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Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par le CA du 20 février 2012
Modifié par le CA du 26 mars 2012
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DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE
Master – Mention : droit public
Option DROIT PUBLIC DES AFFAIRES (VET 0142)
1ère
Année (M1)
I. GENERALITES
La première année de formation conduisant au master droit et science politique mention droit public,
option droit public des affaires, est constituée de deux semestres d’enseignement. Chaque semestre compte
deux unités d’enseignement. Le nombre de crédits affectés à un semestre est de 30 pour l’ensemble des
UE de ce semestre. Chaque enseignement est affecté d’un coefficient. L’échelle des coefficients et des
crédits est identique. Le rapport entre les coefficients des unités d’enseignement ne peut excéder la
proportion de 1 à 3.
Pour chaque semestre d’enseignement, l’examen comporte deux sessions.
II. INSCRIPTIONS
1. Pour être inscrit à la préparation des semestres d’enseignement formant la première année du
master droit, mention droit public, option droit public des affaires, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence, mention droit
- soit d’une des validations prévues aux articles L 613-3, L 613-4 et L 613-5 du code de
l’éducation
2. L’inscription administrative est annuelle.
3. L’inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux semestres, avec
possibilité de modifications au plus tard dans les deux semaines qui suivent le début du semestre
d’enseignement.
4. Inscription par transfert :
Les demandes de transfert en vue de l’entrée en M1 peuvent être acceptées dans la limite de la
capacité d’accueil sur avis favorable de la commission des transferts de l’UFR.
Les demandes de transfert liées à un changement d’orientation sont examinées par la commission
« d’équivalence » de l’UFR.
5. La validation des acquis et des acquis de l’expérience fait l’objet d’une décision de la commission
de validation des acquis, après examen du dossier constitué par le candidat. La décision de
validation peut être conditionnelle et comporter, par exemple, l’obligation de suivre certains
enseignements de licence.
La validation se fait par U.E. entières, ou par éléments constitutifs d’UE, sous la forme de
dispenses, sans attribution de note. Les crédits ECTS correspondants sont acquis. En revanche, ces
U.E. ou ECTS n’entrent pas dans le calcul de la compensation.
La validation d’études effectuées en France ou à l’étranger fait l’objet d’une décision de la commission de
validation compétente de l’UFR.
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III. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS Adopté par le CA du 17/07/2013
1ème
semestre VET 0142
Intitulé des UE et des enseignements Modalités examens Coeff. Crédits CM
TD
UE n° 1 : 8 15 99 16,30
Enseignements obligatoires
Droit gestion services publics et des entreprises publiques
Ecrit 4 7 33 16,30
Contentieux économique public Ecrit 2 4 33
Droit de l’Urbanisme Ecrit 2 4 33
UE n°2 : 8 15 99 16,30
Enseignements obligatoires
Droit des collectivités territoriales Ecrit 4 7 33 16,30
Enseignement optionnel : 2 Enseignements 2 4
Droit de l’environnement Oral 33
Administrations comparées Oral 33
Finances des collectivités territoriales Oral
Droit bancaire Oral
Propriété industrielle Oral
Stage : (se substitue aux enseignements optionnels)
2ème
semestre VET 0142
Intitulé des UE et des enseignements Modalités examens Coeff. Crédits CM
TD
UE n°3 : 8 15 99 16,30
Enseignements obligatoires
Droit des contrats et marchés publics Ecrit 4 7 33 16,30
Droit des technologies de l’information Ecrit 2 4 33
Comptabilité et gestion finances publiques Ecrit 2 4 33
UE n°4 9 15 99 33
Enseignements obligatoires
Droit communautaire économique. Ecrit 4 6 33 16,30
Langue étrangère : Anglais Oral 1 1 16,30
Enseignement optionnel : 2 au choix
Interventions économiques des coll.Territoriales Oral 2 4 33
Ingénierie financière publique Oral 2 4 33
Droit immobilier UFR05 Oral
Droit civil : Les sûretés Oral
Droit de la protection de la santé Oral
Droit de la fonction publique et RH Oral
Droit de l’aménagement des territoires Oral
Préparation au concours type ENA Oral
Droit de l’énergie Oral
Stage : (se substitue aux enseignements optionnels)
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IV. EXAMENS
La première session d’examen est organisée aussitôt après la fin des enseignements
La session de rattrapage a lieu dans un délai de 15 jours minimum, après les résultats de la session
initiale. Un dispositif pédagogique de soutien arrêté par le conseil d’administration de
l’établissement sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire est mis en place. À
défaut, la session de rattrapage a lieu deux mois au moins après la session initiale.
