Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - http://www.territorial.fr

Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Avril 2014Réf. CL 2953 - Prix : 59 euros

C O L L E C T I O N L E S C L A S S E U R S

Modèles de délibérations

Services à la population

Par Vincent VIAL-VOIRONDirecteur administratif d’une régie

et François-Xavier PETITDirecteur administratif et financier d’un EPCI

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© Groupe Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0139-6 – ISSN : 1775-9781

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Mai 2014Dépôt légal à parution

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Modèles de délibérations / Services à la populationSommaire

Sommaire

A - Actions sanitaires et sociales

Fiche A15 - Convention de mise à disposition d’une parcelle d’exploitation du site des jardins familiauxFiche A14 - Tarifs et convention d’occupation des jardins familiauxFiche A13 - Jardins familiaux – Règlement intérieurFiche A12 - Approbation du règlement intérieur des jardins familiauxFiche A11 - Modalités de gestion des jardins familiauxFiche A10 - Création de jardins familiaux dans le quartier de ……Fiche A9 - Arrêté de retrait de délégation de pouvoir au directeur du CCASFiche A8 - Fixation du nombre des membres du conseil d’administration d’un centre communal d’action socialeFiche A7 - Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du centre intercommunal d’action socialeFiche A6 - Désignation des membres élus du conseil municipal au conseil d’administration du CCASFiche A5 - Désignation des membres élus du conseil / comité pour siéger au sein du conseil d’administration du centre

intercommunal d’action socialeFiche A4 - Arrêté désignant des membres nommés par le maire au sein du conseil d’administration du centre communal

d’action socialeFiche A3 - Arrêté désignant des membres nommés par le président au sein du conseil d’administration du centre

intercommunal d’action socialeFiche A2 - Arrêté de délégation de signature au directeur du CCASFiche A1 - Arrêté de délégation de pouvoir au directeur du CCAS

B - Associations

Fiche B16 - Convention de partenariat avec l’association ……Fiche B15 - Approbation de la convention de partenariat avec l’association culturelle ……Fiche B14 - Règlement d’utilisation des panneaux d’information électroniques municipauxFiche B13 - Adoption du règlement intérieur pour la gestion des panneaux d’information électroniques municipauxFiche B12 - Convention de mise à disposition de la salle de spectacle municipaleFiche B11 - Convention de mise à disposition temporaire d’une salle de spectacleFiche B10 - Convention de mise à disposition de locaux scolaires à une associationFiche B9 - Approbation d’une convention de mise à disposition d’une partie des locaux scolairesFiche B8 - Adhésion de la commune à une association localeFiche B7 - Versement d’une subvention annuelle à une association locale (montant inférieur à 23 000 euros)Fiche B6 - Mise à disposition de locaux municipaux au bénéfice d’une association localeFiche B5 - Mise à disposition de personnel communal au bénéfice d’une association localeFiche B4 - Convention d’attribution d’une subvention à une associationFiche B3 - Convention de mise à disposition de locaux à une associationFiche B2 - Convention de mise à disposition de personnel communal à une associationFiche B1 - Versement d’une subvention exceptionnelle à une association locale

C - Commerce et économie

Fiche C22 - Commission de règlement amiable des litiges – Règlement intérieurFiche C21 - Adoption du règlement intérieur de la commission de règlement amiable des litigesFiche C20 - Composition de la commission de règlement amiable des litigesFiche C19 - Création d’une commission de règlement amiable des litigesFiche C18 - Création d’une société publique locale en matière de transport publicFiche C17 - Modification des tarifs de droits de place du marché de détail pour l’année ……Fiche C16 - Création d’un marché de détail le (préciser le jour de la semaine)Fiche C15 - Localisation du marché de détailFiche C14 - Détermination de la nature des ventes du marché de détailFiche C13 - Installation d’une commission consultative pour le marché de détailFiche C12 - Adoption du règlement du marché de détailFiche C11 - Règlement intérieur du marché de détail (produits frais et produits laitiers)Fiche C10 - Définition du nombre d’emplacements du marché de détailFiche C9 - Tarifs de droits de place du marché de détail pour l’année ……Fiche C8 - SEM : Approbation du rapport annuel au titre de l’année ……Fiche C7 - SEM – Augmentation du capital socialFiche C6 - SEM : Prise de participation d’une société d’économie mixteFiche C5 - Création d’une société publique locale (SPL) Service public industriel et commercialFiche C4 - Création d’une société publique locale (SPL) – Souscription de parts socialesFiche C3 - Transformation d’une société publique locale d’aménagement (SPLA) en une société publique locale (SPL)Fiche C2 - Transformation d’une société d’économie mixte (SEM) en une société publique locale (SPL)Fiche C1 - Création d’une société publique locale (SPL) – Désignation des représentants au conseil d’administration

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Modèles de délibérations / Services à la populationSommaire

