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MODLE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL

Tlchargez exemple de Contrat d'Agent Commercial International sous format Word. Veuillez remplir les espaces vides et choisir les clauses de ce contrat international qui s'adaptent le mieux vos besoins. Le Contrat est spcifiquement adapt pour les activits qui exigent un agent commercial pour la promotion et la vente sur les marchs internationaux. Ce contrat est aussi disponible en anglais.

DATE : ..................................................................................................................................... ENTRE, . [dnomination de la socit], dont la sige se trouve [adresse, ville, pays], enregistre au Registre du Commerce/fiscal sous le numro .................., reprsente par .............................. [prnom et nom, fonction] (ci-aprs, "le Principal"). ET, Alternative A [Si lAgent est une personne physique et un professionnel indpendant] M./Mme .., majeur, .. [inclure profession], domicili(e) ........................ [adresse, ville, pays] dont le numro didentification fiscale est .., agissant en son nom propre (ci-aprs, "Agent"). Alternative B [Si lAgent est une socit] . [raison sociale], ayant son sige [adresse, ville et pays] avec numro didentification fiscale ........................, reprsente par .............................. [prnom et nom, fonction] (ci-aprs, "lAgent"),

IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. PRODUITS ET TERRITOIRE Le Principal accorde lAgent, qui laccepte, le droit dagir titre dagent commercial pour promouvoir la vente : Alternative A. Des produits suivants . (ci-aprs, les "les Produits"), sur le territoire dcrit ci-aprs . (ci-aprs, "le Territoire"). Alternative B. Des produits qui figurent lAnnexe 1 de ce Contrat (ci-aprs, "les Produits") sur le territoire galement dlimit dans cette mme Annexe 1 (ci-aprs, "le Territoire").

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2. FONCTIONS DE LAGENT Alternative A. LAgent pourra ngocier, pour le compte du Principal, des oprations dachat-vente, mais naura pas la facult de conclure de contrats au nom du Principal, ni de lobliger juridiquement de quelque faon que ce soit. LAgent se limitera informer les clients des conditions de vente tablies par le Principal. Alternative B. LAgent ngociera et conclura des oprations dachat-vente pour le compte du Principal. Dans le cadre des ngociations avec les clients, lAgent offrira les Produits strictement conformment aux clauses et conditions de vente que le Principal aura indiques. 3. ACCEPTATION DES COMMANDES LAgent informera le Principal concernant toute commande ventuellement obtenue. Le Principal pourra refuser les commandes que lui aurait gres lAgent, mais le refus rpt des commandes sera considr comme tant contraire la bonne foi et constituera un motif de manquement au Contrat de la part du Principal. Le Principal informera lAgent dans un dlai maximum de [3, 7, 10] jours civils de lacceptation ou du refus des commandes quil lui transmettrait. 4. OBLIGATION DATTEINDRE UN OBJECTIF MINIMUM DE VENTES LAgent sengage, pour chaque anne de vigueur du Contrat, transmettre des commandes pour un minimum de [somme] et/ou [quantit de produits]. Si la fin de lanne, lAgent natteint pas le minimum tabli, le Principal aura le droit, sa discrtion, de : (a) rsilier le Contrat ; (b) annuler lexclusivit, au cas o elle aurait t accorde ; (c) rduire ltendue du Territoire. Le Principal devra notifier par crit lAgent lexercice de ce droit dans un dlai maximum de 30 jours civils compter de la fin de lanne au cours de laquelle lobjectif minimum de ventes naurait pas t atteint. 5. EXCLUSIVITE Alternative A. Pendant la dure du prsent Contrat, le Principal naccordera de droit de vente des Produits sur le Territoire aucun tiers, quil sagisse dune personne physique ou morale. Cela dit, le Principal aura la facult de ngocier directement, sans intermdiation de lAgent, avec des clients situs sur le Territoire condition quil linforme lAgent de ces accords.

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Exemple de 2 pages sur un total de 11 pages de Contrat d'Agent Commercial International

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CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL INTERNATIONAL

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Les contrats rdigs par les juristes de Global Negotiator traitent tous les aspects importants des diffrents accords et ngociations passs entre les socits. Cependant, lors de l'utilisation de ces contrats il faut suivre quelques recommandations communes dcrites dans ce guide. DATE La date d'entre en vigueur du contrat est celle indique en-tte du document, comme il est indiqu la fin du contrat avant les signatures (Le prsent contrat entrera en vigueur la date indique en-tte des prsentes). Dans certains contrats -comme, par exemple, le contrat de distribution- la date d'entre en vigueur est aussi mentionne dans une clause du contrat. Si tel est le cas, pour qu'il n'y ait pas de divergences, il faut vrifier que les deux dates, qui figurent l'en-tte du document et dans la clause correspondante, soient identiques. PARTIES En premire page du contrat il faut indiquer tous les renseignements sur les parties :

Dans le cas d'une personne morale, il faut indiquer : la raison sociale, le type de socit ( responsabilit limite, socit anonyme, etc.), son adresse complte, son numro d'identification fiscale et les informations du Registre du commerce et des socits.

