Université PARIS I Panthéon- Sorbonne Adopté par la CFVU du 3 juillet 2014

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015

DOMAINE DROIT, SCIENCE POLITIQUE

Master 2

MENTION DROIT COMPARÉ MENTION JUSTICE ET PROCES

Spécialité RechercheDroit pénal et politique criminelle en Europe

(VET 075H – VET 055H)

CONTRAT PEDAGOGIQUE

En demandant son admission en 2ème année de MASTER, l’étudiant s’engage à respecter les dispositions du contrat pédagogique ci-dessous qui comporte les conditions d’études et de contrôle des connaissances.

I. GENERALITES

1. La seconde année de MASTER recherche a pour objet d’initier les étudiants à la recherche et de confirmer leur aptitude à cette activité.2. La préparation s’effectue en un an, sauf dérogation accordée par le président de l’université sur proposition du directeur de la formation.3. La seconde année de MASTER recherche est constituée de deux semestres d’enseignement. Chaque semestre comporte deux unités d’enseignement.4. Chaque semestre d’enseignement donne lieu à un examen.

II. ORGANISATION DES ETUDES

1. La seconde année du MASTER recherche comporte des enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués ainsi qu’une initiation à la recherche, notamment la rédaction d’un mémoire ou d’autres travaux d’études personnels.2. La seconde année de MASTER recherche comprend 60 crédits européens, à raison de 30 par semestre.3. Programmes :

- Mention Droit comparé 

* Cours obligatoires : - Droit pénal fondamental - Procédure pénale

- Politique criminelle- Droit pénal international

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* Séminaires obligatoires : - Histoire de la justice pénale - Droit pénal comparé

- Procédure pénale comparée I

* Séminaires optionnels : - Droit constitutionnel pénal - Droit européen et procès équitable - Droit pénal de l’Union européenne

- Criminalité envers les personnes - Criminalité d’affaires - Cybercriminalité - Procédure pénale comparée II - Contentieux des juridictions pénales internationales

* Mémoire

Mention Justice et procès :

* Cours obligatoires : - Droit pénal fondamental - Procédure pénale

- Politique criminelle - Théorie générale du procès

* Séminaires obligatoires : - Histoire de la justice pénale - Politiques publiques de la justice

* Séminaires optionnels : - Droit constitutionnel pénal - Droit européen et procès équitable - Droit pénal de l’Union européenne

- Criminalité envers les personnes - Criminalité d’affaires - Cybercriminalité - Procédure pénale comparée II

- Autorités de régulation - Systèmes judiciaires

- Contentieux des juridictions internationales

* Mémoire

III. CONDITIONS D’ACCES

L’accès à la deuxième année du master recherche est soumis aux conditions prévues par l’article 11 de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master. Elle

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est subordonnée à l’obtention du diplôme de maîtrise délivré en première année de master ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent* ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat.L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du responsable de la formation.

Elle est subordonnée à l’obtention du diplôme de maîtrise (droit des affaires, carrières judiciaires, droit comparé, droit européen, droit international) délivré en 1ère année de MASTER ou d’un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d’acquis liés à l’expérience professionnelle ou aux travaux personnels du candidat.

IV. INSCRIPTIONS

1. L’inscription administrative est annuelle.2. Inscription pédagogique est faite en début d’année universitaire pour les deux

semestres d’enseignement. Tout étudiant répondant aux conditions prévues par la charte des étudiants salariés peut bénéficier des dispositions prévues à ladite charte (voir site http://www.univ-paris1.fr/ rubrique Vie étudiante)

3. Le redoublement d’un semestre ou de l’année ne peut être accordé qu’à titre exceptionnel par décision du président de l’université sur proposition du responsable du diplôme.

V. MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

1. Un examen est organisé pour chaque semestre d’enseignement. Les épreuves ont lieu selon le cas à la fin de chaque semestre ou à la fin de l’année universitaire.2. Le contrôle des aptitudes et des connaissances comporte suivant le cas :

- un contrôle continu ; - des épreuves écrites anonymes ; - des examens oraux ; - un mémoire.

3. La présentation du mémoire peut avoir lieu en septembre. Dans ce cas, le jury tient une nouvelle délibération pour tenir compte du résultat de cette épreuve.4. Le mémoire est évalué, en juin ou en septembre, par un jury composé de deux membres au moins.

5. Stage (Code de l’Education L612-8 à L612-14 et D612-48 à D612-60). Les étudiants ont la possibilité, dans le cadre de leur cursus pédagogique, de réaliser un stage en dehors des périodes d’enseignement donnant lieu à la rédaction d’un rapport. Ce stage a pour but d’acquérir des compétences en cohérence avec la formation, doit être autorisé par le responsable du diplôme et est placé sous la tutelle d’un enseignant (voir site Cahier des charges des stages http://www.univ-paris1.fr/ rubrique Partenariats entreprise et insertion professionnelle).

6. L’assiduité aux enseignements est obligatoire. Il ne peut être toléré plus de 2 absences motivées par semestre. La limitation ci-dessus n’est pas applicable en cas d’absences pour maladie justifiée, état de grossesse ou un handicap.