D - Culture et spectacles

Fiche D26 - Règlement intérieur de l’école de musique municipaleFiche D25 - Adoption du règlement intérieur de l’école de musique municipaleFiche D24 - Acquisition d’œuvres pour le musée municipal (« Musée de France »)Fiche D23 - Demande d’acquisition de l’appellation « Musée de France » pour le musée municipalFiche D22 - Demande de licence d’entrepreneur de spectacles vivantsFiche D21 - Classement de l’école de musique en conservatoire de musique à rayonnement intercommunalFiche D20 - Classement de l’école de musique en conservatoire de musique à rayonnement communalFiche D19 - Définition du programme annuel de restauration d’œuvres d’art du musée municipalFiche D18 - Programme de restauration d’œuvres d’art du musée municipal – Plan de financementFiche D17 - Additif au programme annuel de restauration d’œuvres d’art du musée municipalFiche D16 - Création d’une école de musiqueFiche D15 - Adoption des frais d’inscription pour l’école municipale de musiqueFiche D14 - Approbation de la mise à disposition gratuite des locaux culturels (école de musique)Fiche D13 - Convention de prêt d’une salle communale (salle de répétitions et auditorium)Fiche D12 - Actualisation des frais d’inscription de l’école municipale de musiqueFiche D11 - Acquisition d’instruments pour l’école municipale de musiqueFiche D10 - Acquisition d’instruments pour l’école municipale de musique – Demande de subventionsFiche D9 - Création d’un concours d’ensembles instrumentauxFiche D8 - Règlement du concours d’ensembles instrumentaux organisé par la commune de ……Fiche D7 - Création d’une manifestation dénommée festival (préciser la thématique de la manifestation)Fiche D6 - Festival de …… – Plan de financement et demande de subventionsFiche D5 - Festival de …… – Tarifs des spectaclesFiche D4 - Festival de …… – Gratuité du spectacle de ……Fiche D3 - Coorganisation d’un spectacle avec une associationFiche D2 - Convention de coorganisation (sans répartition des recettes)Fiche D1 - Contrat de prestations de services en matière culturelle

E - Formation et enseignement

Fiche E9 - Organisation de stages par l’atelier d’arts plastiquesFiche E8 - Tarifs de l’atelier d’arts plastiquesFiche E7 - Rénovation du groupe scolaire – Approbation d’une étude de définition et demande de subventionsFiche E6 - Rénovation du groupe scolaire – Approbation du programmeFiche E5 - Création d’un restaurant scolaireFiche E4 - Création et tarifs des études surveillées – Année scolaire ……Fiche E3 - Détermination des périmètres scolairesFiche E2 - École privée – Prise en charge des dépenses de fonctionnement par la commune siègeFiche E1 - Ouverture d’une classe – Établissement scolaire du premier degré

F - Funéraire

Fiche F9 - Organisation des concessions funéraires : nouveaux tarifsFiche F8 - Reprise d’une concession en état d’abandonFiche F7 - Arrêté relatif à la reprise d’une concession en état d’abandonFiche F6 - Arrêté relatif à la réaffectation d’une concession en état d’abandonFiche F5 - Création d’un columbariumFiche F4 - Tarifs du columbariumFiche F3 - Création d’un espace de dispersionFiche F2 - Espace de dispersion – TarifsFiche F1 - Reprise de tombes en terrain commun (sans concession)

G - Sport et jeunesse

Fiche G12 - Convention de mise à disposition temporaire de courts de tennisFiche G11 - Convention de mise à disposition de courts de tennis à l’association ……Fiche G10 - Convention de mise à disposition temporaire du skateparcFiche G9 - Convention de mise à disposition du skateparc à une associationFiche G8 - Piscines municipales – TarifsFiche G7 - Centre de loisirs – Tarifs des camps de vacancesFiche G6 - Organisation de la fête du rugby / football par l’association sportive communaleFiche G5 - Arrêté d’interdiction de circulation des vélos tout terrain sur les itinéraires de randonnéeFiche G4 - Arrêté réglementant la circulation à l’occasion de la course pédestreFiche G3 - Arrêté d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportivesFiche G2 - Arrêté réglementant l’accès aux aires de jeux publiquesFiche G1 - Arrêté réglementant l’accès à la falaise d’escalade

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Modèles de délibérations / Services à la populationSommaire

H - Tourisme

Fiche H12 - Avenant n° 1 à la convention avec l’office de tourismeFiche H11 - Approbation d’un avenant à la convention avec l’office de tourismeFiche H10 - Convention avec l’office de tourismeFiche H9 - Approbation de la convention avec l’office de tourismeFiche H8 - Classement en station classée de tourismeFiche H7 - Classement en commune touristiqueFiche H6 - Création d’une aire de services pour autocaravanesFiche H5 - Tarif pour l’utilisation de l’aire de services pour autocaravanesFiche H4 - Utilisation gratuite de l’aire de services pour autocaravanesFiche H3 - Camping municipal – Tarifs de l’année ……Fiche H2 - Principe de la création d’un office de tourisme intercommunal – Communauté de communesFiche H1 - Approbation du budget annexe de l’office de tourisme intercommunal – Communauté de communes