MINISTERE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET … · Document de Politique et de Stratégies Nationales ... DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE. 2 Avant-propos

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Document de Politique et de Stratégies Nationales

de Développement des Technologies de l’Information et de la Communication de la

République de Guinée.

2016 – 2020

Ce document a été élaboré avec l’appui matériel du programme WARCIP

MINISTERE DES POSTES,

DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE

NUMERIQUE

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Avant-propos

Le but ultime du développement est d’améliorer la qualité de vie des populations. L’environnement et le développement économique sont nécessaires pour combler les besoins essentiels et améliorer la qualité de vie.

La croissance économique est l’une des composantes importantes du développement, et la politique économique a pour objet, d’abord et avant tout, de la relancer par une meilleure productivité. La croissance économique nous fournit la richesse voulue pour investir dans la protection de l’environnement, le soutien à l’éducation, les sciences et la technologie et le maintien de la santé et du bien-être.

Toutefois, le développement durable englobe beaucoup plus que l’économie; il faut également tenir compte de l’environnement et de la société dans toutes ses composantes.

L’objectif du Gouvernement est d’assurer la cohésion sociale afin que les bénéfices de la croissance et de l'emploi soient largement partagés par l’ensemble de la population Guinéenne. Cet objectif est soutenu par une définition claire d’une stratégie innovante, des priorités en matière de développement et notre capacité à nous adapter aux mutations.

C’est dans ce cadre que le Gouvernement Guinéen a décidé d’élaborer une stratégie de développement des Télécommunications et de l’économie numérique entant que secteur à part entière et catalyseur des autres secteurs socioéconomiques.

La stratégie Nationale de développement des Télécommunications et de l’Economie Numérique (2016-2020) se veut un instrument pour concilier l'amélioration des indicateurs de développement durable en matière de croissance économique, d’emploi, de sécurité, de protection de l'environnement et de compétitivité.

Axée sur les investissements pour la construction des infrastructures et des applications, le renforcement des capacités institutionnelles et humaines et l’innovation, la stratégie nationale identifie des objectifs quantifiés et entend favoriser une nouvelle forme de gouvernance pour mieux coordonner et piloter la réalisation des différents axes.

La politique nationale de développement de l’économie numérique entend favoriser l’innovation et améliorer les conditions et l'accès au financement afin de renforcer les chaînes de production, de transformation et de distribution, stimuler les niveaux d'investissement et améliorer l’attractivité internationale du pays.

Le renforcement des capacités institutionnelles à travers la mise à disposition d’outils et de réseaux transparents permettra une meilleure mobilisation et de sécurisation des recettes, une moralisation des dépenses publiques et de meilleurs services à la population.

La mise en place du Conseil National sur l’Agenda Numérique permettra de contribuer à l’accélération du déploiement de l'internet à haut débit et récolter les avantages d'un marché numérique pour les ménages et les entreprises.

Les projets en cours seront des atouts pour la construction d’un écosystème des TIC au service du développement.

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Le cadre légal et règlementaire doit répondre au double défi de développement des infrastructures et de sécurisation de l’écosystème pour permettre un équilibre entre promotion de l’investissement, la protection des droits des consommateurs et la sécurisation des revenus de l’Etat.

DIABY Moustapha Mamy

Ministre

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RECAPITULATIF DES PRINCIPAUX SIGLES EMPLOYES

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ANGEIE Agence nationale de la Gouvernance électronique et de l’informatique de l’Etat

ARPT Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

BSD Bureau de Stratégie et de Développement

CERT Computer Emergency Response Team,

Centres d'alerte et de réaction aux attaques informatiques

CMC Centres Multimédia Communautaire

DNCERO Direction Nationale des Centres d’Emissions et des Réseaux Officiels

DNPT Direction Nationale des Postes et Télécommunications

DNTIC Direction Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication

DSI Directeur (direction) des Systèmes d’information

DSRP Document de Stratégie et de Réduction de la Pauvreté

ESMT Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications

FAI Fournisseur d’Accès Internet

GGNF Milliards de francs guinéens (Giga)

GUILAB Guinéenne de la large bande

MGNF Millions de francs guinéens (Méga)

MPTEN Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique

MPTNTI

Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles Technologies de

l’Information

OHADA Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

OPG Office de la Poste Guinéenne

OTT Over the top. Il s’agit des acteurs qui utilisent les infrastructures des opérateurs

de télécommunications pour fournir leurs services.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Computer_Emergency_Response_Team

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PIB Produit intérieur brut

PNIASA Programme National d'Investissements Agricoles et de Sécurité Alimentaire

PPP Partenariat Public Privé

SOGEB

Société de Gestion et d’exploitation du Backbone

SOTELGUI Société des Télécommunications de Guinée

SU Service universel

TIC Technologies de l’Information et de la Communication

UIT Union Internationale des Télécommunications

UPU Union Postale Universelle

WARCIP

West AfricanRegional Communication Infrastructure Program

WEF World Economic Forum

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SOMMAIRE

1. PRESENTATION DE LA GUINEE ................................................................................ 8

1.1. Principales caractéristiques socioéconomiques et démographiques ................................................ 8

2. CONTEXTE GENERAL ................................................................................................. 9

3. ETAT DES LIEUX AU 31 DECEMBRE 2015 ............................................................. 13

3.1. Chiffres clés ...................................................................................................................................... 13

3.2. Evaluation de la stratégie 2010-2015 ................................................................................................. 15

3.2.1. Axe 1 : La mise en place d’un cadre institutionnel et d’une cyber-législation ........................... 15

3.2.2. Axe 2 : Le développement des compétences ............................................................................. 16

3.2.3. Axe 3 : Une dorsale mutualisée .................................................................................................. 18

3.2.4. Axe 4 : Une offre de services de communication de qualité à l’échelle nationale ..................... 18

3.2.5. Axe 5 : La réforme et le développement du secteur postal ; ...................................................... 19

3.2.6. Axe 6 : Une promotion des TIC pour le développement ............................................................ 20

3.2.6.1 e-Gouvernement 20

3.2.6.2 e-éducation : 20

3.2.6.3 e-santé : 20

3.2.6.4 e- commerce : 20

3.2.6.5 e-agriculture : 22

3.2.6.6 facteurs-clés de réussite : 21

3.2.7. Axe 7 : Une coopération dynamique. ......................................................................................... 21

4. LIGNES DIRECTRICES POUR LA STRATEGIE 2016-2020 ................................. 24

4.1. Résultats de la précédente stratégie .................................................................................................. 24

4.1.1. Un manque de pilotage cohérent ............................................................................................... 24

4.1.2. Insuffisance de financements ................................................................................................. 24

- Absence de budget pour les études de Projet ; .......................................................................... 24

- Faible niveau d’absorption budgétaire du à la mauvaise qualité des procédures de

décaissement ; ......................................................................................................................................... 24

- Décalage entre besoin planifié et acquisition des ressources. ................................................. 24

4.1.3. L’épidémie de maladie à virus Ebola .......................................................................................... 24

4.1.4. La mauvaise connectivité du secteur public ............................................................................... 25

4.2. Evolution du contexte national et international ................................................................................. 26

4.3. Vision et objectifs ............................................................................................................................... 27

5. PLAN DE DEVELOPPEMENT A L’HORIZON 2020 ............................................... 29

5.1.1. Pilier I - Gouvernance ..................................................................................................................... 30

5.1.2. Pilier II - Connectivité et services de télécommunications ............................................................. 30

5.1.3. Pilier III - ICT4D (ICT Pour le Développement) ............................................................................... 30

8

5.3. Chiffrage de la Stratégie ..................................................................................................................... 44

6. PLAN DE FINANCEMENT ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA

STRATEGIE. .......................................................................................................................... 47

6.1. Cohérences de la stratégie. ................................................................................................................ 47

6.1.1. Cohérence des débits : emploi / ressource de la bande passante ............................................. 47

6.1.2. Cohérence des financements ..................................................................................................... 48

6.2. Mise en œuvre de la stratégie ............................................................................................................ 49

6.2.1. les instances de pilotage ............................................................................................................. 49

6.2.2. Les indicateurs de suivi et d’impact ............................................................................................ 49

6.2.3. Les documents de suivi ............................................................................................................... 50

Tableau 16. Indicateurs d’activités et d’impact .................................................................................... 50

6.2.4. Agenda des Activités ................................................................................................................... 50

Dans certains cas, la logique veut que la réalisation de certains projets constitue un préalable

à la réalisation d’autres projets. Ainsi : ................................................................................................. 50

7. CONCLUSION ............................................................................................................... 51

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1. PRESENTATION DE LA GUINEE

1.1. Principales caractéristiques socioéconomiques et démographiques La République de Guinée s’étend sur une superficie de 245 857 km2 et partage un total de 3399 km de frontières physiques avec six pays de l’Afrique de l’Ouest (Guinée Bissau, Sénégal, le Mali, le Libéria, le Sierra Leone et la Côte d’Ivoire). Elle est limitée à l’Ouest par l’Océan Atlantique sur lequel elle a 320 km de littoral. Estimée à 10,80 millions d’habitants (en 2015) avec une densité de 43,95 habitants/km2, la population Guinéenne compte près de 52 % de femmes et 53% de jeunes de moins de 18 ans. Le pays comprend quatre (04) régions naturelles : La Basse Guinée (y compris la zone spéciale de Conakry), la Moyenne Guinée, la Haute Guinée et la Guinée Forestière. La Guinée jouit d’une diversité climatique marquée par une abondance d’eau et de potentialités agricoles énormes. Elle regorge également d’énormes ressources minières dans son sous-sol (Bauxite, manganèse, or, diamant, fer, uranium, etc.). Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté (55,2%), évaluation effectuée en 2012 ; et les inégalités entre hommes et femmes sont préoccupantes.

1.2. Environnement sous régional

La République Guinée est membre de la CEDEAO et à ce titre est partie prenante des décisions de politiques et stratégies sous régionales de développement telles que :

1- La vision 2020 de la CEDEAO ;

2- L’amélioration de la gestion macro-économique et la gouvernance dans les pays membres ;

3- Le protocole de la libre circulation des biens et des personnes, le droit d’établissement et de résidence, l’harmonisation du passeport CEDEAO et la construction du marché commun régional ;

4- L’approche régionale dans les négociations sur les accords de partenariat économique ACP/CE ;

5- La création d’une seconde zone monétaire de la CEDEAO regroupant les pays non membres de l’UEMOA et avec l’objectif à terme d’une seule zone monétaire CEDEAO ;

6- Le développement des infrastructures régionales, du transport et de l’énergie, notamment le document conjoint UEMOA-CEDEAO sur l’accès à l’énergie ; ainsi que les initiatives de la Mano RIVER UNION en matière de TIC ;

7- La transposition dans la législation nationale des actes additionnels de la CEDEAO, relatifs au secteur des Télécommunications/TIC ;

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La Guinée partage des frontières communes avec 4 des 8 pays de l’UEMOA, à savoir : Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali et Sénégal, tous francophones à l’exception de la Guinée Bissau (lusophone). Cette proximité pourrait être un atout pour la Guinée dans le processus d’intégration et d’harmonisation des politiques de développement entre l’UEMOA et la CEDEAO. Déjà des entreprises listées à la bourse régionale des valeurs d’Abidjan (BRVM) ont des branches qui opèrent en Guinée. La Guinée est aussi membre de l’organisation pour l’harmonisation africaine du droit des affaires (OHADA). De ce fait, la gestion et le contrôle du secteur privé sont soumis aux règles et prescriptions de cette organisation.

