L’Initiative pour la transparence dans les industries extractives

(ITIE)

Seminaire pour la gestion de contrats petroliers et gaziers

30 avril 2008, Libreville, Gabon

1. L’ITIE: sa place dans la chaine de valeur

Collecte des redevances et des impôts

Mandat limité au flux financiers Aspect clé dans la chaine de valeur

Coalition tripartite

Gouvernements, entreprises, société civileConsensus

Processus approprié et mené par les pays

2. Un bref aperçu de l’ITIE

– Historique•Initiée par la société civile (à partir de 2000, Publiez Ce Que Vous Payez)

•Implication volontaire des gouvernements

Historique

• Initiée par la société civile (à partir de 2000, Publiez Ce Que Vous Payez)

• Implication volontaire des gouvernements (2003, Nigeria)

• Etablissement de la gouvernance internationale de l’ITIE (2006, Conseil administratif)

• Etablissement du Secrétariat international (2007, à Oslo)

Initiée par la société civile (à partir de 2000, Publiez Ce Que Vous Payez)

Implication volontaire des gouvernements (2003, Nigeria)

Etablissement de la gouvernance internationale de l’ITIE (2006, Conseil administratif)

Etablissement du Secrétariat international (2007, à Oslo)

Une coalition internationale

22 pays participants (Asie, Europe, Afrique, Amérique latine)

Plusieurs nouveaux postulants (y compris Botswana, Norvège)

12 pays et institutions souteneurs

39 entreprises majeures

50 investisseurs

Soutenu par G8, G20, UE, BM, FMI, BEI, BAD (Afrique), BAD (Asie)

Projet de résolution de l’ONU sur l’ITIE

Une nouvelle norme internationale dans les industries extractives

Comment fonctionne l’ITIE ?

Etablissement et entretien d’un comité tripartite ITIE

Rapprochement et audit des paiements et des redevances - rapports ITIE réguliers

Dissémination et vulgarisation des informations auprès les populations

Validation internationale (vers un statut de ‘conforme’)

3. Développements récents au niveau international

Le Secrétariat international : structure indépendante

Gardien du processus et de la méthodologie ITIE

Plateforme pour l’échange régional et mondial

Plaque tournante d’informations (dans plusieurs langues)

Partenariat avec les pays et acteurs ITIE

Validation internationale

Intégration du secteur minier

Intégration du niveau sous-régional

Vers une intégration du secteur forestier

Engagement des économies émergentes : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, Russie, Indonésie, Mexique

Engagement de pays riches en ressources en : Europe, en Afrique du Nord, au Moyen Orient

4. Les Bénéfices de l’ITIE

Climat d’investissement amélioré

Prévisibilité des investissements

Recouvrement de revenues et d’impôts

Adhérence a une norme internationale

Engagement pour une gouvernance responsable et transparente

Responsabilité vis-à-vis les populations

Prévention de conflits

5. Aspects actuels de la mise en œuvre

Validation internationale

Méthodologie développée

Liste restreinte de validateurs présélectionnée

Sommes-nous prêts pour la validation ?

Processus volontaire ou obligatoire ?

La décision d’un pays d’adhérer est volontaire

Un pays exécutant s’oblige de mettre en œuvre les 18 critères de l’ITIE

Un pays exécutant doit obliger l’ensemble des entreprises (privées et publiques) dans le secteur choisi de publier leurs paiements

Données agrégées ou désagrégées ?

Entreprises doivent déposer leurs données de façon désagrégée pour l’audit ITIE

Le degré de divulgation des donnes dans le rapport ITIE reste à définir

Pas de règle dans le Guide de Validation

Dissémination des informations

Vulgariser pour être compréhensible

Accès limité a l’internet

Journaux, radio, road shows

Implication de toutes les parties prenantes

Rôle garanti pour la société civile

Entreprises étâtiques ainsi que privées

Echanges d’expériences

De pair-en-pair

Intra et Interrégionales

Formations

6. Conclusions Profiter des leçons déjà retenues

Apprendre à marcher avant de courir

Agir en partenariat national et international

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