Ministre du dveloppement rgional de la Fdration de Russie Etat
des lieux des services urbains en Fdration de Russie 2009
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Illustration en chiffres de la tendance des principaux
indicateurs de la rforme des services urbains Structure du parc de
logement en Fdration de Russie Ltendue du parc de logement en
Fdration de Russie slve 3 058,4 M de m et a augment de 4,8 % depuis
dbut 2005. Les taux de croissance les plus levs se trouvent dans
les rgions du District Fdral Sud et approchent les 7% pour la mme
priode. A lheure daujourdhui, le parc de logement se prsente
structurellement sous deux formes : un parc public municipal et un
parc priv, reprsentant respectivement 18,8% et 81,1% du parc
global. Gestion des immeubles dhabitation La tendance dominante
dans le secteur des services urbains est celle de la
restructuration fondamentale du systme de gestion du parc de
logement en Fdration de Russie. En 2008, la part des immeubles
dhabitation dont les copropritaires ont choisi eux-mmes le mode de
gestion, slevait prs de 70% et a augment de plus de trois fois
depuis lintroduction du Code du logement de la Fdration de Russie.
La tendance a pris sa plus grande ampleur dans les Districts fdraux
dExtrme-Orient et de Sibrie. La part des immeubles dots dun grant a
atteint 45 70 %, par rapport 10-15% fin 2005. Les copropritaires
privilgient les socits de gestion dimmeuble. Fin 2008 la part des
immeubles dont les copropritaires avaient choisi une socit de
gestion slevait environ 32% (soit 2,5 fois plus que dbut 2006). Il
est noter que dans les rgions des Districts Fdraux de lOural et du
Nord-Ouest, plus de 40% des immeubles sont grs par des socits
choisies par les copropritaires. 2
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Tendance des travaux de gros uvre dans le parc de logement de
la Fdration de Russie. Dbut 2008, on comptait plus de 50,3 millions
de m de logements restaurs, soit 2,6 fois plus que dbut 2005. De
plus, il est noter que fin 2007, la superficie globale des
immeubles restaurs slevait 30,5 M de m. Autrement en quelques mois
(fin 2007 dbut 2008), le volume des travaux de gros uvre dans
lhabitat a augment de 19,8 millions de km, soit de 64,9%. Le rythme
de croissance du nombre dimmeubles restaurs est le plus soutenu
dans les Districts Fdraux du Centre (3 fois plus) et de lOural (4
fois plus) Etat de lapplication de la Loi Fdrale du 21.07.2008 n
185-FZ Sur le Fonds daide la rforme des Services Urbains Au
30.01.2009 plus de 57 896,7 millions de roubles ont t alloues la
rhabilitation du parc de logement dans toute la Russie, dont 61,7%
en provenance du Fonds. Ce chiffre dpassait la moyenne fdrale dans
les rgions de lExtrme-Orient (67,8%) ainsi que dans le District
fdral du Centre (62,9%). Sur tout le territoire russe, 1107
municipalits ont rpondu lappel la restauration de leur parc de
logement, dont 954 ont dj commenc les travaux. Dans les rgions de
lOural, sur 44 municipalits ayant fait une demande de fonds, 42
sont en cours de ralisation des travaux, dans le District de
Sibrie, 172 sur 176. Les travaux sont plus lents dans les rgions du
Centre (268 sur 324 demandes) et de lExtrme Orient (27 sur 50) En
tout, ce sont 37667 immeubles qui sont inclus au programme de
travaux dans le pays, et pour 69,8% dentre eux les travaux ont t
mens terme. 3
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Prestataires de services en approvisionnement en nergie, eau et
chaleur. Aujourdhui, en Russie 19 535 organisations assurent les
services dapprovisionnement en nergie, en eau, et en chauffage
urbain. En moyenne, 59,2% de ces prestataires de services sont
privs. Ce chiffre atteint des maximums dans les Districts fdraux
extrme-oriental (64,1%), de lOural (64,3%), et de la Volga (68,1%).
