ACTE D’ENGAGEMENT

ACQUISITION D'EQUIPEMENTS PROFESSIONNELS POUR LESELEVES DU LYCEE ENTRE MEURTHE ET SANON

RENTREE 2017 -2018

1 - Objet de la prestation

La fourniture et la livraison sur le site de l'établissement d'équipements professionnels pour les élèves. Les fournitures seront conformes, en nature comme en quantité, à la description qui en est faite dans les bordereaux descriptifs et quantitatifs figurant en annexe.

2 – Forme du marché et allotissement

Le marché d'équipements professionnels comporte : Outillages : lot 1 à lot 10

Le présent acte d’engagement signé par l'entreprise cocontractante et l'établissement à valeur contractuelle de droit public. Le marché doit être exécuté conformément aux exigences imposées par le présent document.

3 – Description de l'équipement à fournir.

-Détails de l'équipement professionnel :

L'équipement professionnel est composé d’un lot : Outillage, lot 1 à lot 10

Le détail de l'équipement professionnel est donné par les documents joints du dossier.

Le retour des propositions des fournisseurs est fixé au mercredi 5 juillet 2017 à 12 H 00

4 - Commande et conditions de livraison

Le Lycée professionnel entre Meurthe et Sânon délivrera les bons de commande du matériel au plus tard le 13 juillet 2017.

Le titulaire du marché s'engage à assurer la livraison totale des fournitures le jeudi 31 aout 2017 dernier délai. Cette livraison doit comprendre des packs élèves. En cas de non respect de cette date, en dehors des cas de force majeure ou de report à la demande de l'établissement scolaire, le titulaire encourt 200 € TTC de pénalité par jour de retard et sans mise en demeure préalable.

5 - Durée

Le marché est conclu à compter du 13 juillet 2017 ou à défaut à sa date de notification si cette date est postérieure et s'exécute par la livraison totale des fournitures.

La garantie contractuelle sur les matériels livrés court jusqu'au 31 août 2018.

6 – Prix, facturation et paiement 1/2

Le marché est traité à prix unitaires. Ceux-ci sont donnés par les bordereaux descriptifs et quantitatifs joints en annexe. Ces prix sont fermes.

Les prix s'entendent hors taxes. Les factures sont établies en les majorant des taxes applicables, conformément à la législation en vigueur le jour de leur établissement. La facturation est établie en triple exemplaires après vérification de la conformité et de l'état des fournitures.

Une attention particulière devra être portée par la société qui sera titulaire du marché sur le fait que le paiement ne sera réalisé qu'après réception par le Lycée des Métiers entre Meurthe et Sânon, crédits alloués par la Région Grand Est dans le cadre de la Bourse d'équipement des jeunes. Le règlement pourra éventuellement être réalisé en décembre 2017 ou février 2018 (date non garantie). En conséquence, le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucun dédommagement du fait de la date de paiement effectif des factures. De ce fait, aucun intérêt de retard ne pourra être pris en considération.

Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le compte bancaire du titulaire du marché dont les coordonnées seront jointes au présent acte d'engagement.

ALeSignature du ProviseurLycée des Métiers entre Meurthe et Sânon

ALeSignature du Représentant de l’Entreprise

Cachet de l’entreprise

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