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Les diplômes du secteur sanitaire

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Un droit pour chacun

une quatrième voie d’accès au diplôme...

Formation initiale

Formation par alternance

Formation continue

Validation des acquis de l ’expérience

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Un cadre juridique pour tous

Loi 2002-73 du 17 janvier 2002

Décret 2002-615 du 26 avril 2002 / certification professionnelleArrêté du 25 novembre 2002 / conditions de délivrance du titreDécret 2002-616 du 26 avril 2002 / répertoire national des certifications professionnellesArrêté du 25 janvier 2005, JO du 3 février 2005 / VAE des Aides soignants

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Des principes généraux

Un processus centré sur l’individuDroit pour toute personneReconnaissance de l ’expérience

Une offre de certification lisibleInscription des diplômes au répertoire National des Certifications Professionnelles

Des procédures validesRéférentiels métiers et formationsHarmonisation des validations

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Les enjeux pour le secteur santé

Le dispositif mis en place doit répondre à des exigences de:

Accessibilité et clarté pour les personnes concernées Qualité et sécurité des soins donnésLégitimité et validité vis à vis du certificateur, des professionnels

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Les diplômes

Les 15 diplômes du champ de la santé en commençant par :

Diplôme professionnel d’aide-soignant (niveau V)Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture (niveau V)Diplôme professionnel de préparateur en pharmacie hospitalière (niveau III)Diplôme d’État d’infirmier (niveau III)Diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (niveau III)

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Élaboration des outils

ValiditéMise en place d ’un référentiel d ’activités, de compétences et d’évaluation,selon une démarche structurée, validé par une instance où toutes les parties ont été représentées, apportant des informations claires et précises, lisibles et significatives pour les professionnels concernés et leurs interlocuteurs

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Élaboration des outils

Reproductibilité / fiabilité / impartialité

Expertise et impartialité des évaluateurs : qualité et formationProcédures d’évaluation, outils et critères d’évaluation rigoureux et précisCertification  par un jury où les différents intérêts sont représentées

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Les différents groupes de production et de validation

Équipe projet

Équipe projet

Comité de pilotage

Comité de pilotage

Groupe de travail

Groupe de travail

Groupeélargi

Groupeélargi

DHOS - DGS DHOS - DGS

DHOS - DGS – DGAS - Éducation Nationale - DGEFP - CNCP – Services déconcentrés 

DHOS - DGS – DGAS - Éducation Nationale - DGEFP - CNCP – Services déconcentrés 

1 – Membres représentants des employeurs :FHF - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales : 3 – Membres représentants des instituts/écoles de formation 

1 – Membres représentants des employeurs :FHF - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales : 3 – Membres représentants des instituts/écoles de formation 1 – Membres représentants des employeurs :FHF - APHP - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales 3 – Services déconcentrés : DRASS / DDASS4 – Représentants des instituts/écoles de formation / Associations professionnelles 5 – OPCA : ANFH – FORMHAP – PROMOFAF – UNIFORMATION -

1 – Membres représentants des employeurs :FHF - APHP - FEHAP – FHP – structure associative2 – Membres représentants des organisations syndicales 3 – Services déconcentrés : DRASS / DDASS4 – Représentants des instituts/écoles de formation / Associations professionnelles 5 – OPCA : ANFH – FORMHAP – PROMOFAF – UNIFORMATION -

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Le diplôme professionnel d’aide-soignant

Démarche, outils, calendrier

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Les étapes de la démarche

Itinéraire d’un candidat...

Information RecevabilitéFormation obligatoireAccompagnement facultatifRédaction du livret, préparation entretienJury, décisionSuite du parcours

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Le parcours de la

validation des acquis de l’expérience

Santé et Social

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iLe CNASEA - Délégation VAE sera votre interlocuteur pour le compte de la DRASS (Direction Régionale des Affaires

sanitaires et Sociales) si vous souhaitez obtenir par la VAE un diplôme du travail social autres que le DEME, DEES,

DEETS, DEFA, DCESF ou un diplôme du secteur paramédical.

Les Points Information Conseil orientent sur le choix du diplôme lié à l'expérience professionnelle et/ou au projet du

candidat.

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Le candidat, la candidate Le certificateur

So

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Fait la demande de dossier de recevalibité, le renseigne.

Le CNASEA étudie la demande dans un délai de deux mois. Le candidat est informé par courrier.

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Le candidat, la candidate Le certificateur

So

cia

l et S

ant

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Renseigne le dossier de validation des acquis, en liant son expérience avec le référentiel du diplôme. Pour ce travail, il peut être accompagné par un conseiller.

Le CNASEA adresse le livret des acquis de l’expérience.

Envoi du dossier à la délégation VAE du CNASEA.

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Le candidat, la candidate Le certificateur

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Se présente à un entretien avec le jury.

La DRASS examine le dossier, et adresse une convocation pour un entretien avec le jury (trois semaines avant la date fixée).