Organisation du secteur des services urbains et de lhabitat Au
cours des 3 dernires annes, le nombre dorganismes prestataires de
services urbains et lhabitat a augment de 19,4% pour atteindre
33845. Laugmentation la plus forte concerne le secteur du logement,
et reflte en premier lieu le processus de dmonopolisation du
secteur de la gestion et de lexploitation du parc de logement. Les
taux de croissance du nombre dentreprises atteignent des maximums
dans les rgions dExtrme-Orient et du Nord-Ouest. Cette croissance
est pratiquement nulle (moins de 3%) dans les rgions du Centre. Les
facteurs de croissance : rforme du systme de gestion du parc de
logement ; dmonopolisation du secteur des services de maintenance
et de restauration des logements de collecte et denlvement des
Dchets Industriels et domestiques solides ; privatisation et
actionnarisation des socits de services collectifs urbains ;
restructuration des entreprises publiques municipales
multibranches. Le changement du rgime de proprit des prestataires
de services urbains est caractristique du secteur. Si en 2006 on ne
comptait pas plus de 7% de prestataires privs sur toute la Russie,
fin 2008, ce chiffre a atteint 70%. Ce processus de transfert des
proprits publiques de lEtat et des municipalits au secteur priv a t
particulirement intense dans les municipalits et rgions
dExtrme-Orient (augmentation de 26%) et du Nord-Ouest et de lOural
( 15%). 4
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Bilan financier des services urbains en Fdration de Russie Les
dettes actives (crances client) sont de lordre de 360,3 milliards
de roubles, contre 320,6 milliards de roubles la fin 2007. La
croissance des dettes est un facteur inquitant de dgradation du
fonctionnement des entreprises et de leur bonne sant financire.
Lendettement des budgets publics tous les niveaux et des
organisations publiques slve 5,1% dont 1,2% financ par le budget
fdral. Cette dette provient principalement des consommateurs,
cest--dire de la population, dont la dette est de 40,8%, dont 1,5%
non solvable. Les dettes passives slvent 348,5 milliards de roubles
(contre 310,7 milliards fin 2007), cest-- dire 11,8 milliards de
moins que les dettes actives. Notamment le montant des versements
obligatoires ds par les organisations publiques est de lordre de
42,3 milliards de roubles. Les organisations publiques doivent au
budget fdral 21,9 milliards de roubles. Lessentiel de ces dettes
provient des consommations dnergies. Niveau de participation de la
population russe aux dpenses en services urbains La part moyenne
des dpenses effectues par les citoyens de Russie est de 88,5%. Dans
53 rgions, ce taux dpasse les 90%, et dans certaines dentre elles
il atteint mme 95% et plus. Compte tenu du systme de protection
sociale aux couches dfavorises et autres de la population, la part
relle des dpenses pour les services urbains correspond 85,5% du cot
de lensemble des services dentretien, de restauration des logements
et des services urbains (eau, nergie, chauffage). En tenant compte
de lacclration dans les rgions, du processus de protection sociale
de la population en matire de services urbains, la part relle des
dpenses pour les services urbains a augment en moyenne sur le
territoire russe de 18% par rapport lanne 2005. 6
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Recouvrement des dpenses auprs de la population de Fdration de
Russie Le facteur principal de bonne sant financire des entreprises
de services urbains est le paiement des services par la population
dans les dlais demands. Le taux rel total de recouvrement des
paiements a atteint 95,4%, contre 94,0% fin 2008. Dans les faits,
les dpenses moyennes des mnages pour les services urbains, selon
les tarifs locaux en vigueur ne dpassent pas 5,6% du revenu moyen
par habitant. Taux de relev des consommations en ressources
collectives (eau, chauffage, lectricit) par compteurs
Traditionnellement, le secteur de lalimentation en lectricit est
celui le plus contrl par les appareils- compteurs. Alors quen 2006,
la consommation dnergie lectrique releve par les compteurs slevait
89,7% du volume global consomm, ce mme paramtre a atteint 96,2% fin
2008. La situation est semblable dans le secteur de lalimentation
en gaz, o lon note une croissance du taux de rlv des consommations
de lordre de 19%, pour un taux de relev total actuel de 82,7%. Les
secteur de lalimentation en eau froide connat de nettes avances. Le
taux moyen de facturation de leau par relevs de compteurs est
denviron 49%. Dans ce domaine les rformes du systme de gestion du
parc de logements, la cration de postes de grants dimmeubles, la
mise en pratique des rglements sur les compteurs ont jou un rle
essentiel. La mise en place des compteurs dnergie de chauffage
seffectue un rythme plus lent. A lheure actuelle, linstrument
principal de compte reste la norme forfaitaire de consommation,
puisque dans seulement 36,2% des cas les donnes sont prleves par
compteurs.
