Microsoft Word - APRES-INRS - AGA9 - 2014-10-08 - Statuts ... viewAuthor: St-Laurent, Elise Created Date: 03/06/2017 10:34:00 Title: Microsoft Word - APRES-INRS - AGA9 - 2014-10-08 - Statuts et rglements -

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    22-Apr-2018

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Microsoft Word - APRES-INRS - AGA9 - 2014-10-08 - Statuts et rglements - Modifis.docxStatuts et rglements de lARRTSADOPTIONLes prsents statuts et rglements ont t adopts par lAssemble gnrale de lARRTS le 23 novembre 2016. Des modifications ont t adoptes le 5 avril 2017.*Le gnrique masculin est utilis, sans intention discriminatoire, pour allger le texte et en faciliter la lecture.Article1: Dispositions gnrales1.1DsignationLAssociation des retraits et retraites de lTS (ARRTS), ci-aprs nomme lAssociation, est un organisme sans but lucratif, apolitique et non confessionnel, constitu le 11 avril 2016.1.2Sige socialLe sige social de lAssociation est situ Montral, lintrieur des locaux de lTS.1.3ObjectifsLAssociation a pour objectifs:a. de favoriser le bien-tre individuel et collectif de ses membres;b. dinformer les membres de leurs droits et de protger leurs intrts, principalement au chapitre des assurances collectives et du rgime de retraite;c. dtablir une liaison permanente avec lTS en vue notamment, de faciliter la participation de ses membres aux activits de lTS;d. de maintenir et dvelopper les liens damiti et dentraide chez les retraits.Article2: Membres2.1AdmissibilitEst admissible: toute personne qui, selon les statuts de lTS, est considre comme retraite de lTS; toute personne dont la demande de retraite graduelle a t accepte; toute personne en voie dtre retraite de lTS, dans les douze mois prcdant sa date de retraite confirme.2.2MembresToute personne admissible qui a complt et sign le formulaire dadhsion et acquitt sa cotisation annuelle.Page 1 sur 2Page 1 sur 82.3Droits et obligations des membresTous les membres de lAssociation ont les mmes droits et obligations.Les membres de l'Association n'ont pas d'autres obligations financires vis--vis l'Association que celle de payer leur cotisation annuelle dtermine conformment aux statuts et rglements gnraux.Il n'y a donc aucune obligation des membres dcoulant de l'administration et des risques que peuvent prendre les membres du conseil dadministration de l'Association.Article3: Assemble gnrale3.1Rle et pouvoirs de lAssemble gnraleLAssemble gnrale, constitue de lensemble des membres en rgle, est linstance suprme de lAssociation.Sous rserve des dispositions des prsents statuts et rglements et en vertu des pouvoirs qui lui sont expressment dvolus, elle: dfinit les orientations et dtermine les politiques gnrales et les rgles de fonctionnement de lAssociation; lit les membres du Conseil dadministration; adopte les statuts et rglements de lAssociation et les modifie; fixe, sur recommandation du Conseil dadministration, la cotisation annuelle des membres et autres contributions et dtermine les services quelle rend; reoit et approuve le rapport annuel du Conseil dadministration et tout rapport des comits quil aura forms; reoit et approuve les tats financiers et les prvisions budgtaires de lAssociation sur recommandation du Conseil dadministration; adopte les normes et modalits de remboursement des frais de dplacement, de sjour et de reprsentation des membres du Conseil dadministration et des comits forms conformment aux statuts et rglements gnraux; autorise tout emprunt montaire sur le crdit de lAssociation; dsigne une personne pour effectuer la validation des livres comptables de lAssociation et en reoit le rapport; dsigne, sil y a lieu, une personne qui assume la prsidence des lections, ainsi quune personne qui assume le secrtariat des lections; confie au Conseil dadministration ou tout autre comit, les mandats quelle juge propos et dcide de toute affaire dont elle peut tre saisie, selon les prrogatives que lui confre son statut; adopte les propositions soumises par le Conseil dadministration et donne son avis sur tout sujet dintrt pour lAssociation; reoit et ratifie les projets dentente, de collaboration ou de participation, ainsi que les contrats entre lAssociation et tout autre organisme.3.2Runion statutaire annuelle de lAssemble gnraleUne runion de lAssemble gnrale doit avoir lieu au plus tard le 31mars suivant la fin dun exercice financier. Elle est convoque par le prsident sur avis du Conseil dadministration.La convocation est expdie tous les membres au moins dix (10) jours avant la date fixe pour sa tenue; lordre du jour est annex lavis de convocation.3.3Runion spciale de lAssemble gnraleLe prsident, le Conseil dadministration ou au moins dix membres en rgle peuvent convoquer une runion spciale de lAssemble gnrale lorsque les circonstances lexigent.3.4QuorumVingt pour cent (20%) des membres en rgle, avec un minimum de dix (10) membres, constituent le quorum pour toute assemble des membres. Il nest pas ncessaire quun quorum subsiste pour toute la dure dune assemble.3.5VoteLors dune Assemble, chaque membre actif en rgle a droit une (1) voix.Normalement, le vote se prend main leve moins quun (1) membre ne demande le vote secret et que lAssemble acquiesce la majorit. Dans ce cas, le prsident de lAssemble nomme deux (2) scrutateurs avec pour fonctions de distribuer et de recueillir les bulletins de vote, de compiler le rsultat du vote et de le communiquer au prsident de lAssemble.Sauf disposition contraire de la loi ou des prsents statuts, toute question soumise une assemble des membres sera dcide par une majorit simple (50% + 1) des voix validement donnes. En cas de partage des voix, le prsident de lAssemble aura une voix prpondrante. