Dossier de demande D’aide à l’EXPORT

Ce dossier a été réalisé par :

le promoteur seulla cellule « Assistance aux entreprises » :

de la CCIMde la Chambre des métiers

un cabinet conseil (préciser)Le Réseau d’Accompagnement des entreprisesun comptable ou un expert-comptableautre (préciser)

Réalisation du dossier :

Nom : Tél. : Fax :Fonction : Email :

Nom et prénom de la personne à contacter :

Contact téléphonique :

Le dossier doit être déposé avant toute mise en œuvre du projet d’investissement.

La date d’éligibilité des dépenses prise en compte est de celle de l’attestation de dépôt du dossier complet.

L’attestation de dépôt et l'accusé de réception ne préjugent en rien de la décision finale d'attribution d'une aide financière à votre entreprise.

1Dossier CTM – Export

!

1-Renseignements Généraux

Raison sociale :

Adresse de l’établissement bénéficiaire :

Téléphone : Fax : Email :

Siret de l’établissement concerné : Effectif de l’établissement :- dont CDI :- dont CDD :

Forme Juridique :

Capital (en Euros) :

Actionnaire(s) : nom ou raison sociale Nb de parts en Euros % participation

-

-

-

Date de création :

Nom , prénom, qualité du dirigeant :

Responsable du dossier : Fonction :

Code NAF :

Activité principale :

Adresse du siège social (si différent du bénéficiaire) :

Téléphone : Fax : Email :

Siret du siège social : Effectif de l’entreprise :- dont CDI :- dont CDD :

Banques (nom et n° compte) :

2Dossier CTM – Export

2 – Présentation de l’entreprise et évolutions récentes

a) Historique :

b) Activités - Couple produits/marchés :

c) Clientèles nationales et étrangères (nom et % du chiffre d’affaires) :

d) Concurrence :

e) Moyens de production

3Dossier CTM – Export

3 – Objet de l’intervention et intérêt pour l’entreprise

a) Politique export :

b) Description de l’opération ou de l’embauche :

le cas échéant, raisons du choix du prestataire de conseil :

c) Résultats attendus (prévisionnel de CA) :

d) Coût de l’opération prévue :

4Dossier CTM – Export

4 – Eléments financiers

L’exercice comptable se termine le de chaque année.

Bilan (en Euros)

Préciser l’année en cours N =

Réalisé Prévu

N-3 N-2 N-1 N

Actif immobilisé brut (BJ)

Amortissements (BK)

Actif circulant (BL à CF) dont stocks (BL à BT)Capitaux propres (DL)

Dettes (DS à EA)dont emprunts et dettes à plus d’un an (7Y à 8A et VI)

Compte de résultat (en Euros)

Réalisé Prévu

N-3 N-2 N-1 N

Chiffre d’affaires net (FL) dont CA export (FK)Valeur ajoutée(FL+FM+FN-FS-FT-FU-FV-FW)Frais de personnel (FY+FZ)

E.B.E. (Valeur ajoutée + FO - FX - FY - FZ)

Dotation amortissements et provisions (GA+GB+GC+GD)Frais financiers (GR)

Résultat net après impôts (HN)

CAF (HN + GA + GB + GC + GD + GQ + HG - UF - UH- UK + HF + HB)Effectif (YP page 11, annexe 2058 C)

Commentaires(Toute variation importante d’un poste, d’une année sur l’autre, de +/- 10 % doit être justifiée)

Indiquer si l’un des exercices est supérieur à 12 mois.

5Dossier CTM – Export

Joindre pour chaque dossier de demande d’aide :- une lettre d’intention au Président de la Collectivité de Martinique- une attestation sur l’honneur que la société est à jour de ses obligations fiscales et sociales- un relevé d’identité bancaire - les documents comptables des trois dernières années- les propositions détaillées et les devis d’études - le budget prévisionnel de l’opération (dépenses et ressources)

1. Assistance export partagée : entreprise « primo exportatrice ».Missions d’étude de marché, de prospection, recherche d’agents ou de partenaires étrangers, adaptation aux normes étrangères, conseils juridiques, etc... : cahier des charges de l’étude, proposition d’intervention du prestataire (avec le domaine d’activité et les références du prestataire), motivation de l’entreprise pour le prestataire sélectionné. Dans tous les cas, bien préciser les coûts de conseil et les frais logistiques. Réalisation d’outils de communication (documentation commerciale, CD ROM, site Internet, etc...) : cahier des charges de l’intervenant et devis correspondants

2. Structuration à l’export : recrutement d’un cadre export, montant du salaire brut annuel, projet de contrat de travail, description du poste, le curriculum vitae de l’intéressé, organigramme.

3. Développement international des entreprises: mission de prospections commerciales (foires, salons, etc … ), documentation sur le salon, budget prévisionnel ainsi que les devis correspondant aux postes de dépenses.

Sont exclus du dispositif toutes dépenses liées à la délocalisation d’une structure à l’étranger.

Fait à , le

Nom, prénom et qualité

Certifie l’exactitude des renseignements figurant dans la présente demande

Signature

Dossier à retourner à :

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Rue Gaston DEFERRE CS 30137 97201 Fort-de-France, Martinique

Téléphone : 0596 59 63 00 | Fax : 0596 72 68 10 | Courriel : courrier@collectivitedemartinique.mq 5 -Divers

6Dossier CTM – Export