C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC R É G I E DE L ' É N E R G I E No : R-3499-2002 Audience sur les coûts d’exploitation que doit

supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel

COSTCO WHOLESALE CANADA LTD., société dûment incorporée faisant affaires au Québec sous le nom LES ENTREPÔTS COSTCO, ayant un établissement au 1001, J.B. Rolland ouest, St-Jérôme, Québec, J7Y 4Y7 ET ALS. Intervenantes

MÉMOIRE DE COSTCO

Introduction 1. Les Entrepôts Costco («Costco») participe au dossier suite à l’invitation de la Régie

de l'énergie (« Régie ») par l’avis public D-2002-225.

2. Costco a pris connaissance du « Document de réflexion concernant la réévaluation des coûts d’exploitation » préparé par la Régie pour les fins du présent dossier. Costco a également pris connaissance de la décision procédurale de la Régie D-2002-254. À la lumière de cette documentation, Costco soumet que ses représentations sur l’arrivée des magasins à grande surface constituera un élément prépondérant de la preuve apportée au présent dossier.

3. Cet aspect, souligné dans la décision procédurale D-2002-254 (aux pp. 5 et 6), est, selon Costco, une caractéristique essentielle de l’évolution du marché de la vente au détail de l’essence et du carburant diesel (Document de réflexion, à la p. 20) et doit être considéré par la Régie afin de caractériser ce qu’elle entend par « faire le commerce au détail d’essence ou de carburant diesel de façon efficace », et non seulement par « essencerie efficace », terme qu'elle a définie en 1999.

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4. Costco demande à la Régie de ne pas conserver le mode d’opération libre-service jumelé à un dépanneur (Document de réflexion, aux pp. 5 à 7) comme unique critère pour définir un détaillant efficace de référence.

5. En présence de magasins de grande surface, la caractéristique de vente de grands volumes prévaut dans la recherche des distinctions avec les détaillants conventionnels, indépendants, privés, corporatifs et autres.

6. L'art. 59 de la Loi sur la Régie de l'énergie, L.R.Q., c. R-6.01 («la Loi») exige que la Régie reconnaisse cette situation et l’exercice de la juridiction de la Régie à cet égard consiste à décider pour une période de trois (3) ans les coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel, exercice qui ne peut donc reprendre que certains constats du marché périmé de 1996 à 1999. Cette loi habilitante ne peut ni être modifiée ni être ignorée et la Régie doit l’appliquer à la situation du marché connue en 2003.

Les Entrepôts Costco 7. Costco est une société par actions canadienne qui exerce ses activités dans des

magasins de la province de Québec et dans huit (8) autres provinces canadiennes. Ces magasins vendent divers biens à bas prix.

8. Costco fait partie d'un groupe de compagnies exerçant les mêmes activités dans

divers pays. En date du 15 janvier 2003, ce groupe de compagnies opérait 412 magasins dans six (6) pays : 304 magasins aux États-Unis, 61 au Canada, 21 au Mexique, quinze au Royaume-Uni, cinq en Corée, trois à Taiwan et deux au Japon.

9. Au Québec, Costco a quatorze (14) magasins situés dans les villes de Québec, Ste-

Foy, Trois-Rivières, Sherbrooke, St-Jérôme, Gatineau, St-Hubert, Brossard, Laval et Chicoutimi, ainsi que sur l'île de Montréal (sur la rue Bridge, à Anjou, au Marché Central et à Pointe-Claire). Costco est donc présente dans neuf (9) des dix-sept (17) régions administratives du Québec établies par la Régie.

10. En octobre 2000, Costco amorça la vente d’essence au détail sur son emplacement

situé au 1001, boulevard Jean-Baptiste-Rolland Ouest en la ville de St-Jérôme, au bord de l'autoroute 15. Cette station d’essence est la seule opérée par Costco dans la province de Québec.

11. Costco soumet que son arrivée sur le marché québécois de la vente au détail

d'essence constitue un élément clé du développement de ce marché depuis l'année 2000, élément qui doit être pris en compte lors de la fixation du montant, par litre, à titre de coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel en vertu de l'article 59 de la Loi, et ce, pour les trois années suivant l'audition.

