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MODALITES DE CONTROLE

DES CONNAISSANCES en MASTER 1ère Année mention Droit International et européen en Formation Initiale

Année universitaire 2017/2018

I - Modalités d’inscription, de progression et de validation en Master au sein de l’Université

d’AIX MARSEILLE

1. Architecture et principes généraux d’organisation des diplômes

Chaque diplôme est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d’enseignement (UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l’ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits. Le master comporte quatre semestres : il représente une valeur de 120 crédits.

Principes de validation des enseignements crédités

Les unités d’enseignement peuvent être acquises selon deux modalités : � Par CAPITALISATION : lorsque l’UE est validée selon les critères définis dans le règlement

d’examen, les crédits associés sont définitivement obtenus. � Par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l’UE est insuffisante, celle-ci peut toutefois

être compensée par les notes obtenues à d’autres unités d’enseignement du même semestre ou de la même année. L’UE déficiente est alors déclarée acquise par compensation. Les modalités de capitalisation/compensation propres à chaque formation sont exposées en détail dans les dispositions particulières : il appartient à chaque étudiant d’en prendre connaissance et de s’y reporter précisément. Les semestres sont construits pédagogiquement de manière à donner à l’étudiant la possibilité d’élaborer progressivement son projet de formation. L’inscription administrative annuelle permet à l’étudiant de s’acquitter de ses droits de scolarité : elle n’a lieu qu’une fois au début de l’année universitaire et couvre donc les deux semestres. Elle doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour chaque semestre, l’étudiant se prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements, notamment dans les cas où la formation dispensée propose des éléments optionnels.

2. Dispositions spécifiques au master

A. Modalités d’inscription

Modalités générales à l’exception des mentions de Droit : Le cursus conduisant au diplôme national de master (DNM) est un cursus de quatre semestres qui repose sur un processus de recrutement à l’entrée dans le cursus. L’admission en master 1 :

- Dépend de la capacité d’accueil approuvée pour chaque mention de master par le Conseil d’Administration d’AMU,

- Est subordonnée, selon les formations, à un examen du dossier de l’étudiant et/ou à un entretien et/ou à une épreuve écrite et/ou à une épreuve orale.

Les 180 crédits de la licence doivent être entièrement acquis par l’étudiant : aucun dispositif d’enjambement ou de passage anticipé au niveau M1 n’est autorisé si la licence n’est pas validée dans sa totalité.

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En master 1, le redoublement est de droit. L’accès en deuxième année du diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de cette formation au sein de la même mention (*)

*Avertissement :

La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux étudiants ayant validé leur master 1 en 2016-2017 et qui seront soumis à une sélection pour rentrer en master 2. Les mentions de master concernées figureront dans un décret à paraître au printemps 2017.

Modalités particulières concernant les mentions de Droit : L’accès en première année de master des mentions de Droit est ouvert aux titulaires d’une licence dans un domaine compatible avec celui du master. L’accès en master 2 :

- Dépend des capacités d’accueil approuvées par le Conseil d’administration d’AMU au niveau de chaque spécialité,

- Est subordonné, selon les formations, à un examen du dossier de l’étudiant et/ou à un entretien et/ou à une épreuve écrite et/ou à une épreuve orale.

En master 2, toute inscription supplémentaire est soumise à l’appréciation du jury de diplôme.

B. Critères de validation des enseignements appliqués dans l’établissement

B.a. Validation de l’UE

Une UE est acquise par capitalisation des lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20. Les éléments constitutifs d’une UE se compensent entre eux à l’intérieur d’une même UE. Les UE se compensent entre elles au sein d’un même semestre. Le règlement d’examen peut prévoir une/des note(s)-seuil(s) inferieure(s) à 10/20, au-dessous desquelles la compensation au semestre n’est pas possible. Ces seuils peuvent être appliqués au niveau de l’UE ou de l’élément constitutif de l’UE.