Dans le cas d'une personne physique professionnelle indpendante (par exemple un agent commercial) il faut indiquer les donns suivantes : nom complet, profession, adresse et numro d'identification fiscale.

CLAUSES Clauses comportant plusieurs options : possibilit de choisir la plus adapte l'espce Pour les principales clauses de chaque contrat (clause de non-concurrence, modalits de paiement, indemnisation, loi applicable et rglement des diffrends, etc.) plusieurs rdactions possibles sont proposes, afin de pouvoir choisir la plus adapte l'espce. Par consquent, l'utilisateur devra choisir entre les options proposes avant de prsenter le contrat l'autre partie. Clauses avec des blancs complter Dans plusieurs clauses du contrat il existe des blancs marqus de quelques points suspensifs (..................) que l'utilisateur devra complter. Les points suspensifs sont suivis de donnes et dexplications entre crochets ou entre parenthses afin de permettre de complter les blancs.

Lorsque le texte entre crochets a la mme police que le contrat et est spar par des ", " ou par le mot "ou", l'utilisateur devra choisir entre les options proposes.

GUIDE DUTILISATION

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Exemple de blanc (........) avec des options entre crochets : Les commandes passes avant la fin du prsent contrat qui donnent lieu des ventes dans un dlai infrieur .. [1, 2, 3, 6] mois permettront l'agent de toucher une commission. Dans ce cas, l'utilisateur doit choisir entre les options 1,2,3 ou 6 mois et complter avec l'une d'entre elles l'espace marqu avec des points suspensifs (............).

Si le texte entre crochets est en italique, l'utilisateur devra alors insrer l'information demande et supprimer le texte entre crochets.

Exemple d'espace en blanc (.............) avec texte insrer : Las parties dcident, d'un commun accord, de soumettre le conflit au Rglement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce international, par un ou plusieurs arbitres nomms conformment audit Rglement". Le lieu de l'arbitrage sera ............. [ville et pays]". Dans ce cas, l'utilisateur doit insrer dans l'espace (................) la ville et le pays choisis pour l'arbitrage et supprimer le texte entre crochets [ville et pays]. Clause sur les notifications Parfois, l'adresse des parties indique au dbut du contrat est diffrente de celle qui va tre utilise dans leurs rapports pendant la dure du contrat. Dans ce cas, il faudra inclure, la fin du contrat, une clause sur les notifications. Exemple de clause sur les notifications : Notifications. Toute notification ou communication se fera aux adresses suivantes : - Partie 1............................ [insrer adresse complte]. - Partie 2............................ [insrer adresse complte]. ANNEXES Des documents en rapport avec les clauses sont demeurs annexs aux contrats. Pour les annexes sont utiliss des formats d'utilit commune. L'utilisateur devra donc adapter leur format et contenu en fonction de l'espce. SIGNATURES Signataires Les mandataires des parties pourront signer le contrat s'ils agissent en vertu d'une procuration authentique. En dessous de la signature du contrat, il faut indiquer le nom complet de la personne signataire et la fonction qu'elle occupe dans la socit. Si l'une des parties est une personne physique (par exemple un agent commercial dans le contrat d'agence) c'est videmment elle qui devra signer le contrat. La rglementation de certains pays exige pour la validit des contrats que ceux-ci soient reus par un notaire ou signs devant tmoin. Ainsi, avant la signature du contrat il est conseill lutilisateur de se renseigner sur les exigences de chaque pays.

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Date et lieu de signature Normalement les contrats sont signs au mme lieu et date par les parties. Cependant pour les contrats internationaux, en gnral les signatures auront des lieux et des dates diffrentes en raison de la distance. Dans ce contrat les deux options sont envisages, par consquent il faudra choisir l'option la plus approprie chaque espce. Nombre d'exemplaires En gnral, le contrat est sign en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie du contrat, cependant il peut s'avrer ncessaire de signer des exemplaires supplmentaires. Ainsi, il suffit d'indiquer le nombre d'exemplaires signs la fin du contrat (Fait en ...........exemplaires, approuvs et signs par les parties). RECOMMANDATIONS Les parties doivent signer toutes les pages du contrat avec ses annexes pour leur validit. Il est prfrable d'utiliser un stylo ou un stylo plume (pas de crayon) de couleur autre que noire (par exemple, bleue) afin de bien distinguer les originaux des copies. Il est recommand, mais pas obligatoire, d'exprimer les montants ainsi que les pourcentages indiqus dans le contrat en chiffres et en lettres; bien videmment les montants doivent tre identiques. Il est galement ncessaire d'indiquer la devise qui correspond ces montants. Ainsi, il faut utiliser des majuscules pour les sigles des devises conformment aux normes ISO (EUR pour l'euro, USD pour le dollar, GBP pour la livre du Royaume Uni, JPY pour le yen japonais, etc. Ces sigles peuvent tre consults sur le site internet www.oanda.com). Une fois que l'utilisateur a choisi les options plus appropries pour chaque clause et que les blancs ont t complts, il devra procder la rvision du contrat afin de supprimer les paragraphes en trop et de corriger les ventuelles erreurs.

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