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12. En effet, la Régie ne peut plus traiter les grandes surfaces comme étant des «entrants potentiels» sur le marché québécois de la vente au détail d'essence comme elle l’a fait dans sa décision D-99-133 à la page 34, mais doit tenir compte de la réalité de ce modèle de commerce.

13. Plus particulièrement, Costco soumet que son arrivée sur le marché québécois de

l'essence a les conséquences suivantes sur l'analyse que la Régie doit effectuer afin de fixer les coûts d'exploitation pour les trois prochaines années:

(i) Costco représente une nouvelle façon de faire le commerce au détail

d'essence, laquelle doit être prise en compte par la Régie dans sa détermination quant à la «façon efficace» de faire le commerce (tel que compris à l'alinéa 2 de l'article 59 de la Loi);

(ii) Cette nouvelle façon efficace de faire le commerce au détail d'essence est

caractérisée par des volumes de vente d'essence nettement supérieurs au «volume efficace» déterminé par la Régie dans sa décision D-99-133 du 29 juillet 1999;

(iii) Les commerçants pratiquant cette nouvelle façon de faire le commerce

imputent leurs coûts d'exploitation sur des volumes supérieurs et sont, par conséquent, en mesure de baisser leur prix de vente par litre d'essence;

(iv) Cette nouvelle façon de faire le commerce au détail d'essence est dans le

meilleur intérêt des consommateurs québécois. La Régie doit donc encourager la concurrence stimulée à long terme par l'arrivée sur le marché québécois des nouveaux entrants pratiquant cette nouvelle façon de faire le commerce au détail d'essence.

14. Les quatre considérations décrites ci-haut seront analysées dans le même ordre ci-

après. I. Une façon plus efficace de faire le commerce 15. Costco soumet que son arrivée sur le marché québécois de la vente au détail de

l'essence représente la prolongation d'une stratégie commerciale déjà exercée par Costco dans le contexte de ses ventes d'autres produits au détail.

16. Cette stratégie comprend la vente d'un grand volume de marchandises au plus bas

prix possible avec un roulement rapide d'inventaire. Cette vente d'un grand volume avec un roulement rapide d'inventaire permet la réduction des coûts unitaires.

17. Cette stratégie de commerce connaît déjà un succès croissant dans le secteur de la

vente au détail de l'essence en Europe et en Amérique du Nord.

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A. La stratégie de commerce de Costco 18. Costco vend de l'essence selon la même stratégie de commerce qui anime ses

autres activités. Pour bien comprendre l'apport de Costco au secteur pétrolier, il est nécessaire de comprendre cette philosophie de commerce.

19. Costco gère des magasins-entrepôts ouverts à ses membres selon un concept de

vente à bas prix d'une sélection limitée de produits de marque nationale et privée dans un grand nombre de catégories de marchandises, et ce, dans le but de créer un grand volume de ventes et un roulement rapide d'inventaire.

20. Avec ce roulement rapide d'inventaire, Costco est capable d'être profitable avec des

marges brutes plus minces que les grossistes traditionnels, les détaillants à l'escompte ou les supermarchés.

21. Costco achète presque tout son inventaire directement des manufacturiers avec

livraison directement aux magasins de Costco ou à un point de consolidation opéré par Costco afin de minimiser les coûts de transport des marchandises. La distribution efficace des marchandises rencontre les besoins de la clientèle commerciale de Costco parce que cette clientèle est donc en mesure de trouver tous les produits dont elle a besoin dans un seul magasin.

22. En même temps, les clients commerciaux de Costco font souvent des achats

personnels aux magasins de Costco, attirés par la possibilité d'acheter une grande sélection de produits de marque nationale et privée, souvent dans un grand format (caisse, boîte, multi-pack), à bas prix. La sélection de marchandises de Costco est donc conçue en vue d'attirer une clientèle commerciale ainsi que des particuliers.

23. Grâce à son grand volume de ventes et son roulement rapide d'inventaire, Costco

pourra même profiter de l'occasion de vendre une grande partie de son inventaire avant de payer ses fournisseurs. Dans la mesure où les volumes de ventes et roulement d'inventaire d'un magasin augmentent, une partie plus grande de l'inventaire de ce magasin est financée à même les termes de paiement des fournisseurs.