B.b. Validation du semestre et de l’année

En master 1 Deux formules, exclusives l’une de l’autre, sont possibles :

*Les semestres se compensent entre eux pour la validation de l’année et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. *Les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur deux

sessions. Un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20. Un semestre peut être validé par compensation dans les conditions cumulatives suivantes : - dans le seul cadre d’une année de M1 organisée sur une session unique ; - si la note obtenue par calcul de la moyenne des deux semestres de l’année est supérieure ou égale à 10/20. En master 2, les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. Un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20. La présence à toutes les épreuves d’examen est obligatoire, que la mention propose une session unique ou deux sessions. Dans le cas où deux sessions sont organisées, tout étudiant concerné par la seconde session est tenu de se présenter à chacune des épreuves relatives aux UE non acquises en session 1.

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B.c. Validation du diplôme de master La validation du niveau M2 vaut validation du diplôme de master. Délivrance de la maîtrise : La validation du niveau M1 permet l’obtention du diplôme de maîtrise. B. d. Détermination de la mention La détermination de la mention se fait à l’année : une mention sera attribuée à l’étudiant pour l’année de master 1 sur la base de la moyenne générale annuelle au M1; de même une mention sera calculée pour l’année de master 2, sur la base de la moyenne générale annuelle au M2. La mention est définie selon les seuils suivants : - Passable : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ; - Assez bien : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14; - Bien : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ; - Très bien : quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 16 ; - Très bien avec Félicitations du jury : quand le candidat obtient une moyenne au moins égale à 18. B.e. Obligation d’assiduité Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant l’assistance à l’ensemble des enseignements du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante.

3. Absences, dispenses, validations d’acquis, bonus, stages

a. Prise en compte des absences justifiées et injustifiées

Le statut ≪ défaillant ≫ est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen. Cette règle vaut pour toutes les sessions d’examen, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions. Le statut de défaillant entraine le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre. Les étudiants absents lors d’une épreuve bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été constatée. A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée. Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur les critères suivants : - survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêche l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ; - évènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l’étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie). Dans le cadre d’un contrôle continu, il appartient à la composante d’apprécier dans quelle mesure une absence constatée a une/des épreuve(s) constitutive(s) de l’évaluation déterminera l’attribution d’une absence justifiée ou injustifiée à l’élément pédagogique correspondant.

b. Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis

Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques.

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c. Bonification semestrielle

c.1. Master 1

La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce

choix sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle. La nature de ces

activités relèvera de l’un des domaines suivants : 1) culture, 2) sport, 3) engagement étudiant, 4)

approfondissement des connaissances.

Concernant les quatre catégories de bonus, un socle commun d’activités est proposé par l’établissement,

lequel s’impose à toutes les composantes. Par ailleurs, les composantes ont la possibilité de proposer

d’autres activités relevant de quatre catégories. Ces activités sont listées dans le niveau 2 des MCC de la

composante (cf charte des bonus). Il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès des services

compétents de son UFR/département/école/institut.

La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le

respect d’un plafond fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités effectivement

suivies par l’étudiant.

Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où un

étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de

bonus obtenus.

Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un

enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre (exemple : il n’est pas possible de faire

valoir un bonus sport s’il existe une UE sport intégrée au cursus même).

c.2. Master 2

Aucune activité ne peut donner lieu à bonification en master 2.

d. Stages facultatifs

Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs dans le cycle M, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée, sous la forme d’une UE supplémentaire.

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II - Dispositions communes aux Masters au sein de l’UFR DROIT ET SCIENCE

POLITIQUE D’AIX MARSEILLE

Le Master 1ère année comporte 8 mentions au choix :

- Mention « Droit de la santé » - Mention « Droit des affaires » - Mention « Droit et management de la culture et des médias» - Mention « Droit international et droit européen» - Mention «Droit patrimonial, immobilier et notarial» - Mention « Droit privé et sciences criminelles » - Mention « Droit public » - Mention « Histoire du Droit ».

1. Modalités d’inscription

En aucun cas il n’est possible pour un étudiant inscrit dans une mention d’en changer en cours d’année. Lorsque l’année de M1 n’a pas été validée, la réinscription pour un redoublement est de droit dans la même mention. Elle peut être autorisée dans une autre mention par le Doyen et sur demande de l’étudiant. La réinscription en M1 peut également être autorisée par le Doyen lorsque l’année de M1 a été validée. Néanmoins l’étudiant devra alors impérativement s’inscrire dans une autre Mention.

