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MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINE Spé. Droit et … · • Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit ... • Propriété et droits réels, Responsabilité et assurance

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Master entreprise et patriMoine • 14/03/17 • www.univ-tln.fr

MASTER BAC+5

UFR Faculté de Droit

MASTER ENTREPRISE ET PATRIMOINESpé. Droit et gestion du patrimoine

OBJECTIFS

Ce Master est une formation transversale. Elle offre de nombreux débouchés professionnels pour les étudiants dans le secteur de l’immobilier, de la banque, de l’assurance, du notariat ainsi que dans le secteur social. Les enseignements permettent d’acquérir les éléments nécessaires au raisonnement juridique et à l’élaboration de consultations : veille juridique, analyse de dossiers, formulation des questions pertinentes, structuration de la réponse, solutions juridiques.L’objectif du M1 est d’assurer aux étudiants une solide formation en droit civil, en droit des affaires et en droit social.

En M2, l’objectif est fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine, faisant une part importante aux techniques juridiques du droit civil (biens, sûretés, successions) et donnant toute leur part aux autres techniques (fiscales, comptables, assurances), le Master 2 «Droit et Gestion du patrimoine» sanctionne une formation spécialisée dans un domaine en pleine expansion.

Cette formation combine les aspects juridiques et fiscaux, alliés à la connaissance des produits financiers ou immobiliers permettant une optimisation patrimoniale.

DÉBOUCHÉS PROFESSIONNELS

� A l’issue du M1 : Notaire, Conseiller en gestion du patrimoine, Promoteur immobilier, Juriste d’entreprise, Avocat, Rédacteur de contrats, Juriste en droit social, Responsable de RH, Gestionnaire du contentieux des établissements de crédit, de maison de retraite ou de cliniques privées, de structures associatives du secteur sanitaire, ...

� A l’issue du M2 : Juriste immobilier, Gestionnaire de patrimoine, Conseiller en patrimoine, Audit juridique et financier en patrimoine, Syndic de copropriété, Juriste dans des cabinets de notaires ou d‘avocats, Agent immobilier, Promoteur immobilier.

INSCRIPTION

Renseignez-vous sur les modalités de candidatures dans la rubrique inscriptions du site : www.univ-tln.frSi vous bénéficiez d’un dispositif de prise en charge au titre du code du travail, ce diplôme vous est accessible en formation continue :Tél. 04 94 14 26 19 ou email. [email protected]

INFOS GÉNÉRALES

� Durée des études : 2 ans

� Lieu : Campus de Toulon

� Formation Initiale et Formation Continue

CONDITIONS D’ACCÈS

� Pour le M1 : Accès direct pour les titulaires d’une licence générale du domaine juridique. Pour les Licences non juridiques, accès sur dossier unique d’admission.

� Pour le M2 : Aucun accès direct : vous devez renseigner un dossier unique d’admission.

RESPONSABLE(S)

� Geneviève REBECQ, ([email protected]) Maître de conférences, HDR, responsable du M1.

� Alain GUILLOTIN, ([email protected]), Maître de conférences, HDR, responsable du M2.

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université de toulon • 14/03/17 • Document non contractuel

Master entreprise et patrimoine • université de toulon

CONTENU DES ENSEIGNEMENTS

� SEMESTRE 1

› 2 matières au choix• Droit des régimes matrimoniaux; droit des sûretés; droit

des instruments de paiement et de crédit; droit du travail approfondi; droit de la protection sociale.

› 1 matière au choix parmi les précédentes › 3 matières au choix

• Groupes de sociétés; Publicité foncière; Droit bancaire; Droit de la construction, Droit privé comparé; Droit de l’environnement; Droit international privé; Fiscalité.

› Ouverture : 1 Langue étrangère parmi• Allemand, anglais, espagnol ou italien.

� SEMESTRE 2

› 2 matières au choix• Droit des entreprises en difficulté; • Successions et libéralités; Voies d’exécution; • Droit du travail approfondi; Droit de la protection sociale.

› 1 matière au choix parmi les précédentes › 2 matières au choix

• Droit des assurances; Droit de la concurrence; Droit privé comparé : droit des contrats; Comptabilité et analyse financière; Histoire du droit privé

› Ouverture : • au choix mémoire, stage et rapport; 1 matière non choisie

précédemment › Langue étrangère au choix parmi

• Allemand, anglais, espagnol ou italien.

� SEMESTRE 3

› UE1 : • Propriété et droits réels, Responsabilité et assurance

construction, Gestion fiscale du patrimoine immobilier, Ventes d’immeubles existants,

• Administration de l’immeuble : droit de la copropriété. › UE2 :

• Droit de l’urbanisme, aménagement du territoire et droit du sol, • Baux commerciaux, civils, Promotion immobilière.

› UE3 : • Transmission de l’immeuble à titre gratuit, • Droit fiscal de l’immobilier, Saisie immobilière.

› Langue étrangère• Au choix : Allemand, anglais, espagnol ou italien.

� SEMESTRE 4 › UE5 :

• Droit des instruments financiers, Assurance-vie, Évaluation et transmission de l’entreprise.

› UE6 : • Les sociétés immobilières SCI/SCPI, Sûretés personnelles,

Sûretés réelles. › UE7 :

• Droit pénal financier, Les aspects internationaux des investissements financiers, Responsabilité professionnelle du conseil en gestion du patrimoine.

› Langue étrangère• Au choix : Allemand, anglais, espagnol ou italien.

› Stage : 2 mois minimum / Méthodologie et rapport de stage

CONTACTS

� UFR FACULTÉ DE DROIT

35 Av. Alphonse Daudet • 83056 Toulon Cedex

Tél. 04 94 46 75 00 • Fax : 04 94 46 75 76

Email. [email protected]

Web : http://droit.univ-tln.fr

� SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION

Direction des Études et de la Vie Étudiante

(DEVE)

Bâtiment V1 • Rez de chaussée Campus de

La Garde • Avenue de l’Université • 83130 LA

GARDE

Tél. 04 94 14 67 61

Email. [email protected]

STAGE / INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

� Stage en M1 : Incitation au stage dès le M1 avec le choix laissé à l’étudiant entre le stage et le mémoire.

Le stage éventuellement suivi en M1 est d’une durée de 1 mois. Il donne lieu à un rapport de stage et une soutenance devant un jury. L’étudiant reçoit antérieurement une formation de 12h sur la méthodologie du stage.

� Stage obligatoire en M2 : d’une durée de 3 mois. Possibilité de l’effectuer à l’étranger.

Présentation complète de la

formation sur le site

www.univ-tln.fr

ou en scannant ce tag.

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