1.3. Coopération Internationale

Pour l’élaboration et la mise en œuvre de ses divers DSRP, la Guinée bénéficie du concours de nombreux partenaires au développement soit :

Dans le cadre de la coopération multilatérale (système des Nations Unies à travers l’UNDAF et les bilans commun pays (CCA), le groupe de la Banque mondiale, le groupe de la BAD ;

Dans le cadre de la coopération bilatérale (Commission Européenne à travers le FED, la BEI, l’Espagne, l’USAID, la GTZ, la Coopération Française, la Belgique, etc.), le secteur privé et certaines ONG internationales.

2. CONTEXTE GENERAL

En décembre 2010, le Ministère des Postes, Télécommunications et des Nouvelles

Technologies de l’Information (MPNTI) a publié un document intitulé : « Politique et

Stratégies nationales de développement des Technologies de l’Information et de la

Communication. » couvrant la période 2010-2015.

En décembre 2015, le Ministère a été érigé en Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique (MPTEN), et il a aussitôt entamé la révision de la stratégie nationale de développement des Postes, Télécommunications des Technologies de l’Information et de la Communication. Il a institué à cet effet une commission ad hoc, un expert international sélectionné par appel d’offres dans le cadre du programme WARCIP-Guinée. Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique a pour mission, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les sous-secteurs des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique. A ce titre il est particulièrement chargé de : concevoir et d’élaborer les textes législatifs et réglementaires dans les domaines des TIC,

la Poste et de l’Economie Numérique ; développer les réseaux numériques à usage public et privé ; élaborer et de mettre en œuvre l’agenda numérique national ; promouvoir l’économie numérique ;

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octroyer les concessions et licences sur proposition de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications ;

promouvoir et de développer les incubateurs des PME/PMI dans le secteur des Technologies de l’Information et de la communication ;

contribuer à la construction des infrastructures publiques et services publics en ligne ; construire des centres de données nationales mutualisées en relation avec les secteurs

publics, mixtes et privés : contribuer à l’émergence de la société de l’information ; promouvoir et accroitre la contribution directe des TIC dans l’économie nationale ; coordonner la mise en œuvre de l’accès universel et le renforcement des capacités dans

les sous- secteurs ; développer le secteur des postes ; assurer l’exploitation des réseaux publics des Télécommunications et des Technologies

de l’information et de la Communication ; participer à l’élaboration des conventions, accords et traités internationaux relatifs aux

Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique ; participer au développement des réseaux et des applications pour la promotion de la

gouvernance électronique et des transactions électroniques de l’administration publique ; prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets dans

les domaines des Postes, Télécommunications et Economie Numérique ; promouvoir le genre et l’équité dans les domaines des Postes, Télécommunication et

Economie Numérique.

Dans ce document figurent la politique et les stratégies de développement des Technologies

de l’Information et de la Communication (TIC) et de promotion de l’Economie numérique pour

la République de Guinée, assorties d'un plan de mise en œuvre détaillé et chiffré.

Pour l’élaboration de ce document, la méthodologie adoptée prévoit les étapes suivantes:

1. L’Etat des lieux, qui a permis d’identifier Sept (07) axes et cinquante (50) actions

avec l’évaluation des taux de conception et de réalisation ;

2. L’analyse et l’évaluation succincte de ces axes qui ont révélé la nécessité de

planifier des rencontres et des plaidoyers auprès de toutes les parties prenantes,

représentées dans les structures des différents secteurs publics, privés ainsi que

les organismes internationaux ;

3. Elaboration du document : « projet d’état des lieux et de lignes directrices pour

l’actualisation de la stratégie et de plan d’actions», et envoi pour avis aux

départements ministériels et organismes concernés ;

4. Intégration des remarques des départements ministériels et organismes concernés

ainsi que des remarques exprimées lors d’un atelier de travail pour aboutir à un

« Projet de stratégie et de plan d’actions » ;

5. Présentation aux différentes structures départementales et parties prenantes, pour

amendements ;

6. Intégration des dernières remarques, consultations finales et adoption du

document de stratégie actualisé.

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Ce document tient compte des nouvelles orientations du Gouvernement en matière de

développement des technologies de l’information, et de l’économie numérique comme

vecteur de croissance et de valeur ajoutée pour les autres secteurs économiques et pour

l’administration publique.

Actuellement, le numérique est au cœur de l’économie mondiale et il offre de formidables

opportunités, à condition d’en saisir toutes les potentialités. Le numérique n’a pas seulement

un impact économique, mais aussi un impact sociétal. Il entraîne de nouvelles formes de

travail, une plus grande transparence, et il implique des changements dans tous les

processus de production et de distribution de la société. Dans le secteur public, il permet une

plus grande efficacité de l’administration, mais aussi de nouvelles manières d’assurer les

services publics d’éducation, santé, transport… Dans le secteur privé, il offre aux entreprises

des opportunités de développement à la fois par la création de produits nouveaux répondant

aux attentes du grand public et par la mise en œuvre de nouveaux modes d'organisation

interne permettant une plus grande efficacité productive et une mise en relation directe avec

le marché.

Dans l’économie numérique, on peut distinguer quatre catégories d’acteurs:

1. Les entreprises des secteurs producteurs d’infrastructures, d’équipements et de services des technologies de l’information et de la communication dont les activités s’exercent dans les domaines de l’informatique, des télécommunications et de l’électronique ;

2. Les entreprises dont l’existence est liée à l’émergence des Technologies de l’Information et de la Communication (services en ligne, jeux vidéo, e-commerce, médias et contenus en ligne) ;

3. Les entreprises qui utilisent les Technologies de l’Information et de la Communication dans leurs activités et gagnent en productivité grâce à elles (banques, assurances, automobile, aéronautique, distribution, administration et tourisme) ou acquièrent de nouveaux marchés grâce à l’e-commerce ;

4. Les particuliers et les ménages qui utilisent les services des Technologies de l’Information et de la Communication dans leurs activités quotidiennes, pour les loisirs, la culture, la santé, l’éducation, la banque, les réseaux sociaux.

L’économie numérique est aussi en perpétuelle mutation, comme le montre l’évolution des

mots utilisés pour la qualifier : informatique, logiciel, économie de la connaissance, économie

collaborative. Elle est majoritairement une économie de l'immatériel, fondée sur la circulation

des flux d'information. Elle a pris, dans la plupart des pays développés, le relais des activités

industrielles traditionnelles comme moteur de croissance. Elle permet par ailleurs le

développement des réseaux sociaux, nouveaux vecteurs de la circulation de l'information et

de la sociabilité entre les professionnels, les citoyens ou les consommateurs. Elle modifie

l'organisation interne des entreprises comme leurs relations externes, grâce à la rapidité

des communications à distance, les possibilités de réaction et de réponse en temps réel, les

gains de productivité.

Chaque nouvelle étape s’accompagne de technologies-clés et de problématiques nouvelles

comme le montre le tableau ci-dessous.

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Technologies et applications

émergentes

Problématiques nouvelles

Internet des objets

Blockchain

Capacités de stockage

Démocratisation de l’Internet

Réseaux intelligents

Big data

IXP

etc…

Cybercriminalité

Protection des données personnelles

e-éducation, e-santé…

Fiscalité

Nouveaux modèles économiques

Cyberaddictions

Baisse du panier moyen (ARPU)

etc… Tableau 1. Technologies clés et problématiques nouvelles

Le numérique est devenu indispensable dans la vie quotidienne et professionnelle. Il est un

moteur de modernisation, de compétitivité et d’innovation, car il entraîne en même temps le

développement et la croissance des autres secteurs d'activités. De fait, l'économie

numérique représente un moteur de l'économie mondiale avec un taux de croissance

considérable.

Elle représente aussi un risque d’autant plus grand qu’elle n’est pas nécessairement

comprise par la société traditionnelle guinéenne et intégrée comme un facteur de création de

richesse et de cohésion sociale. Le présent document de stratégie aura de ce fait un objectif

pédagogique pour vulgariser la culture du numérique ainsi que les opportunités et risques

qu’elle entraîne.

3. ETAT DES LIEUX AU 31 DECEMBRE 2015

La stratégie numérique 2010-2015 comportait quatre parties :

1. une présentation de la Guinée ;

2. un état des lieux du secteur des TIC et des attentes en Guinée ;

3. la politique nationale : vision, axes et stratégies d’intervention

4. la mise en œuvre de la stratégie

3.1. Chiffres clés

Au cours de la période 2010-2015, les chiffres-clés de l’économie ont évolué comme suit :

INDICATEURS ANNEES

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Population totale (millions

d'habitants)

10,5 10,8 11,7 11,9 12 10,63 10,80

Densité démographique (hbts au

km²)

42,7 44 47,5 48,7 49 43,23 43,95

Taux de croissance démographique

(%)

3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 3,1 2,2

Taux de croissance du PIB (%) -0,3 1,6 3,9 4,8 2,9 1,9 0 ,7

Taux d'inflation annuel moyen (%) 9 15,5 21,4 15,2 12 9,6 8,2

Taux de pénétration global (mobile)

%

31,71 40,4 49,4 49,9 65,3 88,45 103,33

14

Source: INS/MEF/ARPT Tableau 2. Les chiffres clé de l’économie guinéenne de la période 2010-2015

On peut constater que des progrès considérables ont été réalisés depuis 2011:

1- Le taux de pénétration relative de la téléphonie mobile est passé de 30 à plus 100% ;

2- Le taux de pénétration de l'Internet est passé de 1 à plus 23 %. L'Internet mobile est

disponible dans tous les centres urbains ;

3- Toutes les préfectures et sous-préfectures sont raccordées aux réseaux de téléphonie

mobile ;

4- Plus de 2100 districts ruraux bénéficient de services de téléphonie mobile ;

5- Plus 1800 emplois directs et 5000 emplois indirects ont été créés dans le secteur TIC ;

6- L'Internet dans les écoles secondaires, professionnelles et supérieures devient une

réalité avec l'Initiative Présidentielle correspondante ;

7- Avec le déploiement quasi-généralisé des réseaux de type 3G, les Guinéens se

familiarisent avec les échanges des données (usage des applications, téléchargement

de contenus, réseaux sociaux, etc.) ;

8- Le mobile money (portefeuille électronique mobile) est utilisé dans de nombreux

commerces (boutiques, essenceries, etc.) ;

9- Le raccordement au câble sous-marin ACE est assuré et géré par la GUILAB, les

travaux de construction de la dorsale nationale par fibre optique (Backbone) sont en

bonne voie. Le Réseau Métropolitain de Conakry (RMC) est en réhabilitation ;

10- Une convention a été signée pour la Transition analogique-numérique de la Télévision

terrestre (TNT).

