Upload
louise-dos-santos
View
104
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Mise en perspective historique - 1992-2010: Continuité et inflexions de la
loi dans la construction du périmètre intercommunal
Mise en perspective historique -1992-2010: Continuité et inflexions de la loi
dans la construction du périmètre intercommunal
I La détermination du périmètre intercommunal: un encadrement étatique renforcé
II La nature du périmètre intercommunal: la réalité fonctionnelle confirmée
I La détermination du périmètre intercommunal: un encadrement étatique
renforcé
A Les critères de détermination
● Les lois successives
● L’application des orientations fixées par la loi de 2010
B Les modes de détermination ● Le principe initial de libre volonté
● Le nouveau mode de régulation croisée
II La nature du périmètre intercommunal: la réalité fonctionnelle confirmée
A Des périmètres intercommunaux évolutifs et variables
● La difficulté permanente de rationaliser les périmètres ● La nature fonctionnelle de l’objet intercommunal
B La consécration de l’intercommunalité intégrative
● L’élection des délégués au suffrage universel direct ● Le pôle commune/intercommunalité