2. Critères de validation des enseignements

a. Validation de l’année et du semestre

En master 1, les semestres se compensent entre eux pour la validation de l’année et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique. En cas de redoublement dans la même mention, l’étudiant conservera les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants. En cas de redoublement dans une mention différente, l’étudiant conservera pour les matières mutualisées avec la mention de l’année précédente, les notes supérieures ou égales à 10/20 et les crédits correspondants.

b. Jury

Un même jury est constitué par semestre d’études. Il se prononce sur l’acquisition des UE ainsi que sur la validation de chaque semestre et de l’année d’études pour ce qui concerne le jury du semestre terminal en

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appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération le jury peut accorder « des points de jury » dans la limite de 5% du total général maximal.

3. Organisation et règles du contrôle des connaissances

Les modalités de contrôle des connaissances sont arrêtées et communiquées aux étudiants au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d’année. Dans le cas où la première année de Master (M) est effectuée dans une université étrangère liée à l’Université d’Aix-Marseille par un accord d’échanges concernant le Droit, le régime des examens est défini selon les règles applicables dans l’institution d’accueil. Pour certaines catégories d’étudiants (les étudiants en situation de handicap, les sportifs de haut niveau,…), un régime spécial d’études comprenant notamment des aménagements pour le contrôle des connaissances leur sera appliqué. Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre grâce à une session d’examen portant sur les Unités d’Enseignement (UE) du semestre écoulé. Pour le premier semestre la session intervient au mois de janvier. Pour le second semestre la session se déroule aux mois de mai-juin. Les examens comportent des épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu. Les copies des étudiants des épreuves terminales sont anonymes. La note de contrôle continu en travaux dirigés pour une matière s’ajoute à la note d’examen obtenue dans celle-ci pour constituer un élément d’unité. Il n’y a pas de note seuil.

4. Absences, dispenses, validations d’acquis, bonus

a. Validation d’acquis

Pour les étudiants venant d’une autre université et qui redoublent dans notre établissement, certaines unités validées et ou éléments constitutifs d’UE, qui ont été créditées pourront être conservées sur décision de l’assesseur. Dans cette éventualité, l’étudiant bénéficiera exclusivement des crédits validés. Si un élément pédagogique est dispensé d’examen ou fait l’objet d’une validation d’acquis, la moyenne au semestre se calcule sans prise en considération de cet élément.

b. Assiduité aux travaux dirigés

La présence des étudiants aux séances de travaux dirigés est obligatoire.

Le choix des matières et groupes de TD est exprimé à l’occasion de l’inscription pédagogique semestrielle. Toute modification ultérieure ne sera pas admise, sauf cas d’impérieuse nécessité dûment justifiée auprès des assesseurs. Un étudiant qui ne respectera pas son contrat pédagogique sera automatiquement porté «Absent Injustifié (ABI)» dans le groupe dans lequel il est attendu. Cela entrainera le statut de défaillant et par conséquent le non calcul de la moyenne.

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Toute absence doit être justifiée par l’étudiant auprès de la scolarité, et ce dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de l’absence. La copie de la justification doit être présentée au chargé de Travaux Dirigés concerné dans les meilleurs délais. L'étudiant ayant été absent à au moins 3 séances de Travaux Dirigés par matière sera considéré comme Absent Injustifié (ABI) s'il ne justifie pas toutes ses absences. Cela entrainera le statut de défaillant et par conséquent le non calcul de la moyenne. Ces dispositions s’appliquent aussi aux travaux dirigés de Langue étrangère.

c. Assiduité aux examens

L’étudiant se reportera aux dispositions mentionnées ci-dessus de la partie I à l’article 3.a.

d. Bonifications

Les étudiants peuvent choisir au maximum deux matières facultatives. Le choix d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle faute de quoi le bonus ne sera pas pris en considération. Au sein de la FDSP, les bonifications susceptibles d’être choisies par l’étudiant respectent le cadrage et le

socle commun définis par la CFVU du 06 juillet 2017 :

