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MASTER Mention Droit des affaires Parcours : JURISTE EUROPEEN DES AFFAIRES Responsables : Denis Barthe, Maître de conférences-hdr Ismaël Omarjee, Maître de conférences-hdr PRÉSENTATION GÉNÉRALE Objectifs : Dans un contexte d’internationalisation des échanges économiques, le droit lui-même s’internationalise. Le Master Juriste européen a donc pour objectif de proposer à des étudiants bilingues une formation complète en droit européen des affaires. Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à : a) approfondir et actualiser les connaissances dans différentes matières: droit anglo-américain ou allemand des affaires, droit civil des affaires, droit fiscal des affaires, droit de la concurrence, droit social européen, procédures communautaires, droit européen de la propriété industrielle. b) apprendre à mettre en pratique ces acquis théoriques grâce à l'étude de cas concrets (contentieux, contrats, montages juridiques divers) dont la résolution suppose la connaissance et l’application concomitante de textes,  jurisprudences et opinions doctrinales de différentes matières juridiques. Dans ce but, l'intervention de praticiens s'avère déterminante. Débouchés : Le Master Juriste européen offre de nombreux débouchés : - dans les cabinets d’avocats - dans les services juridiques des entreprises française ou étrangère. - dans les institutions françaises, communautaires ou internationales Organisation des cours Les étudiants suivent tous un cours de droit étranger (soit droit anglo-saxon des affaires, soit droit allemand des affaires) + un séminaire correspondant. Pour le reste des cours, ils ont le choix entre deux itinéraires: ∙1 soit un itinéraire général Droit européen des affaires sans fléchage particulier qui comprend des matières obligatoires et quelques matières optionnelles. 1

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MASTER Mention Droit des affaires

Parcours : JURISTE EUROPEEN DES AFFAIRESResponsables :

Denis Barthe, Maître de conférences­hdrIsmaël Omarjee, Maître de conférences­hdr

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Objectifs : Dans   un   contexte   d’internationalisation   des   échanges   économiques,   le   droit   lui­mêmes’internationalise. Le Master Juriste européen a donc pour objectif de proposer à des étudiantsbilingues une formation complète en droit européen des affaires.Plus précisément, les objectifs de la formation consistent à :a) approfondir et actualiser les connaissances dans différentes matières: droit anglo­américain ouallemand des affaires, droit civil des affaires, droit fiscal des affaires, droit de la concurrence,droit social européen, procédures communautaires, droit européen de la propriété industrielle.b)   apprendre   à   mettre   en   pratique   ces   acquis   théoriques   grâce   à   l'étude   de   cas   concrets(contentieux, contrats, montages juridiques divers) dont la résolution suppose la connaissance etl’application   concomitante   de   textes,     jurisprudences   et   opinions   doctrinales   de   différentesmatières juridiques. Dans ce but, l'intervention de praticiens s'avère déterminante.

Débouchés :Le Master Juriste européen offre de nombreux débouchés :­ dans les cabinets d’avocats­ dans les services juridiques des entreprises française ou étrangère.­ dans les institutions françaises, communautaires ou internationales

Organisation des coursLes étudiants suivent tous un cours de droit étranger (soit droit anglo­saxon des affaires, soit droitallemand des affaires) + un séminaire correspondant.

Pour le reste des cours, ils ont le choix entre deux itinéraires:∙1 soit un itinéraire général Droit européen des affaires sans fléchage particulier qui 

comprend des matières obligatoires et quelques matières optionnelles. 

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∙2 soit un itinéraire fléché Droit européen de la concurrence, contrats, consommation qui comprend là encore des matières obligatoires correspondant à cette dominante et des matières optionnelles.

Par ailleurs, les étudiants choisissent, soit de rejoindre la filière professionnelle du master, soit la filière recherche.

∙1 filière professionnelle    : réalisation d’un stage + cours de méthodologie par des professionnels (préparation à la rédaction du CV, préparation aux entretiens, conseils méthodologiques pour la rédaction du rapport, conférences) + réalisation et soutenance durapport de stage.