La note attribuée dans chaque matière à la deuxième session se substitue à celle obtenue lors de la
première session.
Les épreuves d’évaluation du stage inclus dans la formation peuvent avoir lieu en septembre. Le jury tient
une nouvelle délibération pour tenir compte du résultat de cette épreuve.
V. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES
Les enseignements conduisant à la maîtrise, 1° année du master, sont sanctionnés par un système de
contrôle continu et d’examens terminaux.
L’assiduité aux travaux dirigés est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de trois absences motivées par
semestre, sanctionnées, le cas échéant, par l’interdiction de se présenter aux examens.
La limitation ci-dessus n’est pas applicable en cas de maladie de longue durée, de grossesse ou de
handicap.
Sur dérogation, le contrôle des connaissances et des aptitudes des étudiants engagés dans la vie
professionnelle ou dans l’impossibilité absolue d’assister aux travaux dirigés et aux conférences de
méthode et qui en ont été dispensés est effectué sous la forme d’examens terminaux écrits et oraux
pour l’ensemble des matières faisant l’objet de contrôle continu ou pour une ou plusieurs matières
faisant l’objet de contrôle continu.
Dans les matières faisant l’objet d’une épreuve terminale et d’un contrôle continu, la part du
contrôle continu dans la note finale est de 50%. Le contrôle continu doit comprendre au moins trois
notes.
Les épreuves écrites organisées dans le cadre des travaux dirigés (« partiels ») bénéficient des
mêmes conditions de correction et d’anonymat que les épreuves écrites visées au paragraphe 1
VI. NOTATION DES EPREUVES
A. Notes, coefficients et crédits
La notation des épreuves et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont les
suivantes :
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SEMESTRE 1
UE 1 – L’unité d’enseignement 1 du semestre 1 comprend trois cours semestriels :
Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques
Contentieux économique public
Droit de l’urbanisme
Le cours de Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques est assorti de travaux dirigés.
L’enseignement de Droit et gestion des services publics et des entreprises publiques est sanctionné selon
un système de contrôle continu des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 20 (coeff 2) et
d’un examen écrit anonyme d’une durée de trois heures, noté sur 20 (coeff 2). La note globale obtenue au
titre de cet enseignement (coeff 4), par addition des notes de TD et d’examen, détermine un crédit ECTS
de 7. Pour les étudiants dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul
examen terminal écrit anonyme (coeff 4).
L’enseignement de Contentieux économique public et l’enseignement de Droit de l’urbanisme sont
sanctionnés par un examen terminal, écrit anonyme d’une durée de trois heures. La note obtenue au titre de
chacun de ces enseignements est affectée du coefficient 2 (note sur 20) et détermine un crédit ECTS de 4.
UE 2 – L’unité d’enseignement 2 du semestre 1 comprend trois cours semestriels, soit :
- Un enseignement obligatoire de Droit des collectivités territoriales.
- Deux enseignements à choisir parmi les suivants :
Droit de l’environnement
Administration comparée
Finances des collectivités territoriales
Droit bancaire
Propriété industrielle
Le cours de Droit des collectivités territoriales est assorti de travaux dirigés.
L’enseignement de Droit des collectivités territoriales est sanctionné selon un système de contrôle continu
des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 20 (coeff 2) et d’un examen écrit anonyme
d’une durée de trois heures, noté sur 20 (coeff 2). La note globale obtenue au titre de cet enseignement
(coeff 4), par addition des notes de TD et d’examen, détermine un crédit ECTS de 7. Pour les étudiants
dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit
anonyme (coeff 4).
Les deux enseignements optionnels sont sanctionnés par un examen terminal, qui prend la forme d’un oral
ou d’un oral-écrit. La note obtenue au titre de chaque enseignement est affectée du coefficient 2 (note sur
20) et détermine un crédit ECTS de 4.
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SEMESTRE 2
UE 3 – L’unité d’enseignement 3 du semestre 2 comprend trois cours semestriels.
Droit des contrats et marchés publics
Droit des technologies de l’information
Comptabilité et gestion financière publiques
Le cours de Droit des contrats et marchés publics est assorti de travaux dirigés.
L’enseignement de Droit des contrats et marchés publics est sanctionné selon un système de contrôle
continu des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 20 (coeff 2) et d’un examen écrit d’une
durée de trois heures, noté sur 20 (coeff 2). La note globale obtenue au titre de cet enseignement (coeff 4),
par addition des notes de TD et d’examen, détermine un crédit ECTS de 7. Pour les étudiants dispensés de
TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit anonyme (coeff
4).