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Recettes des socits prestataires de services urbains Les
recettes prvisionnelles de 2008 ont t de 1 999,0 milliards de
roubles. 41,3% des recettes sont effectues par le secteur des
rseaux de chaleur (dont 27% pour le chauffage et 14,3% pour leau
chaude sanitaire), 10,3% par le secteur de lalimentation en
lectricit, 10,7% par lapprovisionnement en gaz, 25,1% par les
socits dentretien des logements, 6,2% pour lapprovisionnement en
eau froide et 6,4% pour les socits dvacuation des eaux uses. Les
paiements effectus par la population russe constituent une recette
deEnviron 844,9 milliards de roubles de recettes des socits
prestataires de services (soit 42% des recettes totales)
proviennent des paiements de la population. Cot de services urbains
russes par branche, par mois, par personne Le cot moyen dans les
municipalits de Russie des services urbains par mois et par m de la
superficie totale du logement est de 57,6 roubles (soit 1 042,2
roubles par mois personne) et il dpasse de 9% la norme fdrale
tablie en 2008 52,0 roubles. Dans les rgions des Districts fdraux
du Sud, de la Volga, de lOural, de Sibrie les prix moyens ne
dpassent pas la norme fdrale. Dans les Districts central, du
Nord-Ouest et extrme-oriental ils sont plus levs, de 4,2 69,3%. Le
cot de services lhabitat a augment de 16,9% et slve 15,2 roubles
par 1 m soit 280,2 roubles par mois et par habitant. Pourcentage
des mnages percevant une aide de lEtat pour le paiement du logement
et des charges par rapport au nombre total des mnages Fin 2008, le
nombre de mnages ayant reu des aides dEtat pour le paiement du
logement et des charges slevait plus de 4 086 000 (soit 7,8% du
nombre total des mnages). Les taux les plus levs sont oberss en
Sibrie (11,5%) et en Extrme-Orient.
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Information sur les aides financires de lEtat pour le paiement
des logements et services urbains Aujourdhui 95% des rgions
bnficient dun dispositif daides dEtat personnalises attribues aux
citoyens les moins fortuns (contre 14% en 2005). Toutes les
municipalits des Districts fdraux de la Volga, de lOural, et du
Centre attribuent ces aides par virement bancaire sur le compte des
particuliers. Volume moyen des versements daides de lEtat par mois
et par mnage. Fin 2008, le volume moyen des versements daides par
foyer et par mois slevait 1201,5 roubles, contre 550 roubles en
dcembre 2005 et 723,6 roubles en 2008 (9 premiers mois qui
correspondent la saison de chauffage). Soit 218,4% de taux
daccroissement. Le volume daide le plus lev attribu un foyer a t
observ dans les rgions du District fdral dExtrme-Orient (de lordre
de 1 120,5 roubles), et le mois lev, dans le District fdral central
253,3 roubles.
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STRUCTURE DU PARC DE LOGEMENTS EN FEDERATION DE RUSSIE (en M.
