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Groupe Territorial CS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - http://www.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Décembre 2015 Réf. CL 2957 Modèles de délibérations Ressources humaines et statut Par Marie-Pierre DROZ Directrice adjointe des affaires juridiques, ville de Rouen COLLECTION Les clés du métier Nouvelle procédure : pour consulter votre documentation en ligne, voir au verso

Modeles de deliberations ressources humaines et statut

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Page 1: Modeles de deliberations ressources humaines et statut

Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - http://www.territorial.fr

Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Décembre 2015Réf. CL 2957

Modèles de délibérations

Ressources humaineset statut

Par Marie-Pierre DROZDirectrice adjointe des affaires juridiques,

ville de Rouen

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© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0228-7 – ISSN : 1775-9781

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Janvier 2016Dépôt légal à parution

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Modèles de délibérations / Ressources humaines et statutSommaire

Sommaire

L’action des collectivités territoriales, c’est tous ces hommes et ces femmes qui, quotidiennement et « dans l’ombre », œuvrent au bien collectif. L’exécutif d’une collectivité dirige une administra-tion et, à ce titre, est le chef du personnel.Ce classeur propose des modèles d’actes de gestion des ressources humaines d’une collectivité.

A - Recrutement

Fiche A19 - Arrêté de nomination (CDI)Fiche A18 - Arrêté de nomination (CDD)Fiche A17 - Contrat à durée indéterminée (transformation de plein droit du contrat en cours)Fiche A16 - Arrêté de nomination d’un collaborateur de cabinetFiche A15 - Autorisation d’emploi d’un collaborateur de cabinetFiche A14 - Recrutement temporaire d’un agent contractuel Fiche A13 - Création de poste permanent d’un fonctionnaireFiche A12 - Transformation de poste d’un fonctionnaireFiche A11 - Arrêté de nomination d’un stagiaireFiche A10 - Arrêté de titularisation d’un stagiaire de catégorie CFiche A9 - Arrêté de titularisation d’un rédacteur territorialFiche A8 - Arrêté de titularisation d’un attaché territorialFiche A7 - Création d’un poste d’agent contractuel sur un poste permanentFiche A6 - Contrat à durée déterminée d’un agent contractuel de catégorie AFiche A5 - Recrutement des agents recenseursFiche A4 - Arrêté de nomination d’agents recenseursFiche A3 - Arrêté de nomination du coordonnateur communal de recensement de la population et des agents municipaux

chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensementFiche A2 - Recrutement d’un agent saisonnierFiche A1 - Contrat à durée déterminée d’un agent saisonnier

B - Fins de fonction

Fiche B7 - Arrêté de radiation des effectifs pour mutationFiche B6 - Arrêté portant acceptation de démission d’un stagiaireFiche B5 - Arrêté portant acceptation de démission d’un agent contractuelFiche B4 - Lettre de mise en demeure pour abandon de posteFiche B3 - Arrêté portant radiation des cadres pour abandon de posteFiche B2 - Lettre de licenciement pour abandon de poste pour un agent contractuelFiche B1 - Lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle pour un agent contractuel

C - Déroulement de carrière

Fiche C46 - Arrêté de mutation d’office pris dans l’intérêt du serviceFiche C45 - Arrêté de changement d’affectation pris dans l’intérêt du serviceFiche C44 - Lettre d’information d’une mutation d’office prise dans l’intérêt du serviceFiche C43 - Lettre d’information d’un changement d’affectation pris dans l’intérêt du serviceFiche C42 - Arrêté de suspension du traitement pour absence de service faitFiche C41 - Délibération instituant le dispositif de l’entretien professionnelFiche C40 - Délibération de convention de gestion de serviceFiche C39 - Schéma de mutualisation : délibération de création de services communsFiche C38 - Schéma de mutualisation : convention de gestion de servicesFiche C37 - Arrêté de transfert d’un agent dans le cadre de la création d’un service communFiche C36 - Arrêté de transfert d’un agent dans le cadre d’un transfert total de compétencesFiche C35 - Schéma de mutualisation : convention de services communsFiche C34 - Schéma de mutualisation : convention de mise à disposition de plein droit dans le cadre d’un transfert partiel

de compétencesFiche C33 - Lettre d’entretien pour transfert d’un agent opéré au titre de la création d’un service communFiche C32 - Lettre pour mise à disposition de plein droit d’un agent opéré au titre du transfert partiel de compétencesFiche C31 - Lettre d’entretien pour transfert d’un agent dans le cadre du transfert partiel de compétencesFiche C30 - Lettre d’entretien pour transfert total d’un agent dans le cadre du transfert total de compétencesFiche C29 - Arrêté de renouvellement de congé parentalFiche C28 - Arrêté de réintégration après congé parental

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Modèles de délibérations / Ressources humaines et statutSommaire

