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7/30/2019 Mignovillard - Compte rendu du Conseil municipal du 4
fvrier 2013
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COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Sance du lundi 4 fvrier 2013
Prsents : Daniel ANNICHINI, Grard CAILLE, Elisabeth COURTOIS,
Georges
COURVOISIER, Nicolas MAIRE, Anne-Marie MIVELLE, Dominique
MOUGET,
Claude PAGET, Anne TARRIUS, Hlne TRIMAILLE, Daniel VERNEREY
Absents excuss : Jean-Luc GONIN, Daniel MULLER, Florent
SERRETTE
Secrtaire de sance : Anne-Marie MIVELLE
Autres prsents : Nathalie PENTRELLA, secrtaire de mairie
La sance est ouverte 20h30.
1. Approbation du compte rendu du Conseil municipal
du lundi 7 janvier 2013
Le compte rendu de la sance du lundi 7 janvier 2013 est adopt,
lunanimit,
par le Conseil municipal. Une remarque est faite sur la date de
mise en
application de la taxe damnagement qui nest pas le 1er janvier
2013 mais le 1er
mars 2012.
2. Droit de premption urbain
Parcelles ZA 185 issue de la division de la ZA 117
La parcelle des Consorts VACELET sera cde M. Samuel BONNET.
La commune nexerce pas son droit de premption pour cette
vente.
3. Programme de travaux ONF
LONF propose un pr-programme de travaux 2013. Les travaux
sylvicolesconcernent les parcelles 28 30 34, 35, 44 et 1 pour un
montant de 42 080 HT.
Commune de Mignovillard Mairie 4, rue de Champagnole 39250
MIGNOVILLARD
Tl. : 03 84 51 31 02 Fax : 03 84 51 33 03 [email protected]
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Ladjoint en charge de la fort fait part du dtail et des
prcisions techniques qui
avaient t souhaits par le Conseil municipal.
Le Conseil municipal juge ncessaire de raliser lensemble des
travaux et
accepte la proposition de lONF dans sa globalit.
4. Budget primitif 2013 : subventions aux associations
Mme le Maire fait part des subventions accordes en 2012. Aprs
dlibration,
lunanimit, le Conseil Municipal dcide dattribuer des subventions
aux
associations locales suivantes :
Association Familles rurales - Arc-en-Ciel : 32 684
Amicale des sapeurs pompiers : 250
Club UNESCO : 512
Comit des ftes (feux dartifices) : 2 000 Cooprative scolaire
Projet dcole : 915
Souvenir franais : 50
5. Extension de lcole
Avenant n1 du march lot 4 Menuiserie
Suite sa dcision du 5 novembre dernier, le Conseil municipal
accepte, lunanimit lavenant n1 lot n4 Menuiserie pour les travaux
supplmentaires sur
la trmie concernant la plate forme lvatrice. Ces travaux sont
valus pour un
montant de 2 248,48 TTC.
Proposition modification n7 Lot n6 : lectricit
Suite la demande de prises supplmentaires dans la tisanerie et
lalimentation
lectrique des stores dans les salles de classe. Un devis dun
montant de 1
758,12
TTC est propos par lentreprise GODIN. Le Conseil municipal
acceptela demande.
6. Encaissement dun chque GROUPAMA
Un remboursement de sinistre dun montant de 1 260,82 est propos
par les
assurances GROUPAMA, pour la rparation dune lampe de rue vers
le
lotissement de Walheim. Le Conseil municipal accepte le chque et
charge Mme
le Maire de son encaissement et de lexcution des travaux de
rparation.
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7. Convention avec la Communaut de communes
La Granvallire pour la participation au transport
dun lve scolaris lextrieur
Le collge de Saint-Laurent-en-Grandvaux accueille un lve
domicili sur lacommune. Dans le cadre des enseignements
obligatoires et notamment la
natation, la Communaut de communes La Grandvallire prend en
charge le
transport des sorties piscine Morbier, pour les lves
ressortissants de la
Grandvallire.
Elle rpercute ensuite, aux communes non adhrentes la
Grandvallire, la
dpense occasionne. Elle propose donc la commune une convention
pour
dterminer les modalits de remboursement.
Le Conseil municipal, lunanimit, accepte la demande et donne
tout pouvoir
Mme le Maire pour la signature de la convention.
8. Proposition de vente de la parcelle AB 62
Suite la demande de M. LEBAUD de vendre sa parcelle AB 62, qui
est un
emplacement rserv (vente possible exclusivement la commune), un
courrier
proposant le montant estim par les domaines a t adress au
propritaire
selon la dcision du Conseil municipal du 7 janvier 2013.
Suite ce courrier, il a fait une nouvelle proposition de 58 000
. Le Conseil
municipal, aprs discussion et dlibration, arrte le prix 36
000
correspondant lestimation des domaines majore de 10 % et charge
Mme le
Maire den faire part M. LEBAUD.
9. Reforme des rythmes scolaires
Mme le Maire fait part au Conseil municipal que cette nouvelle
loi engendre des
cots supplmentaires de garderie et dorganisation des plages
horaires des
coles. Une possibilit de report de la date de mise en place la
rentre de 2014
est offerte par dlibration du Conseil municipal.
Mme le Maire propose de dlibrer en ce sens afin de connatre plus
en dtail
cette rforme.
Le Conseil municipal, aprs dlibration et lunanimit, accepte la
proposition
et donne tout pouvoir Mme le Maire pour reporter cette date.
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10.Point sur le dossier Fontaine Carre
LAdjoint en charge du dossier fait le point sur lavancement du
Plan de Gestion
excut par la Fdration des Chasseurs du Jura. Il se terminera en
mars et sera
prsent au Conseil municipal davril 2013. Les travaux raliser
seront
dtermins, entre autre, le curage de ltang de Fontaine Carre
.
11.Divers
Accompagnateurs dans les bus scolaires
Mme le Maire fait part de la nouvelle rforme dpartementale
obligeant la
prsence dun accompagnateur dans les bus scolaires pour les
enfants de moins
de 6 ans. Un courrier a t adress par les SIVOS de Nozeroy, La
Baroche,
Censeau et la commune de Mignovillard M. le Prsident de la
Communaut de
commune du Plateau de Nozeroy afin de mutualiser lchelle de son
territoire
lorganisation de cette nouvelle charge.
Sapeurs-pompiers : rapprochement du Centre de premiers secours
de
Mignovillard et du Centre dintervention de Nozeroy
Suite la runion du 28 fvrier 2013, les deux centres qui
travaillent dj en
collaboration envisagent une fusion avec la cration dun poste
avanc
Mignovillard. Une rflexion sur des locaux plus fonctionnels est
en cours avec leSDIS.
La prochaine runion du Conseil municipal aura lieu le lundi 4
mars 2013.
La sance est leve 23h.
Le Conseil municipal, Le Maire,
Anne TARRIUS
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