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Mignovillar  COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 1 er février 2010 Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Dominique MOUGET, Claude PAGET, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE, Daniel VERNEREY Absents excusés : Daniel MULLER, Florent SERRETTE (pouvoir donné à Gérard CAILLE) Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE Séance ouverte à 20 h 30 1. Appr obation du comp te ren du de Conseil municipal du 4  janvier 2010 Le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil municipal. 2. Eau / Remboursement d’un t rop perç u Mme le Maire fait part d’une proposition de Véolia pour le remboursement de l’abonnement concernant la facture d’eau pour la réserve incendie de la Grange- des-Prés du 1 er semestre 2009 d’un montant de 41,54 . Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’encaisser ce chèque. 3. Monument au x mor ts / Remboursement sui te à un accident Mme le Maire fait part d’un remboursement de sinistre suite à la collision d’un véhicule contre le monument aux morts. La compagnie d’assurances Groupama propose un remboursement de 372,70 . Ce montant comprend une franchise. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque, mais s’étonne de la franchise pratiquée et demande des informations complémentaires. Commune de Mignovillard — Mairie — 4, rue de Champagnole — 39250 MIGNOVILLARD Tél. : 03 84 51 31 02 — Fax : 03 84 51 33 03 — [email protected] — www.mignovillard.fr 1/5

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COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 1er  février 2010 

Présents : Daniel ANNICHINI, Gérard CAILLE, Elisabeth COURTOIS, Georges

COURVOISIER, Jean-Luc GONIN, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE,

Dominique MOUGET, Claude PAGET, Anne TARRIUS, Hélène TRIMAILLE,

Daniel VERNEREY

Absents excusés : Daniel MULLER, Florent SERRETTE (pouvoir donné à

Gérard CAILLE)

Secrétaire de séance : Anne-Marie MIVELLE

Séance ouverte à 20 h 30 

1. Approbation du compte rendu de Conseil municipal du 4

 janvier 2010

Le compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil municipal.

2. Eau / Remboursement d’un trop perçu

Mme le Maire fait part d’une proposition de Véolia pour le remboursement de

l’abonnement concernant la facture d’eau pour la réserve incendie de la Grange-

des-Prés du 1er semestre 2009 d’un montant de 41,54  €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte d’encaisser ce chèque.

3. Monument aux morts / Remboursement suite à un accident

Mme le Maire fait part d’un remboursement de sinistre suite à la collision d’un

véhicule contre le monument aux morts. La compagnie d’assurances Groupama

propose un remboursement de 372,70  €. Ce montant comprend une franchise.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement de ce chèque, mais

s’étonne de la franchise pratiquée et demande des informationscomplémentaires.

Commune de Mignovillard — Mairie — 4, rue de Champagnole — 39250 MIGNOVILLARD

Tél. : 03 84 51 31 02 — Fax : 03 84 51 33 03 — [email protected] — www.mignovillard.fr1/5

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4. Bois

Affouage 2010 : Nomination des garants

L’adjoint en charge de la forêt rappelle les parcelles qui seront concernées par 

l’affouage 2010 : 4, 5, 23, 24, 28, 82 et 70.

Après un rapide tour de table, sont nommés :

➡ Gérard CAILLE

➡ Georges COURVOISIER

➡ Claude PAGET Claude

➡ Daniel ANNICHINI

Vente de branchages suite à l’exploitation en forêt non soumise

aux lieux dits La Laizinette et La Croix Maréchal

Suite à la dernière réunion de Conseil municipal, il avait été décidé de retenir la

proposition de la scierie Chauvin.

Le bois a été exploité et le coût final déterminé. Afin de nettoyer les parcelles, il

est décidé de vendre les branchages au prix de 5  € HT le lot. Les personnes

intéressées devront s’inscrire en Mairie.

5. Assainissement

L’adjoint en charge du dossier fait le point sur l’avancement du dossier. Une

réunion prévue ce jour même à 17h a été repoussée au 22 février 2010. Par 

manque d’information, les décisions seront prises ultérieurement.

6. Compte rendu de la commission “Voirie” du 17 décembre

Bilan des travaux 2009

Sur l’enveloppe initiale prévue de 99 005,50  € et malgré la programmation depetits travaux supplémentaires, une économie de 4 083,28  € a été réalisée.