Malgré ces avancées qui sont développées dans l’Etat des lieux, la Guinée accuse un retard

important par rapport aux autres pays, comme l’indique le World Economic Forum (le

classement du World Economic Forum basé sur le Networked Development Index est

considéré représentatif du degré de préparation des pays à la société de l’information).

La Guinée se situe en bonne position sur les deux critères de rapidité pour enregistrer un

contrat et démarrer une entreprise.

Bien que l’épidémie EBOLA, qui a frappé le pays, explique en partie ce résultat de la stratégie

2010-2015, il convient d’en comprendre les raisons, pour que la stratégie actualisée 2016-

2020 ne bute pas sur les mêmes obstacles, et qu’elle permette au contraire de traduire la

vision du Gouvernement en mobilisant« les énormes possibilités du secteur des TIC pour

l’atteinte des objectifs du DSRP et des ODD, à la construction d’une société de l’information

inclusive et à l’inclusion de la Guinée dans l’économie du savoir en vue de l’amélioration des

conditions de vie des populations. »

Pour ce faire, nous avons procédé à un état des lieux, axe par axe, des actions qui ont été

prévues dans la stratégie 2010-2015, en évoquant pour chacun d’eux :

l’objectif visé ;

les principales actions menées au cours de la période, avec une évaluation des

résultats obtenus ;

une conclusion générale sur l’état des lieux de l’axe considéré et sur les actions qu’il

serait souhaitable de poursuivre.

15

3.2. Evaluation de la stratégie 2010-2015

La stratégie 2010-2015 a fait l’objet d’une évaluation réalisée à partir :

d’une cinquantaine d’entretiens avec les acteurs clés du numérique en Guinée, entre

le 19 et 29 janvier 2016 ;

d’une discussion et consensus au sein de la commission mise en place par le ministre

pour l’actualisation de la stratégie numérique de Guinée.

Cette évaluation présente un caractère sommaire du fait de l’absence d’indicateurs précis

des actions et des axes prévus dans la stratégie. Elle comporte néanmoins un caractère

indicatif essentiel pour la compréhension de la situation passée.

3.2.1. Axe 1 : La mise en place d’un cadre institutionnel et d’une cyber-

législation

L’objectif de cet axe était de mettre en place une cyber-législation et un cadre institutionnel appropriés pour mettre en confiance les investisseurs, garantir le développement efficace du secteur, garantir la disponibilité des services sur toute l’étendue du territoire, renforcer la cybersécurité et créer un cercle vertueux permettant la contribution du secteur à la croissance économique du pays. Voici quels ont été les principaux faits législatifs et règlementaires marquants de la période 2010-2015:

Le 28 août 2012, Décret n° D/2012/101/PRG/SGG portant création de la Guinéenne

de Large Bande (GUILAB) pour la gestion et l’exploitation des ressources du câble

sous-marin ACE;

En juillet 2013, mise en redressement judiciaire de la SOTELGUI;

Le 15 Septembre 2014, décret D/2014/199/PRG/SGG portant création de la Société

de Gestion du Backbone National (SOGEB);

Le 12 décembre 2014, adoption du décret D/2014/252/PRG/SGG définissant les

modalités de mise en œuvre de l’accès universel et de la solidarité numérique;

Le 20 mars 2015, promulgation de la loi L/2015/002/AN instituant une taxe sur la consommation téléphonique (TCT);

Le 13 août 2015, adoption et promulgation de la loi n° 2015/018/AN « relative aux télécommunications et aux technologies de l’information » qui transpose les actes additionnels de la CEDEAO.

Globalement, d’autres textes législatifs et réglementaires restent attendus par le secteur

numérique, et, principalement, des lois sur les transactions électroniques, la cybersécurité,

la convergence audiovisuelle, et la réforme postale, la protection des données à caractère

personnel, ainsi que les textes d’application des différentes lois.

Par ailleurs, une série de textes législatifs et règlementaires a modifié les taxes applicables

au secteur de l’économie numérique :

16

la taxe sur la valeur ajoutée, créée en 1995 et fixée à 18% est passée en 2016 à 20

% ;

une taxe sur l’accès aux réseaux téléphoniques (TARTEL), a été instituée en janvier

2015, supportée par les opérateurs à hauteur de 3% de leurs chiffres d’affaires ;

la taxe sur l’appel téléphonique supportée par les consommateurs, applicable à

compter du 1er juillet 2015, a été instaurée par la loi L2015/002/AN, du 20 mars 2015,

et précisée par l’arrêté conjoint n° 2875 du 9 juin 2015 et l’arrêté du MPTNTI n° 5887

du 3 novembre 2015 ;

la redevance sur l’interconnexion et les redevances payées à l’Autorité de régulation

ont été réévaluées par l’arrêté conjoint n° A/2015/4769/MCTNTI/MEF/SGG du 6

octobre 2015 ;

des taxes sur les SMS et les data ont été instituées par la loi de finances 2016, adoptée

le 16 janvier 2016. Elles pourraient entraîner une augmentation du prix du SMS et de

l’accès à Internet.

Le tableau ci-dessous donne une indication des niveaux de réalisation des actions de l’Axe

1 :

.

Axe 1 : cadre institutionnel Commentaires

1.1 Transposer les actes de la CEDEAO Loi adoptée, textes d’application en préparation

1.2. Loi de convergence numérique Projet de loi en préparation

1.3. Renforcer les capacités du secteur Exécution réalisée pour l'ARPT

1.4 Cyber-sécurité Réflexion initiée

1.5. Agence nationale des TIC Existence de l'ANGEIE

Tableau 3 : Niveau de réalisation de l’Axe 1.

Pour l’avenir, tous ces axes ont été maintenus comme prioritaires, sous réserve des

actualisations nécessaires à l’évolution du contexte.

3.2.2. Axe 2 : Le développement des compétences

La stratégie 2010-2015 visait « à renforcer une expertise locale qualifiée dans le domaine

des TIC ». Elle comportait six actions aux objectifs non quantifiés et aux responsables non

désignés à priori, ce qui a entraîné une grande difficulté à les évaluer avec précision.

Voici quels ont été les principaux faits marquants au cours de la période 2010-2015.

L’action 2.2, consistant à renforcer les capacités des établissements de formation et de recherche dans le domaine des TIC, y compris en droit de la société de l’information, s’est concrétisée par des liens avec les universités et organismes d’enseignement privé.

Aucun résultat n’a été quantifié sur l’action 2.3, consistant à soutenir la formation des jeunes talents dans les écoles étrangères.

17

L’action 2.4, consistant à généraliser l’introduction de l’Informatique à l’école a fait l’objet d’une initiative présidentielle spécifique, qui a donné lieu à l’équipement des 100 premières écoles au 31 décembre 2015, soit environ 10 % du nombre d’écoles.

L’action 2.5, consistant à promouvoir des offres de formation qualifiantes de qualité pour l’administration et les PME a fait l’objet d’une mesure consistant à collecter un fonds pour la recherche et la formation, alimenté par les opérateurs de télécommunication.

L’action 2.6, consistant à organiser régulièrement des campagnes de sensibilisation à l’utilisation de l’outil informatique et de sensibilisation sur les questions de sécurité, destinées au grand public, n’a apparemment pas reçu de début de réalisation par le secteur public.

Outre les actions évoquées, signalons que l’ARPT a mené une action importante de

renforcement de compétences, qui semble constituer une bonne pratique.

Le Ministère en charge des Télécommunications/TIC, à travers le projet WARCIP a aussi

mené des actions de renforcement de compétences pour des cadres du secteur des

télécommunications, en Guinée et à l’extérieur.


2 :

.

Axe 2 : renforcement de compétences Commentaires

2.1 Renforcement ESMT L'antenne a été créée et fonctionne

2.2. Formation et recherche, y compris en droit

Prémices dans les universités

2.3. Formation des jeunes talents à l'étranger

Avec l’appui de WARCIP

2.4. Informatique à l’école, Initiative présidentielle en cours d'exécution

2.5. Offres de formation qualifiantes Offre des universités et du secteur privé

2.6. Campagnes de sensibilisation Tables rondes et sensibilisation des jeunes filles.


Pour l’avenir, le renforcement des compétences demeure un axe prioritaire. Cependant, il est

apparu nécessaire de modifier la liste des actions pour tenir compte des réussites (ex :

ESMT) et des difficultés évoquées lors des ateliers et, en particulier le manque de matériel

informatique et de connectivité dans des écoles de télécommunications.

18

3.2.3. Axe 3 : Une dorsale mutualisée

L’objectif résumé de l’axe 3 de la stratégie 2010-2015 consistait à « concevoir et réaliser une

épine dorsale mutualisée pour le transport des données, de la voix et de la vidéo. »

Voici quelques-unes des étapes franchies dans ce domaine au cours de la période étudiée :

un accord est signé en 2015, entre l’Etat Guinéen et l’Eximbank pour un prêt de 238 millions de dollars (M$) assorti d’un différé de remboursement de 7 ans ;

après un appel d’offres qui a permis de retenir la société Huawei, les travaux de construction de la dorsale nationale à fibre optique ont démarré le 25 Juillet 2015 ;

les études préalables de la dorsale ayant été effectuées, une société de gestion et d’exploitation du Backbone (SOGEB) a été constituée sous forme de société anonyme ;

Il reste à définir les conditions d’exploitation et de gestion de cette infrastructure, et sa connexion avec les autres réseaux de transport de données, pour que l’épine dorsale permette d’atteindre les principaux résultats attendus des axes 3 et 4, à savoir une convergence des télécommunications, de l’audiovisuel et de l’informatique, un faible coût d’accès aux services de transport de données sur l’ensemble du territoire, un support pour les services applicatifs de l’axe 4.


