Mise en œuvre du PDRH en Picardie

Mise en œuvre du PDRH en Picardie

Comité de suivi régional du PDRH

22 juin 2009

Comité de suivi régional du PDRH 2

Présentation généralePrésentation générale

Un Programme de Développement Rural Hexagonal [PDRH]validé par la Commission européenne dans sa 4ème versionle 30 mai 2009

Une programmation financière du Fonds Européen Agricole de DEveloppement Rural [FEADER]

Une composante nationale (le socle national) et un voletrégional, traduit en région en unDocument Régional de Développement Rural [DRDR]

Une structure de programmation en 4 axes + assistance technique


Axe 1 Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture

Axe 2 Amélioration de l’environnement et de l’espace rural

Axe 3 Diversification de l’économieet qualité de vie en milieu rural

Axe 4 LEADER = méthodologie consacrée aux stratégieslocales de développement rural

Assistance technique

Structure de programmationStructure de programmation


PDRH et FEADER en PicardiePDRH et FEADER en Picardie

Programme deDéveloppementRuralHexagonal

Mesures du socle national

InstallationReboisement

Desserte forestièrePHAE

…

12,96 millions d’euros

(métropole : 2,8 milliards)

StocksPDRN

2000-2006



FormationModernisationMécanisation

MAEMesures de l’axe 3

LEADER…



Mesures duvolet régional

ProgrammationProgrammation


Volets régionaux du PDRH 1 849,43 millions €

DRDR PicardieHors socle national, au 1er avril 2009

45. 28 millions €

ProgrammationProgrammation

Répartition de la maquette financière régionaleRépartition de la maquette financière régionale

23%

33%

25%

16%3%

Axe 1 hors LEADER (compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture)

Axe 2 hors LEADER (amélioration de l'environnement et de l'espace rural)

Axe 3 hors LEADER (diversification de l'économie et qualité de vie en milieu rural)

Axe 4 = LEADER


dont 7,06 M€ délégués à la Région

DRDR Picardie 45,28 millions €

Feader délégué 7,06 millions €

Mesures concernées par la délégationMesures concernées par la délégation

• 311 : Diversification des activités vers des activités non agricoles• 313 : Tourisme• 323 D1 : Patrimoine naturel• 341 B : Stratégie locale de développement

Etat d’avancement de la délégation de Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardiel’autorité de gestion à la Région Picardie

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Etat d’avancement de la délégation de Etat d’avancement de la délégation de l’autorité de gestion à la Région Picardiel’autorité de gestion à la Région Picardie

1er décembre 2008 : signature de la convention de délégation de l’autorité de gestion entre le Préfet de Région et le président du Conseil Régional.

décembre 2008 à juin 2009 : élaboration du schéma d’organisation de la délégation en interne à la Région Picardie

juin 2009 à septembre 2009 : élaboration de la convention de paiement ASP - Région Picardie - Préfet, pour le paiement du FEADER

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État d’avancement de la programmation en État d’avancement de la programmation en PicardiePicardie

FEADER programméFEADER programmé

3 652 dossiers engagés dont :

12,96 millions d’euros de FEADER

2003 dossiers

5, 416 millions €

45.28 millions d’euros de FEADER

1887 dossiers

5,371 millions €

12% engagés



• Stocks PDRN 2000-2006

• Socle national

• Volet régional




• Stocks PDRN 2000-2006 - FEADER

Montant global 14,10 millions €

Paiements au 30/03/09 11,30 millions €dont :

CTE/CAD : 4,36 millions €PMBE : 2,99 millions €Docup – érosion : 0,217 millions €


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• Socle national

5,416 millions € FEADER engagés au 30/04/2009

dont 84,3 % pour le dispositif 112 Installation de jeunes agriculteurs(353 dotations et 1 389 prêts bonifiés – 4,56 millions €)

dont 4,7 % pour le dispositif 214 APrime herbagère agroenvironnementale

(22 dossiers – 0,255 millions €)

dont 8,4 % pour le dispositif 226 A Aide aux travaux de reconstitution des

peuplements forestiers sinistrés par la rouille(203 dossiers - 0,456 millions €)

