Mauritania EITI Presentation, M-Ahmad Ould Zeine, Ministère des Mines et du Pétrole (Mauritanie)

République Islamique de Mauritanie - MPM

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Le secteur Pétrolier en Mauritanie Le secteur Pétrolier en Mauritanie

Séminaire de renforcement des capacités en matière de négociation Séminaire de renforcement des capacités en matière de négociation des contrats pétroliers et gaziers des contrats pétroliers et gaziers

Libreville 27-30 avril 2008Libreville 27-30 avril 2008

www.petrole.gov.mrwww.petrole.gov.mr


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Situation actuelledu secteur

Des activités d’exploration et d’exploitation pétrolières en cours Une présence de gaz très encourageante Des données géophysiques et géologiques relativement

disponibles Une présence d’opérateurs de taille (TOTAL, Petronas, Repsol,

Sonatrach, DANA Petroleum, Wintershall, Tullow Oil…) Une stratégie sectorielle claire et transparente Un cadre légal stable et attractif Une fiscalité adaptée aux activités pétrolières Une participation significative au développement du pays Une collaboration étroite avec les partenaires au développement

(BM, BID,UE, JICA, CF…etc.)


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Le Bassin côtier (56 Blocs)Le Bassin côtier (56 Blocs)

• Acquisitions sismiques :

Offshore: - Plus de 60 000 km 2D - Plus de 18 000 km 3D Onshore: - 1100 Km 2D

Puits forés: 57 - Offshore: 54 puits - Onshore: 3 puits

Le bassin de Taoudenni (75 Blocs)

• Superficie: 500,000 km500,000 km22

• Etude Géologique Régionale: Société Africaine du Pétrole - 1957• Acquisition de 6268 Km de sismique 2D (1972-73) par TEXACO et AGIP • Puits forés: 2, Abolag-1(Texaco- 1974) et Ouasa-1(AGIP-1975)

L’or noir : un intérêt croissant


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Le Cadre LégalLe Cadre Légal Ordonnance 88.151 Ordonnance 88.151 définissant le régime juridique et fiscal des

Hydrocarbures bruts

CPP Type de 1994CPP Type de 1994 Chaque CPP fait l’objet d’une loi Spécifique

Loi portant Régime Fiscal Simplifié Régime Fiscal Simplifié de 2004 (Prestataires de Services Étrangers travaillant avec les opérateurs

pétroliers)

Loi de 2006 sur la gestion des Revenus des Hydrocarbures (FNRH):(FNRH):(Encaissement de tous les revenus de l’activité pétrolière et

organisation des dépenses)


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Points Clés de l’ordonnancePoints Clés de l’ordonnance 88.151 88.151 Les sociétés pétrolières doivent avoir les compétences

TechniquesTechniques et Financières Financières

La durée d’Exploration est de 9 ans, divisée en 3 périodes de 3 ans ;

Le passage d’une période à une autre nécessite une satisfaction des obligations;

La durée d’exploitation est de 25 ans, renouvelable deux fois (10 ans chaque fois)

613/04/23

Exonérations fiscales Les sociétés seront exonérées de tous impôts, droits et taxes ou

contributions de quelque nature que ce soit, nationaux, régionaux ou communaux, en dehors de:

l’Impôt BIC (Taux variable 25% à 35 %), Redevances, Bonus

Les actionnaires des entités constituant le contrat et leur sociétés affiliées seront aussi exemptés de tous les impôts, taxes et contributions sur les dividendes reçus ou supposés, les créances, les transferts de fonds d’une filiale en Mauritanie à la société mère;

Les mêmes dispositions s’appliquent aux sous-traitants des sociétés pétrolières;

Les sous-traitants et personnels expatriés des sociétés seront exonérés de tous impôts et taxes à l’exception du BIC et l’ITS.