24. Le magasin type de Costco est en format «entrepôt» avec une superficie moyenne

de 137,000 pieds carrés (12,700 m2). Les magasins sont aménagés afin de maximiser l'efficacité et l'économie de l'utilisation de l'espace de vente ainsi que le contrôle et la manipulation de l'inventaire. Compte tenu du fait que les clients sont attirés principalement par les bas prix, Costco n'est pas obligée d'aménager ses magasins de façon élaborée.

25. Costco réussit à limiter ses pertes d'inventaire par un contrôle strict des entrées et

sorties de ses magasins.

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26. Généralement, la politique de marketing de Costco est limitée à des ouvertures de nouveaux magasins, à des envois directs par la poste à des membres prospectifs et à des circulaires annuels envoyés directement aux membres afin de promouvoir des produits sélectionnés. Les dépenses de marketing et de publicité de Costco sont donc plus basses que celles des magasins d'escompte traditionnels ou des supermarchés.

27. Généralement, les magasins de Costco sont ouverts sept jours par semaine, de

10h00 à 20h30 (fermeture plus tôt en fin de semaine et heures supplémentaires en période de fêtes). Les marchandises sont généralement entreposées sur des étagères en haut du plancher de vente des magasins et mises en vente en grande quantité sur des palettes. La manutention des marchandises est donc limitée au minimum.

28. Costco limite généralement le nombre et la sélection de produits de chaque sorte

aux modèles les plus populaires afin d'assurer un grand volume de vente et un roulement rapide d'inventaire. Généralement, Costco a une moyenne de 3,700 à 4,000 sortes de produits (active stockkeeping units ou SKU) dans un magasin, comparé à 40,000 à 60,000 SKU dans un magasin d'escompte traditionnel ou supermarché. Néanmoins, Costco vend une vaste gamme de produits incluant des produits de santé, de l'alcool, des produits d'alimentation, des appareils électroménagers, des vêtements, des produits pharmaceutiques, des disques et des livres.

29. Costco poursuit cette stratégie de grand volume de vente et de roulement rapide

d'inventaire pour chacun des produits vendus dans ses magasins. B. L'application par Costco de cette stratégie au commerce au détail d'essence 30. Par sa décision de vendre de l'essence à son entrepôt à St-Jérôme, Costco voulait

mettre en oeuvre, au sein du marché québécois de la vente au détail de l'essence, sa stratégie commerciale de base axée sur un grand volume de vente et un roulement rapide d'inventaire.

31. L'essencerie de Costco à St-Jérôme a été aménagée afin de vendre le plus grand

volume d'essence possible. Elle est de type libre-service avec méthode de paiement à la pompe. Les cartes de crédit American Express, American Express Costco, la carte de crédit Costco et les principales cartes de débit sont acceptées. Aucun argent comptant ou chèque n’est accepté. Douze (12) postes de ravitaillement sont accessibles sur trois (3) îlots, chacun de ces postes ayant un débit moyen de 37,5 litres par minute. La superficie de l'essencerie est approximativement de 25,000 pieds carrés. Les boyaux sont très longs (14 pieds) et permettent ainsi de faire le ravitaillement des deux (2) côtés du véhicule afin d'accélérer la circulation.

32. Costco vend uniquement de l’essence ordinaire sans plomb et du super-carburant

sans plomb. Aucune autre marchandise ou service n’est offert ou vendu à la station

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d’essence. À titre d’exemple, il est impossible pour des clients d’y laver leurs vitres de voiture ou même d’y gonfler les pneus. La circulation est à sens unique et les allées sont très larges pour permettre aux véhicules d’entrer et de sortir rapidement, même en période de grande circulation.

33. Un seul employé est nécessaire sur le site même en période d’achalandage. Les

heures d’ouverture sont pratiquement les mêmes que celles du magasin Costco avoisinant, c’est-à-dire de 8h00 à 21h00 du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h30 le samedi et de 8h00 à 17h30 le dimanche. L'employé ne porte aucun uniforme.

34. Costco n'est pas ouverte au grand public; une carte de membre est requise afin d'y

acheter de l'essence. Cette carte de membre est nécessaire pour activer les postes de ravitaillement.