Fiche C27 - Arrêté de mise en disposition de congé parentalFiche C26 - Arrêté de mise en disposition de congé parental d’un agent stagiaireFiche C25 - Arrêté de congé d’adoption (fonctionnaire stagiaire ou titulaire)Fiche C24 - Arrêté d’adoption (agent contractuel)Fiche C23 - Arrêté de retrait NBIFiche C22 - Demande d’autorisation de cumul d’activitésFiche C21 - Arrêté de disponibilité pour création ou de reprise d’une entrepriseFiche C20 - Déclaration de création ou de reprise d’entreprise dans le cadre d’un cumul d’activitésFiche C19 - Arrêté d’autorisation de cumul d’activitésFiche C18 - Arrêté d’avancement d’échelonFiche C17 - Arrêté d’avancement de gradeFiche C16 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaireFiche C15 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les zones urbaines sensiblesFiche C14 - Arrêté d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnelFiche C13 - Indemnités d’astreintes et de permanenceFiche C12 - Arrêté d’attribution d’une indemnité d’astreinteFiche C11 - Arrêté d’attribution d’une indemnité de permanenceFiche C10 - Logements de fonctionFiche C9 - Arrêté portant concession d’un logement de fonctionFiche C8 - Mise à disposition d’agents municipauxFiche C7 - Arrêté de mise à dispositionFiche C6 - Convention de mise à dispositionFiche C5 - Arrêté de disponibilité pour convenances personnellesFiche C4 - Arrêté de mise en détachementFiche C3 - Arrêté portant détachement pour effectuer un stageFiche C2 - Arrêté de réintégration après disponibilitéFiche C1 - Arrêté de réintégration après détachement

D - Maladies et accidents de service

Fiche D7 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de maladie ordinaireFiche D6 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de longue maladieFiche D5 - Arrêté portant attribution ou renouvellement d’un congé de longue duréeFiche D4 - Arrêté de placement en cessation progressive d’activitéFiche D3 - Arrêté de placement en accident de service sans arrêtFiche D2 - Arrêté de placement en congé de maternitéFiche D1 - Arrêté de placement en congé paternité

E - Discipline

Fiche E28 - Lettre informant le fonctionnaire titulaire de l’engagement d’une sanction d’avertissement et du droit à la communication du dossier

Fiche E27 - Procès-verbal portant communication du dossierFiche E26 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un fonctionnaireFiche E25 - Arrêté portant blâme à un fonctionnaireFiche E24 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à un fonctionnaireFiche E23 - Lettre de saisine du conseil de disciplineFiche E22 - Arrêté d’abaissement d’échelon à un fonctionnaireFiche E21 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire pour une durée de 4 à 16 joursFiche E20 - Arrêté portant rétrogradation d’un fonctionnaireFiche E19 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions d’un fonctionnaire pour une durée de 16 joursFiche E18 - Arrêté de suspension des fonctions d’un fonctionnaireFiche E17 - Arrêté portant réintégration après suspension d’un fonctionnaireFiche E16 - Arrêté portant mise à la retraite d’office d’un fonctionnaireFiche E15 - Arrêté portant révocation d’un fonctionnaireFiche E14 - Lettre informant l’agent stagiaire de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontreFiche E13 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent stagiaireFiche E12 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent stagiaireFiche E11 - Arrêté de notification d’un blâme à un agent stagiaireFiche E10 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours d’un agent stagiaireFiche E9 - Arrêté d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 15 jours d’un agent stagiaireFiche E8 - Arrêté portant exclusion définitive du service d’un agent stagiaireFiche E7 - Lettre informant l’agent contractuel de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontreFiche E6 - Procès-verbal portant communication du dossier individuel d’un agent contractuelFiche E5 - Lettre portant notification de la sanction d’avertissement à un agent contractuelFiche E4 - Arrêté portant blâme à un agent contractuel

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Modèles de délibérations / Ressources humaines et statutSommaire

Fiche E3 - Arrêté portant exclusion temporaire de fonctions à un agent contractuel pour une durée maximale de 6 mois pour un agent en CDD et d’un an pour un agent en CDI

Fiche E2 - Lettre valant décision de licenciement pour un agent contractuel pour motifs disciplinairesFiche E1 - Arrêté portant licenciement d’un agent contractuel et radiation des effectifs

F - Actes de gestion collective

Fiche F15 - Délibération instituant le compte-épargne tempsFiche F14 - Délibération portant mise en place de l’action socialeFiche F13 - Délibération adoptant le dispositif de protection sociale complémentaireFiche F12 - Charte informatique et d’accès à InternetFiche F11 - Délibération autorisant la signature d’une charte informatiqueFiche F10 - Arrêté de décharge partielle ou totale de service pour exercice d’une activité syndicaleFiche F9 - Protocole d’accord syndical sur le fonctionnement des organisations syndicales de la mairie de …Fiche F8 - Délibération autorisant la signature d’un protocole d’accord syndicalFiche F7 - Fixation du tableau des effectifsFiche F6 - Attribution du régime indemnitaireFiche F5 - Attribution de la prime de fonctions et de résultatsFiche F4 - Règlement général relatif à l’hygiène et à la sécuritéFiche F3 - Règlement intérieur pour la prise de substance modifiant la conscienceFiche F2 - Règlement relatif au temps de travailFiche F1 - Charte des règles de vie au travail