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L’Ordonnance 88.151 Ordonnance 88.151 stipule que l’attribution des blocs "se fera par appel d’offres international ou par toute autre procédure permettant de procurer à l’Etat Mauritanien les conditions les plus favorables. "

Toutefois, tous les blocs ont été attribués par négociation directe à cause d’un manque de données sur les bassins sédimentaires.

Mécanisme d’attribution des Blocs Mécanisme d’attribution des Blocs


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Les résultats à ce jour

7 découvertes (Chinguitti, Tiof, Tevet, Banda, Pélican, Labeidna et Faucon)

Des campagnes d’exploration intenses et plusieurs données sont disponibles

Une production pétrolière en développement, malgré la baisse de 2007 (champ de Chinguetti : production 15 000 b/j pour une prévision initiale de 75 000 b/j)

Indices rencontrés dans le bassin de Taoudenni : Abolag-1 avec un débit de 13 600 m3/j de Gaz

Un renforcement institutionnel adéquat (PRISM)

Un Cadastre pétrolier en cours d’installation

Un système d’information et de gestion environnementale en cours de mise en place


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Estimations des Réserves en OffshoreSubstance Champs Réserves Observations

Pétrole CHINGUETTI 70 millions de barils Une campagne sismique 4D sur plus

de 400 Km²

est en cours

Pétrole THIOF 140 millions de barils

En cours d’évaluation

Pétrole TEVET 40 millions de barils En cours d’évaluation

Gaz BANDA 1.2 TCF À confirmer

Pétrole LABEIDNA 40 millions de barils À confirmer

Gaz PELICAN 0.9 TCF À confirmer : Un forage est prévu en

2008

Gaz FAUCON -0.9 TCF À confirmer


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La production du Chinguetti

Le Champ est exploité par un Consortium (L’Opérateur Petronas est chef de fil) ;

Une moyenne 14 000 b/j, au 1er trimestre 2008 avec une prévision d’augmentation aux environs de 20 000 b/j à partir du 2ème semestre 2008 pour atteindre les 45 000 b/j en 2012;

En cas de dépassement du seuil des 50 US$ pour le baril :

- Baisse du Cost Oil à un taux de 50 % au lieu de 60 %;

- Augmentation du profit Oil de 5 %


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Avril 2007, création d’un Département spécifique au secteur des industries extractives (Ministère du Pétrole et des Mines):

Une structure centrale chargée de la mise en place et du suivi de la politique des Hydrocarbures Bruts: Direction des Hydrocarbures Bruts

Une structure centrale chargée de la gestion des blocs pétroliers: Direction du Cadastre

Une structure centrale chargée du suivi de l’aspect environnemental des Opérations Pétrolières: DEPM

Un opérateur national, la SMH «Société Mauritanienne des Hydrocarbures » assure la gestion de la participation de l’État

Le Cadre Institutionnel Le Cadre Institutionnel


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Les réformes du secteur Une gestion transparente des ressources :

Adhésion à l’ITIE et publication des recettes pétrolières et minières (exercices 2005 et 2006)

Création d’un Fonds National de gestion des Revenus des Hydrocarbures;

Publication des CPP sur Internet

Création d’un climat propice à la promotion de nouveaux investissements : révision du cadre légal (Code des Hydrocarbures, CPP)

Promotion et encadrement des activités pétrolières dans le cadre des options de libéralisation économique

Modernisation des structures administratives (mise en place d’outils de mesure de la performance « scorecard »)


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Les perspectives - Redynamisation de l’Office Mauritanien de Recherches

Géologiques « OMRG »;- Adoption du Code pétrolier et de ses textes d’application ;- Mise en place d’un mécanisme concurrentiel d’attribution de blocs pétroliers ;- Démarrage de l’initiative « ITIE ++ »;- Réalisation d’une étude stratégique sur le rôle institutionnel

de la SMH;- Poursuite du processus de renforcement des capacités de

la DHB;- Actualisation du CDMT sectoriel pour la période 09-2011;- Evaluation des champs découverts.

SMH


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Merci pour votre aimable attention

Documents

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