communautés de communes(CPA, ..) les collectivités territoriales , les services achatsde certaines entreprises, et d'organismes ( Assistance ¨Pu-blique des Hôpitaux de Marseille,….).

FORMATION ET RECHERCHEEn Master 1, l'étudiant a la possiblilité de choisir dans l'uni-té 5 d'effectuer un rapport de recherche, sous la directiond'un enseignant dispensant un enseignement dans la men-tion droit public. Dans la continuité, les étudiants inscrits enMaster2 « Contrats publics et droit publics des affaires »ont l'obligation de rédiger un mémoire (Unité 5). La re-cherche s'appuie sur le Centre de Recherches administra-tives (EA N°893).

CONDITIONS D'ADMISSIONEtre titulaire d'un Master 1, ou bénéficier d'une expérienceprofessionnelle jugée suffisanteSélection sur dossier (motivation et résultats universitaires)I n f o r m a t i o n s p r a t i q u e s c a n d i d a t u r e s e tinscriptions : http://facdedroit.univ-amu.fr

PUBLIC VISÉTitulaires d'un Master1 ou validation des acquis de l'expé-rience après un parcours de formation sous statut d'élèvesou d'étudiants (Formation Initiale), Après un parcours deformation continue, par candidature individuelle, par expé-rience (dispositif VAE mis en place en 2002)

M2 PARCOURS DROIT PUBLIC DESAFFAIRES

OBJECTIFS

Dirigé par le Professeur François LICHERE, cette formationest destinée à répondre aux attentes des étudiants qui sou-haitent appréhender le droit public des affaires du point devue des opérateurs économiques. A l'issue de cette forma-tion, le diplômé est en mesure de couvrir l’ensemble desbesoins des opérateurs du droit public des affaires, afin deles conseiller au mieux.

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COMPÉTENCES VISÉES

Passation et conclusion de contrats publics, Analyse des ac-tivités publiques en droit de la concurrence, Analyse desaides publiques en droit communautaire. Ce diplômé maî-trise dans le respect de la règlementation européenne etnationale les règles de passation des marchés publics. Ilsécurise les activités de l’administration et des opérateurséconomiques au regard du droit communautaire des aidespubliques et du droit de la concurrence

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

-pratique professionnelle des contrats publics ou étudesspécialisées sur ce thème, ou à défaut études de droit descontrats privés ;- cursus universitaire orienté vers le droit administratifet/ou le droit de la concurrence ;

SEMESTRE 3

Mutations contemporaines du droit administratif (6 cr)•Mutation du droit administratif général•Mutation du droit administratif spécial•Mutations du contrat administratif•

Droit de la commande publique (15 cr)•Marchés publics•Délégations de service public•Partenariats publics/privés•Concessions de travaux, concessions d'aménage-ment

Contentieux économiques (9 cr)•Contentieux de l'excès de pouvoir•Contentieux de pleine juridiction•Procédures d'urgence•Contentieux de la concurrence•Contentieux émergents (pénal, financier, propriétéintellectuelle)

Modes alternatifs de règlement des litiges•

SEMESTRE 4

Spécialisation - Expertise professionnelle (15 cr)•Droit public de la concurrence•Droit des aides publiques•Urbanisme opérationnel•

Stage (3 cr)•Mémoire de recherche (12 cr)•

M2 PARCOURS CONTRATS PUBLICSOBJECTIFS

Dirigé par le Professeur Florian Linditch, cette formation estdestinée à répondre aux attentes des étudiants qui sou-haitent pratiquer les contrats de commande publique en seplaçant du côté des intérêts publics (« pouvoir adjudica-teur » lato sensu). A l'issue de cette formation, le diplôméest en mesure de mettre en œuvre les procédures d'achat

public les plus sophistiquées et complexes (procédures for-malisées de marché public, délégation de service public,contrats de partenariats), suivre l'exécution d'un contratpublic, côté pouvoir adjudicateur, de gérer les contentieuxinhérents.

COMPÉTENCES VISÉES

Passation et conclusion de contrats publics (ce diplômémaitrise dans le respect de la règlementation européenneet nationale les règles de passation des marchés publics etles règles du management de l'achat public. Il sait élabo-rer les différentes pièces du dossier de consultation des en-treprises).

PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS

-pratique professionnelle des contrats publics ou étudesspécialisées sur ce thème, ou à défaut études de droit descontrats privés ;- cursus universitaire orienté vers le droit administratifet/ou le droit de la concurrence ;- ouvertures sur le monde économique et le management

SEMESTRE 3

Mutations contemporaines du droit administratif (6 cr)•Mutation du droit administratif général•Mutation du droit administratif spécial•Mutations du contrat administratif•

Droit de la commande publique (15 cr)•Marchés publics•Délégations de service public•Partenariats publics/privés•Concessions de travaux, concessions d'aménage-ment

Contentieux économiques (9 cr)•Contentieux de l'excès de pouvoir•Contentieux de pleine juridiction•Procédures d'urgence•Contentieux de la concurrence•Contentieux émergents (pénal, financier, propriétéintellectuelle)

Modes alternatifs de règlement des litiges•

SEMESTRE 4

Spécialisation - Expertise professionnelle (15 cr)•Management de la commande publique•Techniques de négociation•

Stage (3 cr)•Mémoire de recherche (12 cr)•

CONTACTS ORIENTATIONVisitez les sites :

suio.univ-amu.fr/contact•formations.univ-amu.fr•

MASTER Droit publicSpécialité Contrats publics et droit public des affaires