Courrier de M. et Mme Alain PAQUETTE

Ils ont goudronné leur cour personnelle et demandent à la Commune une prise

en charge partielle du coût correspondant à la voirie communale.

Le Conseil municipal décide par vote à main levée (12 voix contre et 1 voix pour)

de refuser cette demande.

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En effet, cette demande aurait dû être adressée à la Commune avant le début

des travaux, la Commune ne pouvant prendre en charge des travaux non

décidés au Conseil municipal.

Prévision de travaux 2010

En prévision des travaux d’assainissement, la priorité sera donnée en 2010 à laréfection des routes forestières, mais seront également concernées les routes du

Sillet, de la Grange-des-Prés, et enfin une partie de la route de Mibois.

7. Etude AJENA

Un cahier des charges a été établi par l’association AJENA pour lancer l’appel

d’offres pour le choix d’un bureau d’étude, afin d’accompagner la Commune dans

son projet de création d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur. Cette étude

peut être financée à hauteur de 70 % par des subventions.

Le Conseil municipal approuve la poursuite du dossier et donne son accord de

principe pour le montage du dossier de demande de subvention.

8. Elections régionales des 14 et 21 mars 2010 : organisation

du bureau de vote

14 mars 2010

• 8h à 10h30 

➡ Claude PAGET

➡ Anne-Marie MIVELLE

➡ Daniel ANNICHINI

• 10h30 à 13h

➡ Anne TARRIUS

➡ Dominique MOUGET

➡ Gérard CAILLE

• 13h à 15h30 

➡ Georges COURVOISIER

➡ Elisabeth COURTOIS

➡ Florent SERRETTE

• 15h30 à 18h

➡ Jean-Luc GONIN

➡ Daniel VERNEREY

➡ Hélène TRIMAILLE

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21 mars 2010

• 8h à 10h30 

➡ Anne TARRIUS

➡ Gérard CAILLE

➡ Claude PAGET

• 10h30 à 13h

➡ Georges COURVOISIER

➡ Daniel ANNICHINI

➡ Nicolas MAIRE

• 13h à 15h30 

➡ Elisabeth COURTOIS

➡ Dominique MOUGET

➡ Florent SERRETTE

•15h30 à 18h

➡ Jean-Luc GONIN

➡ Daniel VERNEREY

➡ Daniel MULLER

9. Subventions accordées aux associations

Après délibération, le Conseil municipal souhaite accorder des subventions aux

associations locales uniquement :

➡ Familles rurales Arc en ciel : le montant sera déterminé ultérieurement.

➡ Amicale des sapeurs pompiers : 250  €

➡ Club UNESCO (assurance) : 475  € sur présentation de facture

➡ Comité des fêtes (feux d’artifices) : 2 000  € sur présentation de facture

➡ Coop scolaire (projet d’école) : 915  €

➡ Souvenir français : 50  €

➡ Provision pour le comice : 3 000  €

10.Point sur la visite de la MARPA d’Amancey

Mme le Maire présente un compte rendu sur la visite de la MARPA (Maison

d’accueil rural pour personnes âgées) d’Amancey du 15 janvier 2010.

Elle informe également le Conseil municipal qu’elle a fait la demande à la CCPN

(Communauté de communes du Plateau de Nozeroy) pour une étude de

faisabilité en collaboration avec la MSA, afin d’étudier au plus juste les besoins

du canton.

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11. Informations et questions diverses

Fête patronale

Demande de M. Georges CUBY pour l’installation d’un manège lors de la fête

patronale. Le Conseil municipal accepte.

Salle des sports et boulodrome

Le bilan 2009 du fonctionnement de la salle des sports et de la salle des boules

est présenté par le Conseiller municipal en charge de la gestion de ces salles.

PLU

La prochaine réunion de travail avec l’ensemble du Conseil municipal aura lieu le22 février 2010 à 20h, avec M. Benoit, de L’Atelier du Triangle.

Numérotation des habitations des hameaux

L’adjoint chargé de ce dossier, fait part de la numérotation des maisons à Petit-

Villard, Froidefontaine et Essavilly. Le Conseil Municipal accepte cette

numérotation à l’unanimité.

Calendrier des prochaines séances du Conseil municipal

➡ 22 février 2010

➡ 8 mars 2010

➡ 22 mars 2010

➡ 12 avril 2010

La séance est levée à 23 h 30 

Le Maire,

 Anne TARRIUS 

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