de m) 20052006 2007 Chiffres sur toute la Fdration de Russie 7
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CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN 2008 63 671,6 mille m de logements
construits en 2008 en Fdration de Russie 8
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SUPERFICIE TOTALE DHABITAT PAR HABITANT EN RUSSIE BILAN ANNUEL
20,5 2004 2005 2006 2007 BILAN ANNUEL 21,5 BILAN ANNUEL 21,1 BILAN
ANNUEL 20,9 9
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NOMBRE DIMMEUBLES DHABITATION 2006 2008 2007 Fdration de Russie
10
DYNAMIQUE DES TRAVAUX DE GROS OEUVRE DU PARC DE LOGEMENT EN
FEDERATION DE RUSSIE 2005 2007 25,5 M de m sont restaurs en
Russie,soit 0,9% du parc de logement du pays 30,5 M de m sont
restaurs en Russie, soit 1,0% du parc de logement du pays 12
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RAPPORT sur la mise en uvre de la loi fdrale du 21.07.2008
185-FZ Sur le Fonds daide la rforme des services urbains (donnes du
30.01.2009) 10486.45 3538,64 11241,63 15233,02 6046,36 8396,84
2953,82 Somme totale accorde en Russie pour les gros travaux: 57
896,75 M. de roubles, dont 35 720,48 MLN par le Fonds 97 324 121
298 44 176 50 1107 entits municipales en Russie ont dpos une
demande de restauration de leur parc de logement, dont 954 ont dj t
commencs les travaux 13
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RAPPORT sur la mise en uvre de la loi fdrale du 21.07.2008
185-FZ Sur le Fonds daide la rforme des services urbains (donnes du
30.01.2009) 6404 2607 4829 10619 3673 6591 944 Nombre total de
logements inscrits au programme de gros travaux: 37 667, dont 6518
pour lesquels les travaux sont en cours. 2607 6404 4829 10619 3673
6591 944 Nombre total de logements inscrits au programme de gros
travaux: 37 667, dont 26 307 pour lesquels les travaux sont
achevs
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RAPPORT sur le droulement des gros travaux du parc de logement
effectues en 2008 avec le soutien du Fonds daide la rforme des
services urbains La superficie totale du parc locatif restaur avec
largent du Fonds daide la rforme des services urbains est de 70,64
mln m 15
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NOMBRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES URBAINS 16 2006 2007
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NOMBRE DE PRESTATAIRES DE SERVICES URBAINS 17 2008En Fdration
de Russie
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SOCIETES PRESTATAIRES DE SERVICES URBAINS (donnes 2008) Le
nombre total de socits prestataires de services urbains en Fdration
de Russie est de 33 845. Les biens publics (municipaux) des
organismes publics dont la gestion a t dlgue des socits prives
reprsentent 20,7% des biens publics. 18
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DETTES ACTIVES DES SERVICES URBAINS EN FEDERATION DE RUSSIE EN
2008 94,8 50,2 48,5 60,2 32,3 41,3 16,5 Les dettes actives dans le
secteur reprsentent 360,3 milliards de roubles, et comprennent les
paiement des services par la population elle-mme hauteur de 147
milliards de roubles. Le total de dettes passives dans le secteur
en Fdration de Russie est de 358,5 milliards de roubles DETTES
PASSIVES DES SERVICES URBAINS EN FEDERATION DE RUSSIE EN 2008
19
Page 22
NIVEAU DE PARTICIPATION DE LA POPULATION AUX DEPENSES EN
SERVICES URBAINS 2005 2007 2006 2008 20 niveau rel, %
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RECOUVREMENT DES DEPENSES DE SERVICES URBAINS AUPRES DE LA
POPULATION 2005 2007 2006 2008 Taux national-93% Taux
national-93,,5% Taux national-94% Taux national-95,4% 21
Page 24
RELEVE DE LA CONSOMMATION DES RESSOURCES COLLECTIVES (EAU, GAZ,
ELECTRICITE) 2006 2007 2008 22
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RECETTES DES SOCIETES PRESTATAIRES DE SERVICES URBAINS 2005
20072008 2006 Fdration de Russie - 1 261.1 milliards de roubles
Fdration de Russie - 1 530,5 milliards de roubles Fdration de
Russie - 1 823,0 milliards de roublesFdration de Russie - 1 999,0
milliards de roubles 23
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RECETTES DES SOCIETES PRESTATAIRES DE SERVICES URBAINS
(statistiques 2008) Mrld. roub. mlrd. roub. 24
Page 27
COUT DES SERVICES URBAINS PAR TYPE DE SERVICE, PAR MOIS PAR
HABITANT (2008) roubles 25
Page 28
REPARTITION DU COUT DES SERVICES URBAINS PAR TYPE DE SERVICE EN
2008 (pourcentage) 26
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Pourcentage de mnages recevant une aide de lEtat pour le
paiement du logement et des charges par rapport au nombre total des
mnages (2005 - 2008) 27
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REVENU MOYEN PAR CITOYEN EN 2008 (roubles) moyenne en Russie 20
586,9 28