3 :

Axe 3 : épine dorsale Commentaires

3.1. Mise en œuvre Backbone en cours de construction (30%) Tableau 5 : Niveau de réalisation de l’Axe 3.

Cet axe de la stratégie avance de manière satisfaisante et nécessite sa poursuite tout en respectant les trois priorités ci-après :

la mise en place d’un cadre juridique adapté à la commercialisation des infrastructures (fibres noires) ou de la connectivité, probablement en PPP ;

la mise en place des procédures et moyens permettant d’assurer la maintenance des infrastructures et équipements déployés et, partant, la qualité de service ;

le prolongement du backbone par des bretelles permettant de relier les zones et les points jugés stratégiques.

3.2.4. Axe 4 : Une offre de services de communication de qualité à

l’échelle nationale

L’objectif résumé de l’axe 4 qui complète l’axe 3 consistait à « offrir des services de

communication de qualité à l’échelle nationale ».

Parmi les actions menées à bien au cours de la période 2010-2015, signalons la création de

19

la GUILAB, à la suite de l’obtention d’un don de la Banque mondiale et le raccordement

effectif de la Guinée au câble sous-marin ACE. Il reste encore à attribuer la licence

d’opérateur d’infrastructures à la GUILAB, et à tirer parti des capacités acquises par l’Etat et

les opérateurs. Ceci nécessitera une révision du mode de gestion actuelle.

S’agissant des réseaux de téléphonie mobile, toutes les grandes agglomérations (chefs-lieux

de régions, chefs-lieux de préfecture, chefs-lieux des sous-préfectures et quelques grands

villages) sont couvertes par les réseaux mobiles de type 2G. Le taux de pénétration relatif de

la téléphonie mobile est supérieur à 100 %, selon les rapports de l’ARPT. Les chefs-lieux de

régions, chefs-lieux de préfecture sont couverts par la technologie 3G. Le nombre

d’utilisateurs de téléphonie mobile est passé de 4,261 millions en 2010 à 10,765 millions en

fin 2015, soit plus du double.

Le nombre d’utilisateurs Internet est passé de 30 000 en fin 2010 à 2 438 000 en fin 2015.

S’agissant de l’Internet professionnel, l’utilisation des supports à fibre optique a contribué à

la création du premier réseau Ethernet professionnel haut-débit.

Quant au service universel des télécommunications, le cadre légal a été posé et les fonds

ont été récoltés auprès des opérateurs, mais ils n’ont pas encore été redéployés pour des

projets concernant le service universel.


3 ::

Axe 4 Offre de connectivité Commentaires

4.1 Restructurer la SOTELGUI Mise en Redressement judiciaire

4.2 Raccorder la Guinée au câble ACE Fait avec WARCIP et GUILAB

4.3 Mettre en place un point d’échanges (IXP) En cours de mise en place

4.4 Rapatrier la gestion du « .gn » Préparation en cours

4.5. Moderniser les réseaux d’accès Un réseau métropolitain

4.6 Développer le SU Réalisation partielle (Définition du cadre)


Tous les axes prévus en 2010 méritent d’être prolongés jusqu’à leur achèvement, sous

réserve d’une bonne gestion, et de la mise en place d’un processus d’exploitation et de

commercialisation, probablement en partenariat public privé (PPP), offrant une bonne qualité

de services, et un modèle économique pérenne.

3.2.5. Axe 5 : La réforme et le développement du secteur postal ;

L’objectif résumé de l’axe 5 de la stratégie 2010-2015 consistait à « poursuivre la réforme de

la Poste » et à « renforcer les capacités opérationnelles de l’Office de la Poste Guinéenne

(OPG), afin de lui permettre de faire face aux mutations ».

Dans cette optique, trois projets de l’Union Postale universelle (UPU) ont vu le jour au cours

de la période, à savoir :

le plan intégral de réforme et de développement postal (PIDEP) en 2012 ;

20

l’implantation des batteries de boîtes postales dans les communes à travers le Fonds

d’Amélioration de la Qualité de Services (FAQS) en 2013 ;

le renforcement du parc transpostal à travers le Plan d’Investissements Pluriannuel

(PIP) en 2014.

Outre les cinq actions prévues pour cet axe stratégique, le cadre méthodologique pour mener

à bien la réforme envisagée a été fourni en 2012 par le plan intégral de réforme et de

développement postal (PIDEP) de l’Union Postale universelle (UPU). Dans son guide pour le

financement de la réforme postale, l’UPU rappelle que des financements internationaux sont

disponibles mais que, pour les mobiliser, il est indispensable de disposer d’un plan d’activités

crédible qui porte notamment sur l’activité, la qualité de services, les ressources humaines,

les produits et services, le marketing et le plan financier.


5 :

.

Axe 5 : secteur postal Commentaires

5.1. Poursuivre la réforme du secteur postal Audit partiel réalisé

5.2. Appropriation des TIC par l’OPG Expériences pilotes en cours

5.3 Elargir le parc de Transpostal Programme UPU

5.4 Renforcement de capacité Programme UPU


Dans le domaine postal, la stratégie a échoué pour créer un service de courrier fiable sur tout le territoire national. La stratégie doit être repensée, avec une réforme institutionnelle à la clé.

3.2.6. Axe 6 : Une promotion des TIC pour le développement

En supposant acquis le développement des réseaux (axe 3) et des services de

communication électroniques à l’échelle nationale (axe 4), l’axe 6 de la stratégie 2010-2015

visait à promouvoir les usages dans des domaines jugés stratégiques, à savoir :

l’administration électronique (6.1. e-Gouv) ;

l’apprentissage électronique (6.2. e-éducation) ;

l’électronique dans les soins de santé (6.3. e-santé) ;

l’application de l’électronique dans les affaires (6.4. e-commerce) ;

les services électroniques pour le développement du monde rural (6.5 e-agriculture) ;

Il visait aussi à réunir les facteurs-clés de réussite (6.6 Facteurs clés).

Pour chacune de ces actions, voici les principales réalisations au cours de la période 2010-

2015.

3.2.6.1 e-Gouvernement Les débuts de l’e-Gouv en Guinée sont antérieurs à la stratégie 2010-2015, avec le

programme SIAG (Système d’informatisation de l’administration guinéenne) financé par

USAID, le PNUD et l’Espagne, en partenariat avec Microsoft, sur la période 2003-2010. Il a

21

donné lieu à la création d’un Haut-commissariat placé auprès de la Présidence, puis auprès

du Ministre de la Fonction publique.

L’ANGEIE a été créée par décret N°135/PRG/CNDD/SGG du 22 Juin 2010, rattachée par la

suite au Haut Commissariat à la Reforme de l’Etat et à la Modernisation de l’Administration

par application du décret N° D/2011/100/PRG/SGG du 18 Mars 2011.

Un Document de stratégie e-Administration Guinée 2014-2019 a été validé et adopté en

conseil des ministres.

Un portail de la Présidence de la République www.presidence.gov.gn a été créé par l’ANGEIE

Un pointage manuel puis numérique des fonctionnaires a permis de passer de 101 000

fonctionnaires théoriques à 91 000 fonctionnaires identifiés, ce qui a entraîné une économie

substantielle sur le budget de l’Etat.

Par ailleurs le volet e-VIP) du Réseau panafricain de services en ligne porté par le ministère

en charge des télécommunications a fait l’objet d’une expérience pilote limitée à la

visioconférence pour les diplomates et assimilés, qui a eu un début de réalisation à partir du

MPTNTI, mais dont le transfert au ministère des affaires étrangères est en cours de

réalisation.

3.2.6.2 e-éducation :

Voici les actions recensées dans ce domaine au cours de la période 2010-2015 :

La mise en œuvre de l’Initiative présidentielle pour la connexion des écoles à l’Internet

a permis d’équiper en informatique les 100 premières écoles en fin 2015, malgré la

situation sanitaire. Toutes les salles des zones de Conakry, Basse-Guinée, Moyenne-

Guinée et Haute-Guinée seront mises en service cette année.

Le Réseau panafricain a fait l’objet d’une expérience pilote à l’université Gamal Abdel

Nasser de Conakry (UGANC), avec 27 programmes de formations en ligne depuis

l’Inde, au bénéfice de 58 étudiants en 2015.

3.2.6.3 e-santé :

Au cours de la période 2010-2015, le Réseau panafricain a fait l’objet d’une expérience pilote

au Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Donka, où une équipe de médecins guinéens

fournit des consultations médicales à la population, avec l’appui de médecins indiens situés

à distance. 2125 patients en ont bénéficié.

De même, le numérique a été utilisé pour juguler la fièvre Ebola.

Enfin, une plate-forme numérique a été utilisée pour collecter des données sanitaires.

http://www.presidence.gov.gn/

22

3.2.6.4 e- commerce :

Certaines institutions telles que l’APIP ont commencé à mener des activités dans le sens du

développement du commerce en ligne et les transactions électroniques.

Dans la même période on a constaté une offre diversifiée de moyens de payement en ligne

fournis par les opérateurs de téléphonie.

3.2.6.5 e-agriculture :

Plusieurs actions telles que SIPAG, PNIASA ont été engagées puis abandonnées faute

d’avoir trouvé un modèle économique qui en assure la pérennité après les financements

initiaux des bailleurs.

3.2.6.6 facteurs-clés de réussite : Contrairement aux autres axes, le développement des services numériques requiert une forte

coopération interministérielle, reposant sur une bonne coopération entre le MPTEN et les

ministères concernés par les domaines d’application des services en ligne. Il nécessite

également des briques de base, comme le réseau métropolitain de Conakry, qui n’est pas

encore opérationnel.


6 :

:

Axe 6 : TIC pour le développement Commentaires

6.1 e-Gouv Création de l'ANGEIE

6.2 e-éducation Expérience pilote

6.3 e-santé Expérience pilote

6.4. e-Commerce Cellules APIP et OPIP

6.5 e-agriculture & services ruraux Projets : SIPAG, PNIASA ; voir IRAG et SENASOL


L’axe 6 de la stratégie a en partie réussi, notamment parce que les attributions du Ministère

ne portaient pas encore sur l’économie numérique. Ce point est désormais corrigé, avec la

transformation en Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Economie numérique. Il

s’agit d’en faire un des trois piliers majeurs de la future stratégie.

3.2.7. Axe 7 : Une coopération dynamique.

De nombreux exemples de coopération internationale ont été recensés au cours de la période

considérée.

23

A titre d’exemple, la Guinée a participé à plusieurs groupes de travail de l’UIT, UPU, UPAP,

CPAO du SMSI, de l’UAT, la CEDEAO, la GSR et à d’autres rencontres internationales.

On signalera aussi l’existence d’accords bilatéraux, entre l’ARPT et les autorités de régulation

du Mali, du Sénégal, de la Cote d’Ivoire, du Maroc, de la Tunisie et l’ANFR de France.


7.