35. Les prix ne sont pas affichés sur un pylône à la station d’essence mais plutôt

uniquement à l’intérieur de l’entrepôt. 36. Cet aménagement de l'essencerie de Costco maximise sa capacité de servir le plus

de clients dans le moins de temps possible, et ce, afin d'accroître le volume d'essence vendu.

37. L'essencerie Costco a été conçue pour vendre facilement dix millions cinq cent mille

litres (10,5 Ml) d'essence, ou trois fois le volume déterminé par la Régie dans sa décision D-99-133 comme étant le «volume efficace». L'essencerie a été configurée afin de donner un accès direct au stationnement de l'entrepôt.

38. Dans sa décision D-2002-80, la Régie a décrit les activités de Costco à St-Jérôme

en matière de vente d’essence de la façon suivante:

«L’essencerie de Costco possède des caractéristiques propres qu’on ne retrouve pas chez aucun autre joueur au Québec qui, à bien des égards, constituent une nouvelle façon de faire le commerce au détail de produits pétroliers au Québec. Bien que la compagnie ne soit pas la première à jumeler une essencerie à une grande surface, elle demeure la seule, à la connaissance de la Régie, à limiter ses ventes aux seuls membres de son entreprise, lesquels doivent payer une cotisation annuelle de plus de 50 $. De plus, les consommateurs ne peuvent payer comptant leurs achats d’essence puisque seuls les paiements par carte de crédit ou de débit sont acceptés. Les heures d’ouverture sont presque identiques à celles du magasin, ce qui est sensiblement moins que les heures d’ouverture retenues par la Régie pour fixer le coût d’exploitation. Par surcroît, et contrairement à la pratique généralisée dans l’industrie, Costco n’affiche pas ses prix à la rue. À moins d’entrer au magasin, aucun autre produit n’est offert à la clientèle à partir de l’essencerie, ce qui la distingue du traditionnel « gaz-bar ».»

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le tout tel qu’il appert de la page 24 de la décision de la Régie, numéro D-2002-80, en date du 12 avril 2002 dans le dossier R-3469-2001;

39. Les conclusions de faits de la Régie à cet égard ont été fondées sur la preuve

apportée par Costco dans le dossier R-3469-2001, et plus particulièrement ses réponses en date du 21 décembre 2001 aux demandes de renseignements du CAA-Québec/Option Consommateurs.

40. Costco produit au soutien de la présente ses «Réponses aux demandes de

renseignements des autres participants» en date du 21 décembre 2001 dans le dossier R-3469-2001 sous la cote Costco-1

41. La description par la Régie des activités de vente d'essence de Costco à St-Jérôme

dans sa décision D-2002-80 demeure pertinente à ce jour. Cette description démontre les efforts de Costco de mettre en œuvre sa stratégie commerciale de grand volume et de roulement rapide d'inventaire dans le domaine de la vente au détail de l'essence. Notons toutefois que, depuis l'audition dans le dossier R-3469-2001, Costco a cessé d'accepter les cartes VISA et MasterCard pour le paiement d'essence.

42. Le modèle de grand volume et bas prix est déjà reconnu par plusieurs

intervenantes. Monsieur Gonthier, témoin de l'AQUIP, a décrit les opérations de Costco comme suit lors de l'audition du 16 janvier 2002 dans le dossier R-3469-2001 : «Sa stratégie est plus "low price - high volume", mais pas de vendre à perte.» Monsieur Montreuil, représentant de l'ICPP, a décrit le modèle de Costco comme étant quelque chose de nouveau dans le secteur de la vente au détail de l'essence au Québec. Voir les pages 41, 205 et 206 du volume 3 des notes sténographiques produites sous la cote Costco-2.

43. La réalité de ce modèle n'est donc pas contestée. 44. Cette stratégie de grand volume et bas prix est en contraste avec le concept

traditionnel selon lequel certaines intervenantes au marché perdent de l'argent à cause des volumes trop grands. À cet égard, Costco s'appuie sur le témoignage de monsieur Gonthier dans le dossier R-3469-2001, qui décrivait le modèle traditionnel de dépanneur/libre-service utilisé par Alimentation Couche-Tard Inc. («Couche-Tard»).