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix exprimes, sauf si elles sont majoritaires.Lorsque toute linformation est donne lavance, le vote par procuration est permis.Article4: Conseil dadministration4.1Pouvoirs et responsabilitsLe Conseil dadministration est l'instance qui gouverne lAssociation entre les runions de lAssemble gnrale. Il est responsable de la bonne marche de lAssociation et de la gestion courante des affaires. De faon gnrale, il exerce tous les pouvoirs prvus par les lettres patentes et les statuts et rglements qui ne sont pas expressment rservs aux membres runis en Assemble gnrale.4.2CompositionLe Conseil dadministration est compos de cinq (5) membres lus: un prsident; un vice-prsident; un trsorier; un secrtaire; un adjoint.4.2.1Prsident La personne qui assume la prsidence de lAssociation reprsente officiellement lAssociation et en est son porte-parole; Il remplit galement toutes les autres fonctions dcoulant de sa charge et celles qui lui sont assignes par les instances de lAssociation; Plus particulirement, il: convoque, prpare les ordres du jour et prside les runions de lAssemble gnrale et les runions du Conseil dadministration; coordonne la bonne marche de lAssociation; est membre doffice de tous les comits; signe les procs-verbaux et autres documents conjointement avec le secrtaire; excute tout autre mandat confi par les instances de lAssociation.4.2.2Vice-prsident La personne qui assume la vice-prsidence de lAssociation assiste le prsident dans l'exercice de ses fonctions et peut le remplacer au besoin; Elle est responsable de lorganisation des activits sociales de lAssociation; Elle est responsable des tches et des comits qui lui sont confis par le Conseil dadministration; La personne qui assume la vice-prsidence remplit galement toutes les autres fonctions qui lui sont assignes par les instances de lAssociation.4.2.3Trsorier Le trsorier peroit les cotisations, paye les dpenses autorises et tient la comptabilit de lAssociation conformment aux principes comptables; la fin de chaque anne financire, il soumet les tats financiers (bilan et tat des rsultats) au Conseil dadministration pour recommandation lAssemble gnrale; Plus particulirement, le trsorier: signe les chques et autres effets de commerce, conjointement avec le prsident ou toute autre personne autorise cette fin par rsolution du Conseil dadministration; assume la garde des biens de lAssociation quil administre selon les directives du Conseil dadministration; prpare les prvisions budgtaires soumettre au Conseil dadministration pour recommandation lAssemble gnrale; encaisse le paiement des cotisations des membres; dpose lassemble gnrale annuelle ltat des rsultats et le Bilan du dernier exercice financier de mme quune copie du relev bancaire de lAssociation au 31 dcembre de cet exercice financier; prpare les rapports que la loi et les rglements requirent de lAssociation; tient jour le fichier des membres de lAssociation; excute tout autre mandat confi par les instances de lAssociation.4.2.4Secrtaire Le secrtaire rdige les procs-verbaux des runions, de lAssemble gnrale et du Conseil dadministration, et les signe conjointement avec la personne qui assume la prsidence de la runion au cours de laquelle le procs-verbal est approuv; Plus particulirement, le secrtaire: a la charge des archives, documents et effets de lAssociation et sur demande, les soumet au Conseil dadministration; est responsable de la diffusion de linformation; voit lorganisation et la logistique des runions de lAssemble gnrale et du Conseil dadministration; excute tout autre mandat confi par les instances de lAssociation.4.2.5AdjointLadjoint assiste les autres membres du Conseil dadministration dans lexercice de leurs fonctions et se voit confier des mandats ad hoc par le Conseil dadministration.4.3Dure des mandatsLes membres du Conseil dadministration sont nomms pour une priode de deux (2) ans, lexception des premiers mandats.Les mandats sont renouvelables.Chaque membre du Conseil entre en fonction la clture de lAssemble au cours de laquelle il a t nomm ou lu.4.4Procdure dlection des membres du Conseil dadministrationLAssemble gnrale dsigne deux (2) personnes pour assumer respectivement