.

Axe 7 : Coopération internationale Commentaires

7.1 Plan national, DSRP

Participation à l’élaboration du

document DSRP

7.2 Intégrer les orientations des organisations régionales

Participation aux réunions

l’UAT, la CEDEAO/MANO

RIVER

7.3 Partage expérience (colloques, international…)

Participation aux réunions

UIT/UPU

7.4. Echanges culturels ARPT (FRATEL)


On peut conclure que la stratégie a permis de réaliser des progrès dont le plus important est

l’atterrissement et la mise en exploitation du câble sous-marin ACE avec l’appui de la Banque

Mondiale (WARCIP).

24

4. LIGNES DIRECTRICES POUR LA STRATEGIE 2016-2020

Pour élaborer les lignes directrices de la stratégie 2016-2020, seront pris en compte :

les résultats de la précédente stratégie ;

l’évolution du contexte national et international ;

la vision politique pour l’avenir ;

les objectifs pour 2020.

4.1. Résultats de la précédente stratégie

Plusieurs facteurs ont affecté la réalisation de la stratégie 2010-2015, parmi lesquels :

un manque de pilotage cohérent de la mise en œuvre de la stratégie ;

Insuffisance de financements ;

l’épidémie de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest, de décembre 2013 jusqu’en fin 2015 ;

une mauvaise connectivité du secteur public.

4.1.1. Un manque de pilotage cohérent

Une des causes du résultat mitigé relatif de la stratégie est l’absence d’un pilotage

cohérent de la stratégie générale et des projets structurants.

S’agissant des projets structurants, la plupart d’entre eux meurent lorsque la période de

subvention s’arrête, faute pour les porteurs de projets, d’avoir trouvé un modèle

économique qui en assure la pérennité. Il semble donc essentiel, pour le succès de la

présente stratégie, de remédier à cette carence, en s’assurant de la viabilité à long terme

des projets initiés.

Quant au pilotage de la stratégie elle-même, une des difficultés rencontrées a tenu au fait

qu’elle n’était pas assortie d’indicateurs d’impact, ni d’instance de pilotage, susceptibles

d’identifier les actions correctrices nécessaires et, au cas où elles seraient approuvées,

de les mettre en œuvre.

4.1.2. Insuffisance de financements

- Absence de budget pour les études de Projet ; - Faible niveau d’absorption budgétaire du à la mauvaise qualité des procédures de

décaissement ; - Décalage entre besoin planifié et acquisition des ressources.

4.1.3. L’épidémie de maladie à virus Ebola

Un phénomène comme une épidémie aurait pu avoir un impact positif sur le développement

de l’économie numérique, en favorisant les échanges électroniques alors que les échanges

physiques étaient limités par les autorités sanitaires.

Les communautés touchées par l’épidémie dans certaines zones contaminées n’avaient pas

25

encore appris à travailler numériquement, parce que la connectivité n’était pas encore

suffisante.

Il en a résulté un impact négatif, du fait du manque à gagner dans les autres secteurs

économiques, comme le secteur minier, et dans les revenus des ménages contraints à ne

plus se déplacer, avec des conséquences graves sur le commerce.

4.1.4. La mauvaise connectivité du secteur public

La connectivité est un préalable au développement des usages. Même si elle est satisfaisante

à Conakry en fin de période, cette connectivité ne fut que progressive au cours de la période,

comme le montre l’observatoire statistique de l’ARPT.

Il s’agit ici de la couverture en téléphonie mobile, qui ne peut être utilisée qu’en échange d’un

paiement, nécessitant un budget qui faisait souvent défaut à l’administration. Tel est en effet

un des résultats de l’enquête réalisée en 2013 par le Centre Africain de Formation pour le

Développement (CENAFOD), pour le compte du Ministère de l’Administration du Territoire et

de la Décentralisation (MATD), sur l’état des lieux des Collectivités locales de Guinée. Il

apparaît en effet que l’internet et les échanges de données informatisées ne sont pas encore

identifiés comme un moyen de transmission utilisé par les collectivités territoriales (connexion

internet dans moins de 5 % des communes).

Tableau 10 : Inventaire des équipements et matériels destinés au fonctionnement des communes.

26

Tableau 11 : Les canaux de communication utilisés par les collectivités.

Ces difficultés ayant été identifiées, il conviendra d’y remédier pour la mise en œuvre de la

stratégie 2016-2020.

4.2. Evolution du contexte national et international

Au niveau africain et mondial, trois principaux changements intervenus sont susceptibles

d’influer sur le secteur numérique guinéen :

les objectifs du millénaire pour le développement ont cédé la place aux objectifs du

développement durable (ODD), qui font désormais passer la prévention du

changement climatique avant la lutte contre la pauvreté, et dont la réalisation implique

une mobilisation du numérique dans la moitié des cas ;

la cybercriminalité est croissante dans le monde, et notamment en Afrique. La

convention de Malabo tente d’apporter une solution au niveau africain. Et les

partenaires internationaux s’apprêtent à mobiliser des fonds sur ce sujet ;

de nouveaux modèles économiques apparaissent dans le monde numérique, en lieu

et place des modèles traditionnels de vendeur-acheteur. On voit apparaître des

modèles « à trois bandes » où les services sont offerts gratuitement au public (ex :

voix sur IP), tandis que la rentabilité économique provient d’autres sources, comme

la valorisation des données recueillies. Une économie collaborative se fait également

jour, où le numérique permet de mettre en relations des particuliers entre eux (on parle

de commerce C2C), tandis que le site marchand prend au passage une commission

sur la mise à disposition de logements, de voitures, ou de places pour un trajet.

27

Par ailleurs, l’ARPT a réalisé une étude prospective sur le développement des TIC en Guinée

sur la période 2015-2019. En liaison avec les principaux acteurs guinéens concernés, elle a

permis d’identifier six principaux leviers de développement des télécommunications/TIC en

République de Guinée :

1. le développement des réseaux large bande ;

2. l’amélioration de l’offre énergétique ;

3. le partage des infrastructures ;

4. le renforcement de la réglementation, au travers d’une « autorité de régulation forte et

efficace » ;

5. le renforcement des capacités des cadres du secteur des télécoms/TIC ;

6. l’émergence d’un écosystème des télécommunications/TIC.

Le rapport indique aussi qu'en 2019, le développement des télécommunications/TIC en Guinée aura réussi si :

le cadre juridique et réglementaire est renforcé et harmonisé ;

les infrastructures énergétiques sont développées ;

les réseaux sont déployés sur l’ensemble du territoire national et interconnectés aux pays voisins ;

les acteurs ont adopté des stratégies de mutualisation de leurs infrastructures ;

les Guinéens ont accès à des services et applications à large bande, diversifiés dans de nombreux domaines (santé, éducation, administration, agriculture, culture, médias….) à de bonnes conditions tarifaires ;

la Guinée s’est dotée de compétences qualifiées ;

les entreprises guinéennes « reconnues à l’échelle internationale pour leur savoir-faire technologique » ont émergé.

Dans ce contexte, il est possible d’esquisser des lignes directrices pour l’actualisation de la stratégie numérique de la Guinée.

4.3. Vision et objectifs

Le document de politique et stratégie de développement des TIC, adoptée par le gouvernement en 2010, avait pour objectif « la contribution du secteur des TIC à l’atteinte des objectifs du DSRP2 et des OMD, à la construction d’une société de l’information inclusive et à la promotion de l’économie du savoir ». Il s’agissait de « contribuer à la réduction de la pauvreté, en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations ». La stratégie visait à « contribuer :

1) à l’amélioration de la gouvernance et au renforcement des capacités institutionnelles et humaines ;

2) à la réalisation d’une croissance économique forte et durable ;

3) à la facilitation de l’accès équitable aux besoins sociaux de base ;

4) au développement du secteur privé et à la création d’emplois, notamment pour les jeunes ».

28

La vision du développement du secteur des TIC, formulée dans le DSRP 2013-2015, était la suivante : « édification d’une société guinéenne de l’information inclusive et participative où les citoyens, les communautés et l’État profitent de moyens modernes de communication pour réduire la pauvreté et accélérer le développement économique, social, culturel et politique ».

Pour la période 2016-2020, la priorité gouvernementale consiste à « faire des TIC une locomotive du développement économique et social de la Guinée ».

Pour ce faire, l’objectif général envisagé en 2020 est que les TIC contribuent à hauteur de 7 % du PIB.

La contribution du secteur des Télécommunications dans le PIB est estimée à 4% ( Ref : BCRG, Ministère du Plan et ARPT).

Il en résulte l’objectif suivant :

Objectif : une économie numérique en forte croissance

Le Gouvernement choisit de développer l’économie numérique pour que sa part dans le PIB guinéen soit portée à 7 % en 2020 avec une moyenne de 5 % sur la période 2016-2020.

Une action spécifique sera menée entre les acteurs concernés pour mesurer annuellement le poids du secteur TIC dans le PIB.

Pour la détermination des axes stratégiques, trois considérations doivent être prises en compte :

les réflexions menées sur le niveau de réalisation de la précédente stratégie, montrent l’intérêt de poursuivre la majorité des actions prévues ;

les réflexions apportées sur le changement de contexte national et international font apparaître l’importance croissante du développement durable, de la cybersécurité et de l‘économie collaborative ;

l’élargissement des compétences du ministère à l’économie numérique impose de renforcer le volet de TIC pour le développement.

Pour tenir compte de ces éléments, il est proposé un plan de développement reposant sur 3 piliers, 17 axes et 89 actions.

29

5. PLAN DE DEVELOPPEMENT A L’HORIZON 2020

La traduction proposée des objectifs stratégiques en piliers, axes et actions est la suivante :

1) Vision

2) Piliers

3) Axes I.1Cadre légal et réglementaire

II.1 Infrastructures III.1 e-Gouvernance

I.2Réformes institutionnelles

II.2Promotion de l’accès pour tous

III.2 e-éducation

I.3 Volet financier II.3 Identité numérique et services de confiance

III.3 e-santé, e-social

I.4 Renforcement des capacités humaines

II.4 Autres projets structurants

III.4 e-environnement, e-transports

I.5. Cybersécurité (Lois)

III.5 e-agriculture

I.6 Mise en œuvre de la stratégie de gouvernance

III.6 e-business, e-emploi

I.7 Régulation

Favoriser le développement de l’écosystème du numérique

pour faire des TIC une locomotive du développement économique

et social de la Guinée

Pilier I:

Gouvernance

Créer les

conditions du

développement

de l’économie

numérique

Pilier II :

Connectivité

Développer la

connectivité et

les services

numériques sur

tout le territoire,

Pilier III :

ICT4D

Mettre les TIC

au service du

développement

économique et

social

30

5.1. Les Objectifs à Court et Moyen Termes

5.1.1. Pilier I - Gouvernance Objectif 1: Promouvoir une législation, une réglementation et une régulation

intelligentes

Objectif 2: Effectuer les réformes institutionnelles nécessaires

Objectif 3 : adopter une politique de financement favorable à l’économie numérique.