∙2 filière recherche    : réalisation d’un mémoire (ou participation à la Clinique du droit) + cours de méthodologie de la recherche (initiation à la recherche, aide au mémoire, conférences, recherche appliquée…).

(Rq : les cours de méthodologie, en particulier de la filière professionnelle, peuvent pour partie être réalisés au premier semestre)

Enfin, dans chacune des filières – professionnelle ou recherche – les étudiants ont le choix entre un itinéraire généraliste Droit européen des affaires ou un itinéraire ciblé Droit européen des contrats, concurrence, consommation. 

Stage, rapport de stage : Les étudiants de la filière professionnelle accomplissent un stage dans un cabinet d’avocat, une entreprise ou une administration, attesté par une lettre certifiant que celui­ci a bien été effectué. D’une durée minimale de 2 mois, il est en principe effectué entre les mois de mars et de juin. Une convention de stage et une demande d’agrément qui devra être signée par les directeurs, seront délivrées par l’Université (Bâtiment M 04 http://stages.u­paris10.fr). Le stage donne lieu à l’élaboration d’un rapport de stage qui doit être remis dans la deuxième quinzaine du mois de juin. La moyenne est exigée.

Mémoire de rechercheLes étudiants de la filière recherche rédigent un mémoire sur un sujet validé par l’équipe pédagogique sous la direction d’un enseignant­chercheur.Le mémoire donne lieu à une soutenance entre la fin juin et la mi­juillet. Une note est attribuée, qui sanctionne tout à la fois le mémoire et sa soutenance.

Clinique du droitDeux étudiants du Master sont éligibles à une participation à la clinique du droit EUCLID à l’issue d’un processus de sélection. Ces étudiants suivront un module théorique de 15h qui se substitue l’une des unités complémentaires de 12h. Ils participeront à un module pratique qui feral’objet d’un compte­rendu. Ce module se substitue au stage et au rapport de stage.

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Organisation des Examens : Les examens ont, en principe, lieu au début du mois de janvier et à la fin du mois de février. Les enseignants sont cependant libres de proposer une date antérieure.Une session de rattrapage est organisée en septembre­octobre. Les étudiants conservent les notes obtenues à la première session si elles sont égales ou supérieures à la moyenne. Lorsque la note est inférieure à la moyenne, l’étudiant a l’obligation de repasser la matière concernée. Un étudiant ne peut être déclaré admis s’il n’a pas obtenu la moyenne au rapport de stage ou au mémoire de recherche.Le redoublement n’est pas autorisé.

Site du Masterhttps://m2je.u­paris10.fr

PREMIER SEMESTRE30 crédits

Unité transversale : droit étranger en langue étrangère (indifférenciée Pro ­  Recherche ­ 9 crédits)

Droit anglo­américain des affaires        24 h  ­ (6 ECTS)(M. Debroux, Avocat)Ou Droit allemand des affaires                   24 h  (6 ECTS)(S. Dijoux, Professeur)­­Séminaire de droit anglo­américain des affaires   12 h  (3 ECTS) (si choix du cours droit anglo­américain des affaires)(F. Romano, Maître de conférences)Ou Séminaire de droit allemand des affaires              12 h  (3 ECTS) (si choix du cours droit allemand des affaires)(Invités)

Total unité transversale: 36h

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Propositions d’itinéraires (9 crédits)(cours indifférenciés Filière Pro et recherche)

Itinéraire Généraliste Droit européen des affaires

Itinéraire Droit européen des contrats, concurrence, consommation

Unités fondamentales obligatoires (9 crédits)

Droit européen des sociétés    24h  ­ (3ECTS)(A. Reygrobellet, Professeur )

Droit européen des pratiques anticoncurrentielles                  24h  (3ECTS)(A.S Choné­Grimaldi, Professeur)

Droit social européen       24h (3ECTS)(I. Omarjee, Maître de conférences­hdr)

Total unités fondamentales: 3 cours ­ 72 h

Unités fondamentales obligatoires (9 crédits)

Droit européen des contrats et de la consommation    24h  (3ECTS)(L. Bernardeau et L. Leblond, Maîtres de conférences)