En cas de validation partielle, le candidat a cinq ans pour compléter les modules validés par la formation ou des compléments d'expérience.

Le jury valide le diplôme totalement ou partiellement. Il envoie la notification de résultat dans les 15 jours

qui suivent le passage devant le jury.

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Information du candidatInformation du candidat

Employeur, ANFH, OPCA, CNASEA, branches professionnelles

Information générale sur la démarche et les principes de la VAEConseil et orientation à partir d ’une trajectoire personnaliséeChoix d ’une certification et indication des administrations compétentes

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Recevabilité

Conditions de recevabilité : activité salariée, non salariée, bénévoleen rapport avec le diplôme demandé : soins d ’hygiène et de confortpendant une durée de 5,4,3 ans (1400 h/anune seule demande par diplôme

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Module de formation obligatoire

Cahier des charges

Sensibilisation et positionnement du candidat/nouveau métier

Non-constitutif du référentiel du diplôme

Durée deux semaines, 70 heures, pas de stage

Pas d ’évaluation, attestation de présence

Prestataire : écoles ou autres

Financement : formation continue

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Accompagnement

Le cadre :

Prévu par la loi, textes application FPHFacultatifDurée variable, ne couvrira pas toute la durée du travail à fournir par le candidatFinancement formation continuePeut se poursuivre au delà de décision du juryPas de lien avec membres du jury

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Référentiel d’activités

Pour chaque activité : Principales opérations constitutives de l’activitéPrincipales situations professionnelles clésMoyens, méthodes, outils, ressources utilisés

Exemple : «Observer et mesurer les principaux paramètres liés à l’état de santé de la personne »

Principales opérations constitutives de l’activité : Mesurer les paramètres : fréquence cardiaque, fréquence respiratoire, température du

patient, Réaliser les courbes de surveillance Peser et établir une courbe de poids…

Principales situations professionnelles clés : Observation de l’état d’une personne saine Observation de l’état d’une personne atteinte d’une pathologie donnée

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Référentiel de compétences

Description des savoir-faire et connaissances exigés pour l’obtention du diplôme

Maîtrise d'un savoir-faire opérationnel relatif aux activités dans une situation déterminée, requérant des connaissances et des comportements.

CNCP : « Ensemble de savoirs et de savoir-faire organisé en vue d’accomplir de façon adaptée une activité généralement complexe »Guide pratique VAE Éducation Nationale : « Ensemble de connaissances et de savoir-faire mobilisés dans une action et adaptés aux exigences d’une situation donnée. La compétence peut être observée.

La compétence est observable à travers la réalisation des activités en situation de travail, elle est sujette à apprentissage

Elle s’exprime en terme de « être capable de »

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Référentiel de compétences

Structuration en unités de compétencesEnsemble de savoir-faire et de connaissances mobilisés pour réaliser une ou plusieurs activités du référentiel d’activités dans un domaine identifié avec un niveau d’exigence identifié

Exemple :utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifiques aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Savoir-faire :• Choisir le matériel et les produits appropriés• Doser et utiliser les produits en fonctions des procédures et des fiches techniques• Utiliser les techniques de nettoyage appropriées en appliquant les règles d’hygiène et de sécurité• Respecter les circuits d’entrée, de sortie et de stockage des différents matériels

Connaissances associées :• Règles et procédures d’hygiène des locaux et des matériels en établissement de santé• Règles et procédures d’hygiène personnelle • Techniques de nettoyage – produits d’entretien• Règles et procédures de circulation des différents matériels

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Entretien avec le jury

Guide pour le jury, guide d’évaluation du candidat

Les membres du jury VAE : ceux du diplômeLa durée et les modalités d ’entretienLes principes :

approfondissement à partir des situations vécuesvalorisation des compétences acquisesrecherche des savoirs acquis par l ’expériencepas de questionnement de connaissances théoriques, pas de « sanction » pas d ’unité délivrée en cas de doute

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Décisions

Délibération collective après passage du candidat

Attribution de la totalité du diplômeAttribution de certaines unités de compétencesPas de préconisations...échanges avec le candidat

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Suite du parcours

Acquisition compétences manquantes

Diversification et prolongation de l ’expérience, nouveau dossier VAE

Formation par unités de compétences dans une école ou un institut agrée, sans épreuves de sélection

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Questions aux écoleset aux formateurs...

Organiser la formation en modulesAdapter les dispositifs de formation Introduire la logique formation continueConstruire des parcours de formation individualisés

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Questions aux écoleset aux formateurs...

S’adapter à un public de professionnelsAnalyser la pratiqueValoriser l ’expérienceAccéder aux savoirs acquis, utilisés et utilesSe centrer sur les cœurs de métiers

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La formation revisitée

Une formation qui se construit tout au long de la vie à l ’école et ailleurs, qui tient compte de toutes les étapes, qui à la fois donne sens et provient de l’activité

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