Objectif 4 : Développer les compétences des Guinéens en matière de TIC et

d’économie numérique ;

Objectif 5: Assurer la cybersécurité pour créer la confiance dans l’écosystème du

numérique :

Objectif 6 : Piloter au quotidien la mise en œuvre de la stratégie ;

Objectif 7: Favoriser la concurrence et les tarifs orientés vers les coûts.

5.1.2. Pilier II - Connectivité et services de télécommunications Objectif 1: Déployer le backbone national à fibre optique.

Objectif 2 : Mettre en œuvre un point d'échange internet et mettre en œuvre un Point

.GN

Objectif 3 : Compléter les infrastructures de communications électroniques

essentielles manquantes ;

Objectif 4 : Connecter les points jugés stratégiques par l’Etat ;

Objectif 5 : Mettre en place une infrastructure à clés publiques permettant de

sécuriser les échanges ;

Objectif 6: Mener les projets structurants nécessaires au développement de

l’économie numérique.

31

5.1.3. Pilier III - ICT4D (ICT Pour le Développement)

Objectif 1 : Développer les prestations et la transparence de l’administration

électronique ;

Objectif 2: Améliorer le niveau d’éducation ;

Objectif 3 : Améliorer les prestations des services de santé ;

Objectif 4 : Développer l’économie rurale ;

Objectif 5 : Améliorer la protection de l’environnement, la gestion de l’énergie et les

transports ;

Objectif 6 : Développer les entreprises et les emplois liés au numérique.

32

5.2. Plan d’Action de Développement à l’Horizon 2020

OBJECTIFS STRATEGIQUES ACTIVITES ECHEANCES INDICATEURS RESPONSABLES COÜT en

GGNF/5ans PILIER I - Gouvernance

AXE I.1: Cadre légal et Réglementaire

I.1.1

Promouvoir une législation, une réglementation et une régulation intelligentes.

Elaborer la loi sur les transactions électroniques

2016-2017

Lois adoptées et Promulguées et publiées Textes d’applications signés

MPTEN/MJust/MSécr. 1,5

Elaborer la loi sur la protection des données à caractère personnel.

Elaborer la loi sur la Réforme du secteur des Postes. Elaborer la loi sur la cybersécurité et la cryptologie Elaborer les textes d'applications des lois Elaborer la loi sur la convergence numérique.

33

AXE I.2 : Réformes institutionnelles

I.2.2 Effectuer les réformes institutionnelles nécessaires.

Filialiser les activités à valeurs ajoutées de la poste.

2016-2018

Réformes institutionnelle

s ont été effectuées. MPTEN

/MATAP/MCommun/MFP.

67,25

Contribuer à la transition numérique pour moderniser le secteur de l’audiovisuel

Optimiser les moyens de l’Etat consacrés au numérique Créer une ou plusieurs agence(s) du numérique.

Agence est créée et

opérationnelle.

Changer le statut de l’opérateur public passant d’EPIC à SA

Décret portant création de la

S.A

MPTEN/MEF/MComrc/ARPT/OPERAT. POSTAUX

Relancer et développer les Services Financiers Postaux

Services financiers postaux

opérationnels

Créer un écosystème des

postes favorable à la

concurrence et à la

création de la valeur ;

Textes d’applications

de la loi adoptés.

Elaborer et mettre en œuvre une politique de Service Universel Postal et de démarche qualité

Model de Service

Universel Postal adopté

34

AXE I.3 : Politique financière et fiscale

I.3.3 Adopter une politique de financement favorable à l’économie numérique.

Promouvoir des tarifs compétitifs pour le secteur.

2016-2020

Politique fiscale est

adoptée par le Gouvernement

MPTEN/MFINANCE/ MBUDJET

0,65

Mesurer chaque année le montant des taxes et prélèvements, ainsi que des investissements de l’Etat sur le secteur TIC

Accroître les recettes de l'état.

Réinvestir dans le secteur TIC une partie des prélèvements effectués sur les opérateurs Rechercher des financements complémentaires.

AXE I.4 : Renforcement des capacités humaines

I.4.4

Développer les compétences des Guinéens en matière de TIC et économie numérique.

Mener des campagnes de sensibilisation et de formation, adaptées aux différentes catégories d’acteurs (élus, administrations, entreprises, citoyens)

2016-2020

Campagne de sensibilisation

effectuée MPTEN/MAE/MPCoop/ MESup/ MEprof

26,1

Développer des formations de base au numérique

Formation et programmes

effectués

Développer des formations supérieures au numérique

35

Renforcer la présence des Guinéens dans les institutions internationales.

Nombre de cadres dans

les institutions internationales

Favoriser la création et accompagner le développement des entreprises du secteur numérique.

Nombre d'Entreprises ayant reçu le

soutien AXE I.5 : Cybersécurité

I.5.5

Assurer la Cybersécurité pour créer la confiance dans l’écosystème du numérique

2016-2019

MPTEN/MJust/MSecr/ MPCoop/MAE

21,5

Mettre en place une agence de la sécurité des systèmes d’information.

Agence est créée et opérationnelle.

Animer la communauté des acteurs de la Cybersécurité.

Nombre d'acteurs formés

Effectuer un état des lieux et élaborer une stratégie de cybersécurité.

Document élaboré et disponible

Créer et exploiter un centre de riposte aux attaques informatiques (CERT).

Centre créé et opérationnel.

Protection informatique des infrastructures d'importance vitale (eau, électricité, santé).

Infrastructures protégées

Sensibiliser et former le public à la Cybersécurité.

Nombre d'acteurs sensibilisés et formés

36

Coopérer au plan international pour lutter contre des attaques transnationales.

Nombre d'accords de coopérations signés

AXE I.6 : Mise en œuvre de la stratégie de gouvernance

I.6.6 Piloter au quotidien la mise en œuvre de la stratégie

Créer et animer le comité technique, le comité de pilotage de la mise en œuvre de la stratégie.

2016-2020

rapports d’activités produits et adoptés.

MPTEN/MATAP/MFP/MEF. 1,25

Produire des données fiables sur les performances de l’économie numérique de la Guinée.

Rapports périodiques validés.

Rendre compte aux acteurs de l’économie numérique.

Nombre d’événements organisés.

AXE I.7 : Régulation

I.7.7 Favoriser la concurrence et les tarifs orientés vers les coûts

Réaliser des études sur les marchés pertinents. 2016-2020

Rapports d’études validés

MPTEN/MEF/ MBud/ARPT 10,35

37

Assurer un équilibre entre les catégories d’acteurs.

Nombre de mesures prises

PILIER II- Connectivité AXE II.1: Infrastructures

II.1.1 Déployer le backbone national à fibre optique.

Suivre la construction du réseau aérien Conakry - Mamou.

2016

Rapport périodique

d’avancement MPTEN/SOGEB

Suivre la construction du réseau terrestre de l'axe Conakry - Boké - Labé - Mamou.

2017

Suivre la construction du réseau terrestre de l'axe Mamou - N'Zérékoré - Kankan.

2018-2019

II.2.2

Mettre en œuvre un point d'échange internet

Construire un point d'échange internet IXP

2016 Procès verbal de réception

MPTEN/ARPT/OPERT

Créer la structure de gestion et d’administration.

2016 Structure

créée

Opérationnaliser l’IXP 2017-2020

Nombre d’opérateurs connectés

Mettre en œuvre un Point .GN

Rapatrier le Point .GN 2016-2018

Gestion du

nom de domaine rapatrié

MPTEN/MATAP/ASSOCIAT

38

II.3.3

Compléter les infrastructures de communications électroniques essentielles manquantes.

Recenser les infrastructures essentielles et les géolocaliser

2017

Infrastructure recensée,

mise en état et mutualisée

MPTEN/MATAP/ M.ville AmTer

506,4

Remettre en état les infrastructures essentielles existantes

2017-2020

Favoriser la mutualisation et le partage d’infrastructures

AXE II.2: Promotion de l’accès pour tous.

II.2.2 Connecter les points jugés pertinents par l’Etat

Définir les points pertinents tels que les écoles, les hôpitaux les zones d’activités économiques, et les géolocalisés

2017

Liste établie des points pertinents

définis

MPTEN/MATAP/ M.villeAmTer/M.Comerc/MS

P/MBudg/MEprof/ MESup/MEPreUn.

156,4

Connecter les points par une infrastructure dédiée, ou des achats de services

2017-2018

Nombre points pertinents interconnectés

AXE II.3 : Identité numérique et services de confiance

39

II.3.3

Mettre en place une infrastructure à clés publiques permettant de sécuriser les échanges

Etudier la faisabilité d’un projet d’identité numérique et de services.

2017 - Rapport

d'étude disponible

MPTEN/MJust/ MATAP/MSEC/MFPub.

121,4

Favoriser la participation des acteurs de la sécurité numérique publique et privée.

2016

Rapports d’activités et le

nombre d’acteurs impliqués

promouvoir la signature électronique et le cadre de confiance électronique.

2019-2020

Nombre d’actes éligibles à la signature électronique

Doter l’administration publique d’équipements et d’applications de signature électronique.

AXE II.4 : Autres projets structurants

II.4.4

Mener les projets structurants (monétique, adressage, data center) nécessaires au développement de l’économie numérique.

Favoriser le déploiement de la monétique et les moyens de paiement électroniques en liaison avec la Banque centrale

2017-2020

Taux de couverture du territoire national.

MPTEN/MEF/MJUST/MSEC/MATAD/.MIND/MCOMRC/

MVilleAT 151,95

Mettre en place un data center pour les banques et assurances

2016-2017 Procès verbal de réception.

Mettre en place un data center pour le secteur des Télécommunications


Mettre en place un data center pour l’industrie et les PME.


40

Mettre en place une solution d’adressage postal basée sur l’adressage géographique

2016-2020 Annuaire des adresses disponible.

PILIER III - ICT4D (ICT Pour le Développement) AXE III.1 : e-Gouvernance

III.1.1 Développer l’administration électronique.

Actualiser la stratégie de modernisation de l’administration publique

2016-2017 Document de stratégie adopté

MPTEN/MATAD/MFP/MEF/ MBUD

76,75

Créer et animer la communauté des acteurs guinéens de la Gouvernance électronique

2016-2020 Nombre de structures publiques.

Evaluer les besoins des Ministères en équipements informatiques, logiciels, connexion et accessoires.