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VI. NOTATION DES EPREUVES

Semestre 3 MATIÈRES FONDAMENTALES

Matière Modalités Notation Coefficient

Crédits

Droit pénal fondamental (cours) Epreuve écrite 1 note sur 20 2,5 5

Procédure pénale (cours) Epreuve écrite 1 note sur 20 2,5 5

Politique criminelle (cours) Epreuve écrite ou orale 1 note sur 20 2,5 5

Histoire de la justice pénale Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Droit constitutionnel pénal Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Droit européen et procès équitable Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Droit pénal de l’Union européenne

Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Criminalité envers les personnes Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Criminalité d’affaires Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Cybercriminalité Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Semestre 4 PARCOURS DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE

Matière Modalités Notation Coefficient Crédits

Droit pénal international (cours) Epreuve écrite 1 note sur 20 2,5 6

Droit pénal comparé Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Procédure pénale comparée I Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 3

Contentieux des juridictions pénales internationales

Contrôle continu 1 note sur 20 1 3

Procédure pénale comparée II Contrôle continu 1 note sur 20 1 3

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Mémoire Examen 1 note sur 20 8,5 15

SEMESTRE 4 PARCOURS JUSTICE ET MATIERE PÉNALE

Matière Modalités Notation Coefficient

Crédits

Théorie générale du procès Epreuve écrite 1 note sur 20 3 8

Politiques publiques de la justice Contrôle continu 1 note sur 20 2 5

Autorités de régulation Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 2

Contentieux des juridictions pénales internationales

Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 2

Procédure pénale comparée II Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 2

Systèmes judiciaires Contrôle continu 1 note sur 20 1,5 2

Mémoire Examen 1 note sur 20 8,5 15

VII. CONDITIONS D’OBTENTION DU DIPLÔME

1. Pour se voir attribuer la Mention Droit comparé Spécialité Droit pénal et politique criminelle en Europe, ou la Mention Justice et procès Spécialité Droit pénal et politique criminelle en Europe, l’étudiant doit avoir obtenu un total de 300 points au moins. A défaut, l’étudiant conserve le bénéfice du semestre pour lequel il a obtenu la moyenne.

2. La délivrance du diplôme de MASTER est subordonnée à la validation des deux semestres d’enseignement. Toutefois, le jury du second semestre peut procéder à la compensation entre les deux semestres. A cet effet, il peut faire usage de points de jury.3. Le semestre d’enseignement est validé dès lors que l’étudiant y a obtenu la moyenne. Pour le calcul de la moyenne, il est tenu compte des coefficients attribués à chaque épreuve.4. La validation d’un semestre entraîne l’attribution des crédits correspondants.5. La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du semestre.6. Une deuxième session est organisée au mois de septembre, pour les deux semestres. L’étudiant est autorisé à repasser les épreuves écrites et d’exposé-discussion pour lesquelles il n’a pas obtenu la moyenne dans chaque unité ou chaque semestre dont il n’a pas acquis le bénéfice. Les notes de contrôle continu et de mémoire sont conservées, quand bien même elles seraient inférieures à la moyenne.7. L’étudiant, exceptionnellement autorisé à redoubler, conserve le bénéfice des unités ou du semestre acquis l’année précédente.

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VIII. ATTRIBUTION DU GRADE DE MASTER

1. La validation du diplôme de MASTER confère le grade de MASTER en droit mention droit comparé spécialité recherche droit pénal et politique criminelle en Europe.

2. Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues en 2ème

année de MASTER pour l’ensemble de l’année : - Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10 - Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13 - Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15 - Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à17.

3. Le diplôme de MASTER recherche ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère. Cette validation est effectuée dans les conditions définies par l’Université.

4. Supplément au diplôme.  

Le diplôme de master est accompagné de l’annexe descriptive mentionnée à l’article D123-13 du code de l’éducation portant application au système français d’enseignement supérieur de la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur.

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M2 R Droit pénal et politique criminelle en Europe - Projet de modifications

Intitulé des UE et des enseignements CM Semin Autre Total Coeff Crédits

Semestre 3 Matières fondamentales

UE n° 1 Droit et procédureDroit pénal fondamentalProcédure pénale

+ 2 options au choixDroit constitutionnel pénalDroit européen et procès équitableDroit pénal de l’Union européenne

24h24h

12h12h12h

24h24h

12h12h12h

2,52,5

1,51,51,5

55

333

UE n° 2 : Politique criminellePolitique criminelleHistoire de la justice pénale

+ 2 options au choixCriminalité envers les personnesCriminalité d’affairesCybercriminalité

24 h12h

12h12h12h

24 h12h

12h12h12h

2,51,5

1,51,51,5

53

333

Volume semestriel des enseignements 72h 72h 156Volume semestriel par étudiant 72h 36h 84 30

Semestre 4 : Spécialisation et recherche

Parcours 1 : Droit international et comparé

UE n° 1 : Droit international et comparéDroit pénal internationalDroit pénal comparéProcédure pénale comparée I

+ 1 option au choixContentieux des juridictions pénales internationalesProcédure pénale comparée II

24h12h12h

12h12h

24h12h12h

12h12h

2,51,51,5

11

633

33

UE n° 2 : RechercheMémoire 8,5 15Volume semestriel des enseignements 24h 48h 72hVolume semestriel par étudiant 24h 36h 60h 30

Parcours 2 : Justice et matière pénaleThéorie générale du procèsPolitiques publiques de la justice

+ 1 option au choixProcédure pénale comparée IIAutorités de régulationSystèmes judiciairesContentieux des juridictions pénales internationales

24h12h

12h12h12h12h

24h12h

12h12h12h12h

32

1,51,51,51,5

85

2222

UE n° 2 : Recherche 12hMémoire 8,5 15Volume semestriel des enseignements 24h 72h 96hVolume semestriel par étudiant 24h 36h 60h 30

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