L’enseignement de Droit des technologies de l’information et l’enseignement de Comptabilité et gestion
financière publiques sont sanctionnés par un examen terminal, écrit anonyme d’une durée de trois heures.
La note obtenue au titre de chacun de ces enseignements est affectée du coefficient 2 (note sur 20) et
détermine un crédit ECTS de 4.
UE 4 – L’unité d’enseignement 4 du semestre 2 comprend trois cours semestriels et un enseignement de
langue étrangère, assuré sous forme de travaux dirigés.
Est obligatoire le cours de Droit communautaire économique.
Deux autres cours sont à choisir parmi les suivants :
Interventions économiques des collectivités territoriales
Ingénierie financière publique
Droit immobilier
Contrats spéciaux
Droit de la protection de la santé
Droit de la fonction publique et des ressources humaines
Droit de l’aménagement du territoire
Droit de l’énergie
Préparation aux concours type ENA
Le cours de Droit communautaire économique est assorti de travaux dirigés.
L’enseignement de Droit communautaire économique est sanctionné selon un système de contrôle continu
des connaissances organisé dans le cadre des TD, notés sur 20 (coeff 2) et d’un examen écrit anonyme
d’une durée de trois heures, noté sur 20 (coeff 2). La note globale obtenue au titre de cet enseignement
(coeff 4), par addition des notes de TD et d’examen, détermine un crédit ECTS de 6. Pour les étudiants
dispensés de TD, par dérogation exceptionnelle, la note globale résulte du seul examen terminal écrit
anonyme (coeff 4)..
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Les deux enseignements optionnels sont sanctionnés par un examen terminal, prenant la forme d’un oral
ou d’un oral-écrit, à l’exception de la préparation aux concours type ENA dont la note est constituée par la
moyenne des six épreuves de préparation. La note obtenue au titre de chaque enseignement est affectée du
coefficient 2 (note sur 20) et détermine un crédit ECTS de 4.
L’enseignement de langue étrangère est sanctionné selon un système de contrôle défini par le SGEL. La
note obtenue au titre de cet enseignement est affectée du coefficient 1 et détermine un crédit ECTS de 1.
Article 1 bis – option STAGE.
Dans le cas où l’étudiant s’inscrit en choisissant l’option stage, l’organisation des enseignements comporte
les aménagements suivants :
Au SEMESTRE 1
Le stage est substitué aux deux enseignements optionnels de l’UE 2.
Au SEMESTRE 2
Le stage est substitué aux deux enseignements optionnels de l’UE 4.
Le stage fait l’objet d’un rapport écrit, évalué par l’enseignant responsable des stages, et sanctionné par
une note affectée du coefficient 8 (4 pour l’UE 2 et 4 pour l’UE 4), déterminant un crédit ECTS de 16 (8
pour l’UE 2 et 8 pour l’UE 4).
Dans le cas où l’étudiant est ajourné pour le master 1 et n’a pas obtenu la moyenne au rapport de stage, ni
validé la ou les unités d’enseignements où le stage figure, l’étudiant peut produire, au titre de la deuxième
session d’examens, un nouveau rapport de stage à l’enseignant responsable des
stages. La deuxième note obtenue se substitue à la première. Si l’étudiant ne fournit pas un second rapport
de stage, il conserve la note attribuée au premier.
Seconde session : L’étudiant non admis à la première session conserve, lors de la seconde session, le
bénéfice des notes égales ou supérieures à la moyenne. Toutefois, les étudiants du régime normal qui n’ont
pas obtenu la moyenne dans les matières assorties de TD passent l’examen terminal réservé aux étudiants
dispensés de TD.
L’étudiant qui n’a pas obtenu la moyenne à certains enseignements constitutifs d’une UE du premier
semestre ou du deuxième semestre, non acquise, subit la seconde session des épreuves portant sur ces
matières, qu’elles aient ou non fait l’objet d’un contrôle continu. La note attribuée à la 2° session se
substitue à celle obtenue à la 1° session.
Pour chaque matière, l’organisation des épreuves pour les enseignements visés à l’article 1 est la même à
la 1° ou à la 2° session, à l’exception des matières sanctionnées par un contrôle continu qui font l’objet
d’une épreuve écrite à la 2° session dont la note (coeff 4) se substitue, notamment, à celle du contrôle
continu.
Les étudiants inscrits en régime long doivent, au cours de l’année comprenant les semestres 1 et 2 du
master, valider au moins l’une des UE 1 et l’une des UE 2.
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Les étudiants peuvent demander au moment de l’inscription pédagogique à s’inscrire à un enseignement
reconnu par l’Université portant sur les activités physiques et sportives ou culturelles, ou sur une deuxième
langue étrangère.