• (1) Culture : Activité Chorale (1 et 2) ; Activité Théâtre (1 et 2) ; Activité Orchestre Symphonique OSAMU (1 et 2) : cherche à valoriser la participation tout au long du semestre à des activités culturelles organisées directement par l'établissement ou déléguées à des associations ou organismes partenaires reconnus par l'établissement. Dans le cas de partenariats avec des structures culturelles non associatives (conservatoires...) il est nécessaire, pour prendre en compte cette activité se déroulant en dehors d'AMU, qu'il y ait un investissement de l'étudiant au bénéfice de la communauté universitaire (organisation de manifestations au sein des campus universitaires, par exemple) 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation et une implication acceptable. +0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation et une implication forte et/ou qui participe à la production d’une manifestation de grande dimension

• (2) Sport : Cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la pratique régulière d’une activité sportive encadrée que ce soit dans le cadre d’une pratique hebdomadaire encadrée par le SUAPS, ou dans le cadre d’une pratique compétitive au sein de l’association Sportive AMU Pratique hebdomadaire SUAPS : 3 niveaux de gradation : +0,2 (14/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10 séances/12 semaines) et démontrant une motivation et une implication acceptable. +0,35 (17/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10 séances/12 semaines) et démontrant une motivation et une implication forte. +0,50 (20/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10 séances/12 semaines) et démontrant une motivation et une implication maximum ; Pratique compétitive : 3 niveaux de gradation : +0,2 : sanctionnant un étudiant engagé ponctuellement dans une pratique compétitive au niveau régional. +0,35 : sanctionnant un étudiant engagé régulièrement dans une pratique compétitive au niveau régional

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+0,50 : sanctionnant un étudiant engagé régulièrement dans une pratique compétitive au niveau régional et supérieur (inter régional, national et international) ;

• (3) Engagement étudiant :

- Engagement pour le développement durable, l’égalité femmes-hommes ou la lutte contre les discriminations : cherche à valoriser la participation des étudiant.e.s d’AMU à des activités d’accompagnement, de tutorat, de parrainage, ou à un projet individuel ou associatif destiné aux étudiant.e.s d’AMU portés en relation avec des associations ou organismes reconnus par l’établissement dans les domaines du développement durable, de l’égalité entre les femmes et les hommes ou de la lutte contre les discriminations. Modalités de contrôle des connaissances : L’évaluation portera sur : - L’assiduité aux cours (5/20) - La qualité du dossier ou sr la qualité de l’évènement/de l’activité réalisé par l’étudiant.e ainsi que son niveau d’engagement ou d’investissement (9/20) - Une présentation orale (avec diaporama de support) de 10 mn présentant le projet, la démarche, les difficultés rencontrées (6/20) La note sur 20 sera transformée par le notateur pour intégrer le barème de notation des bonus : 2 niveaux de gradation : +0,25 : note comprise entre 10 et 14 +0,50 : note supérieure à 14

- Etudiants engagés dans la vie institutionnelle de l’établissement : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la vie institutionnelle de l’établissement et des structures en charges des œuvres universitaires que ce soit en Conseil Central (CA, CR, CFVU) ; en Conseil de Composante ; en Conseils de Département (dans certains cas, taille critique) ; en Conseil d'Administration du CROUS 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné (sans démontrer d'investissement particulier). +0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné qui démontrerait un fort investissement dans la vie institutionnelle par la participation à des travaux préparatoires ou connexes du conseil (participation à des GT ou commissions connexes (FSDIE, COVE…), aux bureaux des Conseils, interventions importantes et régulières lors des Conseils)

- Etudiants accompagnant un étudiant en situation de handicap : cherche à valoriser l’investissement des étudiants valides dans l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans leur prise de notes ou un accompagnement pédagogique plus avancé 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant la transmission régulière par un étudiant valide de ses notes prises en cours aux étudiants en situation de handicap (notes claires et adaptées à l’étudiant accompagné). +0,50 : sanctionnant un étudiant qui en plus de la transmission de ses notes réalise un accompagnement pédagogique plus avancé (notamment une aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire…)