Droit européen des pratiques anticoncurrentielles  24h  (3ECTS)(A.S Choné­Grimaldi, Professeur)

Droit civil des affaires   24h  (3ECTS)(Titulaire  O. Roy, Maître de conférences)

Total unités fond: 3 cours ­ 72 h    

 

Unités complémentaires obligatoires* (3 crédits)

Procédures européennes 12h (1,5 ECTS)(D. Barthe, Maître de conférences)

Droit européen de la propriété industrielle 12h (1,5 ECTS)(S. Raymond, Maître de conférences)

Total unités comp. : 2 cours – 24h

Unités complémentaires obligatoires* (4,5 crédits)

Droit européen de la distribution 12h (1,5 ECTS) (Maître G. Menguy, Avocat)

Droit européen des concentrations     12h  (1,5 ECTS) (D. Barthe, Maître de conférences­hdr)

Droit européen des aides d’Etat    12h(M. Debroux, Avocat)

Module théorique de la clinique du droit 

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Unités  optionnelles (9 crédits)

2 matières à choisir parmi    : (6 crédits)

Droit européen des contrats et de la consommation                       24 h  (3 ECTS)(L. Bernardeau et L. Leblond, Maîtres de conférences)

Droit civil des affaires            24h (3 ECTS)(O. Roy, Maître de conférences)

Droit et fiscalité des  groupements 24h (3 ECTS)(E. Jannin, Maître de conférences)

Droit fiscal international et européen     24h(3 ECTS)(E. Jannin, Maître de conférences et J.P Bidegainberry, Avocat)

2 matières à choisir parmi    : (3 crédits)Droit des pratiques restrictives et de la transparence tarifaire    12h (1,5 ECTS)(Vacataire T. Vedie, Directeur juridique commercial, Carrefour )

Droit européen des concentrations    12h (1,5 ECTS)  (D. Barthe, Maître de conférences­hdr)

Droit européen de la distribution       12h (1,5 ECTS) (G. Menguy, Avocat)

(2 étudiants maximum)

Total unités comp. : 3 cours – 36 h

Unités optionnelles  (7,5 crédits)

2 matières à choisir parmi    : (6 crédits)Droit et fiscalité des  groupements  24h(E. Jannin, Maître de conférences)

Droit fiscal international et européen  24h (3ECTS)                      (E. Jannin, Maître de conférences et J.P Bidegainberry, Avocat)

Droit européen des sociétés           24 h (3ECTS) : (A. Reygrobellet, Professeur)

Droit social européen            24h (3ECTS)(I. Omarjee, Maître de conférences­hdr )

1 matière à choisir parmi    : (1,5 crédits)

Droit des pratiques restrictives et de la transparence tarifaire                12h (1,5 ECTS)   (T. Vedie, Directeur juridique commercial, Carrefour )

Procédures européennes             12h (1,5 ECTS) (D. Barthe, Maître de conférences­hdr)

Droit européen de la propriété industrielle 12 h       (1,5 ECTS) (S. Raymond, Maître de conférences)

Total unités optionnelles : 3 cours­ 64 h

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Droit européen des aides d’Etat        12h (1,5 ECTS) (Vacataire M. Debroux, Avocat)

Total unités optionnelles : 4 cours ­ 72h    Les UC sont des cours obligatoires de 12 h qui viennent compléter les cours fondamentaux

DEUXIEME SEMESTRE

Cours différenciés selon Filière Pro ou recherche (30 crédits)

Filière Professionnelle Filière Recherche

Méthodologie (entretien, CV, aide à rédaction du rapport, conférences...) – Présentiel (12 heures*) – (6 ECTS)

Méthodologie de la recherche (entretien, CV, aide à rédaction du mémoire de recherche, conférences...) – Présentiel(12 heures*) –  (6 ECTS)

En réalité, il est probable que 6 heures de méthodologie seront communes aux deux filières et 6 heures différenciées

Rapport de stage : (24 ECTS)Mémoire ou Clinique du droit et soutenance (24 ECTS)

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