Module 4.4

Renouvellement urbain, stratégie et outils d'intervention en direction du parc privé

- Savoir analyser dans le contexte d’un projet de renouvellement urbain les enjeux d’intervention en direction du parcprivé : traitement de situations dégradées, utilisation d’outils coercitifs, accompagnement incitation et financementde requalification lourde, traitement des enjeux sociaux, mise en place d’outils d’accompagnement et de prévention,repositionnement sur le marché local de l’habitat

- Prendre en compte ces enjeux dans la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain à l’échelle du quartier et sonarticulation avec les outils d’intervention du PLH à l’échelle de l’agglomération, les complémentarités et les articulationsà trouver avec les interventions en direction du parc social HLM

- Élaborer une stratégie d’intervention en s’appuyant sur les diagnostics pertinents

- Connaître les dispositifs d’intervention possible et la boite à outils des procédures et financement : les dimensionsjuridiques et opérationnelles des différentes procédures, les montage et les financements possibles

- Connaitre les procédures et démarches particulière concernant le traitement des copropriété dégradés (ORCOD, Plan desauvegarde ) les outils de portage immobilier

- La rénovation énergétique du parc privé

- Maitriser les outils de requalification / transformation/ recyclage des centres ancien en renouvellement urbain, tirerles premières leçons du PNRQAD

- Dans le contexte de la mise du NPNRU faire le point sur le rôle respectif de l’ANRU et de l’ANAH

ProgrammeJour 1

9h00/9h30 Accueil des stagiaires

9h30/9h45 Présentation du programme et de ses objectifs

9h45/11h00 ELEMENTS DE CADRAGE

Les enjeux de l’intervention publique en direction du parc prive:

• Importance des enjeux dans le contexte du renouvellement urbain

• Le parc privé : Les chiffres clefs

• Le parc privé : question centrale des PLH, des délégations conventionnelles des aides à la pierre mais aussi du renoiuvellement urbain

• Les enjeux aujourd’hui : le traitement des situations indignes, l’accompagnement de la rénovation énergétique, les copriétés en difficulté, quelques chiffre et éléments de cadrage, les interventions en centre ancien

• Parc privé et les opérations de renouvellement urbain PNRU / PNRQAD/ NPNRU et parc privé…

11h00/12h30 Premier panorama des objectifs et des outils de l’intervention publique

• Pour mieux comprendre le présent, petite historique des outils d’intervention publique : OPAH, PB et PO création de l’ANAH évolution de l’Anah … Anru …

• Les acteurs de l’intervention publique / les opérateurs

• Plusieurs logiques « fil conducteur » de l’intervention publique et du séminaire :

- Logique curative et de lutte contre les situations dégradées et indigne

- Logique d’appui et d’incitation à la requalification du parc en particulier pour traiter des enjeux énergétiques

- Logique d’accompagnement de la fonction sociale du parc

- Logique préventive pour éviter des difficultés plus importante

- Logique territoriale : comment l’ensemble des autres logiques peuvent se combiner dans le cadre d’un projet de territoire ou de renouvellement urbain

12h30/14h00 Déjeuner

14h00/17h15 LES OUTILS DE L’INTERVENTION PUBLIQUE EN DIRECTION DU PARC PRIVÉ

• Panorama et état des lieux des outils en relation avec les logiques d’intervention

• La lutte contre l’habitat indigne / inasalubre

- Pouvoir de police

- Les outils coercitifs

- RHI / recylage / ORI etvc…

Exemple : Roubaix

• L’accompagnement de la fonction sociale du parc et de sa requalification

- Les OPAH / OPAH RU

- PST / PIG

Exemple : Brest RECOUVRANCE

• Les logiques d’intervention en quartier ancien dégradés

Exemple : un quartier PNRQAD

17h15/17H30 IDENTIFIER LES POINTS CLEFS DE MÉTHODE QUI SE DEGAGENT DE LA JOURNÉE ?

Jour 2

9h00/9h30 Accueil des stagiaires

9h30/11h00 LES COPROPRIETÉS EN DIFFICULTÉ/DEGRADÉES : LES ENJEUX

• Portrait du parc des copropriétés : historique, importance du parc « de la reconstruction »

• Notion de base sur la copropriété et leur gestion

• C’est quoi une copro dégradée ? : la spirale de la dégradation carence et syndic de redressement

• Quelques exemples pour comprendre : portrait de copropriété en difficultés

• L’importance du diagnostic : la gradation des situations, les etudes diagnostic et pre-opération

11h00/13h00 LES COPROPRIETÉS EN DIFFICULTÉ/DEGRADÉES : LES OUTILS D’INTERVENTION

• L’accompagnement des travaux OPAH copro

• Les outils et le cadre juridique du redressement administrateur judicaire, état de carence etc..

• Les Plans de sauvegarde

13h00/14h00 Déjeuner

14h00/16h30 LES COPROPRIETES EN DIFFICULTES/DEGRADEES : LES OUTILS D’INTERVENTION (SUITE )

• les nouveaux outils de la loi alur ORCOD

• Le portage de lots

• Les interventions potentielles des organismes hlm

• Méthode /construstion de dispositif point de vigilance / la question des opérateurs

• Travail à partir d’exemples sur deux copropriétés : un plan de sauvegarde réussi / un qui n’a pas produits ses effets…

• La prévention des difficultés et les outils d’observation VOC / POPAC

16H30/17h30 LE ROLE DE L’ANAH / PANORAMA DES AIDES

• Historique

• Panorama des aides / interventions

• ANAH et renouvellement urbain / articulation avec ANRU

Jour 3

9h00/9h30 Accueil des stagiaires

9h30/11h00 RENOUVELLEMENT URBAIN ET PARC PRIVE

Methodes et outils / le role de l’anru

• PNRU 1

• PNRQAD retour d’expériences : quels enseignements pour le NPNRU

• Mise en perspective NPNRU

• Les études Habitat et les protocoles de préfiguration

11h00/12h30 ATELIER : ETUDE DE CAS À PARTIR DES EXPERIENCES LOCALES DES STAGIAIRES

Travail sur les projets de stagiaires

Que faire localement : Les points d'appui et les points de vigilance ?

Mise en perspective, recommandation à partir des acquis du séminaire

12h30/14h00 Déjeuner

14h00/16h00 EXEMPLE / MISE EN PERSPECTIVE SUR UNE ETUDE DE CAS : PARC PRIVÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Que faire localement : Les points d'appui et les points de vigilance ?

Mise en perspective, recommandation à partir des acquis du séminaire

16h00/17h00 RETOUR SUR LES EXPERIENCES LOCALES DES STAGIAIRES

17H00/17h30 Bilan et évaluation de la formation

IntervenantsJean-Pierre Troche, fil rouge, architecte-urbaniste /Ville & Habitat

Nicolas Clement, chargé de mission habitat privé et ensemble immobilier complexe /ANRU

Pascale Rieu, consultante

Marie-Annick Lannou, urbaniste/ Urbanis

Pascale Hermann, juriste

Guillaume Bourlier, directeur/ Habitat & Développement IDF

Un chargé de mission de l'ANAH