PostulatduGroupedesVerts

“MonnaielocalecomplémentaireàNyon,unepistepourredynamiserl’économielocale?”

Parleprésentpostulat,legroupedesVertsauConseilCommunaldeNyonsouhaiteinitieruneréflexionsur lapossibilitéd’introduireunemonnaie localecomplémentaireàNyonpourdynamiser l’économielocale.Qu’est-cequ’unemonnaielocalecomplémentaire?Toutd’abord,unpetitrappelhistorique.Lamultiplicitédesmonnaiesétait«monnaiecourante»toutaulongdel’histoireetenparticulierauMoyenAgeoùlesvilles,lesmonastères,lesseigneursavaientleurmonnaie en complément de la monnaie royale. Ainsi de très nombreuses monnaies circulaient àl’intérieurd’unterritoire.Nyonfrappaitd’ailleurssapropremonnaiesousleComtedeSavoieAmédéeVI(1300s).C’est la recherche de centralisation du pouvoir et la création des Etats Nations qui ont conduit àl’abandon de la multiplicité des monnaies. Cependant avec la grande crise de 1929, on note laréapparitiondemonnaiescomplémentairescommeréponseslocalesàlacriseglobale.EnSuisse,c’estlecréditmutuelWIR, lancéparunréseaud’entrepreneursquiestnédecettepériodede tumulteetquicompteaujourd’huiplusde45'000PMEenSuisse.Cependant, lesmonnaies complémentaires locales (ci-aprèsMLC)ne constituentpasuniquementuneréponse à une crise économique ou financière, mais sont également comprises comme un outil derelocalisation de l’économie et participe ainsi à un lien plus direct entre vendeur, consommateur etproducteur. En effet, lorsque l’on dépense 10 CHF dans une grande enseigne internationale, l’argentdisparaîtpresqueaussitôtde la communauté (misàpartdes salaires, souventbas)alorsqu’uneMLCresteobligatoirementdanslecircuitlocal,savitessedecirculationestparailleursplusgrande(ellen’apaspourvocationd’êtrethésaurisée)etaugmenteainsileséchangeslocaux.Cela permet de redynamiser l’économie locale, d’augmenter la résilience face aux incertitudes etperturbationséconomiques,deréduirel’empreinteécologiqueenfavorisantplutôtlesproduitslocauxet de participer à éviter la disparition de certains savoir-faire menacés par l’apparition de grandsgroupescommerciaux.Deplus,celapromeutunedémarchecitoyennedetouslesacteursengagés.Danslemonde,oncompteraitprèsde5000MLCaujourd’hui1,bienqu’ilsoitdifficiled’avoiruneimagetrès précise, vu que depuis la crise de 2008 de nombreuses MLC ont vu le jour, et d’autres se sontéteintes.DesgrandesvillescommeBristol,Toronto,Brixton,Madison,Toulouse,Nantes,Brooklyn,etc.;despluspetitesvillescommeTotnes,Findhorn,Mons,Liège,Grenoble,etc.;desrégionscommelepaysbasque, laSardaigneouencore leChiemgauerenBavière.onttoutesmisenplacedetelssystèmesdeMLC.Commentcelamarche?Quelsavantages?Quellescontraintes?Lesavantages,lescontraintesetlemodedefonctionnementd’uneMLCvontdépendreessentiellementdu typede système choisi (monnaie enbillet, créditmutuel, paiements virtuels, systèmesd’échangeslocaux,banquedutemps,etc),etnotammentsurdescritèrestelsquelabonificationoulerédimage,lapossiblefonte(intérêtsnégatifs),leslimitationsàlaconvertibilitéimaginablespourlesparticuliersoulescommerçants.

1y.c.lessystèmesd’échangeslocaux(SEL)