45. Monsieur Gonthier répétait lors de son témoignage que des grands volumes

nuisaient à la rentabilité des essenceries et des dépanneurs Couche-Tard. Costco produit au soutien de la présente le témoignage de monsieur Gonthier aux pages 30, 34 à 36 et 53 à 57 de la transcription de l'audition du 16 janvier 2002 dans le dossier R-3469-2001 sous la cote Costco-3.

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46. Contrairement au modèle traditionnel exposé à de telles limitations à sa capacité de vente, l'essencerie Costco à St-Jérôme a été aménagée afin d'éviter ce genre de problème.

C. L'arrivée des hypermarchés: une analyse comparative 47. Le marché québécois de la vente au détail de l'essence est loin d'être le premier

marché à voir la stratégie de vente des hypermarchés appliquée à la vente de l'essence. Aux Etats-Unis, en Europe et dans l'Ouest canadien, les hypermarchés ont déjà acquis une grande partie du marché de la vente au détail d'essence, fait reconnu par la Régie dans sa décision D-99-133 aux pp. 34 et 35.

48. Costco a engagé Energy Analysts International («EAI») de Denver, Colorado afin

d'expliquer à la Régie l'importance de ce développement aux Etats-Unis. Le rapport d'expert de EAI est produit au soutien de la présente sous la cote Costco-4.

49. Le rapport EAI décrit l'évolution du marché de la vente au détail d'essence en

fonction des modes d'exploitation traditionnels (le «gaz-bar» et le dépanneur/libre-service) et des modes d'exploitation de grand volume (les indépendants, les magasins à escompte, les supermarchés et les grandes surfaces).

50. Selon le rapport EAI, le volume généré par des essenceries exploitées selon le

modèle des hypermarchés (magasins à escompte, supermarchés et grandes surfaces) est de deux à trois fois supérieur à celui des dépanneurs/libre-service traditionnels. Le volume généré par les grandes surfaces est estimé à quatre à cinq fois celui des dépanneurs/libre-service traditionnels, et dans certains cas peut atteindre jusqu'à trente millions de litres (30,0 Ml) par année. Les grandes surfaces suivent la stratégie commerciale de haut volume, bas prix et coûts par litre plus bas à sa logique ultime.

51. EAI prédit que le nombre de sites de vente d'essence chez les hypermarchés va

augmenter aux Etats-Unis de 2,434 en 2002 à entre 6,000 et 7,000 en 2007, et que leur part de marché va augmenter de 5,8% en 2002 à 12-16% en 2007.

52. Costco soumet que la stratégie de vente des hypermarchés constitue une nouvelle

façon plus efficace de faire le commerce de la vente au détail de l'essence et que cette nouvelle façon de faire doit être reconnue par la Régie dans sa détermination de ce que constitue un «commerce au détail de référence», et ce, afin de fixer les coûts d'exploitation pour les trois prochaines années.

II. Des volumes supérieurs 53. Tel que décrit ci-haut, la stratégie de vente de Costco et des hypermarchés est

basée sur un grand volume de vente qui permet un roulement rapide d'inventaire. La mise en place de cette stratégie de vente au marché d'essence tient compte de

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la possibilité de vendre un volume d'essence nettement supérieur à celui des essenceries exploitées selon des modèles traditionnels, tels les «gaz-bars» ou les dépanneurs/libre-service.

54. Pour l'instant, Costco est le seul hypermarché à poursuivre une telle politique de

vente dans le marché de l'essence québécois, et elle ne vend de l'essence qu'à un seul de ses magasins au Québec, et ce, depuis seulement octobre 2000.

55. Costco soumet que l'expérience vécue dans d'autres juridictions où les grandes

surfaces ont déjà fait la vente d'essence depuis un certain temps est donc pertinente en l'espèce. L'analyse de EAI (Costco-4) confirme que les hypermarchés d'autres juridictions qui ont commencé à vendre au détail de l'essence ont réussi à soutenir des volumes très grands, nettement supérieurs à des volumes moyens vendus par des essenceries exploitées selon des modèles d'exploitation traditionnels, tels les «gaz-bars» ou les dépanneurs/libre-service.

56. Le rapport de EAI est à l'effet que le volume de vente des hypermarchés est

souvent trois fois plus grand que le volume des essenceries exploitées selon les modèles d'exploitation traditionnels et représente donc trois fois le «volume efficace» reconnu par la Régie dans sa décision D-99-133. Ceci est particulièrement vrai dans le cas des magasins à grande surface, qui atteignent en moyenne des volumes de quatre à cinq fois supérieurs à ceux des essenceries traditionnelles.