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Donnes sur les aides financires de lEtat pour le paiement du
logement et des services urbains (%) 29
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Volume moyen des versements daides de lEtat par mois et par (en
roubles, par district) . Tout le pays 723,6 30
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Cas de pannes en priode dhiver de 2007-2008 Types de panne
District central District du Nord- Ouest District du Sud District
de la Volga District de lOural District de Sibrie District extrme -
oriental RUSSIE perturbations causes par les anomalies naturelles y
compris les perturbations sur les rseaux appartenant ES Rossii
7413013836 usure des rseaux du sous-sol et de lappareillage
211332416 pannes de chaudires causes par le dysfonctionnement de
lquipement lectrique 00100102 explosions de gaz, incendies,
effondrements de constructions des btiments 726334328 Perturbation
dues aux actions du personnel de service non-spcialis, classes
facteur humain 00100113 Total1672267111685 31
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CAS DE PANNES EN HIVER 2008-2009 Type de panneCentreNord- Ouest
SudLa Volga OuralSibrieExtrme- Orient RUSSIE perturbations lies des
causes naturelles 1113 pannes caractre anthropogne 22329 explosions
de gaz de ville 41411 1 12 Perturbations dues aux actions du
personnel non-spcialis ( facteur humain ), dont les incendies 2226
Total719-16630 32
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Analyse comparative des cas de panne et situations durgence sur
les sites du secteur de services urbains russes survenus pendant
les priodes de chauffage 2005/06, 2006/07, 2007/08 et 2008/09 Le
total de 88 cas de panne et durgence Le total de 57 cas de panne et
durgence Le total de 85 cas de panne et durgence Le total de 30 cas
de panne et durgence 33
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Analyse comparative des cas de panne et situations durgence
(par type de panne) sur les sites du secteur de services urbains
russes (priodes de chauffage 2005/06, 2006/07, 2007/08 et 2008/09)
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ETAT DES LIEUX DES SERVICES URBAINS EN FEDERATION DE RUSSIE
PENDANT LA PERIODE DE CRISE ECONOMIQUE I. Le Ministre du
Dveloppement rgional de la Fdration de Russie effectue en
permanence un monitoring de la situation de lemploi dans les
services urbains et la situation financire des socits travaillant
dans le secteur. La situation au 1er mars 2009 montre que sur 33
845 organisations et socits du secteur des services urbains en
Fdration de Russie, 1 772 (5,0%) ont annonc des licenciements en
raison de liquidations ou suppressions de postes et compression
deffectif. Les donnes par District fdral sont les suivantes :
Centre 402, Nord-Ouest 172, Sud 188, District de la Volga 295,
lOural 122, la Sibrie 401, Extrme-Orient russe 192 organisations et
socits. Le nombre de socits ayant annonc une procdure de
compression deffectif continue daugmenter dans les Districts fdraux
de la Volga et de Sibrie. Dans les Districts fdraux central,
Nord-Ouest, et de lOural le nombre de socits ayant annonc une
compression des effectifs tend diminuer, et lon peut parler
daboutissment des mesures de rorganisation planifies, prises fin
2008, et lies loptimisation du systme de gestion de services et la
modernisation de la production. Actuellement les entreprises du
secteur ayant annonc des licenciements et compressions deffectifs
emploient un nombre moyen de 400 800 personnes. Leffectif licencier
est de 37 032 personnes, soit 9,2% du nombre moyen de personnes
employes par les entreprises du secteur ou 1,6% du nombre moyen
annuel demploys sur tout le secteur. La situation nest pas
marginale et reste dans les limites des donnes relles des annes
prcdentes. De 2003 2007 le pourcentage des employs licencis dans le
secteur a vari de 1,4% 2,3% du nombre moyen annuel demploys.
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Le pourcentage maximal deffectifs licencier observ dans les
Districts fdraux est de 28,3% (Nord- Ouest) et celui minimal de
5,4%, dans le District fdral du Sud. Le pourcentage pralable de
licenciement a baiss de 12,1% 9,2%. II. Selon les donnes
provisoires au 1er janvier 2009 la dette de la population (dette de
paiements des services urbains) est value 152,5 milliards de
roubles. La dette des entreprises et organisations auprs des
services urbains est de 126,3 milliards de roubles dont 9,5
milliards de dette des entreprises publiques fdrales. La dette des
socits du secteur auprs des organisations fournisseurs dnergies de
chauffage et lectrique reprsente 128,2 milliards de roubles, et
celle auprs des fournisseurs de ressources combustibles (gaz,
charbon, mazout, essence et ingrdients) 9,95 milliards de roubles.