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• Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)

5,371 M €


76,7%

10,4%12,9%

0,1%

Axe 1 hors LEADER (compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture)

Axe 2 hors LEADER (amélioration de l'environnement et de l'espace rural)

Axe 3 hors LEADER (diversification de l'économie et qualité de vie en milieu rural)

Axe 4 = LEADER


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• Volet régional : répartition du FEADER engagé (au 30/04/09)

5,37 millions € FEADER engagés

dont 24,8 % pour le dispositif 323 BContrats Natura 2000 ni agricole ni forestier


dont 4,5 % pour le dispositif 121 BPlan Végétal Environnement


dont 55,5 % pour les dispositifs 121 APlan de Modernisation des Bâtiments

d’Elevage(1 050 dossiers – 2,98 millions €)

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FEADER perspective 2009FEADER perspective 2009

Perspectives 2009 : une plus forte Perspectives 2009 : une plus forte contractualisation des MAEcontractualisation des MAE

Evaluation des demandes pour 2009 K€

214-D Conversion A Bio 455

214-E Maintien A Bio 1 028

214-F Protection races menacées 0

214-H Apiculture 68

214-I1 Natura 2000 745

214-I2 Eau 686

214-I3 Autres enjeux 5 179

Total MAE 8 161

Nombre d'exploitations 419

Surface (ha) 8 680

Activation des dispositifs par les GAL - Leader

Démarrage des dispositifs de l’axe 3 délégués à la Région :

Déjà au 30 avril 2009 : 21 dossiers et 34 807 € de FEADER sont pré-programmés sur la mesure 311

FEADER perspective 2009FEADER perspective 2009

Perspectives 2009Perspectives 2009

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Modalités d’intervention des mesures Modalités d’intervention des mesures régionalesrégionales

• Territoires éligibles ou prioritaires

• Bénéficiaires éligibles ou prioritaires

• Critères de priorité des projets

FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement

Critères qui peuvent être définis à plusieurs niveaux :¤ au sein du Document Régional de Développement Rural¤ dans des arrêtés préfectoraux régionaux¤ dans des décisions des collectivités territoriales¤ dans les cahiers des charges des appels à projets

Critères qui sont appliqués au sein de comités :¤ comités de pilotage régional¤ comités de programmation

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FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement

• Territoires éligibles ou prioritaires, exemples

121 B – Plan Végétal EnvironnementLes territoires de projets retenu l’année concernée pour les MAELes Zones d’Actions Prioritaires définies pour les MAE

214 H – Amélioration du potentiel pollinisateur des abeillesZones remarquables au titre de la biodiversité (liste de communes)

214 I – Mesures agro-environnementales territorialiséesZones Natura 2000Zones à enjeux « qualité de l’eau », zones à enjeu eau potable prioritairesZones humides, zones à pelouses calcicoles

323 A et B – Animation des docob et contrats de gestion Natura 2000Zones Natura 2000


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• Bénéficiaires éligibles ou prioritaires, exemples

111 A – FormationListe de bénéficiaires fixée par arrêté préfectoral

121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’ÉlevagePriorité aux Jeunes Agriculteurs installés avec aidesPour les crédits du Conseil régional : une charte d’accès aux aides préciseles critères (ex limitation raisonnable de l’agrandissement)

123 B – Exploitation forestièreAide réservée aux micro-entreprises forestières

323 D2 – Animation MAETAide réservée aux opérateurs des MAE


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• Critères de priorité des projets, exemples111 A – Formation

Les programmes de formation porteront sur les thèmes prioritaires suivants :compétitivité des entreprisesamélioration de l’environnement et de l’espace rural

121 A – Plan de Modernisation des Bâtiments d’ÉlevageLe projet concerne une construction neuve ou une rénovationd’un bâtiment de logement des animauxLe projet de modernisation concerne la filière ovineLe projet a pour objectif de délocaliser entièrement l’atelier d’élevageLe projet a pour effet d’augmenter le nombre d’UTH sur l’exploitationLe projet s’inscrit dans une démarche de production d’élevage de qualité(AB, label, certification…)