57. Cet estimé est confirmé par les observations de certains des témoins dans le

dossier R-3469-2001 relativement aux installations de Costco à St-Jérôme. Monsieur Gonthier, témoin de l'AQUIP, a évalué que l'essencerie Costco à St-Jérôme avait un volume de huit (8) à dix millions de litres (10,0 Ml) par année et monsieur Carol Montreuil, représentant de l'ICPP, a confirmé l'évaluation de dix millions de litres (10,0 Ml) par année (v. les pp. 69 et 97-98 des notes sténographiques de l'audience du 16 janvier 2002 dans le dossier R-3469-2001 produites au soutien de la présente sous la cote Costco-5).

III. Des coûts d'exploitation par litre plus bas 58. Il est important de rappeler ce que la Régie a déterminé à la p. 42 de sa décision

D-99-133 : « Il a été démontré lors de l'audience que dans le commerce de la vente au détail de l'essence, les coûts sont majoritairement fixes, certains intervenants les situant même à environ 70% des coûts totaux. »

59. Conformément à la décision de la Régie dans sa décision D-99-133, la

détermination des coûts d'exploitation par litre est tributaire d'un simple calcul : le total des montants déterminés pour chacune des composantes de coût, divisé par le volume annuel en litres.

60. Costco n'a aucun commentaire à apporter quant au choix des composantes des

coûts d'exploitation, ni quant aux montants déterminés comme raisonnables pour

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chacune des composantes. Costco se rapporte à la description ci-dessus du modèle d'exploitation des hypermarchés quant aux composantes pertinentes à ce modèle d’exploitation.

61. Ce modèle repose sur le fait qu'un magasin à grande surface efficace vend un

volume d'essence au moins trois fois supérieur au volume retenu par la Régie dans sa décision D-99-133 comme étant «le volume efficace» d'une essencerie traditionnelle. Un volume de référence de dix millions cinq cent mille litres (10,5 Ml) assurerait la concurrence entre les essenceries ayant adopté le nouveau modèle des hypermarchés efficaces.

62. Par conséquent, les coûts d'exploitation par litre du détaillant d'essence qui opère

selon le modèle de l'hypermarché sont réduits à un tiers des coûts d'exploitation par litre du commerce au détail de référence retenu par la Régie dans sa décision D-99-133.

63. Si la Régie refusait de reconnaître la capacité des hypermarchés à vendre un tel

volume d'essence, la stratégie de vente exploitée par les hypermarchés ne pourrait fonctionner tel que prévu parce que les coûts par litre seraient trop élevés. Il serait alors inutile de débattre des différences dans les coûts bruts d'exploitation. Le refus de la Régie de réviser à la hausse le «volume efficace» serait équivalent à un refus de reconnaître la stratégie de vente des hypermarchés dans le secteur de la vente au détail d'essence et nuirait à la concrétisation de cette stratégie.

IV. L'intérêt des consommateurs : les prix plus bas et une concurrence accrue 64. Il est de l'intérêt des consommateurs d'avoir l'opportunité d'acheter de l'essence au

plus bas prix possible. Il est donc de l'intérêt des consommateurs que la Régie adopte comme modèle la stratégie de vente d'essence existante la plus apte à générer des bas prix à long terme.

65. L'importance des prix pour les consommateurs a été démontrée par Costco dans le

dossier R-3469-2001 par la production du sondage Léger, sondage qui est reproduit au soutien de la présente sous la cote Costco-6.

66. Ce sondage a été commenté par monsieur Serge Lafrance, associé et vice-

président de Léger Marketing et témoin expert pour Costco, lors de son témoignage du 17 janvier 2002 dans le dossier R-3469-2001 aux pages 30 à 42 des notes sténographiques. Costco produit au soutien de la présente le témoignage de monsieur Lafrance le 17 janvier 2002 (pages 24 à 90 des notes sténographiques) dans le dossier R-3469-2001 sous la cote Costco-7.

