Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 1

Le FEP (Fonds européen pour la pêche),Le FEP (Fonds européen pour la pêche), outil au service du développement outil au service du développement

du littoral de l'Aquitaine du littoral de l'Aquitaine

• Le Fonds Européen pour la Pêche (FEP): ses objectifs

• Les enveloppes du FEP définies par Axe: enveloppe nationale et enveloppes régionalisées

• Axe 1 Adaptation de la flotte

• Axe 2 Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation

• Axe 3 Mesures d'intérêt collectif

• Axes 4 et 5 Développement durable des zones dépendantes de la pêche (méthodologie, orientations et calendrier) - Assistance technique

• Éléments de procédure – schéma fonctionnel - piste d'audit

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Le Fonds Européen pour la PêcheLe Fonds Européen pour la Pêche 2007-2013: les objectifs2007-2013: les objectifs

• OBJECTIF GLOBAL• Contribuer à la pérennité économique, sociale et environnementale du secteur de

la pêche et de l’aquaculture

• TOUT EN AIDANT

• à adapter la flotte & à protéger l’environnement marin

• OBJECTIFS MAJEURS:

• Faciliter la mise en oeuvre de la PCP

• Aider les communautés de pêcheurs à diversifier leur économie

• Simplifier la mise à disposition des aides et approfondir la subsidiarité

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FEP: évolution par rapport à l’IFOPFEP: évolution par rapport à l’IFOP

AXE4: L’introduction d’un nouvel axe consacré au développement des zones côtières se veut une réponse de la Commission aux reproches formulés dans les anciens programmes sur l’absence de   prise en compte des initiatives locales dans les zones dépendantes de la pêche

AXE 3: Les mesures d’intérêt collectif sont proches de celles autorisées par l’IFOP.

AXE 2: Les mesures concernant l’aquaculture, la transformation et la commercialisation concerneront prioritairement les petites et micro entreprises, avec un accent mis sur la modernisation sans augmentation de production et sur la prise en compte des préoccupations environnementales.

AXE 1: Le champ des aides à la flotte est réduit

Maintien des aides à la modernisation au dessus du pont principal en vue d’améliorer la sécurité, la qualité des produits et les conditions de travail.

Accent mis sur la réduction des capacités et les mesures d’accompagnement (obligatoires dans les zones soumises à l’objectif de convergence).

L’aide « socio-économique » en faveur de l’installation des jeunes pêcheurs via l’acquisition d’un navire de pêche d’occasion est restreinte à la petite pêche côtière

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Les enveloppes du FEP définies au Les enveloppes du FEP définies au plan nationalplan national

DOTATION: 181,8 millions d'euros (M €)

répartition sur quatre axes + l’assistance technique

1.Adaptation de la FLOTTE (54 M€)

2. Aquaculture et pêche intérieure, transformation et commercialisation (54,7 M€)

3. Mesures d’intérêt collectif (65,7 M€)

4. Gestion durable des zones de pêche (5,4 M€)

5. Assistance technique (2 M€)

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Axe 1 Adaptation de la flotte de pêcheAxe 1 Adaptation de la flotte de pêche

• Ajustement des efforts de pêche (plans de sortie de flotte)

• Arrêt temporaire d'activité

• Investissements à bord des navires et sélectivité

• Petite pêche côtière

• Diversification – reconversion

• Départs anticipés (ACR – CAA)/ Installation

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Axe 2 Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, Axe 2 Aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation transformation et commercialisation

• Conchyliculture

• Pisciculture

• Mesures aqua-environnementales

• Mesures sanitaires et zoo-sanitaires

• Pêche en eaux intérieures

• Commercialisation

• Transformation

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Actions collectives mises en œuvre par les professionnels :

Protection de la faune et flore aquatique

Ports de pêche, équipements à terre

Promotion et développement de nouveaux marchés

Projets pilotes

Petite pêche côtière

Affectation des navires à une activité autre que de pêche

Axe 3. Mesures d’intérêt collectifAxe 3. Mesures d’intérêt collectif

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 8

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 9

20 %

10 %

15 %

30 %5 % 25 %

IFOP

Aides nationales

Exemple avec mesure 25 – investissement à bord des navires de pêche et sélectivité

Maximum d’aides publiques : 40 %Minimum : 20 %

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 10

20 %

20 %

10 %

30 %10 %

FEP

Aides nationales

Exemple avec mesure 25 – investissement à bord des navires de pêche et sélectivité

Maximum d’aides publiques : 40 %Minimum : 20 %

FEP entre 1/2 et 1/5 des aides publiques

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 11

20 %

20 %

10 %

15 %

30 %10 % 15 % 25 %

FEP

Aides nationales

Exemple avec mesure 25 – investissement à bord des navires de pêche et sélectivité

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 12

Aides publiques interdites sauf :

FEP(CE) 1198/2006

Notification De minimis(CE) 875/2007

ExemptionCOREPAM

5% de cofinancement FEP minimum

(CE) 1595/2004

•Éligibilité restreinte•Aides transparentes

Information simple

Maximum de 30.000 € sur 3 ans

Ni accord ni information ni

notification

D’un régime ou d’aides individuelles

Accord préalable de la Commission Européenne

Dans tous les cas il est interdit de financer un projet ayant pour conséquence l’augmentation de la capacité de pêche ou générant une distorsion de concurrence

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Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 14

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche 15

• Une nouvelle approcheDes groupes d’acteurs socio-économiquesDes stratégies de développement localUne approche ascendante (« bottom up »)

Objectif de développement durableFaire face aux problèmes économiques et

sociaux de ces zonesMaintenir la prospérité économique et l’emploi

Axe 4. Développement durable des zones Axe 4. Développement durable des zones côtières de pêche: une nouvelle approchecôtières de pêche: une nouvelle approche

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Axe 4 les objectifs des appels à Axe 4 les objectifs des appels à projetprojet

• Création de valeur ajoutée pour les opérateurs

• Protection et valorisation de l'environnement

• Diversification des sources de revenu des pêcheurs en lien avec une dynamique territoriale

• Nouveaux services au profit des marins (formation)

• Coopération régionale ou transnationale

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Le dossier de candidature Axe 4Le dossier de candidature Axe 4

• Présentation et diagnostic AFOM/SWOT de la zone concernée

• Enjeux et stratégies de développement territorial, pêche et aquaculture

• Présentation du plan de développement

• Articulation et complémentarité avec les autres interventions sur la zone

• Processus d'implication des acteurs et mise en œuvre du partenariat

• Modalités de mise en œuvre

• Maquette financière

• Conclusion - annexes

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Calendrier du premier appel à Calendrier du premier appel à projet Axe 4projet Axe 4

• juin 2008: diffusion du cahier des charges de l'appel d'offre

• 31/10/2008: date limite de dépôt des dossiers en DRAM

• novembre 2008: examen en COREPAM

• nov/dec 2008: consultations interministérielles (MEEDDAT, DIACT,...)

• 19/12/2008: examen en Commission Nationale de Programmation

• début 2009: notification aux structures porteuses des projets retenus par la DPMA, autorité de gestion: 5 projets dont 2 en région Aquitaine (SIBA Arcachon et CLPM Bayonne), les 3 autres sur le littoral méditerranéen

• février / mars 2009: rédaction et signature des conventions attributives de subvention