DanslecadredelavilledeNyon,noussuggéronsdenousconcentrerprincipalementsurdelamonnaieenbilletsetlecréditmutuel.Est-celégal?EnSuisse,leseulorganismequipeutlégalementfrapperlamonnaieestlaBanqueNationale.LesMLCsedistinguent de la monnaie nationale en ce qu’elles ne concernent qu’un réseau limité d’utilisateurs(espacegéographiqueouappartenancespécifiqueàungroupe)etqu’ellesneportentquesurununiverslimitédebiensetdeservices.Seulelamonnaienationaledoits’imposeràtousetpermettredelibérerlepaiementdetouséchangesdebiensetservices.EnSuisse,leWIRrépondparexemplebienaucritèrederéseau(ilfautêtreadhérent)Il s’agit donc bien d’un système complémentaire au systèmemonétaire légal et non pas un systèmealternatif.Iln’yauraitdoncpasdeproblèmeslégauxàl’introductiond’unMLCenSuisse.EtLeLémandanstoutcela?Enfind’étépassé,LeLéman,monnaiecomplémentairepourleGrandGenève(y.c.Nyon)étaitlancéeauboutdulacaprèsplusieursannéesdetravail.Unpeuplusde120commercesetparticuliersacceptentaujourd’huicetteMLCsurunerégionquivad’AnnecyàVevey.SurNyon,ilyaàcejour1indépendantquil’accepte.Si nous nous réjouissons de ce premier lancement d’une monnaie régionale, transfrontalière et quis’inscrit dans le cadre de l’économie sociale et solidaire, nous souhaitons en parallèle explorer lapossibilité de mettre en circulation une monnaie pour Nyon, voire son agglomération, qui puisseprofiteràtouslesacteurslocaux,etpasuniquementpourlesadhérentsd’uneassociationtiers.Quelpourraitêtrelerôledesautorités?De nombreux systèmes deMLC ont étémis en place avant tout par des associations ou groupes depersonnesintéresséesparcettedémarche.Lepolitiqueasouventsoutenudesinitiativesdecetypedanslespaysvoisins.Bristol,undesexempleslesplusréussitdecettemonnaielocale,aaussiétélefruitd’unengagementfortdesautorités.Danscetteville,ilestpossibledepayerunepartiedestaxeslocalesgrâceàleurBristolPounds.LemairereçoitaussiunepartiesubstantielledesonsalaireenBristolPounds.NouspourrionsdoncimaginerqueNyonproposeàsesemployésque,surbasevolontaire,unepartieàdéfinir des salaires puisse être proposée enmonnaie locale. Cela permettrait de favoriser lamise encirculation. En plus de l’acceptation d’une MLC pour l’acquittement de taxes communales, la villepourraitoctroyercertainessubventionsaussienMLC(parexemplepourl’achatd’unvéloélectrique).En plus de pouvoir débloquer les moyens nécessaires à la création d’un fonds d’équivalence francssuisseset«francsnyonnais»,lesautoritésdelavilledeNyonpourraientêtrel’émettricedecetteMLCetapporterainsiungagedeconfiance,indispensablepourquecettemonnaiepuisseêtreadoptée.DenombreusesquestionsouvertesParmilesnombreuxaspectsàclarifierdansleprocessusdemiseenplaced’uneMLC(audelàduchoixdusystèmedebase).Envoiciunelistenon-exhaustive:- Incitatifs pour le consommateur: Quelles mesures pourraient être prises pour encourager leconsommateur à se procurer et utiliser une MLC à Nyon? Rabais sur l’achat de la monnaie(bonification)?-LeNom:Lenomd’unetelleMLCestbienentenduunélémentsensible,quidoitsusciterl’adhésiondelapopulationetdescommerçants.Noussuggéronsd’organiserunconcoursd’idées.-Périmètre:QuelseraitleterritoireconcernéparcetteMLC?LaseulecommunedeNyon,oupourrait-onaussiyinclurel’agglomération,voired’autrescommunesdudistrict?

-Lamiseencirculation: Commentmettre cetteMLC en circulation? Par une distribution «gratuite»initialed’unbilletàtouteslesménagesnyonnais?Desguichetsdevente?Parunepartvolontairedessalairespourlesemployéscommunaux?Dessubventionscommunales?- Convertibilité: Quelles seraient les conditions de conversion francs suisses – «francs nyonnais»etsurtout dans l’autre sens? Est-ce que les particuliers peuvent échanger, sans pénalités, des «francsnyonnais»enfrancssuisses(rédimage)?Paiementdetaxeslocales?- Pilotage du projet: La création d’une association ou d’un groupe de pilotage organisé par laMunicipalité?-Acteursàimpliquer:SIC?Caissed’EpargnedeNyon?Partispolitiques?Acteursculturelsetsportifs?LesSI?-Lavélocitédecirculation:Systèmedefonte?Dedatelimite?-Lecoûtdesopérations:Quel coûtpour lamiseenplaceet l’impressiondebillets sécurisés?Quellessources de revenus possibles? Combien la ville serait-elle prête à donner sous forme de subventionindirecteparlamiseencirculationgratuitedelamonnaie?Quellecompensationpartielledecesfraisparuneaugmentationduproduitdesimpôtssurlespersonnesmorales?Parlebiaisdecepostulat,noussouhaitonsdoncdemanderàlaMunicipalitéd’initieruneétudesurlapertinencedulancementd’unemonnaielocalecomplémentairepourNyonNousproposonsquecepostulatsoitrenvoyéàunecommissionpourétudeetrapport.AunomduGroupedesVerts,

YvanRytz,ConseillerCommunal