- Etudiants tuteurs du dispositif TANDEM 1 et 2 (AFEV) : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans l’accompagnement de collégiens et lycéens des zones urbaines défavorisées de l’agglomération d’Aix-Marseille. L’évaluation indicative est communiquée par l'AFEV à l'enseignant référent ; cette évaluation se fait sur la base de 4 items (présentés dans une fiche d'évaluation individualisée annexée au présent document) comptant chacun pour 1/4 d'une note finale sur 20 : chaque item est donc noté sur 5 points. La note sur 20 résultant de cette évaluation AFEV pourra le cas échéant être modulée à la hausse ou à la baisse par l'enseignant référent en fonction de l'appréciation générale communiquée par l'AFEV. Cette note sera ensuite transformée par l’enseignant référent pour intégrer le barème de notation de bonus, lequel prévoit 2 niveaux de gradation : +0,25 ; +0,50.

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- Etudiants plus avancés dans le cycle de leurs études (de L2 au M1) parrainant des étudiants de L1, voire L2 : cherche à valoriser l’investissement des étudiants de L2 jusqu'au M1 dans l’accompagnement des nouveaux étudiants de L1 voire de L2 que ce soit dans le cadre : d'un simple parrainage ; d'un tutorat pédagogique plus poussé (mais non rémunéré) 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant la réalisation d’une activité de parrainage simple (accueil des nouveaux, aide au repérage institutionnel et géographique sur le campus et ses environs). Cette activité étant réalisée au sein d’une association étudiante. +0,50 : sanctionnant un étudiant qui propose un accompagnement pédagogique plus avancé (notamment une aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire…) mis en place dans le cadre d’un dispositif encadré par la composante (géré directement ou bien délégué à une association mais encadré par la composante)

- Etudiants engagés dans la vie associative : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la vie associative étudiante. Souhaitant valider une intervention active dans le fonctionnement et l’activité des associations étudiantes d’AMU, ce bonus ne valorise pas le simple fait d’être membre de l’assemblée générale d’une association à jour de ses cotisations. 2 niveaux de gradation : +0,25 : sanctionnant la participation effective d'un étudiant au bureau d'une association étudiante signataire de la charte des associations étudiantes d’AMU (sur des fonctions clairement identifiées dans les statuts de l’association telles que : Président, Vice-président, Trésorier, Secrétaire…) +0,50 : sanctionnant un étudiant membre actif au bureau d’une association qui porte, au nom de son association, un projet, une activité dont la dimension et le rayonnement sont significatifs pour AMU.

• (4) Approfondissement des connaissances : Le bonus cherche à valoriser le travail de l'étudiant qui a suivi et validé des enseignements supplémentaires n'entrant pas en compte dans la validation du (ou des) cursus auxquels il s'est inscrit. (enseignements affichés en général dans la rubrique complément de cursus dans l'ADD et non dans les semestres liés à son cursus). Principes généraux du bonus Approfondissement des connaissances : - Un enseignement "approfondissement des connaissances" est soit un enseignement d'approfondissement de la discipline, soit un enseignement d'une discipline connexe à la formation ou encore un enseignement cohérent avec un projet pédagogique ou professionnel personnel formalisé par l'étudiant et validé par l'enseignant responsable de la formation. - L'inscription aux enseignements permettant la bonification "approfondissement des connaissances" doit se faire en début de semestre (validation pédagogique lors des IP par le responsable de l'année). - La validation des enseignements "approfondissement des connaissances" ne doit pas être valorisé en termes d'ECTS pour l'étudiant dans le cadre d'un autre cursus. - Un enseignement "approfondissement des connaissances" est un enseignement équivalent à 3 ou 6 ECTS (si elle excède 6 ECTS une dérogation est envisageable avec le responsable de la formation). - Les enseignements "approfondissement des connaissances doivent figurer dans une liste d'enseignements proposés par la composante éventuellement complétée par des propositions individuelles des étudiants validées par le responsable de la formation. Les MCC de ces enseignements sont spécifiques à chaque UE. Elles doivent être présentées et régulièrement validées par la CFVU au même titre que l'ensemble des enseignements d'AMU. La valorisation pour le bonus doit se faire comme suit : 3 niveaux de gradation : +0,20 : note comprise dans l'intervalle [10-12[ c'est à dire une note supérieure ou égale à 10 et strictement inférieure à 12 +0,35 : note comprise dans l'intervalle [12-16[ c'est à dire une note supérieure ou égale à 12 et strictement inférieure à 16 +0,50 : note comprise dans l'intervalle [16-20] c'est à dire une note supérieure ou égale à 16