2016 Rapport d’évaluation disponible

Equiper les Ministères, construire et exploiter des réseaux locaux connectés à l’intranet gouvernemental

2016 Nombre de Ministères équipés et connectés

Développer les applications informatiques par métier.

2016-2017 .nombre d’applications développées.

41

Mettre en ligne un ensemble de portails gouvernementaux permettant d’informer le public,

2016-2017 Nombre de portails mis en ligne

Mettre en place des télé services permettant la dématérialisation des procédures publiques.

2016-2020

Nombre de services dématérialisés

AXE III.2 : e-éducation

III.2.2 Améliorer le niveau d’éducation.

Créer et animer une communauté des acteurs de l'e-éducation.

2016-2020 Nombre d’adhérents

MPTEN/MES/MET/MEPU 72

Ecrire la stratégie e-éducation et le plan d'actions correspondant

2016-2017 Stratégie et plan élaborés et validés.

III.3.3 Améliorer les prestations des services de santé.

Créer et animer la communauté des acteurs de l'e-santé

2016-2020 Nombre

d’adhérents MPTEN/MSP/MAS

72

Favoriser la détection et le lancement des projets

2016-2020 Nombre de

projets

42

innovants

Ecrire la stratégie e-santé et le plan d'actions


AXE III.4 : e-environnement, e-énergie et e-transports

III.4.4

Améliorer la protection de l’environnement, la gestion de l’énergie et les transports

Inclure le numérique dans la stratégie nationale de protection de l’environnement


MPTEN/MENV/MEN/MTR. 72

Inclure le numérique dans la stratégie nationale d’amélioration de la mobilité


Inclure le numérique dans la stratégie nationale d’amélioration de la gestion énergétique


AXE III.5 : e-agriculture

III.5.5 Développer l’économie rurale

Créer et animer la communauté des acteurs de l'e-Agriculture au moyen d’outils de géolocalisation et de partage d’information

2017-2020

Les Centres sont créés, les

filières de formation sont identifiées et les centres

reçoivent une assistance appropriée.

MPTEN/MAG/MATAP/MELV/MPECHE

72

Faire émerger, sélectionner et lancer des projets viables

43

Introduire un volet numérique dans le Programme national d’investissements agricoles et de sécurité alimentaire (PNIASA)

AXE III.6 : e-commerce, e-emploi

III.6.6

Promouvoir le développement des entreprises et les emplois liés au numérique

Favoriser la création d’emplois liés au numérique

2017-2020

- Etude est disponible.

– Ressources humaines et techniques

formées

MPTEN/MC/MEJ/METP 36,75

Développer le commerce électronique

Favoriser la création et le développement des entreprises du secteur numérique

Encourager l’utilisation des

TIC à travers les e-

services dans les activités

des opérateurs postaux.

2017-2020

Niveau d’extension de la gamme de nouveaux produits et services postaux

MPTEN/MCOMER/MEJ/MEP/OPERATEURS POSTAUX

TOTAL GENERAL 1.500

Tableau 12 : Plan d’action de développement. A l’horizon 2020

44

5.3. Chiffrage de la Stratégie En première approximation, les ressources nécessaires peuvent être chiffrées comme suit :

Temps passé

MPEN Temps passé

autre Assitance technique Investissement

Dotation de fonctionnement Total Commentaires

hommes x

ans hommes x

ans Hommes x

mois GGNF GGNF/an GGNF/5ans

Pilier 1 : Gouvernance 42 65 13 25 19 128,6

11 Cadre légal et réglementaire 10 10 2 0 0 1,5

12 Réformes institutionnelles 10 15 4 15 10 67,25 Dotation des agences

13 Volet financier 3 5 1 0 0 0,65

14 Renforcement des capacités humaines 2 10 2 5 4 26,1

15 Cybersécurité 5 10 3 5 3 21,5 Dotation CERT

16 Mise en œuvre de la stratégie de gouvernance 10 10 1 0 0 1,25

17 Régulation 2 5 0 0 2 10,35 Budget ARPT

Pilier 2 : Connectivité 30 23 14 720 42 936,15

21 infrastructures 10 3 3 500 1 506,4 = 238 M$ x 900 GNF/$ x 5ans/2ans

22 Promotion de l’accès pour tous 10 3 3 100 11 156,4 =1000 points x 30 Mbps x 1 MGNF x 12 mois

23 Identité numérique et services de confiance 5 8 3 20 20 121,4 + réseau local pour 50 000 utilisateurs

24 Projets structurants 5 9 5 100 10 151,95 Pilier 3 : TIC pour le développement, ICT4D 35 105 18 270 24 401,5

31 e-Gouv 10 10 3 50 5 76,75 Pour l'ensemble :

32 e-education 5 20 3 50 4 72 _ 50 000 ordinateurs x 2 MGNF

33 e-santé, e-social 5 20 3 50 4 72 _ logiciels + maintenance + développements

34 e-environnement, e-transports 5 20 3 50 4 72

45

35 e-agriculture 5 20 3 50 4 72

36 e-business, e-emploi 5 15 3 20 3 36,75

Total général 5,35 9,65 45 1015 425 1500

Tableau 13 : Chiffrage de la stratégie.

Une décomposition par pilier montre que l’essentiel de l’effort financier porte sur le pilier 2 de connectivité pour la poursuite du déploiement des

infrastructures et pour les équipements des acteurs publics en réseaux locaux e en matériels informatiques connectés.

Valorisation en GGNF 0,05 0,05 0,25 1 5

Pilier 1 2,1 3,25 3,25 25 95 128,6

Pilier 2 1,5 1,15 3,5 720 210 936,15

Pilier 3 1,75 5,25 4,5 270 120 401,5

Autres projets non identifiés 50 100 100 100 150 500

Total général 5,35 9,65 11,25 1015 425 1466,25

46

5.4. Les roles des parties prenantes

5.4.1. Répartition des rôles au niveau institutionnel

Pour éviter toute confusion ou les conflits de compétence, la nouvelle loi définit de façon claire la répartition des rôles des institutions intervenant dans les secteurs des TIC. Le Ministère de tutelle, Ministère des postes, des télécommunications et de l’Economie Numérique assume la responsabilité des orientations et des décisions politiques sectorielles comme attribution. Il est de la responsabilité du gouvernement de réglementer le secteur par lois, décrets et arrêtés. L’autorité de régulation chargée de veiller au respect de la réglementation, à l’instruction des dossiers d’attribution des licences conformément à la loi, au traitement des litiges, à l’homologation des tarifs des secteurs régulés, etc… l’autorité de régulation joue le rôle de conseiller auprès du Ministère des Télécommunications et agit comme gardienne des règles de la concurrence dans les secteurs régulés.

5.4.2. Rôle des Associations professionnelles du secteur privé

L’Etat mettra en place un programme d’accompagnement et un système incitatif afin que les associations professionnelles du secteur privé participent activement à la politique gouvernementale visant à :

- Promouvoir un secteur privé responsable, entreprenant, novateur, compétitif, dynamique et conquérant ;

- Promouvoir les entreprises TIC, porteuses de croissance et tourner prioritairement vers l’exportation des services à valeur ajoutées en organisant notamment des missions conjointes secteur public/secteur privé en vu des nouer les partenariats aves les investisseurs étrangers.

5.4.3. Rôle de la société civile

L’Etat mettra en place un programme de formation et de sensibilisation des associations de la société civile afin qu’elles deviennent vigilantes, engagées, constructives, et qu’elles veillent avec efficacité sur la qualité des services offerts aux consommateurs. Ces associations peuvent servir de baromètre et inciter les entreprises TIC à élever le niveau de qualité de leurs prestations, ce qui les emmènera progressivement à se conformer aux standards internationaux et à consolider leurs positions sur le marché international.

47

6. PLAN DE FINANCEMENT ET CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE.

Après l’exposé analytique des différents axes, il reste à recréer une cohérence d’ensemble à la fois en termes de bande passante et de financements, puis d’en définir les conditions de mise en œuvre.

6.1. Cohérences de la stratégie.

6.1.1. Cohérence des débits : emploi / ressource de la bande

passante

En acquérant 52,55 % des parts dans la GUILAB, l’Etat guinéen dispose d’une

importante capacité de transit international sur le câble sous-marin ACE, et développe

des réseaux d’initiative publique à Conakry (réseau métropolitain) et à l’intérieur du

pays (SOGEB). Il importe d’ajuster la disponibilité de capacités avec les usages.

La première approche est celle de la bande passante par utilisateur, qui permet de

relier la capacité offerte avec la capacité utile.

Le rapport WARCIP Guinée/ BM de mars 2016 fait état des évolutions suivantes entre

2013 et 2015 :

largeur de bande internationale par utilisateur passée de 16 kbps à 84 kbps ;

prix de gros mensuel du trafic international passé de 8.000 $ / E1 à 1.400 $/E1 ;

pourcentage d’utilisateurs haut débit passé de 8 % à 23 %.

Actuellement, la bande passante détenue par l’Etat sur le câble ACE est de l’ordre de

20 Gb/s, correspondant à 52,55 % d’une capacité totale de 40 Gb/s.

Aussi, une minorité d’établissements publics est reliée à l’internet et avec des débits

très bas, car très peu d’agents publics sont équipés d’ordinateurs reliés à un point

d’accès internet par un réseau local.

Le tableau ci-dessous montre qu’il faudrait multiplier par 200 la bande passante utilisée

par le secteur public pour utiliser les 20 Gb/s correspondant à la capacité détenue par

l’Etat sur le câble ACE.

2015 2020

Bande passante par utilisateur public 84 kb/s 2 Mb/s

Bande passante utile pour le secteur

public

10 Mbps 20 Gb/s

Tableau 14 : Utilisation de la capacité de l’Etat sur le câble ACE.

Cette recherche de cohérence justifie les actions proposées en matière d’équipements

informatiques et télécommunications de l’administration, ainsi que des acteurs publics

évoqués dans le pilier 3 « ICT4D ».

48

Elle impose aussi que le déploiement d’infrastructures de télécommunications soit

poursuivi au-delà des deux années prévues par la première phase de la dorsale, de

façon à raccorder un millier de points stratégiques pour l’Etat et l’économie numérique

guinéenne.

Par ailleurs, il n’est pas souhaitable que les administrations attendent que les réseaux

d’initiative publique (backbone et réseau métropolitain), soient opérationnels pour

commencer à participer à l’économie numérique. Il faut donc que le secteur public

achète sans attendre de la capacité aux opérateurs guinéens ; Ce qui nécessite un

budget de fonctionnement approprié.

6.1.2. Cohérence des financements

Nous avons vu que l’obtention des objectifs stratégiques généraux (piliers) et

particuliers (axes) nécessitaient de mener des actions, en y affectant des ressources.

