NATURE DE

L’AIDE MONTANT BENEFICIAIRES CARACTERISTIQUES A QUI S’ADRESSER ?

PFIL (Plate Forme

France Initiative)

Prêt d’honneur (Taux 0%)

1 500 à 8 000 €

(Le plafond peut être variable dans

certains cas)

Tout public

Jusqu’à 18 mois après le

début activité

Prêt sur 5 ans maximum avec possibilité de

différer le remboursement.

A.P.I. Digne les Bains

H.P.I. Manosque

PCE (Prêt à la Création

d’Entreprise)

Prêt

Taux en fonction des

taux d’emprunt d’état

2 000 à 7 000 €

sans garantie ni caution

personnelle

finance les besoins immatériels en

priorité.

Entreprises (personnes

physique ou morale) en

phase de création

Prêt non affecté. Durée 5 ans avec différé de

remboursement du capital de 6 mois.

Mobilisable pendant 3 ans. en complément d’un

prêt bancaire d’un montant équivalent au moins

au double du montant du PCE.

Agences bancaires

Réseau d’aide et d’accompagnement de la

création d’entreprise.

www.oseo.fr

04 91 17 44 00

ACCRE (Aide aux Chômeurs

Créateurs ou

Repreneurs

d’Entreprise)

Exonération de charges

sociales du dirigeant

pendant 1 an (régime

fiscal réel) ou

taux de cotisations

sociales spécifiques

réduits durant la période

d'exonération (régime

micro fiscal)

Exonération des cotisations

d'assurance maladie, maternité,

invalidité, décès, prestations

familiales, assurance (de base)

vieillesse et veuvage Demandeur

d’emploi : exonération totale sauf

retraite complémentaire

Exonération sur les revenus

120% SMIC (19 022 € pour 2009)

Demandeur d’emploi et

bénéficiaires de : RMI, API,

RSA au 01/06/09, ASS,

ATA, CAPE, complément

de libre choix d’activité,

Salariés repreneurs de

l’activité en difficulté,

jeunes - 26 ans, ZUS

En régime de droit commun : CSG et CRDS,

accident du travail, formation professionnelle et

retraite complémentaire ne sont pas exonérées

Au régime micro fiscal : à compter du 1er mai

2009, le régime micro-social s'applique

automatiquement et obligatoirement aux

bénéficiaires de l’accre

Cumul possible avec ASS, API, RMI, ATA

Centres de Formalités des Entreprises qui

transmet la demande à l’Urssaf

La demande doit être formulée au moment du

dépôt de la déclaration de création

d’entreprise ou au plus tard dans les 45

jours suivants.

L'Urssaf statue sur la demande dans un délai

d'un mois

NACRE (Nouvel

Accompagnement pour

la Création et la

Reprise d’Entreprises)

Prêt à taux 0 +

accompagnement

Entre 1 000 et 10 000 €

Idem bénéficiaires de

l’ACCRE

Accompagnement obligatoire pendant les 3

premières années par des structures labellisées

API - HPI - ADIE

PRCE-PRTE (Prêt Régional à la

Création/Transmis-

sion d’Entreprise)

Prêt sans intérêt à

l’entreprise

15 000 à 150 000 €

sans garantie sur les biens

personnels du créateur.

Prêt non affecté.

Entreprises de production,

de service à l’entreprise ou

de négoce de gros, en

création ou créées/reprises

depuis moins de 6 mois

Remboursable trimestriellement sur 7 ans.

Prêt bancaire complémentaire obligatoire. Chambre de commerce et d’industrie 04

Chambre de métiers 04

ADIE (Association pour le

Droit à l’Initiative

Economique)

Prêt d’honneur (0%)

Prêt solidaire

Taux 9,71%

(au 01/04/09)

} 500 à 5 500 €

Possibilité de prêt progressif de

1 000 à 5 000€

Demandeurs d’emploi ou

bénéficiaire du RMI n’ayant

pas accès au crédit bancaire

Prêt sur 2 ans maximum.

Caution solidaire de l’entourage de 50 % du

montant du prêt.

(* ajouter la contribution de solidarité : 0,1 %

par mois de remboursement)

ADIE

FRG (Fonds Régional de

Garantie)

Contre garantie d’un

prêt bancaire

- 80% du prêt en création (<3 ans)

- 60% en développement

TPE

PME/PMI

Peut s’appliquer également dans certains cas

pour une augmentation des fonds propres

Chambre de commerce et d’industrie 04

PFIL

Conseil Régional

BDPME/OSEO

FODAM FEADER (Fonds d’Aide à la

Modernisation)

Subvention

d’investissement

Maximum 30% du coût de

l’investissement compris entre

5 000 et 50 000 € HT

Commerçant et artisan en

milieu rural hors BTP

(en situation de non

concurrence)

Communes 3 500 habitants

Dispositif de soutien à l’investissement

Chambre de commerce et d’industrie 04

Conseil général 04

Préfecture 04

FISAC (Fonds d’Intervention

pour les Services,

l’Artisanats et les

Commerces)

Subvention

d’investissement

Maximum 30% du coût de

l’investissement jusqu’à

75 000 € HT

Commerçant et artisan en

milieu rural hors BTP

(en situation de non

concurrence)

Communes 3 500 habitants

Dispositif de soutien à l’investissement

Chambre de commerce et d’industrie 04

Conseil général 04

Préfecture 04

NB : Ce document ne dispense pas une information exhaustive. Pour plus

d’informations, nous vous invitons à consulter un de nos conseillers en gestion.

Votre interlocuteur à la CCI 04 : Philippe MANENT

NOTRE CONSEIL

Certains dispositifs nécessitent impérativement le dépôt du dossier de

demande d’aide avant tout commencement d’exécution du programme.

Il est donc important de contacter un de nos conseillers avant la

création de votre entreprise.

ADRESSES UTILES

Préfecture des Alpes de Haute-Provence

Bureau de l’action économique et du tourisme

Rue du Docteur Romieu 04000 DIGNE LES BAINS

04 92 36 72 00

Conseil général des Alpes de Haute-Provence

Service du développement

13, rue du Docteur Romieu BP 216 04000 DIGNE LES BAINS

04 92 30 05 22

Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Immeuble La Source Bât B Rue du Trelus 04000 DIGNE LES BAINS

04 92 30 21 50 – Fax : 04 92 31 43 32

Alpes Provence Initiative

5 avenue Paul Martin 04000 DIGNE LES BAINS

04 92 36 62 45 – Fax : 04 92 36 62 49

Haute Provence Initiative

Avenue du 1er

mai ZI Saint Joseph 04100 MANOSQUE

04 92 72 51 51 – Fax : 04 92 72 53 53

ADIE

Avenue du 1er

mai ZI Saint Joseph 04100 MANOSQUE

04 92 72 70 58 – Fax : 04 92 72 53 53

Les Aides à la

Création d’entreprise

Lors de la création d’une entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides

financières (primes, prêts, exonération, …) en fonction de l’activité

prévue, de la localisation du projet et de votre situation personnelle.

Il est primordial d’apprécier préalablement au démarrage de votre

activité, vos besoins afin de mobiliser l’ensemble des ressources qui

seront nécessaires (au-delà des investissements matériels).

Ces ressources seront plus difficiles, voire impossible, à obtenir une

fois votre activité lancée…

19/10/10

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE 60 boulevard Gassendi 04000 DIGNE LES BAINS

Service Appui à la création et au développement des entreprises

04 92 30 80 85 - Fax 04 92 32 04 73

Email : appui.entreprises@digne.cci.fr