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- Langue étrangère. Dans ce cadre, les étudiants pourront choisir des enseignements de « langue

facultative » proposés à la Faculté, dans la limite des places disponibles et selon les sites, en

allemand, anglais, espagnol, italien et chinois.

Ils peuvent donner lieu à une bonification, lorsque l’enseignement de langue suivi est différent de celui

suivi au titre des unités obligatoires lorsqu’elles existent.

- Esprit d’entreprendre. L’étudiant pourra choisir en outre l’UE entreprendre, dans la limite des places

disponibles.

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III - Maquette des enseignements du Master 1

1. Régime général aux masters 1

a. Premier semestre

Le premier semestre du M1 (S1) se décompose en deux unités d’enseignement. L’unité 1 est composée de deux matières assorties de travaux dirigés choisies par l’étudiant parmi une liste d’enseignements déterminée pour chaque mention du M1. Les épreuves écrites et terminales de l’unité 1 se déroulent sur une durée de deux heures. Elles sont notées chacune sur 20. S’y ajoutent les notes obtenues dans le cadre des travaux dirigés qui y correspondent. Chaque élément d’unité (cours et TD) est acquis à 20/40 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 1 est donc de 80 points, la validation de l’unité est prononcée à 40 points et permet l’obtention de 12 crédits. L’unité 2 est composée de six matières choisies par l’étudiant parmi une liste d’enseignement déterminée pour chaque mention du M1, à l’exception de celles déjà sélectionnées par l’étudiant en TD. Les épreuves de l’unité 2 peuvent prendre soit la forme d’un écrit d’une durée de 1 h, soit d’un oral. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. La matière est acquise à 10/20 et permet l’obtention de 3 crédits. Le total général de l’unité 2 est donc de 120 points. La validation de l’unité est prononcée à 60 points et permet l’obtention de 18 crédits.

b. Deuxième semestre

Le deuxième semestre du M1 (S2) se décompose en quatre unités d’enseignement.

L’unité 1 est composée de deux matières assorties de travaux dirigés choisies par l’étudiant parmi une liste d’enseignements déterminée pour chaque mention du M1. Les épreuves écrites de l’unité 1 se déroulent chacune sur une durée de deux heures. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. S’y ajoutent les notes obtenues dans le cadre des travaux dirigés qui correspondent. Chaque matière (cours et TD) est acquise à 20/40 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 3 est donc de 80 points, la validation de l’unité est prononcée à 40 points et permet l’obtention de 12 crédits. L’unité 2 est composée de deux matières choisies par l’étudiant parmi une liste d’enseignement déterminée pour chaque mention du M1, à l’exception de celles déjà sélectionnées par l’étudiant en TD. Les épreuves de l’unité 2 peuvent prendre soit la forme d’un écrit d’une durée de 1 h, soit d’un oral. Les épreuves terminales sont notées chacune sur 20. La matière est acquise à 10/20 et permet l’obtention de 3 crédits. Le total général de l’unité 4 est donc de 40 points, la validation de l’unité est prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6 crédits. L’unité 3 est constituée au choix de l’étudiant, d’un stage professionnel ou d’un rapport de recherche. Le stage professionnel est d’une durée minimum de trois semaines consécutives (ce stage peut s’effectuer du mois de mai précédent l’entrée en M1 jusqu’à la fin des enseignements du second semestre du M1). Le