Le total des ressources nécessaires aux actions, telles qu’évaluées précédemment,

aboutit à une somme de « 1500 milliards de francs guinéens » sur cinq ans, soit une

moyenne annuelle de 300 milliards de francs.

Les comptes de la nation montrent que le poids du secteur public dans le PIB

(administration + éducation + santé + autre) se montaient à environ 20 % du PIB de

2011, ce qui pourrait représenter environ 12 000 milliards de francs en extrapolant pour

2015. Les 300 milliards prévus pour l’économie numérique représenteraient alors 2,5

% du poids de ce secteur, ce qui est compatible avec une stratégie de l’économie

numérique, où l’Etat joue un rôle moteur.

Tableau 24 : Ventilation du PIB courant par secteurs d’activités (en milliards

GNF)

Valeurs ajoutées à prix constants 2010 2 006 2007 2008 2009 2010 2011

PIB 35 457 37125

39364

38730

40569

42764

Activités d'administration publique 845 1407 1648 2052 4627 5747

Education 627 870 858 1649 801 1558

Activités des Services de Santé 235 327 305 393 315 427

Source : Site Banque centrale

Tableau 15. Ventilation du PIB courant par secteurs d’activités (en milliards GNF)

De ce fait, la mise en œuvre de la stratégie devra faire appel à différents types de

ressources :

la mobilisation de compétences internes des ministères, avec les budgets des

personnels et les budgets de fonctionnement afférents.

le recours à des prestations d’assistance technique, sur budget de l’Etat mais

aussi des bailleurs (exp Warcip).

la prise en charge de dépenses d’investissements, non seulement sur le budget

de l’Etat (BND), mais aussi sur des budgets spécifiques, comme ceux apportés

49

par les opérateurs à l’ARPT pour la régulation, ou au fonds de service universel

pour la connectivité.

l’apport de l’Etat et du secteur privé dans des PPP.

6.2. Mise en œuvre de la stratégie La mise en œuvre de la stratégie nécessite de préciser le calendrier, les instances de

pilotage ainsi que les documents et indicateurs de suivi.

6.2.1. les instances de pilotage Le pilotage d’une stratégie interministérielle telle que la stratégie de l’économie

numérique guinéenne sera assuré par un comité technique et un comité de

pilotage.

Le comité technique est composé de cadres du ministère des Postes,

Télécommunications et de l’Economie numérique, désignés à cet effet. Son rôle

consiste à recueillir les données, produire les rapports de suivi de la mise en

œuvre de la stratégie et à préparer les rencontres du comité de pilotage. Il se

réunit en tant que de besoin, avec une fréquence minimale d’une fois par mois.

Le comité de pilotage est présidé par le Ministre en charge des Postes,

télécommunications et de l’économie numérique, avec des représentants des

ministères et organismes concernés par les grands domaines de la stratégie

(budget, sécurité civile, agriculture, santé, éducation) et les acteurs de

l’économie numérique. Il se réunit au moins une fois par semestre, sur

convocation de son Président. Son rôle consiste à donner des orientations

relatives à la mise en œuvre de la stratégie. Il adopte les rapports soumis par

le comité technique.

6.2.2. Les indicateurs de suivi et d’impact Trois types d’incicateurs sont nécessaires au suivi de la mise en œuvre de la stratégie.

Il s’agit tout d’abord des indicateurs d’activité, qui traduisent l’avancement des

projets :

L’indicateur d’avancement consiste à mesurer l’avancement des projets . Il

est calculé à partir des moyennes arithmétiques pondérées des taux

d’exécution des trois piliers, eux-mêmes calculés comme la moyenne

arthmétique des taux d’exécution des axes qui les composent.

L’indicateur de moyen consiste à mesurer le rapport entre le montant des

impôts et taxes prélevés par l’Etat sur le secteur TIC, et la part reversée à l’Etat

pour l’économie numérique. Il est exprimé en %.

Il s’agit ensuite des quatre indicateurs d’impact calculés, pour le premier en

concertation entre les acteurs impliqués dans les comptes nationaux, et pour les trois

suivants, selon les normes de l’Union Internationale des Télécommunications.

L’indicateur du poids de l’économie numérique. Cet indicateur mesure le poids du secteur numérique dans le PIB du pays. Il est calculé à partir des

50

chiffres disponibles, par concertation entre les acteurs compétents, comme indiqué dans le paragraphe dédié aux statistiques.

L’indicateur d’environnement de l’économie numérique. Il mesure la manière dont un Etat crée les conditions du développement de l’économie numérique. Il est mesuré selon la méthode publiée par l’UIT.

L’indicateur d’accessibilité. Il mesure la manière dont un Etat a développé les infrastructures et les services de communication électronique permettant aux acteurs économiques d’être connectés à la société de l’information sur tout le territoire national, à un coût abordable. Il est mesuré selon la méthode publiée par l’UIT.

L’indicateur d’usage. Il mesure la manière dont un Etat a développé les usages de l’économie numérique, faisant en sorte que ses acteurs utilisent effectivement les services numériques pour s’informer et payer des biens et/ou services dans l’administration publique et les entreprises sur l’ensemble du territoire national, à un coût abordable. Il est mesuré selon la méthode publiée par l’UIT.

6.2.3. Les documents de suivi

Le travail des instances de pilotage dépend de la qualité des informations dont elles

disposent. Dans cette perspective, les documents suivants doivent être élaborés :

Un rapport d’avancement mensuel, élaboré par le comité technique, incluant

la description des actions menées, ainsi que des difficultés rencontrées. Il est

transmis mensuellement au président du comité de pilotage.

rapport d’avancement trimestriel : outre les faits marquants des rapports

mensuels, il comporte une évaluation des 17 indicateurs d’avancement de la

mise en œuvre de la stratégie, comme indiqué ci-après. Le rapport est transmis

aux membres du comité de pilotage.

51

rapport d’avancement annuel : outre les faits marquants des rapports trimestriels, il

comporte une présentation synthétique des indicateurs d’activité et d’impact, tels que

définis précédemment. Il est transmis aux membres du comité interministériel.

Activité Pilier 1. environnement

Pilier 2. Accessibilité

Pilier 3. ICT4Dev

Moyens (% versé/prélevé)

2016

2017

2018

2019

2020

Impact Poids du secteur TIC

Indicateur d'environnement

Indicateur d'accès

Indicateur d'usage

2016

2017

2018

2019

2020

Tableau 16. Indicateurs d’activités et d’impact

6.2.4. Agenda des Activités

Dans certains cas, la logique veut que la réalisation de certains projets constitue un

préalable à la réalisation d’autres projets. Ainsi :

la réforme institutionnelle postale est un préalable au rétablissement du courrier ;

l’existence d’une offre de connectivité doit normalement précéder le raccordement des acteurs publics à la dorsale de la SOGEB.

Tel n’est cependant pas le cas général, car l’économie numérique a ceci de particulier qu’elle nécessite généralement un développement simultané des projets. En effet, les usages ne se développent pas sans connectivité ni équipements, et, inversement, les besoins en connectivité dépendent des usages. Par ailleurs, le développement coordonné des infrastructures, des équipements et des usages nécessite un cadre institutionnel approprié et un pilotage satisfaisant. De ce fait, l’agenda proposé consiste à mener un maximum d’actions de front, mais

en les menant par étapes, pour que chacune des actions puisse progresser à son

rythme. En pratique, cette stratégie consiste, par exemple :

52

Dans un premier temps, à doter les établissements publics de budgets de fonctionnement leur permettant de démarrer des usages à bas débit. Simultanément, il convient de poursuivre les programmes d’investissements, permettant de déployer, de raccorder de nouvelles infrastructures, doter les acteurs publics d’ordinateurs, de logiciels et de formations.

Dans un deuxième temps, raccorder effectivement ces acteurs au haut débit, en les dotant d’épuipements plus performants, ainsi que de formations appropriées.

Par ailleurs, certains projets sont plus longs que d’autres, aussi est-il important de mobiliser sans tarder les premiers financements du fonds de service universel pour que les premiers sites distants puissent être raccordés.

Compte tenu de ces spécificités, il est possible de répartir les dépenses dans le temps,

en fonction de leur nature. Il est proposé l’hypothèse ci-dessous, qui privilégie les

études en début de période et les investissements en fin de période, et qui lisse autant

que faire se peut les ressources en personnel.

2016 2017 2018 2019 2020

Etudes (AT) 20% 35% 25% 10% 10% 100%

Temps passé 10% 25% 25% 20% 20% 100%

Investissement 5% 15% 20% 30% 30% 100%

Fonctionnement 10% 20% 20% 25% 25% 100%

Il en résulte un tableau de financement dans le temps qui montre des financements

croissants, ce qui est compatible avec l’accroissement des ressources financières

liées notamment à un meilleur taux de recouvrement de l’impôt grâce au numérique.

2016 2017 2018 2019 2020

Etudes 9,00 15,75 11,25 4,50 4,50 45,00

Temps passé 3,00 5,25 3,75 1,50 1,50 15,00

Investissement 50,75 152,25 203,00 304,50 304,50 1015,00

Fonctionnement 42,50 85,00 85,00 106,25 106,25 425,00

Total 105,25 258,25 303,00 416,75 416,75 1500,00

7. CONCLUSION

Voici une synthèse des idées-forces exposées dans les pages précédentes, avec un aperçu de l’impact attendu de la stratégie sur la vie économique et sur la vie des Guinéens :

La stratégie vise à faire des TIC la locomotive du développement économique et social de la Guinée,

53

L’Etat s’engage à favoriser l’émergence de l’économie numérique pour son développement ;

Le Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Economie Numérique a un rôle essentiel à jouer pour mettre en place les conditions de réussite de la stratégie, dans le cadre du pilier 1 consacré à la gouvernance de l’économie numérique.

Il mobilisera l’essentiel de ses forces sur le pilier 2 « connectivité » qui consiste à fournir au plus vite aux acteurs publics guinéens la possibilité de se raccorder au haut débit sur tout le territoire.

Il aura enfin un rôle important de catalyseur pour que l’ensemble des ministères et acteurs guinéens se mobilisent autour du pilier 3 « TIC pour le développement » en tirant les opprotunités qui en résultent pour l’éducation, la santé, l’agriculture, l’environnement, les transports, etc...

En 2020, le poids de l’économie numérique dans l’économie guinéenne doit atteindre 7 %, montrant ainsi l’impact des services et des usages numériques à haut débit, simplifiant la vie des administrations, des entreprises et des citoyens et créant des opportunités pour tous.

Documents

MINISTERE DES POSTES DES TELECOMMUNICATIONS ET … · Document de Politique et de Stratégies Nationales ... DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE. 2 Avant-propos