67. La volonté des consommateurs de changer leur source d'approvisionnement

d'essence pour avoir des meilleurs prix est confirmée par le rapport EAI (Costco-4). Dans la ville de Dallas, Texas, EAI a trouvé que 39,70% des clients des dépanneurs/libre-service changeraient leur source de ravitaillement d'essence afin

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de profiter d'une baisse du prix de trois cents U.S. par gallon. Les clients des dépanneurs/libre-service étaient plus disposés à changer leur source que les clients des hypermarchés.

68. Par définition, la stratégie de grand volume et de roulement rapide d'inventaire

adoptée par Costco a pour objectif d'offrir des prix plus bas aux consommateurs. Tel qu'expliqué ci-haut, il est de la nature même de cette stratégie d'offrir des prix plus bas que la moyenne, des bas prix qui sont rendus possibles par la réduction des coûts d'exploitation par litre découlant de la vente des grands volumes et du roulement rapide de l'inventaire. Cette relation entre des volumes plus élevés, des marges plus faibles et des prix plus bas, a été reconnue par l'expert de l'AQUIP, monsieur Ahmed Naciri, dans son témoignage devant la Régie dans le dossier R-3469-2001. Ce témoignage, aux pages 132 à 134 du volume 2 de la transcription de l'audition du 15 janvier 2002, est produit au soutien de la présente sous la côte Costco-8.

69. Généralement, on s'attend à voir à long terme une réduction des prix d'essence (en

comparaison avec les prix à la rampe) dans les régions dans lesquelles les hypermarchés sont présents en plus grands nombres. Ceci est confirmé par le rapport de EAI déjà produit au soutien de la présente sous la cote Costco-4

70. La région aux environs de l'hypermarché Costco à St-Jérôme a effectivement

bénéficié des prix plus bas par litre d'essence dès l'arrivée de l'essencerie de Costco. Ce phénomène a été bien documenté devant la Régie dans le dossier R-3469-2001. Costco produit les tableaux de calcul R-1 et R-2 du dossier R-3469-2001 de la marge moyenne dans la zone de St-Jérôme pour la période du 31 octobre 2000 au 3 septembre 2001 au soutien de la présente sous la cote Costco-9.

71. Ces tableaux démontrent que la moyenne de l'écart entre le prix minimum estimé et

le prix de vente à St-Jérôme était de 0,80¢ du 31 octobre 2000 au 3 septembre 2001.

72. Le sondage Léger (Costco-6) démontre aussi l'effet géographique étendu de

l'arrivée de l'hypermarché Costco à St-Jérôme. Le sondage Léger a trouvé que les québécois qui seraient prêts à se déplacer pour un rabais de trois cents (3¢) sur le litre de l'essence, seraient prêts à parcourir une distance moyenne de 6,3 km pour faire le plein d'essence de leur véhicule (v. le Graphique 1 du sondage). L'arrivée des hypermarchés sur le marché de la vente au détail d'essence est donc susceptible de stimuler la concurrence non seulement dans la localité immédiate de l'hypermarché, mais dans toute la région.

73. L'arrivée des hypermarchés dans une région avec leur stratégie de bas prix et de

grand volume est le reflet de la santé des forces concurrentielles du marché. Costco et les autres compagnies dans le domaine des hypermarchés sont des compagnies indépendantes du secteur pétrolier qui vendent de l'essence comme n'importe quel autre produit se trouvant dans leurs magasins. L'arrivée de ces

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compagnies sur le marché au détail de l'essence apporte une nouvelle concurrence au marché, sans toutefois favoriser la création d'oligopoles ou de monopoles dans le secteur de la distribution d'essence.

74. L'intérêt des consommateurs à long terme exige que la Régie n'écarte pas cette

façon efficace de faire le commerce de la vente au détail d'essence, c’est-à-dire la stratégie de grand volume et roulement rapide d'inventaire adoptée par les hypermarchés et déjà mise en œuvre par Costco à St-Jérôme. La Régie doit ainsi constater la réalité du droit d'entrée des hypermarchés au marché de la vente au détail d'essence, et favoriser ainsi la stimulation de la concurrence et la réduction des prix à long terme pour le consommateur.