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stage donne lieu à une proposition d'évaluation par le tuteur dans l'organisme d'accueil selon une grille définie par les instances universitaires. Celle-ci fera l'objet d'éventuelles modifications et sera validée définitivement par le responsable pédagogique de la formation, ou le cas échéant par l'enseignant référent du stage. Il est acquis à 10 et permet l’obtention de 6 crédits. Le sujet du rapport de recherche est déterminé après accord entre l’étudiant et l’enseignant. Le tutorat recherche donne lieu à un rapport écrit noté sur 20, acquis à 10 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 5 est donc de 20 points, la validation de l’unité est prononcée à 10 points et permet l’obtention de 6 crédits. Dans le cadre de l’internationalisation des masters du domaine droit, le stage professionnel ou la recherche peuvent être remplacés par un enseignement complémentaire de langues étrangères choisies en dehors des langues enseignées à titre obligatoire en master 1ère année ou permettant l’apprentissage d’une non abordée jusque là. Pour chaque étudiant concerné, les modalités de cet enseignement sont arrêtées par le Doyen en concertation avec les responsables de masters concernés. L’unité 6 donne lieu à un enseignement de langues (TD + Laboratoire) au choix parmi les 4 suivantes : anglais, allemand, espagnol, italien. Les épreuves de l’unité 6 sont validées par un contrôle continu. La matière est acquise à 10/20 et permet l’obtention de 6 crédits. Le total général de l’unité 6 est donc de 20 points, la validation de l’unité est donc prononcée à 10 points et permet l’obtention de 6 crédits.

2. Régime spécifique à la MENTION DROIT INTERNATIONAL ET DROIT EUROPEEN

1er SEMESTRE UNITE 1 (12 crédits) 2 matières (épreuves pratiques comprenant cours magistraux et travaux dirigés) à choisir parmi : - Droit du maintien de la paix - Droit international privé Intégration économique européenne - Libertés et droits fondamentaux UNITE 2 (18 crédits) 6 matières (épreuves théoriques : cours magistraux uniquement) obligatoirement différentes de l’unité 1) à choisir parmi : - Comptabilité Générale - Contentieux privé international - Droit maritime - Droit de la nationalité et conditions des étrangers - Droit des associations - Droit des organisations internationales - Droit du maintien de la paix - Droit fiscal international et européen - Droit international pénal - Droit international privé - Grands systèmes juridiques comparés - Histoire des idées politiques - Histoire des relations internationales - Intégration économique européenne - Libertés et droits fondamentaux - Systèmes judiciaires comparés - Ordre juridique approfondi de l’Union européenne

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2ème SEMESTRE UNITE 1 (12 crédits) 2 matières (épreuves pratique s comprenant cours magistraux et travaux dirigés) à choisir parmi : - Contentieux communautaire - Droit du commerce international - Droit international économique - Droit international humanitaire UNITE 2 (6 crédits) 2 matières (épreuves théoriques : cours magistraux uniquement) obligatoirement différentes de l’unité 1 à choisir parmi : - Contentieux communautaire - Contentieux social - Droit des technologies de l’information et communication - Droit du commerce international - Droit international de l’environnement - Droit international économique - Droit international humanitaire - Droit aérien - Normes sociales fondamentales (aspects internationaux et européens) - Problèmes juridiques du développement - Systèmes de Common Law en anglais - Politiques et actions de l’Union Européenne UNITE 3 (6 crédits)

Tutorat au choix : - Rapport de Recherche ou - Rapport de Stage ou - Conférences de Méthodes : Concours de plaidoiries ou - Préparation aux concours européens Dans la mention «Droit international et Droit européen », l’étudiant peut également choisir de participer à un concours de plaidoiries simulées devant une juridiction internationale ou de préparer les concours européens. Dans le cadre du tutorat associé à la participation à un concours de plaidoiries simulées devant une juridiction internationale, l’étudiant peut choisir entre les différentes préparations aux concours proposées par l’équipe pédagogique de la Mention « droit international et européen ». Le tutorat se déroule selon le calendrier propre à chaque concours (il peut avoir lieu durant la période allant du début des enseignements du premier semestre, jusqu’à la fin des enseignements du second semestre. Le tutorat associé à la participation à un concours de plaidoiries simulées ou de préparation aux concours européens donne lieu à une évaluation écrite ou orale, notée sur 20, acquise à 10 et permettant l’obtention de 6 crédits. UNITE 4 (6 crédits)

Langues à choisir parmi les 4 suivantes : - Anglais - Allemand - Espagnol - Italien