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MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit social · en droit civil, en droit des affaires et en droit social. L’objectif du M2 est l’acquisition des grands principes du droit

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Master entreprise et patriMoine • 14/03/17 • www.univ-tln.fr

MASTER BAC+5

UFR Faculté de Droit

MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINESpé. Droit social

OBJECTIFS

Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.L’objectif du M1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social.

L’objectif du M2 est l’acquisition des grands principes du droit du travail, de la protection sociale, en connaître l’ensemble des sources, identifier tous les acteurs possibles et leur rôle au sein de l’entreprise.L’étudiant sera conscient des enjeux sociaux contemporains et des relations «sociales» de l’entreprise avec son environnement (syndicats, pouvoirs publics, médias...). Il sera capable de s’adapter à la gestion sociale de l’entreprise, quelle que soit sa structure ou ses effectifs.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

� A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux, ...

� A l’issue du M2 : Avocat spécialisé en droit social après l’obtention du CAPA, Responsable du service « droit social » des cabinets d’expertise-comptable, juridique d’organisations syndicales ou patronales, des RH, Juriste en droit social, Chargé des relations sociales, Responsable de l’administration du personnel et de la paye, du recrutement, du développement RH, ...

INSCRIPTION

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site : www.univ-tln.frSi vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :Tél. 04 94 14 26 19 ou email [email protected]

INFOS GÉNÉRALES � Durée des études : 2 ans

� Lieu : Campus de Toulon

� Formation Initiale et Formation Continue

CONDITIONS D’ACCÈS � Pour le M1 : Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique. Pour les Licences non juridiques, accès sur dossier unique d’admission.

� Pour le M2 : Aucun accès direct : vous devez renseigner un dossier unique d’admission.

RESPONSABLE(S) � du M1 : Geneviève REBECQ, ([email protected]), Maître de conférences HDR.

� du M2 : Geneviève REBECQ, ([email protected]) et François DUMONT, ([email protected]), Professeur.

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université de toulon • 14/03/17 • Document non contractuel

Master entreprise et patrimoine • université de toulon

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

� SEMESTRE 1 › 2 matières au choix

• Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit des instruments de paiement et de crédit; droit du travail approfondi; droit de la protection sociale.

› 1 matière au choix parmi les précédentes › 3 matières au choix

• Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire; Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de l’environnement; Droit international privé; Fiscalité.

› Ouverture : 1 Langue étrangère Anglais Allemand Espagnol Italien

� SEMESTRE 2

› 2 matières au choix• Droit des entreprises en difficulté; Successions et

libéralités; Voies d’exécution; Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale.

› 1 matière au choix parmi les précédentes › 2 matières au choix

• Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse financière; Histoire du droit privé

› Ouverture : • au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie

précédemment › Langue étrangère Anglais Allemand Espagnol Italien

� SEMESTRE 3 › Pratique du droit social

• Relations individuelles; Relations collectives; Protection sociale.

› Gestion et rupture du contrat de travail • Statut collectif du personnel; Vie du contrat de travail;

Rupture du contrat de travail. › Stratégie et pilotage des ressources humaines

• Diagnostic social; Audit de conformité; Gestion des rémunérations et politique sociale; Fonction et développement R.H.; LV.

� SEMESTRE 4 › Conditions de travail et représentation salariale

• Santé au travail; Salaire; intéressement et participation; Représentation du personnel.

› Développement des ressources humaines • Communication interne et communication externe; Gestion

du recrutement; des compétences et de la formation; Gestion informatisée de la paye.

› Module complémentaire • Droit pénal du travail; social européen; Procédure

prud’homale; Techniques d’expression orale; LV. › Stage en entreprise

• Rédaction d’un rapport et soutenance.

CONTACTS

� UFR FACULTÉ DE DROIT

35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex

Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76

Email [email protected]

Web : http://droit.univ-tln.fr

� SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION

Direction des Études et de la Vie Étudiante

(DEVE)

Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de

La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA

GARDE

Tél. 04 94 14 67 61

Email. [email protected]

STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

� STAGES

� en M1 : incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire. Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury.

� en M2 : stage obligatoire de 3 mois minimum. Possibilité de réaliser le stage à l’étranger.

� INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Le master droit social n’a pas pour vocation à préparer à la recherche. Cependant, les séminaires dispensés en 2e année amènent l’étudiant à aborder la recherche sous la responsabilité d’un enseignant chercheur. L’étudiant a alors la possibilité de poursuivre ses études en doctorat.

Présentation complète de la

formation sur le site

www.univ-tln.fr

ou en scannant ce tag.L’UTLN sur les réseaux sociaux