la prsidence et le secrtariat dlection. Ces personnes conservent leur droit de vote.La mise en candidature un poste du Conseil dadministration doit tre propose et appuye par un (1) membre de lAssociation.Le prsident dlection procde la tenue dun scrutin secret pour chacun des postes soumis llection.Le prsident et le secrtaire sont soumis llection aux annes impaires. Le vice-prsident, le trsorier et ladjoint sont soumis llection aux annes paires.Pour tre lu lors d'un scrutin, un candidat doit recueillir une majorit des voix de toutes les personnes qui se sont prvalues de leur droit de vote. Les abstentions et annulations ne comptent pas dans le calcul des voix exprimes.Si plusieurs tours de scrutin sont ncessaires et qu'il y a plus de deux (2) candidats en lice, chaque tour de scrutin, la personne qui obtient le moins de votes est limine jusqu' ce que seulement deux (2) personnes restent en lice.Le dpouillement des bulletins de vote est effectu par le prsident dlection assist par le secrtaire dlection.4.5VacanceLorsque des vacances surviennent dans le Conseil dadministration, il est de la discrtion des membres du Conseil dadministration demeurant en fonction de les remplir, du moment quun quorum subsiste, ou de les combler, par intrim, parmi les membres, et ce, jusqu la runion suivante de lAssemble gnrale.Article5: Runions du Conseil dadministration5.1Tenue des runionsLes membres du Conseil dadministration se runissent aussi souvent que ncessaire, mais au moins deux (2) fois par anne.Une runion du Conseil dadministration peut se tenir par confrence tlphonique en cas durgence.5.2ConvocationLe Conseil dadministration se runit la convocation crite ou verbale du prsident.5.3Quorum et voteLe quorum pour la tenue des runions du Conseil dadministration est de trois (3) membres, dont au moins le prsident ou le vice-prsident qui le remplace.5.4Prise de dcisionLe vote est pris main leve. La majorit des voix des personnes prsentes est requise pour disposer des questions. Le prsident ou le vice-prsident qui le remplace a droit de vote et en cas dgalit des voix, son vote est prpondrant.5.5Rsolution signeUne rsolution crite, signe par tous les membres du Conseil dadministration, est valide et a le mme effet que si elle avait t adopte une runion du Conseil dadministration dment convoque et tenue. Une telle rsolution doit tre insre dans le registre des procs verbaux de lAssociation, suivant sa date, au mme titre quun procsverbal rgulier.Article6: Comits6.1ConstitutionLAssemble gnrale et le Conseil dadministration peuvent former tout comit jug ncessaire pour la bonne marche des affaires de lAssociation, en tablir le mandat, en dsigner les membres et en recevoir les rapports, et ce, dans les limites du budget de lAssociation.6.2DpensesAucun comit ne peut effectuer des dpenses ou contracter des emprunts ou des dettes sans l'autorisation du Conseil dadministration. Lorsque requis, un comit doit prsenter des prvisions de dpenses au Conseil dadministration.Article7: Dispositions financires7.1CotisationLe montant de la cotisation annuelle est fix chaque anne par lAssemble gnrale, sur recommandation du Conseil dadministration.Les cotisations payes ne sont pas remboursables en cas de radiation, suspension ou de retrait dun membre.Le renouvellement des adhsions se fait en janvier de chaque anne.Le nouveau membre paie sa premire cotisation au moment de son adhsion, au prorata du reste de lanne financire courante.7.2BudgetLes tats financiers de lanne coule ainsi que les prvisions budgtaires pour le prochain exercice sont adopts par lAssemble gnrale, sur recommandation du Conseil dadministration.7.3Anne financireLanne financire de lAssociation commence le 1er janvier et se termine le 31 dcembre.7.4Livres et comptabilitLe Conseil dadministration fait tenir par le trsorier ou sous son contrle, un ou des livres de comptabilit dans lequel ou lesquels sont inscrits tous les fonds reus ou dbourss par lAssociation, tous les biens dtenus par lAssociation et toutes ses dettes et obligations, de mme que toutes autres transactions financires de lAssociation.Ce livre ou ces livres sont gards au sige social de lAssociation et sont ouverts en tout temps l'examen des membres du Conseil dadministration ou de tout membre de lAssociation.7.5RmunrationLes membres du Conseil dadministration ne sont pas rmunrs pour leurs services lAssociation.7.6Remboursement des dpensesLes frais de dplacement, de sjour et de reprsentation des membres du Conseil dadministration et des membres des comits forms conformment aux Statuts et rglements gnraux, sont la charge de lAssociation selon les normes et modalits adoptes par lAssemble gnrale.7.7ContratsLes contrats et autres documents requrant la signature de lAssociation sont au pralable approuvs par le Conseil dadministration et, sur telle approbation, sont signs par le prsident ou le vice-prsident et par le secrtaire ou le trsorier.

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