75. Ainsi, la Régie rendrait possible le même développement de l'industrie que dans

d'autres juridictions, avec les mêmes bénéfices pour les consommateurs québécois. Conclusion 76. Costco soumet que la compétence de la Régie en vertu de l'article 59 de la Loi est

de fixer les coûts d'exploitation par litre «nécessaires et raisonnables pour faire le commerce au détail d'essence ou de carburant diesel de façon efficace.» La Régie a retenu la définition suivante de l'efficacité à la p. 38 de sa décision D-99-133 : «L'efficacité se définit comme étant la production d'un certain niveau de biens ou services au moindre coût possible.»

77. La Régie doit alors déterminer quel modèle d'exploitation est susceptible de livrer de

l'essence aux consommateurs au moindre coût par litre. La Loi ne parle ni d'une essencerie type, ni du modèle d'exploitation le plus répandu sur le marché québécois. La Loi ne parle que de l'efficacité et de l'intérêt des consommateurs. Devant la réalité d'un modèle plus efficace, la Régie ne saurait protéger des modèles traditionnels susceptibles de perdre de l'argent à haut débit.

78. Costco soumet avoir fait la preuve que le modèle d'exploitation des hypermarchés

basé sur le grand volume et les bas prix, est la façon le plus efficace de faire le commerce au détail d'essence lorsque les conditions du marché régional le permet. La Régie de l'énergie doit alors choisir comme modèle d'exploitation ledit modèle des hypermarchés et fixer les coûts d'exploitation en conséquence. Une telle décision n'est pas seulement conforme au bon exercice de la juridiction de la Régie, mais est également à l'avantage des consommateurs qui bénéficieront de prix plus bas et d'une plus grande concurrence.

79. Costco a estimé à ce stade qu’elle aura besoin de quatre (4) heures afin de

présenter sa preuve et son argumentation, y compris une preuve par expert, le cas échéant.

80. Costco entend rendre disponibles les témoins suivants lors de l'audition dans le

présent dossier : Pierre Riel, vice-président principal pour l’est du Canada de

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Costco et monsieur Joe Leto, témoin expert de la compagnie EAI. L'affidavit de monsieur Riel est annexé à la présente. Monsieur Leto témoignera de la teneur du rapport de EAI déjà produit au soutien de la présente sous la cote Costco-4.

81. Costco se réserve le droit d’amener un témoin additionnel représentant Costco ou

d’apporter d’autres preuves matérielles tout au long du processus d’interrogatoires écrits par la Régie et les autres intervenantes ainsi que pour l’audition, le cas échéant, si elle doit répondre à des questions pertinentes à sa présentation, selon les décisions que la Régie rendra éventuellement.

82. La présente demande est bien fondée en faits et en droit. POUR CES MOTIFS, PLAISE À LA RÉGIE :

FIXER le montant, par litre, au titre de coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en carburant diesel à un cent (1,0¢); LE TOUT respectueusement soumis.

Montréal, le 21 janvier 2003

(s) Woods & Associés WOODS & ASSOCIÉS Procureurs de l’intervenante Les Entrepôts Costco

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AFFIDAVIT ________________________________________________________________________

Je, soussigné, Pierre Riel, vice-président principal pour l’est du Canada de Costco Wholesale Canada Inc., résidant et domicilié au 8 Leatherwood Crescent, en la ville d’Ottawa, province d’Ontario, K2J 4X8, affirme solennellement ce qui suit: 1. Je suis le vice-président principal pour l’est du Canada de Costco Wholesale

Canada Inc. («Les Entrepôts Costco»); 2. Pour les fins de l'audience dans le présent dossier R-3499-2002 de la Régie de

l'énergie, je témoignerai selon la teneur du document qu'a déposé l'intervenante Les Entrepôts Costco intitulé «Mémoire de Costco»;

3. De plus, il est prévu que la présentation de Les Entrepôts Costco lors de l'audience

sera ma propre présentation, suivie d'une présentation de l'expert engagé par Les Entrepôts Costco, monsieur Joe Leto de Energy Analysts International, dont le rapport d'expert a été dûment déposé sous la cote Costco-4;

4. J'ai lu le présent mémoire et tous les faits y allégués sont vrais.

ET J’AI SIGNÉ:

(s) Pierre Riel _____________________________ Pierre Riel

Affirmé solennellement devant moi, à Ottawa, Ontario, ce 21 janvier 2003 (signé) _________________________________ Notaire public pour la Province d’Ontario