La dette des entreprises du secteur des nergies de chauffage et
lectricit auprs des fournisseurs dnergies a tendance saccrotre, en
consquence de la croissance des impaysdes entreprises et citoyens
consommateurs. En tout, la croissance attendue de la dette des
entreprises du secteur auprs des fournisseurs va reprsenter 7,3% en
2008, notamment cause de la hausse des impayes de la population
value 13,4%. Question dacquittement de la dette des socits de
services urbains en chauffage et lectricit est sous contrle
permanent du Ministre du Dveloppement rgional et des autorits
excutives des sujets de la Fdration de Russie. Pour attnuer les
effets ngatifs de la croissance des impays des services urbains les
mesures suivantes ont t prises dans les rgions russes : les normes
fdrales sur la part de paiements sont allges de 22% 15%
(oblasts/rgions dIvanovo et dAmour) ; les aides dEtat sur la
compensation de revenus manquants (compensation des pertes aux
socits du secteur des services urbains) sont augmentes grce
ladaptation tarifaire (dans les rgions de Samara, dIrkoutsk, de
Sakhaline et en Rpublique de Kalmoukie) ; les dettes dans les
rgions de Samara, de Novosibirsk, de Kamtchatka et en Rpublique
Komi sont restructures ; des ressources budgtaires et des crdits
sont accords pour lachat de combustibles (oblasts de Sakhaline et
dAmour) ; les dettes sur les services urbains des tablissements
budgtaires sont acquittes (en Rpublique dOsstie-du-Nord-Alanie). La
prise des mesures a permis de diminuer lendettement sur la
consommation des nergies de chauffage et lectrique de 663 M. de
roubles dans la rgion dIrkoutsk, de 577,6 M. de roubles dans la
rgion dAstrakhan et de 23 millions de roubles dans loblast dAmour.
36
Page 39
On nobserve pas de croissance des impays dans les rgions de
Tchliabinsk, de Tioumen, dArkhangelsk, de Koursk. La dette sur les
nergies lectrique et de chauffage a t absorbe dans les rgions de
Tambov et dOulianovsk ainsi que dans le District autonome de
Tchoukotka. Cependant, les rsultats de lanalyse montrent que les
coupures en masse dans les entreprises russes du secteur nont pas
eu lieu. Dans certains sujets fdraux comme les rgions de Briansk,
de Toula, dAmour, de Perm et en Rpublique dOudmourtie ont eu lieu
des limitations de livraisons dnergie lectrique et de chauffage aux
entreprises du secteur des services urbains en rgime d
autolimitation , notamment pour les sites non oprationnels pour la
livraison dnergies (bureaux, garages). Afin dagir rapidement et de
minimiser les consquences socio-conomiques ngatives de laggravation
de la sant financire des entreprises du secteur des services
urbains, le Ministre du Dveloppement rgional a rdig et adress au
gouvernement de la Fdration de Russie les propositions suivantes :
tudier la question de laide financire aux entreprises du service
public de lnergie de chauffage, des eaux et assainissements
fonctionnant dans les sujets de la Fdration, pour compenser les
revenus manquants ds la croissance de la dette active des
entreprises et de la population sur les services collectifs fournis
pendant la priode de la crise conomique ; tudier la question des
aides dEtat aux entreprises du sous-secteur de lnergie de chaleur
par laugmentation du nombre de primes lconomie des combustibles en
prvision de la saison dautomne et dhiver, particulirement dans les
rgions de lExtrme Nord et territoires assimils ; augmenter les
subventions accordes la population ; garantir le paiement des
services urbains par les socits, en enregistrant en priorit les
banques de paiement des services urbains au registre des socits de
droit russe supprimer les pr-paiements des quotas de consommation
prvisionnelle de gaz ou dlectricit et supprimer le systme damendes
contre les dpassements ou nom remplissage des quotas de gaz pour
les socits de services urbains; ne pas bloquer les prix et les
tarifs des services urbains. 37
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Nombre de personnes employes du secteur de services urbains en
Fdration de Russie (au 1er janvier 2009), pour mille personnes Les
effectifs du secteur de services urbains russes (pour mille
personnes) 2 381 38
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Les socits du secteur de services urbains ayant annonc une
vague de licenciements en 2009 402 172 188 295 122 401 192 1 172
socits du secteur de services urbains en Fdration de Russie ont
annonc une vague de licenciements (pourcentage prvisionnel de
licenciement : 9,1%) 39
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RAPPORT de 2007 sur la mise en oeuvre du sous-programme
Renouvellement du parc des installations dans le cadre du Programme
focal fdral Habitat pour les annes 2002-2010 2713,6 3682,3 2299,1
1935,6 372,7 1450,2 1115,8 En 2007 la Fdration de Russie attribu 13
568,9 M. de roubles la ralisation du sous-programme Renouvellement
du parc des installations dans le cadre du programme focal fdral
Habitat 2002-2010, dont 5 002,1 M. de roubles depuis les quotas
dallocations budgtaires et les taux de cofinancement de 8 566,8 M.