313 – TourismeInscription dans une logique de développement durable (intégrationpaysagère, utilisation des énergies propres et matériaux renouvelables)Prise en compte de la dimension sociale (accès aux vacances et loisirs pourle plus grand nombre, respect des populations résidentes …)

341 B – Ingénierie territorialeDémarches s’inscrivant dans les stratégies des territoires de projetde type parcs ou pays


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FEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancementFEADER – État d’avancement

Comités thématiques en PicardieComités thématiques en Picardie Pilotage :Orientatio

n et répartition

Program-mationdes dossiers

CRFComité Régional de Formation

111A – 111B - 331

X X

CR F&B

Comité régional Forêt et Bois

123 B -341A(et CPER)

X X

CRAECommission Régional Agri-Environnement

121B – 214 – 216 – 323D2

X

CR agri

Comité régional agricole 311 - ( 121C) X

CR PMBE

Comité Régional PMBE-PPE 121 A X

CRFPFCommission Régionale de la Forêt et des Produits Forestiers

122 - 125 – 221 – 226 –

227X

CPIPComités de Programmation Inter-Programmes

313 – 323D1 – 341B - 323B

X


Leader en PicardieLeader en Picardie

Appel à projet régional en deux phases Comité de sélection 2008 Répartition d’une enveloppe de 7,03 M€ de FEADER 4 GAL sélectionnés :

FEADER Pays de Thiérache 1,80 M€ Pays de Sources et Vallées 1,75 M€

Pays de Santerre Haute-Somme 1,85

M€ Pays du Sud de l’Aisne 1,63 M€

• L’ensemble des GAL opérationnel en 2009


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Réseau Rural Régional de PicardieRéseau Rural Régional de Picardie

• Finalités et attentes

Finalités Permettre la connaissance mutuelle entre acteurs du monde rural Favoriser l’échange d’expérience et de savoir-faire Assurer la diffusion d’information et de connaissance

Attentes du cadre réglementaire Inventaire, analyse de bonnes pratiques Echanges d’expériences et de savoir-faire Soutien aux Groupes d’Action Locale Soutien aux projets de coopération LEADER Pistes de réflexion

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Réseau Rural Régional de PicardieRéseau Rural Régional de Picardie

• Une démarche progressive

Enquête :consultation auprès des acteurs à l’aide d’un questionnaire

et d’entretienspour dégager les attentes des acteurs vis à vis du RRR

2 réunions du comité de pilotage :

autour de l’Etat et de la Région

comité de pilotage diversifié et pluridisciplinaire

mène un travail de réflexion et de construction du RRR

à partir des résultats de l’enquête

2 groupes de travail :

sur la mise en oeuvre d’outils pour le RRR (base de données)

sur l’élaboration d’un plan de communication pour le RRR

Actions réalisées :•Informations générales diffusées dans le cadre de la communication interfonds

•Spécifiques au PDRH :

•Informations « à la carte »:, chambres d’agriculture (élus et directions ), ADASEA, établissements d’enseignement agricole, organismes de la filière forêt-bois etc …

•Action permanente : mise à disposition des documents (PDRH, DRDR, appels à projets, arrêtés préfectoraux relatifs aux mesures…) sur les sites internet de la DRAAF, de la Préfecture et du Conseil Régional.

•Journée d’information Leader le 4 juillet 2008

•Forum MAE le 9 octobre 2008

•Comités de pilotage Réseau Rural Régional

CommunicationCommunication


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Actions prévues.Plaquette d’information volet forêt-bois du PDRH

•Publication de l’étude Réseau Rural

•Poursuite des actions de communication ciblées à l’occasion de réunions professionnelles

•Mise à jour du site internet de la DRAAF www.draaf.picardie.agriculture.gouv.fr

•Démarrage du nouveau site www.picardie-europe.fr

•Réunions Réseau rural

•Articulation avec la communication inter-fonds mise en œuvre par la cellule d’animation Inter Programmes.

CommunicationCommunication


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http://www.picardie-europe.fr/





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