B. Bonification :
1. Les matières donnant lieu à bonification sont notées sur 20. Ne sont comptabilisés au titre
du bonus que les points au-dessus de la moyenne.
2. Les étudiants ayant choisi de suivre un enseignement donnant lieu à bonification peuvent
bénéficier d’une majoration maximale de 0,5 point sur la moyenne coefficientée du
semestre.
3 Les enseignements d’activités physiques et sportives, les enseignements des activités
culturelles ou les enseignements de langues, enfin les engagements citoyens, sont proposés
au titre des bonifications dans toutes les formations de M1 quand ils ne figurent pas parmi
les enseignements obligatoires ou optionnels du programme de la formation.
VII. CAPITALISATION ET COMPENSATION
Les crédits et les unités d’enseignement peuvent être acquis par réussite à l’examen ou par compensation.
Unités d’enseignement :
Les unités d’enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l’étudiant y a obtenu
la moyenne. Les crédits européens qui leur sont attachés sont acquis par l’étudiant.
Les UE sont validées et capitalisables après obtention de la moyenne compensée entre les différents
enseignements qui la constituent. Aucune note n’est éliminatoire. Une UE ne peut être acquise et
capitalisée si l’étudiant ne se présente pas à l’un des examens écrit ou oral définis à l’article 1, ou n’a pu
obtenir une note de contrôle continu faute d’assiduité suffisante aux TD.
Les UE non acquises à la première session font l’objet d’un contrôle lors de la seconde session.
Sont capitalisables les éléments constitutifs d’unité d’enseignement pour lesquels l’étudiant a obtenu la
moyenne. Les crédits européens qui leur sont attachés sont acquis par l’étudiant.
Semestre :
Le semestre d’enseignement est validé si l’étudiant y a obtenu la moyenne. L’acquisition d’un semestre
entraîne délivrance des crédits européens correspondants.
Le jury de fin de semestre statue par une décision définitive. A la suite de cette délibération, les notes sont
affichées et ne peuvent plus être modifiées, sauf nécessité d’une rectification d’erreur matérielle. Il ne peut
être renoncé aux notes de première session pour celles de deuxième session.
Compensation annuelle : elle est de droit pour les étudiants ayant obtenu la moyenne
arithmétique pour les deux semestres de l’année.
Les étudiants défaillants ne peuvent bénéficier de cette disposition.
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Validation des périodes d’études effectuées à l’étranger :
Lorsque le projet a été accepté par le responsable pédagogique et que l’étudiant y a obtenu la validation de
sa période d’études par l’établissement étranger, il bénéficie des crédits européens correspondant à cette
période d’études sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre.
VIII. OBTENTION DU TITRE DE MAITRISE
Le jury délibère, à l’issue de la première année de master, en vue de la délivrance de la maîtrise en Droit,
Science Politique Mention Droit public.
Pour obtenir la maîtrise, l’étudiant doit soit valider le semestre 1 et le semestre 2 du master 1, soit obtenir
60 crédits par les règles de compensation décrites au point VII.
Lorsqu’elle est obtenue, la maîtrise est délivrée avec les mentions suivantes : passable (moyenne égale ou
supérieure à 10/20), assez bien (moyenne égale ou supérieure à 13/20), bien (moyenne égale ou
supérieure à 15/20), très bien (moyenne égale ou supérieure à 17/20).
IX. JURY
1. Le jury comprend les enseignants qui ont participé à la notation des épreuves. Il statue
souverainement sur les résultats de contrôle des connaissances et décide du résultat définitif
en vue de la validation du semestre, des unités d’enseignement ou enseignements, et attribue
le titre de maîtrise. Il peut décerner des points de jury.
2. Le président du jury est désigné par le président de l’Université ou, sur délégation, par le
directeur de l’UFR responsable de la formation.
X. REGIMES SPECIAUX
1. Les étudiants handicapés et/ou présentant un problème de santé peuvent demander les
dispositions prévues par la circulaire n°2011-220 du 27/12/2011 (bulletin officiel n°2 du 12
janvier 2012).
2. Des dispositions particulières sont arrêtées pour les étudiants suivant un enseignement à
distance.
XI. STAGES
Les étudiants ont la possibilité, dans le cadre de leur cursus pédagogique, de réaliser un stage en
dehors des périodes d’enseignement donnant lieu à la restitution d’un rapport. Ce stage, qui a
pour but d’acquérir des compétences en cohérence avec la formation, doit être autorisé par le
responsable du diplôme et est placé sous la tutelle d’un enseignant.