de roubles 40
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Rapport de 2007 sur la ralisation des sous-programmes Rformes
et modernisations de lensemble de services urbains russes et
Renouvellement du parc des installations dans le cadre du programme
focal fdral Habitat pour les annes 2002 2010 41
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MESURES de relogement des citoyens habitant des logements
vtustes et insalubres, dans le cadre du sous-programme
Renouvellement du parc des installations (programme focal fdral
Habitat 2002-2010), mise au point 2008 LEtat a attribu 1 466 M. de
roubles au relogement des habitants des logements reconnus peu
logeables et/ou des logements avec un niveau lev de dgradation
(au-dessus de 70% de dgradation) 42
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RAPPORT de 2008 sur la ralisation du sous-programme
Renouvellement du parc des installations dans le cadre du programme
focal fdral Habitat dans les annes 2002 2010 En 2008 le budget
gnral du sous-programme Renouvellement du parc des installations
dans le cadre du programme focal fdral Habitat dans les annes 2002
2010 a t de 6 020,0 M. de roubles 43
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RAPPORT DE 2005 sur le financement des mesures de relogement
dans le cadre du sous-programme Renouvellement du parc des
installations (programme focal fdral Habitat ) En 2005 la Fdration
de Russie a attribu 7 659,0 M. de roubles pour le relogement de la
population dans le cadre du sous-programme Renouvellement du parc
des installations (programme focal fdral Habitat ) Sur cette somme
2 994,9 M. de roubles ont t prlevs sur le budget fdral, et 1 226,5
M. de roubles. provenaient des budgets des sujets de la Fdration
408,5 mille m de logements ont t construits en Russie, contre 252,3
mille m de logements vtustes et insalubres dtruits. Le nombre gnral
de personnes reloges depuis des logements en tat vtuste ou
insalubre est de 17 300. 44
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RAPPORT DE 2006 sur le financement des mesures de relogement
dans le cadre du sous-programme Renouvellement du parc des
installations (programme focal fdral Habitat ) En 2006 la Fdration
de Russie a attribu 2 226,6 M. de roubles au relogement de la
population dans le cadre du sous-programme Renouvellement du parc
des installations (programme focal fdral Habitat annes 2002-2010).
Sur cette somme totale 1 045,0 M. de roubles ont t prlevs sur le
budget fdral, et 1 226,5 M. de roubles. provenaient des budgets des
sujets de la Fdration 80,5 mille m de logements ont t construits en
Russie, contre 63,9 mille m de logements vtustes et insalubres
dtruits. Le nombre gnral de citoyens relogs depuis des logements en
tat vtuste ou insalubre est de 4 288 personnes 45
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RAPPORT DE 2007 sur le financement des mesures de relogement
dans le cadre du sous-programme Renouvellement du parc des
installations (programme focal fdral Habitat ) 200,5 mille m de
logements ont t construits en Russie, contre 150,0 mille m de
logements vtustes et insalubres dtruits. Le nombre gnral de
citoyens relogs depuis des logements vtuste ou insalubre est de 10
897 personnes 46 En 2006 la Fdration de Russie a attribu 3569,7 M.
de roubles au relogement de la population dans le cadre du
sous-programme Renouvellement du parc des installations (programme
focal fdral Habitat annes 2002-2010). Sur cette somme totale 1343,5
M. de roubles ont t prlevs sur le budget fdral, et 2226,1 M. de
roubles. provenaient des budgets des sujets de la Fdration
